LA PRESSION ADMINISTRATIVE AUX COLONIES L'ÉLECTION DE LA GUADELOUPE
Cette pression s'exerce en maîtresse aux colonies. Là- bas, loin de la métropole, les tyrans du bloc anticlérical se figurent que tout leur est permis. Il n'y a pas d'audaces, de dénis de justice, etc., qu'ils ne se permettent pour arriver à leurs fins. Le 25 février 1910, M. Cicéron les flétrit en ces termes dans son interpellation, au Sénat :
(( Après sa prise de possession, que fait M. le gouverneur de la Guadeloupe ? Il part pour l'intérieur de l'île et se livre à une active propagande électorale. Il s'élance à travers les routes de la Guadeloupe, passant comme un éclair, comme un bolide, prenant juste le temps, — car ce n'est pas long, — de murmurera l'oreille des municipalités, des fonctionnaires : « Les amis de l'administration auront toutes ses faveurs... »
(( On relève alors des déclarations étranges de la part du gouverneur.
(( Permettez-moi d'en rappeler quelques-unes. Vous allez voir qu'il se donne à lui-même certaines qualités qui sont très appréciées, aussi bien ici qu'aux colonies.
<L M. Gautret est toujours... — c'est son antienne qui revient; évidemment il tient à donner des preuves, — ... M. Gautret est toujours l'ami de M. X..., il entend lui faciliter les élections prochaines. D'ailleurs, il ne craint rien; il est prêt à la lutte, car il est très brave... » — Il va proclamant partout sa bravoure. (Sourires.) — « Avis aux fonctionnaires qui n'abonderont pas dans son sens : il lui sera facile de les briser. »
« En effet, messieurs, la danse des fonctionnaires a commencé et elle continue. Tout fonctionnaire suspect, tout fonctionnaire dont le tempérament ne pouvait pas s'accommoder aux exigences du gouvernement intérimaire, était éloigné. D'un poste sain, que lui avaient valu sa bonne conduite et d'excellents services antérieurs, il était envoyé dans un poste malsain.
(( Bien plus , il y a eu des interventions ouvertes, non déguisées. Le gouverneur est tout-puissant ; pourquoi se gênerait-il ?
(( Un congrès socialiste devait avoir lieu à la Basse-Terre, qui est séparée de Marie- Galante par quelques heures de navigation. Il faut un bateau pour se rendre au chef-lieu. Des congressistes veulent faire le voyage. Que fait le gouverneur? Usant d'un droit qui ne lui appartient pas, il meta leur disposition la patache de la douane. On privait ainsi des fonctionnaires du moyen d'accomplir leur devoir, car vous savez que les pataches des douanes sont destinées à des croisières de surveillance. Cette patache, soustraite à sa destination, a été mise à la disposition des congressistes, qu'elle a conduits à la Basse-Terre.
(( Je n'insiste pas, je me borne à donner de simples indications.
(( Vous comprenez, messieurs, que mes amis ne pouvaient rester indifférents devant de pareilles manifestations.
ce Des explications étaient nécessaires, et, peu avant la session du conseil général, ils manifestèrent à l'administration leur intention de poser des questions, de se renseigner sur l'authenticité des propos qui étaient imputés au gouverneur.
(( Renonçant alors à sa qualité d'être impersonnel, irresponsable, en tant que représentant du président de la République, le gouverneur de la Guadeloupe assista à l'une des séances du conseil général. Il écouta avec beaucoup d'attention, avec beaucoup de bienveillance, dit-on, deux discours de conseillers généraux radicaux, qui lui reprochèrent les actes que je viens d'indiquer et d'autres encore. M. Gautret ne les révoqua pas en doute. II eut la prétention de les expliquer d'une façon tout à fait administrative; les journaux métropolitains même en ont parlé. Il y mit une telle force de persuasion, que tout le monde parut être d'accord et qu'on fut sur le point de s'embrasser.
ce Cela ramena un peu d'apaisement à la Guadeloupe. Mais c'était le calme qui précédait la tempête; ce n'était qu'un jeu pour endormir de trop justes méfiances, pour assoupir la volonté et l'activité chez les radicaux et les radicaux-socialistes. En effet, à l'approche des élections, le gouverneur intérimaire reprend la série des mesures arbitraires, vexatoires, dangereuses, qui avaient été mises en jeu lors de la période électorale de 1906.
(( Il s'agissait pour lui de^ s'emparer des municipalités adverses, et surtout d'avoir la direction des urnes. Car, il faut bien le reconnaître, messieurs , on a^ laissé s'établir un tel état d'esprit dans ce malheureux pays, qu'aujourd'hui trop de personnes considèrent comme un fait normal la fraude dans les élections, lorsque ces élections sont conseillées, favorisées par le Gouvernement.
ce II ne faut pas oublier ce qui s'est passé en 1906. Les municipalités avaient été choisies par une administration dont le premier soin avait été de supprimer celles de ces municipalités qui lui avaient paru hostiles. Sous cette direction, on avait substitué des urnes à d'autres et l'on avait commis les pires fraudes. A ce propos, il me revient en mémoire une remarque,
qui a été faite par l'un de nos collègues; l'honorable M. Milliès- Lacroix, dans une fence précédente, a fait allusion à une manœuvre qu'il a appelée ce Maman Gigogne ». Cette manœuvre a un autre nom. Mais il a dit qu'elle a pris naissance à la Guadeloupe. Il n'en est rien : c'est un fonctionnaire métropolitain qui, il y a quelques années, l'a importée chez nous.
<x M. Dominique Delahaye. — Je disais donc vrai quand j'accusais le ministère de favoriser les fraudes aux colonies. C'est aussi votre sentiment ?
(( M. Cicéron. — Vous disiez vrai, si votre reproche s'adressait à l'administration de la colonie et surtout à certains gouverneurs , car il y en a eu de bons, sous lesquels les fraudes ne se sont pas produites.
ce D'ailleurs, le Gouvernement est présent et pourra répondre à la question que vous me posez. C'est à lui que vous devez vous adresser et non pas à moi. A l'heure actuelle, je n'ai pas à prendre la défense du Gouvernement.
(( M. Dominique Delahaye. — Je ne la prends pas non plus !
(( M. Cicéron. — Donc, le grand moyen employé en 1906 a été la dissolution des conseils municipaux et la constitution de délégations spéciales chargées de présider aux élections.
(( Des faits inouïs , véritablement humiliants pour le suffrage universel , pour la dignité de la France, se sont produits : des urnes ont été supprimées. On a vu un homme appartenant à la magistrature présider à des opérations électorales de ce genre , un magistrat de haut rang tapant sur la table toutes les fois qu'il fallait, dans la salle voisine, opérer un émargement frauduleux ; il y avait des signes conventionnels. C'est ce fonctionnaire que j'ai mis en cause, au cours de mes observations d'hier.
(( Mais je reviens à M. Gautret, qui, après avoir endormi l'opinion à la Guadeloupe, restaure le système employé par son prédécesseur de 1906 ; il dissout le conseil municipal de Baillif.
(( Voilà, messieurs, la teneur de l'arrêté :
c( Le gouverneur de la Guadeloupe et dépendances,
(t Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833;
(( Vu la loi du 5 avril 1884;
(c Vu la loi du 30 juin 1881 ;
(( Considérant qu'il résulte de procès-verbaux de gendarmerie que, contrairement aux prescriptions de la loi du 30 juin 1881, article 6, insérée le 14 octobre 1909, page 318 du Journal officiel de la colonie, n« 41 , et à l'avis publié à la même date, M. Soret, maire de la commune du Baillif, n'en a pas moins toléré la tenue d'une réunion sur la voie publique le 9 janvier dernier. . . »
(( Voilà le grief invoqué : il n'y a pas là de quoi dissoudre un conseil municipal.
(( M. Saint-Germain. — Il n'y a que cette raison?
(( M. Cicéron. — Voulez-vous que je vous lise le reste de l'arrêté?
(( M. Saint-Germain. — Nous nous en rapportons à vous, mon cher collègue.
« M. Cicéron. — En admettant qu'il y eût des griefs plus graves, les seules sanctions à la disposition du gouverneur, c'étaient la suspension du maire ou sa révocation. Ceci, messieurs, est très important, car c'est le point de départ de tout ce qui s'est passé.
(( Il serait resté à procéder alors à des élections complémentaires pour parfaire le nombre légal des membres du conseil municipal et procéder à l'élection du maire.
(( Mais ce moyen bien simple, tout à fait légal et non révolutionnaire, n'aurait pas rempli le but du gouverneur, qui était de se créer une municipalité disposée, pour lui être agréable, à toutes les complaisances.
(( Que fait-il? Dans le moment même il provoque, d'après les renseignements qui m'ont été fournis, la démission par corruption, — je suis bien obligé de prononcer le mot, — de quatre conseillers municipaux...
(( M. Dominique Delahaye. — Par suggestion?
(( M. Cicéron. — ... Par achat de signatures, par remise d'argent.
« M. Dominique Delahaye. — C'est la vraie suggestion 1
(( M. Cicéron. — N'est-ce pas? C'est une suggestion sonnante.
(( M. Dominique Delahaye. — Et trébuchante I II n'y a que celle-là qui compte !
(( M. Cicéron. — En admettant même que ces démissions se fussent produites dans des conditions régulières, est-ce que le devoir du gouverneur de la Guadeloupe n'était pas de compléter le conseil municipal? Le conseil municipal comprend seize membres, il n'était pas réduit au nombre exigé par la loi pour justifier la dissolution; le gouverneur n'avait donc pas à la prononcer.
(( Il le fît pour arriver à constituer une municipalité qui favorisât ses desseins. Je n'insiste pas.
((M. le ministre des colonies a bien voulu nous dire qu'il avait câblé au gouverneur pour l'inviter à ne plus procéder à de semblables dissolutions, et j'espère qu'il voudra bien affirmer au Sénat que ses instructions sont respectées. Il n'est pas possible d'aggraver encore la situation de cette colonie par des actes de cette nature.
oc Pour en revenir à la situation de la colonie au point de vue général et au point de vue de l'opinion, vous me permettrez de vous citer certains actes imputés à un des hommes qui ont la direction des affaires de cette colonie. Je tiens à faire connaître au Sénat ce qui s'est passé de monstrueux au cours de l'année dernière. Un honorable avocat-avoué, — car, là-bas, les fonctions d'avocat et d'avoué se cumulent comme dans certaines villes de France, — avait reçu mandat de produire une surenchère après une adjudication.
c( M. Mézy, — je puis le nommer, — avait reçu ce mandat revêtu d'une signature légalisée par le maire de la commune où habitait le mandant. Informé que ce mandat est contesté par une personne intéressée à en provoquer l'annulation, il ne s'en émeut point. Puis, un ou deux mois plus tard, il est appelé au parquet général; on lui fait savoir que la matérialité
de la signature légalisée par le maire est contestée. Il objecte que la légalisation, à son regard, couvre toutes les irrégularités et que, d'ailleurs, 'il ne lui paraît pas possible que cette signature ait été frauduleusement arrachée au signataire.
(( Je puis citer des noms : le signataire était M. Saint- Julien, honnête cultivateur de la commune des Trois-Rivières.
(( M. Mézy proteste, je le répète, et argue de sa bonne foi : on était proche de la session du conseil général ; le procureur général intérimaire lui laisse entendre que, s'il consent à peser sur les décisions de ses amis dans cette assemblée, il ne sera pas inquiété. Il s'y refuse avec indignation; le chantage ne pouvait pas lui convenir.
(( Alors, sans aucun préliminaire, sans autre avertissement que celui que je viens de rappeler, on le jette en prison. J'ai reçu, à ce propos, de cet honorable officier ministériel, des lettres navrantes écrites en prison. Il m'apprend qu'on est resté de longs jours avant de l'interroger : (( Mes affaires, dit- il, en souffrent; mais il y a plus : je suis père de famille, je suis fils d'un honnête homme qui a longtemps servi son pays, et voilà comment je suis traité... )) Dans toute sa correspondance il invoque des arguments vraiment touchants.
oc Je puis certifier en passant l'exactitude de son langage : M. Mézy appartient à une honorable famille, son père était conseiller général, et j'ai eu l'honneur d'être longtemps son collègue.
(( Or, l'instruction démontra qu'en réalité le signataire avait bien luimême apposé sa signature, mais que sa main avait été tenue par sa fille; il avait bien signé, mais, comme il était souffrant, la main de sa fille lui avait servi d'appui.
(( Peut-on voir là un faux? Au surplus, M. Mézy n'était- il pas couvert par la légalisation de la signature?
ce On ne s'en tient pas là.
(( Cette fille qui avait aidé son père à signer appartient à une famille de radicaux ; on l'emprisonne à son tour, on la tient au secret, et, avant le prononcé de l'arrêt de la cour d'assises , la malheureuse devient folle : elle est encore internée à l'heure où je parle. {Mouvements divers.)
(( M. l'amiral de Cuverville. — C'est abominable!
ce M. Cicéron. — M. Mézy est donc déféré à la cour d'assises, ainsi que la pauvre fille de M. Saint-Julien, condamnée désormais à ne jamais jouir d'une existence si agréable dans ce pays.
(( L'arrêt, vous vous en doutez, les acquitta tous deux, et, à la sortie de l'audience, M. Saint-Julien fut porté en triomphe. »
Des sénateurs ayant voulu défendre maladroitement l'action gouvernementale, M. Cicéron ajouta ces paroles :
(( Je regrette qu'on m'ait conduit par des dénégations, en essayant de détourner l'attention du Sénat sur d'autres points, à fournir des arguments que je prétendais laisser dans mon dossier.
«Cette lettre, écrite en 1906 pendant la période électorale, va vous montrer dans quelles conditions étaient conçus et réalisés certains desseins. Je réclame un peu d'attention, car il s'agit d'une lecture très importante, d'une citation beaucoup plus intéressante que celles que j'ai eu l'honneur de faire.
« M. le ministre. — Quelle est la date?
« M. Gicéron. — 12 mars 1906.
(( M. Gaudin de Villaine. — Lisez-la !
<( M. Gicéron. — J'entends prouver que les procédés de cette époque sont les mêmes que ceux qui sont employés aujourd'hui et qui ne sont que leur suite.
(( Voici cette lettre, adressée à un membre de l'administration du journal la Petite République :
(( Basse-Terre, 12 mars 1906.
(( Mon cher X...
« Indispensable que vous veilliez au nom du journal dont le nouveau ministère aura besoin » — entendez -vous, messieurs? — « à ce que l'on me conserve mes amis ici, le gouverneur Boulloche, le capitaine de gendarmerie Igert, faisant fonction de commandant, c'était entendu avec X... Il faut qu'on envoie Mas, directeur de la banque, en mission en France... » — Je reviendrai, messieurs, tout à l'heure, sur cette question de la banque. — *"<