LEGS AVEC CHARGES

Legs à une personne avec difiërentes charges 78

Legs à une commune avec différente^ charges (notamment de fonder des écoles) 79

Legs à une commune à charge de fonder un hôpital . . 80 Legs particulier aune commune, à charge de doter chaque année une jeune fille pauvre et vertueuse . 81 Legs à une académie^ avec charges (fondation de prix) . 82 Legs à un hospice avec charges 83

Legs, avec charges, faits au proât de personnes civiles : telles que menses épiscopales, cures, fabriques, consistoires, assistance publique, bureaux de bienfaisance, etc., etc 84