REMARQUE

Nous n'avons donné que des formules de legs par un mari à sa femme, on peut également les appliquer aux legs faits par une femme à son mari.

Ne jamais oublier que les legs réciproques entre époux doivent être faits par actes séparés et sur feuilles distinctes : Voir notre Commentaire, n»» 119, 221, II.

Mais il est deux formules qui ne peuvent convenir qu'à la femme. Nous allons les indiquer ici :

§ Il

Le mari a très bien administré la communauté et les propres de sa femme, mais les époux ont été obligés de faire des dépenses indispensables, dépenses qui ont augmenté leur revenu et leur bien-être (déménagements lors des avancements du mari, fonctions qu'il a du aller occuper à l'éirangsr dans les ambassades, etc.).. ou bien la sanle de la femme a exigé des opérations coûteuses et des voyages dispendieux. Non seulement la communauié réduite aux acquêts (c'est le régime le plus fréquent) ne comptera aucun actif, puisqu'il n'y a point eu de Èénéflces réalisés, mais encore quelquesuns des propres de la femme ont été aliénés et le mari, administrateur légal, en est personnellement responsable. N'estil pas juste que dans ce cas, la femme lègue, au moins, à son mari les reprises que ses héritiers à elle, sont en droit (en droit rigoureux mais certain ! ) d'exiger de lui : à l'aide de la formule suivante, elle pourra arracher son mari aux poursuites, souvent, sans merci, de ses héritiers :

10i« FORMULE (sex)

Legs par lequel une femme interdit à ses iiérlliers d'exiger de son mari le paiement de se«i reprises.

Je soussigné Marie R... femme de Pierre M...

Lègue à mon mari, en pleine propriété, tout ce qui, au

jour de mon décès, manquera dans mes biens propres, parce que je sais qae son administration a été excellente à tous les points de vue.

Je défends, en conséquence, à mes héritiers, d'exercer contre lui aucune reprise de ce chef

Je lègue, en outre, à mon mari là part en usufruit que la loi lui donne dans ma succession (Voy. Formule 97 Nota),

Si les legs faits actuellement a mon mari dépassaient la quotité disponible, ils seraient réduits au taux le plus élevé. (Voyez sur la Quotité disponible entre époux, notre Commentaire, n» 119).

Bien que les propres de la femme soient au complet et que le mari n'ait pas à craindre de ce chef les recherches des héritiers de sa femme : il serait encore juste si le mari avait sacrifié une partie de ses biens personnels, soit à faire aux pro- Ï>res de sa femme des réparations et embellissements qui ne eurent pas donné de plus-value appréciable, soit en dépenses utiles quelconques ayant profité directement ou indirectement à sa femme que, cette dernière répare, par un testament, la rigueur nous dirions presque l'injustice de la loi.

La formule suivante est une des applications de cette pensée équitable :

101* FORMULE sepU

Legs par lequel ane femme enjoint À fies hérUiers de rembourser à son mari le montant de la dot qa'il a apportée en mariage.

Je soussigné Marie R... femme de Pierre M...

Attendu que mon mari n'a pas mésusé de la dot de 30.000 francs qu'il avait apportée en mariage ; qu'il ne l'a employée, d'accord avec moi, qu'en dépenses utiles dont j'ai profité directement ou indirectement : je lui lègue en capital, une somme de 30 000 fr., dans le cas où, après l'exercice de mes reprises et récompenses, il n'y aurait plus 30 000fr. de disponible pour le remplir de sa dot. Au cas où il resterait quelque chose, je ne lui lègue que la ditlérence.

Je lègue, en outre, à mon mari la part en usufruit que la loi lui donne dans ma succession.

Si les legs faits actuellement àmon mari dépassaient la quotité disponible entre époux, ils seraient réduits au taux le plus élevé.

Voy. Formule précédente.