LEGS CONTENANT SUBSTITUTION

89» FORMULE Legs contenant une anbiititntlon vulgaire.

Je lègue à M... (Ici la formule du legs universel, à titre universel, ou à titre particulier.'.

Et dans le cas où il ne pourrait pas, ou ne voudrait pas recueillir ce legs, je lui substitue R... (ou: le bénéfice de ce legs appartiendra à R...)

Nota. — Vov. Commentaire, n° 190.

Legs contenant une substitution fldél-commlssalrc (Deux cas permis seulement).

Premier cas, — Par un père à $a fille.

Je lègue, par préciput, à ma fille Hortense, femme de M. R..., ma terre de Riyailly... (Ou encore: une somme cC argent. . ou même: la quotité disponible à mon décès {\).

A la charge par ma fille de conserver le dit immeuble, et de le rendre, après son décès, à tous ses enfants nés ou à naître, au premier degré seulement: je lui substitue donc à cet effet, et par égales portions, tous ceux de mes petits enfants qui lui survivront.

Je nomme pour tuteur à la substitution ci-dessus X..., et en cas de refus ou d'impossibilité de ce dernier, Z... (On peut, assimilant le tuteur à la substitution à un^ exécuteur testamentaire, lui allouer une gratification, un diamant).

(1) La quotité disponible ne doit jamais être dépassée en matière de substitution: elle constitue un maximum ! Le père ne peut donc pas. même en faveur «le ses petits enfants, porter atteinte à la réserve de son fils et de sa fille.

Deuosième cas. — Par un frère à sa sœur.

Je lègue à ma sœur Eugénie, femme de M... T..., la moitié mi revenant dans ma succession, et dont j'aurais pu la priver puis qu'elle n'est pas héritière à réserve ; mais comme je crains qu'entraînée par son mari, elle ne dépense, au détriment de mes neveux, les biens venant de moi, j'entends quelle conserve intégralement le montant du présent legs, et qu'elle le rende, après son décès, à tous ses enfants nés ou a naître, au premier degré seulement : Je lui substitue donc à cet effet, et par égales portions, tous ceux de mes neveux qui lui survivront.

Dans le cas ou tous mes neveux prédécéderaient, ma sœur, devenue veuve, serait réputée avoir toujours été libre propriétaire des dits biens, et elle pourrait en disposer comme bon lui semblerait, si elle avait cinquante ans. Si elle n'avait pas encore atteint cet âge, en rai son de la possibilité pour elle d'un second mariage et d'une nouvelle postérité, je ne l'autorise à disposer d'aucune parcelle des biens légués par moi, que par testament, fait par elle sous la condition qu'elle ne laissera aucun enfant^

Je nomme comme tuteur à la substitution... (Voy. la formule précédente).

Mon mobilier sera vendu par le tuteur, et le produit de la vente sera, par ses soins, placé en rentes sur l'Etat, ou employé à acheter des immeubles.

^îais ma sœur Eugénie-, sa vie durant, touchera les arrérages des dites rentes et les revenus des dits immeubles.

Quant à l'autre moitié de ma succestsion , elle appartiendra héréditairement à mon autre sœur, Emilie, qui aura, au contraire, sur la dite moitié, les droits absolus que la loi confère à un héritier.

Nota. — Voy. Commentaire. Prohibition des substitutions fidéicommissaires {Deux cas permis seulement, n»» 190 bis et suiv.).

Legs contenant le « déstr » d'une substitution

prohibée.

Je lègue à M.... (Ici la formule du testament universel, à titre universel, ou à titre particulier). ^

Je djsire bien vivement que mon légataire conserve les biens que je viens de lui léguer, et qu'il les remette, à sa mort, a R..., au moyen d'un testament.

Ce « désir » que j'exprime, n'est qu'un simple vœu : mais je compte sur son afiiection pour le réaliser.

Ce n'est, je le répète, ni une charge, ni une condition que je lui impose, et dans le cas où mes héritiers demanderaient

rannulation du présent testament comme contenant une substitution prohibée, je déclare même retirer ce désir, mon legs demeurant pur et simple, ce qu'il est du reste en réalité.

Nota. — Rapprochez Formules 54, 59, 66 primo, 67 primo, 105 Nota, in fine.

Legw fait «oas la condUlon de restitaer & an héritier {ou & an tiers) ee qnl restera des biens légaés.

Nota. — Voyez, au sujet de ce faible moyen d'éluder la prohibition des substitutions, la Formule 70. Voy. aussi Commentaire, n» 199 bis.

Iiegs fait soas la eonditlon qae le légataire remettra, après sa mort,ane somme de..., À une personne que le testateur désigne.

Nota. — Voyez, au sujet de ce moyen beaucoup plus sérieux d'éluder la prohibition des substitutions, ce que nous disons de sa validité sous la Formule 71. Voy. aussi Commentaire, n» 199 ter.

93« FORMULE (bis).

Legs fait sons la condition que le légataire restituera, À fton décès, ù, une personne indiquée.

Le legs, bien entendu, n'est pas fait sous cette forme-là. Mais, à l'aide de certains procédés^ on arrive au même résultat.

Voyez, à ce sujet, les Formules 68 : ces formules, surtout celle qui figure sous le § II, sont très fréquemment employées pour éluder la prohibition des substitutions. Avant d'en faire emploi les étudier avec soin.

Voyez aussi Commentaire n» 199 quinque.

Précisons encore ici par quelques exemples :

1* Restitution saris condition.

Mon fils unique Pierre V... aura toute sa réserve, que je ne veux ni ne puis entamer.

Mais en ce qui concerne la somme de 50.000 francs, fruit d'économies placées par moi en un titre de rente nominatif sur l'Etat {ou devant provenir d'une assurance sur la vieque j'ai contractée à la Nationale en restreignant mes dépenses, pour ne pas amoindrir le capital de ma succession).

J'entends que la propriété de cette somme» qui n'atteint même pas la (juotité dont je puis disposer librement, soit, à mon décès, démembrée de la manière suivante: l'usufruit en appartiendra à mon flls Pierre, et la nue-propriété à la congrégation autorisée des Filles de la Charité de Saint- Vincent de Paul d'Orléans {ou au bureau de bienfaisance d'Orléans, ou à la Commune d'Orléans pour ses pauvres ..)

Au décès de Pierre, l'usufruit que je viens de lui léguer, veindra donc, tout naturellement, et par le seul effet de la loi, se réunir à la nue-propriété léguée par moi à la congrégation des Filles de la Charité oe Saint-Vincent de Paul d'Orléans {ou etc., etc.) pour former la pleine propriété.

2<» Restitution sous condition (en cas de mort sans postérité).

Mon fils unique Pierre V... aura toute sa réserve, que je ne veux ni ne puis entamer.

Mais, en ce qui concerne ma propriété de Boisjoly, près Orléans, où reposent nos autres enfants, que nous avons eu la douleur de perdre.

J'entends que cette propriété, qui ne représente même pas la quotité dont ie puis librement disposer, soit, à mon décès, démembrée de la manière suivante : l'usufruit en appar.iendra à mon flls Pierre, et la nue-propriété à la congrégation autorisée des Filles de la Charité de Saint-Vinceni-de-Paul d'Orléans {ou etc.).

Dans le cas où mon fils Pierre laisserait des enfants légitimes à mon décès, la terre de Boisjoly, dont je viens de lui léguer l'usufruit, lui appartiendrait (mais dans ce cas seulement) en pleine-propriété, et la congrégation des Filles de Saint-Vincent-de-Paul d'Orléans, perdrait, au décès de mon llls Pierre, la nue-propriété de Boisjoly qui ne lui est léguée que sous condition résolutoire.

Dans le cas, au contraire, où mon fils Pierre viendrait à décéder, sans laisser d'enfants légitimes, l'usufruit que je viens de lui léguer se réunirait à la nue-propriété léguée'par moi à la congrégation des Filles de Saint-Vincent-oe-Paul d'Orléans, pour former la pleine-propriété. — Cette congrégation devra, a ce moment, faire de l'immeuble un lieu de repos et y entretenir le nombre de lits que comporte le revenu de la propriété. — Je lui demande encore, chaque jour, des prières, et autant que possible, la visite d'un de ses membres à notre chapelle funéraire.

Nota. — Dans les deux exemples ci-dessus, on voit la propriété démembrée entre un héritier d'une part (l'usufruitier), et une personne étrangère d'autre part (le nu-propriétaire). Mais le testateur peut, tout aussi bien, démembrer sa propriété, dans le même but, entre deux personnes qui lui sont étrangères.