LEGS CONDITIONNELS

Leg« nous condition, avec formalc de révocation

en cas dlnexécaClon.

Je lègueà M..., sous telle condition...

Dans le cas où M... n'exécuterait point cette condition, le legs à lui fait sera révoqué, et la propriété des biens légués reviendra à mes héritiers.

Nota. - La clause de révocation du testament, en cas d'inexécution de la condition imposée, n*a pas besoin d'être exprimée : elle résulte et découle implicitement des termes mêmes du testament. Mais loin de présenter un inconvénient, l'insertion de cette clause révocatoire a l'avantage d'accentuer plus énergiquement la volonté du testateur et de donner plus de force a ses héritiers, pour demander, en cas d'inexécution, la révocation de la libéralité.

Cette clause présenterait, au contraire, un très grand inconvénient si la condition était d'une légalité douteuse : le testateur qui n'est pas assez sûr que la condition qu'il impose soit permise, fera donc bien mieux, si cette condition n'est pas la cause déterminante de sa volonté^ de ne point faire dépendre sa libéralité de l'exécution d'une condition qui pourrait être impossible, contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, et, dans ce cas, il devra le dire expressément à l'aide de la formule suivante (F. 54).

Nous engageons du reste très vivement ceux de nos lecteurs qui voudraient faire des dispositions testamentaires sous condition, à relire auparavant, in extenso, tout ce que nous avons dit des Legs conditionnels (du n» 144 au n» 179) : ils y trouveront non seulement les règles de la matière, mais encore de bonnes inspirations.

Legs sous condition, avec mention qn*en ea» de dlffienlté le testateur renonce h la condition.

Je lègue à M..., sous telle condition...

Cette condition n'est pas la cause impulsive et déterminante de ma libéralité.

Elle n'est que très accessoire, dans ma pensée.

Et si son exécution soulevait quelques difficultés, je déclare formellement y renoncer : mon legs sera alors exécuté comme un legs pur et simple.

Nota. — Voy. Commentaire n«» 144 et 149 bis. — Rapprochez aussi Formule 59, 66 primo, 67 primo, 91, 105 nota, in fine.

m* FORMULE Legs sono la condition d*enibrasser nne carrière.

{Encouragement à un jeune homme).

Je lègue k mon neveu Louis R.... la somme de cinquante mille francs s'il se fait recevoir avocat. Cette somme lui sera versée trois mois après qu'il aura fini son stage et qu'il se sera fait inscrire au Tableau.

(Ou: S'il se fait recevoir médecin. Cette somme lui sera versée trois mois après qu'il aura justifié avoir payé sa première imposition a la patente).

Legs sons condition A des personnes inconnues, mais

certaines et déterminées.

{Encouragement donné à des découvertes scientifiques).

1*> Je lègue à celui qui (né ou conçu au moment de mon décès) découvrira l'art de diriger les ballons, la somme de ..

2o Je lègue à celui qui (né ou conçu au moment de mon décès) découvrira l'art de fixer les couleurs sur les épreuves photographiques, etc.

Nota, —- voy. Commentaire, n«>« 150 et suiv. Dans les exemples qui figurent sous leii» 151, les savants, en faveur desquels les legs sont faits, ne sont pas inconnus, ils existent au moment de la confection du testament dans lequel ils sont nominativement désignés.

La présente formule est donc plus large; mais dans ce cas, il faut, en droit strict, que le légataire soit né, ou au moins conçu, au moment du décès du testateur (Voy. aussi Formule 47).

Si le testateur voulait donner une portée encore plus étendue à son testament, il ferait mieux de léguer à l'Etat ou l'Académie des Sciences, pour récompenser celui qui ferait la découverte, dans un temps indéterminé, quelque éloigné qu'il soit: « Je lègue à l'Académie des sciences la somme de... pour... etc.. » (Voy. Commentaire, n» 44).