LEGS A DES HÉRITIERS

94» FORMULE Legs de lu qaotlté diiiponlble A dd lllii.

Je lègue à Pierre, mon fils aîné, par préciput et hors part, toute la portion de mes biens, meubles et immeubles, qui sera disponible à mon décès, {ou qui composera la quoiiié disponible à mon décès) pour qu'il en jouisse en pleine propriété à partir de ma mort.

Nota. — Voir la note au bas de la Formule suivante.

95* FORMULE Legs a un parent qneleonqne, héritier présomptif.

Je lègue à Henri S...., l'un de mes neveux et de mes héritiers présomptifs, la somme de cinquante mille francs, par préciput et hors part, pour en jouir en pleine propriété à partir de mon décès .. {ou : mon Domaine de RivaiÛy... , ou : la nue-propriélé de ce domaine, l'usufruit appartenant à...., ou: l'usufruit de ce domaine sa vie durant, etc.).

Nota. — Le préciput est l'avantage qui est fait à un successihle, au delà de sa part héréditaire. S'il y a des héritiers réservataires (formule précédente), le préciput ne peut être que la quotité disponible. S'il n'y a pas d'héritiers réservataires (formule actuelle), le préciput n'est pas limité. Mais dans l'un et l'autre cas, pour que le légataire-héritier qui vient à la succession, ne soit pas obligé d'jr rapporter le montant de son legs, il faut que ce legs lui ait ée fait, en termes exprès, par préciput et hors part.

Le conjoint survivant (auquel la loi du 9 mars 1891 accorde un droit d'usufruit dans la succession de son conjoint prédécédé) devant toujours imputer les libéralités qui lui ont été faites, par son conjoint, sur l'usufruit auquel il a droit dans sa succession, la clause de préciput est toujours sans application à son égard : elle est inopérante et sans effet : inutile donc de l'employer.

Voyez au surplus noire Commentaire, auquel il est toujours plus prudent de se reporter :

IT^îTr*

Sur le quantum de la quotité disponible^ voy. les n®» lil et suiv.— Sur le legs de la quotité disponible, et sur la nature du legs de la quotité disponible, ou d'une partie de cette quotité, voy. les n • 118, 124 et 130. — Sur Tinutilité de la clame de préciput lorsqu'il s'agit d'un conjoint, voy. le n» 119.

Legs ii d«s coUatéraiix ordinaires qui» ne pouvant venir ià la succession par l'effet de la représentation, se trouveraient exclus par des collatéraux ordinaires plus rapprochés en degrés, si le défunt avait gardé le silence.

Je laisse seulement : l» dans ma li^ne paternelle, un cousin-germain nommé Jules Moreau ; z'> dans ma ligne maternelle, un cousin-germain nommé Jean Pinault et deux cousins issus de germain, Louis et Henri, fils de Jacques Pinault, mon autre cousin-germain prédécédé.

Je sais, qu'aux termes de la loi, ma succession doit, à mon décès, se diviser en deux, moitié pour maligne paternelle, moitié pour ma ligne maternelle ; et que la représentation n'étant pas admise ici, le collatéral le plus proche, dans chacune de ces deux lignes, devrait prendre entièrement la part (c'est-â dire la moitié) dévolue à la ligne à laquelle il appartient : que dès lors, mes deux cousins issus de germain, dans la ligne maternelle, Louis et Henri fils de Jacgues' Pinault prédécédé, se trouveraient exclus par Jean Pinault, mon cousin-germain dans la même ligne.

Mais je déclare expressément par les présentes que j'entends que ces deux cousins issus de germains, pour lesquels j'ai aussi beaucoup d'affection, ne souffrent pas du prédécès de leur père : en conséquence je leur donne testamentairement les droits qu'ils auraient eu dans ma succession si la loi les eût admis à me succéder, par représentation (le leur père prôdécédé.

Ma succession se partagera, dès lors, de la manière suivante :

1» Ligne paternelle :

Jules Moreau, mon unique cousin-germain dans cette ligne, prendra la moitié qui lui revient dans ma succession 1/2

2" Ligne maternelle :

1" Jean Pinault, mon cousin germain dans cette autre ligne, prendra le quart 1/4]

2» Louis Pinault, mon cousin issu de germain, fils / de Jacques prédécédé, aura un huitième 1/8U/2

3" Et Henri Pinault, mon autre cousin issu de \ germain, un huitième 1/8 )

(Même en-tête, avec les variantes que comportent les circonstances).

Mais attendu que j'aime également ces quatre parents collatéraux.

Je leur lègue à chacun également :

1» A Jules Moreau.

2« A Jean Pinault.

3» A Louis Pinault.

4" A Henri Pinault.

Le quarlr de ma fortune, sans tenir compte ici des lignes auxquelles ils appartiennent et de la différence des degrés existant entre eux et moi.

Nota. — Dans ces deux cas, il n'est pas nécessaire de léguer par préciput et hors part, et cela pour deux motifs : d'abord parce que ceux qui sont héritiers ne reçoivent que ce que leur donne la loi relative aux successions ou même reçoivent moins ; ensuite parce que les autres ne sont pas même héritiers (Voy. Formule précédente» Nota).

Un mot maintenant sur la représentation, e C'est, dit l'article 739, une action de la loi dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. »

Mais la représentation n'a lieu que : !<> dans l'ordre des descendants; 2» dans l'ordre des collatéraux privilégiés, c'est- * à-dire des frères et sœurs ou descendants d'eux. Ainsi : i<> les âls ou filles peuvent être représentés par leurs descendants (petits ffls ou petite^sûlles, arrière-petits ûls ou arrière-petites filles) ; 2® les frères et sœurs peuvent être également représentés par leurs descendants (neveux ou nièces, petits neveux ou petites nièces) dans la succession du de cujus.

En dehors de ces deux cas, la représentation n'existe pas : c'est le parent le plus proche en degré qui prend tout dans sa ligne.

A défaut de parents au degré successible dans une ligne, c'est le parent le plus proche de l'autre ligne qui prend tout, ou les plus procnes, s'il y en a, dans cet autre ligne, plusieurs qui soient égaux en degré

Dans la présente Formule, pour faire comprendre les conséquences résultant de degrés inégaux, au point de vue successoral, nous avons pris, parmi les collatéraux ordinaires, ceux qui sont les plus rapprochés : i» cousins germains (4» de^ré), It^ cousins issus de germains (5e de^ré). Mais les collatéraux qui se trouvent à des degrés inégaux dans la même ligne, pourraient être beaucoup plus éloignés, puisqu'on hérite jusqu'au douzième degré. Gomme, à défaut de testament ce serait toujours le collatéral le plus rapproché dans chaque ligne, qui prendrait tout, on voit combien il est important d'avoir recours à Tune ou l'autre des deux formules ci-dessus, lorsqu'on veut qu'un»collatéral plus éloigné,

qu'on peut aimer davantage, ne soit pas entièrement privé des biens que nous laissons après nous.

Inutile d'ajouter que comme le collatéral le plus proche dans chaque ligne «ou les collatéraux au même degré les plus proches dans chaque ligne) seuls appelés à la succession, ne sont pas héritiers réservataires, le testateur pourrait encore, suivant l'ali'ection qu'il éprouve, dépouiller entièrement une ligne au profit de Tautre.

Voy. Commentaire n» 100.