FORMULE Legs universel dn sarplae des biens

(Vous verrez au chapitre des Legs avec charges, sous les Formules 78 et 79, un légataire universel chargé par le testateur d'acquitter un certain nombre de legs particuliers : c'est, disons-le, la rédaction qui se présente le plus naturellement à Tesprit.

Quelquefois aussi, mais plus rarement, on commence par énumérer les legs particuliers qu'on fait directement à X... à Z... etc., puis on institue un légataire universel pour tout le surplus de ses biens) :

Je lègue à M..., mon domaine de Rivailiy, situé...

Je lègue à R..., cinauante mille francs.

Je lègue à P..., ma nibliothèque.

Après avoir fait ces divers legs particuliers, j'institue pour légataire universel de tout le surplus de mes biens, meubles et immeubles, le sieur T..., pour en jouir et disposer comme de chose lui appartenant, en pleine propriété, à compter du jour de mon décès.

Dans le cas où M..., R..., ou P..., ne recueilleraient pas le legs particulier qjj© je viens de leur faire, l'objet de leur legs apparliendrait à T..., qui se trouve bien ainsi être mon légataire universel, puisqu'il a vocation éventuelle au tout.

& FORMULE Legs universel en nne-'proprléCé.

Le legs de loute la nue-propriété est un legs universel : (Voyez notre Commentaire, n» 126).

Je lègue à M..., mais en nue-propriété seulement, tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession h mon décès : il n'en aura la jouissance qu'après le

décès de R..., légataire de l'usufruit des mêmes biens {ou bien : l'usufruit ne viendra se réunir à sa nue-propriété qu'après le décès de R..., légataire du dit usufruit sur l'universalité des mêmes biens).

Je lègue l'universalité de l'usufruit à R... (Le legs de l'usufruit est toujours un legs particulier : Voy. Commentaire n»i26, et m 263, 4«).

V FORMULE I«egs luilverael & mi eoii|oliit.

J'institue pour légataire universel M. Louis Moreau..., mon mari.

En conséquencei je lui lègue tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession^ sans aucune exception ni réserve.

Il en jouira et disposera comme de chose lui appartenant, en pleine et absolue propriété, à compter du jour de mon décès (Voy. : au Formulaire Legs entre epouœ. Formules 96 et suiv.).

Legs universel h on comf oint, «vee prévision de ré4netlon en eas d'exlslenee d'héritiers réservataires.

(Cette clause n'a pas une grande utilité : la réduction ne serait pas prévue par le testateur y qu'elle ne s'en opérerait pas moins, par le seul effet de la loi, sHl existait des héritiers réservataires à son dècbs).

Même formule que la précédente... et Von ajoute :

Mais SI à mon décès je laisse des enfants ou des héritiers à réserve, je ne lègue alors à mon dit époux que la portion dont la loi me permet de disposer, tant en propriété qu'en usufruit. Je déclare en outre le dispenser de donner caution et de faire emploi.

( Voy. auFormulaire : Legs entre épotix, Formules 96 et suiv.).

Nota» — Voyez aussi : Commentaire Quotité disponible entre épotix, n? 119. %

liegs universel par nn mineur parvenu A l'Age de aeize

(ExKérédation partielle d^une ligne, ennemie de ses père et mère).

N'ayant plus d'héritiers réservataires, puisque j'ai eu le malheur de perdre tous mes ascendants.

Et pouvant, aux termes de l'art. 904 du Code civil, léguer par testament la moitié des biens dont il me serait permis de disposer si j'étais majeur (Voy. Commentaire n»20) : c'està-dire dans le cas actuel, la moitié de la totalité de tous les biens que je possède.

Je veux du moins priver mes collatéraux dans la ligne paternelle, qui n'ont jamais témoigné d'aftection, ni à mes parents ni à moi, de tout ce que je puis légalement leur enlever, en ce moment.

En conséquence, j'institue, par préciput et hors part, légataires universels ae la portion dont la loi me permet de disposer actuellement, les parents qui seront mes héritiers dans ma ligne maternelle, au jour de mon décès.

Me réservant, à ma majorité; à l'aide d'un nouveau testament, fait en pleine capacité, de dépouiller entièrement ma ligne paternelle au pront de ma ligne maternelle (Voy. n» 24 in fine).

Nota, — Un père et une mère, très mal avec une branche de leur famille^ avaient fait faire a leur enfant, aussitôt qu'il avait eu 16 ans accomplis» un testament dans les termes ci-dessus, où leur predécès était prévu.

Le père et la mère moururent. L'enfant les suivit dans la tombe avant d'avoir atteint sa majorité. Et la branche ennemie ne vint prendre que moitié, dans la moitié dont la loi défendait à ce mineur de disposer par testament, à raison de sa minorité.

Voyez enfin, sous le n» 158 du Commentaire, le moyen pour un con,oint d'empêcher qu'une partie des biens, après avoir passé par suite de son décès aux mains de ses enfants, ne passe entre les mains de son conjoint dont il a eu à se plaindre (que les époux soient séparés volontairement ou judiciairement, ou même divorcés).

10* FORMULE Legs universel À un eafant simplement conçu.

Me sentant très malade et craignant de mourir avant la naissance de l'enfant que la dame S.... (née Eugénie R...) porte en ce moment dans son sein.

J'institue dès maintenant cet enfant pour mon légataire universel.

Etc.

Nota. — Voyez notre Commentaire, n°' 38 et suiv.

Le legs en faveur d'un enfant simplement conçu peut être également à titre universel et à titre particulier : on n'a qu'à se reporter infra aux formules que nous donnons de ces sortes de legs.

Legs luilversel fait A on religieux appartenant à une

congrégation non autorisée.

Nota- — Voyez notre Commentaire n«« 47 et suivants, notamment le n« 51 : si l'établissement non autorisé est incapable de recevoir par testament, il n'en est pas de même des membres de cet établissement : chacun d'eux, pris individuellement, est capable. Mais il ne faudrait pas que le legs fait à l'un des membres cachât une libéralité en faveur de l'établissement.