CHAPITRE II

LEGS A TIÏBE UNIVERSEL.

12* FORMULE Lefis A titre nniverael d'nae f raetlon de |« Mieeesslon.

Je lègue à M..., la moitié {ou: le tiers, le quart, etc.) de tous les biens, meubles et immeubles, que je délaisserai {ou : laisserai à mon décès) : il jouira et disposera de la dite portion comme de chose lui appartenant en pleine et absolue

taire à titre univer-

' universalité des

biens composant ma succession.

Je lègue, à titre de préciput, à mon frère Paul... le quart de tous les biens meubles et immeubles que je laisserai à mon décès.

Je lègue, à titre de préciput, à mon frère Pierre... également un quart de tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession.

En conséquence je les institue mes légataires à titre universel, chacun pour un quart.

Le reste de ma succession se partagera entre tous mes héritiers, conformément à la loi : ces expressions « tous mes héritiers » comprennent, cela va de soi, Paul et Pierre, ou leurs descendants.

Dans le cas où l'un de mes légataires, ou tous les deux, viendraient à décéder avant moi en laissant des enfants, je substitue vulgairement, à chacun d'eux, ses enfants, vivants ou simplement conçus au moment de mon décès : en conséquence les enfants de Paul prendront, comme leur père, un quart dans ma succession, et les enfants de Pierre un quart, quelque soit leur nombre.

Si les enfants d'une souche avaient complètement disparu, la part attribuée par moi à cette souche irait à l'autre : car j'entends dans ce cas, substituer vulgairement et d'une manière réciproque, chacune des deux souches Tune à l'autre.

Je lègue, à titre de préciput, aux deux orphelins laissés par mon frère Paul... la moitié de tous les biens meubles et immeubles que je laisserai à mon décès.

Je lèffue, a titre de préciput, aux deux orphelins laissés par mon frère Pierre... l'autre moitié.

En conséquence j'institue chacune des deux souches cidessus légataire à titre universel, chacune pour moitié.

Mais dans le cas où un ou plusieurs des quatre enfants cidessus viendrait à décéder avant moi, j'entends que le partage de ma succession, au lieu de se faire par souche, se fasse par tête: de sorte que chaque enfant me survivant prendra, sans distinction d'origine, le tiers s'ils restent trois, ta moitié s'ils restent deux, et le tout s'il reste seul : • car dans ce cas je les substitue tous vulgairement, par tête, les uns aux autres, en cas de décès successifs.

Nota. — Voyez (Commentaire : Legs à titre universel, n«* 128 et suiv. — Voyez aussi supra n» 123.

Et sur la Substitution vulgaire les n«« 190, 268 et 269.

Dans le second et le troisième modèles que nous venons de donner, nous avons supposé un testateur instituant des parents. La même formule pourrait tout aussi bien être employée à l'égard d'étrangers : il suffirait de supprimer les mots « à titre de préciput » qui seraient, dans ce cas, inutiles : voyez à ce sujet Commentaire n» 118 et Formule 95 Nota.

Rapprochez enfin la présente Formule de la Formule 2.

Legs A titre universel d^niie fraetton de la quotité

disponible.

Je lègue à M..., la moitié (le tiers ou le guart) de tous les biens meubles et immeubles qui seront disponibles à mon décès, dans ma succession.

En conséquence, je Tinstitue mon légataire à titre universel de la moitié (du tiers ou du quart) de la quotité disponible à mon décès.

Nota, — Voyez 4* Formule.

I^egs A titre nnlversel de tons les Immenbles.

Je lègue à M..., tous les biens immeubles que je posséderai à mon décès (ou que je laisserai à mon décès, ou qui se trouveront dépendre de ma succession au jour de mon décès)

m quelque lieu qu'ils soient situés, sans aucune exception li réserve, pour en jouir et disposer en pleine propriété à )artir de mon décès.

En conséquence, je Tinstitue mon légataire à titre universel de tous mes immeubles.

Le|l« ik titre nnlversel d'nne fraction de tons

les ImmeiiMee.

Je lègue à M..., la moitié (le tiers ou le quart) de tous les biens immeubles, etc.

Reproduire la fin du premier alinéa de la formule précédente... Et terminer ainsi:

En conséquence, je l'institue mon légataire à titre universel de la moitié (du tiers ou du quart) de tous mes immeubles.

i6e FORMULE Legs ik titre nnlvemel de tons les biens meubles.

Je lègue à M... tous les biens meubles qui dépendront de ma succession au jour de mon décès, de quelque nature et en quelque endroit qu'ils soient situés ou dus : meubles meublants, effets mobiliers, titres et valeurs mobilières, argent comptant et créances, en un mot tout ce qui est appelé meuble par la loi..., pour en disposer en toute propriété et jouissance à partir de ma mort.

Et s'il se trouve dans un cas où l'inventaire ne soit pas obligatoirement exigé par la loi, je déclare expressément que, sous aucun prétexte, il ne pourra être requis par qui que ce soit, ni apposition de scellés, ni inventaire contre sa volonté.

En conséquence, je l'institue mon légataire à titre universel de tous mes biens meubles, avec (ou sans) dispense d'inventaire.

\% à titre universel d'une imctlon de tons les biens

meubles.

Je lègue à M... la moitié (le tiers ou le quart) de tous les leng meubles..., etc..

Heproduire la fin du premier alinéa de la formule prècè" dente... Et terminer ainsi :

En conséquence, je l'institue mon légataire à titre universel de la moitié (du tiers ou du quart) de tous mes biens meubles, .d'après l'inventaire axxx sera dressé, pour arriver à fixer la portion qui lui reviendra dans la masse mobilière.

Legs h tUre universel par une religieuse (appartenant êi une congrégation autorisée), au profit d*ane antre religieuse de un congrégation.

Je soussigné Louise de Bonneval, en religion sœur Sainte- Marthe, demeurant à Orléans, rue..., n®..., au Couvent de l'Ordre de..., régulièrement reconnu et autorisé.

Attendu que la loi du 24 mai 18*25 (article 5) permet aux religieuses, appartenant à une congré'jation autorisée, de disposer par testament au profit d'une religieuse de leur congrégation, s iulement jusqu'à concurrence du quart de leurs biens..., à moins que le legs par elles fait n'excède pas 10.000 francs, auquel cas elles pourraient disposer de plus du quart, et même de la totalité de leur fortune si elle ne dépassait pas cette somme.

Attendu que si l'article précédent de la même loi (art. 4) défend à qui que ce soit de tester au profit d'une congrégation de femme autorisée, sous une autre forme que celle du legs a titre particulier, il n'impose pas cette forme lorsqu'une personne laïque ou congréganiste leste au profit d'une religieuse.

Que l'article 5 précité ne fait que limiter la quotité dont l religieuse peut disposer au profit d'une autre religieus appartenant à sa congrégation, mais sans gêner son libr exercice quant à la forme qu'elle veut donner à son legs : que dès lors la forme du legs à titre universel lui est parfaitement permise, même lorsquelle dispose en faveur d'une relig eu se appartenant à la même congrégation qu'elle.

Déclare, en conséquence, léguer à la sœur X..., apparte nant à là même congrégation que moi, le quart de toute \\ fortune mobilière et immobilière que je laisserai à mon décès

Nota. — Si la fortune totale de la religieuse testatrice élai de 100.000 francs, le legs à titre universel du quart serait d< 25.000 francs.

Si le quart de sa fortune devait être inférieur à 10.000 fr. il vaudrait mieux alors qu'elle fasse à l'autre religieuse ui legs particulier de 10.000 francs (cela va de soi) ! : « Je lègu à la sœur X... appartenant à la même congrégation que mo* la somme de 10.(500 francs ».

Si sa fortune totale ne s'élevait qu'à 10.000 francs, ou éta inférieure à ce chiffre, elle pourrait la léguer en totalité l'autre religieuse, sous la forme d'un legs universel, toute

les formes de tester lui étant permises à l'égard d'une religieuse, même appartenant à sa congrégation, l'article 5 ne réglant qu'une question de quotité, pour ce dernier cas seulement : * Je lègue à la sœur X..., appartenant à la même congrégation que moi, tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession à mon décès. »

Notez que les religieuses sont libres de disposer en faveur de leurs familles, des tiers, des religieuses appartenant à d'autres communautés (autorisées ou non autorisées), de la totalité de leur fortunç, selon les règles du droit commun : elles peuvent en conséquence, tester dans ces divers cas, tester sous les trois formes de legs qui existent (legs universel, legs à titre universel, legs à titre particulier) dans les limites de la quotité disponible en général. Yoy. Commentaire, n. 34.

Mais aux termes^ de l'article 4 de fa dite loi du 24 mai 1825, on ne peut jamais faire, en faveur d'une congrégation de femmes dûment autorisée, qu'un legs à titre particulier: peu importe qu'il s'agisse d'une religieuse testant au profit de sa congrégation régulièrement autorisée, ou d'une religieuse testant au proflt d'une congrégation autorisée à laquelle elle est étrangère, ou d'une personne laïque testant au profit d'une congrégation autorisée quelconc[ue : la règle ne comporte pas d'exception: voyez Commentaire, n. 56, vers la fin, et Formule 45.

Je ne parle pas, bien entendu, ici de la congrégation non autorisée. Elle est inexistante aux ;^eux de la loi. Tout legs qui lui serait fait ouvertement et directement serait radicalement nul: voyez Commentaire, n. 47 et suiv., notamment le n. 51, voyez aussi Formule il.

Legs ik titre anlversel fait ik un rciigieax apparlenant A une congrégation non autorisée.

Voy. notre Commentaire, n. 47 et suiv. Vov. aussi Formule 11*.

19« FORMULE bis.

Lrgs ik titre universel & nn enfant naturel reconnu.

lo

SI le père naturel est fixé, dès maintenant, sur sa situation de famille, il peut faire un testament ainsi conçu :

1° Laissant des descendants légitimes, je ne lègue à Louis R..., enfant naturel par moi reconnu, que le tiers de la portion qu'il aurait prise dans ma succession s'il eut été mon

enfant légitime. Dans ce tiers sera compris ma maison de campagne, où il est venu au monde, et que je préfère voir passer entre ses mains, à cause des souvenirs qu'elle contient.

29 Ne laissant pas de descendants légitimes, mais seulement des ascendants, ou des frères ou sœurs, je lègue à Louis R..., enfant naturel par moi reconnu, la moitié de la portion quMl aurait prise dans ma succession, s'il eût été mon enfant légitime. Dans cette moitié sera compris le domaine de La Grève où j'ai rencontré sa mère pour la première fois.

3» Ne laissant ni descendants légitimes, ni ascendants, ni frères ou sœurs, mais seulement des collatéraux autres que frères et sœurs, je lègue à Louis R..., enfant naturel par moi reconnu, les trois quarts de la portion qu'il aurait prise dans ma succession, s'il eût été mon enfant légitime. Dans ces trois quarts figureront tels immeubles et tels meubles (les désigner) qui constituent pour lui des souvenirs personnels.

Si le père naturel ne peut être (au moment de la confection de son testament) fixé sur sa situation de famille à. son décès, il peut employer les termes plus généraux que voici.

Je lègue à titre universel à Louis R..., enfant naturel par moi reconnu, la totalité de la fraction que la loi lui accorde dans ma succession. Dans cette fraction figurera ma maison de ville où j'ai connu sa mère et où il est né.

Nota. — Pour le quantum qu'un enfant naturel peut recevoir par le testament, de son père ou de sa mère, voy. Commentaire, n«* 81 et suiv.