LA PRESSION ADMINISTRATIVE EN FRANCE

§ 1. — L'ÉLECTION DE M. BaLESI EN CORSE

Ces choses-là peuvent se passer aux colonies, dira-t-on. Mais, en France, il en est tout autrement.

Erreur! La pression administrative est la même partout. En discutant l'élection de M. Balesi en Corse, M. Ceccaldi en a fourni la preuve irréfutable. Le 44 janvier 1940, il dénonça à ses collègues de la Chamljre le mode de formation des listes électorales 'et l'intervention des chefs de service dans la seconde semaine qui précéda le dernier tour de scrutin. Il apporta avec lui un document d'une gravité considérable.

(( Ce document, dit -il, établit que vingt et un électeurs ont été inscrits sur les listes électorales de Bonifacio par le juge de paix, qui s'est prévalu d'une fausse déclaration établie de concert et avec préméditation entre le représentant de la municipalité, le juge de paix et l'ancien juge de paix du canton.

(( Entre le premier et le second tour de scrutin, tous les chefs de service, excepté M. l'ingénieur en chef et M. le directeur des douanes, se sont jetés dans la mêlée électorale. Ils y avaient été formellement invités par M. le préfet, qui, pour bien affirmer sa volonté d'assurer par n'importe quels moyens, même par une fraude dernière, le succès de son candidat, remplaçait, le lendemain du deuxième scrutin, la commission de recensement qui avait effectué et proclamé les opérations du premier scrutin.

(( M. Paul Gonstans. — C'est illégal.

« Un membre à droite, — C'est légal.

(( M. Ceccaldi. — Non, ce n'est pas légal.

(( M. Balesi. — Voulez- vous me permettre une observation?

(( M. Ceccaldi. — Avec le plus grand plaisir.

ce M. Balesi. — Puisque vous accusez l'intervention de M. le président du conseil...

(( M. Ceccaldi. — Pas du tout.

(( M. Balesi. — ... permettez-moi de rappeler que j'avais dit au bureau : (( Vous feriez bien, avant le débat devant la Chambre, de demander la communication du dossier. Vous y puiseriez les renseignements nécessaires pour éclairer votre religion. »

(( Le bureau s'est refusé...]

ce M. le rapporteur. — Pas du tout !

(( M. Balesi. — Pardon. Vous n'avez pas voulu...

((M. le rapporteur. — Je vous ai dit que nous demanderions une enquête et que, dans l'enquête, tous les documents utiles seraient communiqués.

(C M. Balesi. — Vous n'avez pas voulu vous faire communiquer le dossier. Vous trouveriez dans ce dossier, monsieur Ceccaldi, que les membres de cette commission de recensement se sont déclarés malades et ont demandé à être remplacés. {Interrwptions .)

(( M. Ceccaldi. — J'ai le regret de vous dire, puisque vous m'obligez à préciser ma pensée sur ce point, qu'au lendemain de l'élection, le moniteur officiel du préfet, celui dont je parlerai tout à l'heure, à la suite des attaques dirigées contre le préfet, a reconnu que c'était une commission de circonstance. J'ai la pièce dans mon dossier; je vous la lirai si cela peut vous faire plaisir.

(( M. Lafferre. — Est-ce que le bureau a eu communication de cette pièce?

(( M. Lasies. — Certainement.

c M. Ceccaldi. — Je poursuis mes explications.

(C M. le rapporteur a signalé dans son rapport qu'un jtélégramme signé Georges Clemenceau avait été adressé au médecin des prisons de Sartène, l'invitant, sous menace de révocation, à voter pour M. Balesi, candidat de l'administration. (Exclmnations et rires.)

(( M. Lasies. — Tout le débat est là.

(( M. Ceccaldi. — Le télégramme existe; il est connu.

(( M. Félix Chautemps (Savoie). — Où est-il?

(( M. Ceccaldi. — Seulement je déclare, — et en cela je me sépare de M. le rapporteur, — que ce télégramme, — il y en a d'autres de M. Clemenceau, ils seront également produits, — émane de M. le préfet. Il a été mis à la poste à Ajaccio; il a été envoyé à la poste par la préfecture, transmis par les soins de M. le préfet. Il appert donc aujourd'hui qu'un télégramme, signé Georges Clemenceau, a été envoyé d' Ajaccio, au moment de la grève des postes, à un fonctionnaire pour l'inviter formellement à voter, sous menace de révocation, en faveur de M. Balesi. Voilà le fait indiscutable, indiscuté ; personne ne peut le contester.

(( M. Pugliesi-Conti. — Cela s'est toujours fait.

(( M. Ceccaldi. — Je proteste contre vos paroles.

(( M. Pugliesi-Conti. — Je vous donne raison I

(( M, Ceccaldi. — Cela ne s'est pas toujours fait.

(( M. Pugliesi-Conti. — Vous savez très bien, mon cher collègue, que cela s'est toujours fait en Corse... et ailleurs aussi. (Bruit.)

« M. Geccaldi. — Il y a, dans cette Chambre, trop d'honnêtes gens, pénétrés du souci de faire valoir la sincérité du vote, pour que je doute un seul instant qu'ils puissent admettre de pareilles pratiques. (Interruptions à droite.)

(( Cette manifestation électorale du préfet de la Corse n'est pas la seule. Voici comment son moniteur officiel, qui était en même temps celui de M. Balesi, s'exprime à la date du 16 mars, c'est-à-dire quelques jours avant le scrutin :

(( Le Gouvernement s'est ému d'une pareille situation. M. le président du conseil est intervenu personnellement, — ceci pour corroborer le télégramme envoyé au nom de M. Clemenceau. 11 a donné les ordres les plus sévères. M. le préfet de la Corse, — nous sommes autorisés à le déclarer, — a pris nettement et résolument position contre M. Caïtucoli, assumant sa part de défaite si le docteur Balesi devait être battu dimanche. Le sous-préfet de Sartène... »

(( Ici j'ouvre une parenthèse. J'ai dit et je confirme qu'au premier tour de scrutin, le sous-préfet de Sartène avait été invité à ne pas rejoindre son poste et ne l'avait pas rejoint.

« Le sous-préfet de Sartène est maintenant à son poste. Il va exécuter les ordres reçus avec d'autant plus de sincérité et de conviction qu'il sait, à l'heure actuelle, que l'élection de M. Caïtucoli aurait pour premier résultat de le faire sombrer lui-même. » (Mouvements divers.)

(( Je ne m'explique pas certaines manifestations. Si un de mes collègues désire me poser une question, je suis à son entière disposition, parce que c'est en toute sincérité que je discute à cette tribune, et, s'il pouvait se glisser dans ma discussion une erreur, je serais le premier à la reconnaître. Comme je l'ai déjà déclaré, les personnes ne m'intéressent pas. Je discute des actes; je cote et j'apprécie des abus, qui créent aux honnêtes gens une situation intolérable.

(( Dans cette Chambre, toutes les fois qu'on est venu s'élever et s'indigner contre les procédés dont sont victimes les contribuables de ce malheureux pays, on a dit toujours : a. Ce sont choses de Corse, » et les abus ont pu continuer. Aussi des comptables en ont-ils profité pour vider les caisses publiques, pendant que des hommes politiques, leurs protecteurs connus et attitrés, s'appropriaient les fonds libres du département et tiraient impunément profit des fonds de l'assistance médicale et de l'assistance aux vieillards.

a. Dans V Union républicaine du 18 mars 1909, moniteur officielfde la préfecture et de M. Balesi, on lisait, sous le titre « Situation nette », l'article suivant :

(( Tous ceux qui voteront dimanche pour M. Caïtucoli ne peuvent 'pas ignorer qu'ils votent contre l'administration, contre le Gouvernement... »

(c Le 18 mars 1909, le même journal disait encore :

« Tout le monde, à l'heure actuelle, sait... )) (Bruit.)

(( M. Paul Gonstans. — Il faut croire que les faits que vous signalez à la tribune gênent certains collègues ; autrement on vous écouterait .

(( M. Geccaldi. — Messieurs, je crois que j'apporte ici assez de sincérité et d 'impersonnalité pour que vous me permettiez de poursuivre ma discussion en m'accordant quelque peu de silence; d'autant plus, je vous l'assure, que je ne serai pas long. Je n'entends pas traiter un point particulier ; j'ai pris les faits d'ensemble, je les ai groupés et je vous les soumets.

(( Quand on entend dire dans tous les groupes de cette Chambre : Il faut assurer la sincérité du vote, nous pourrions nous demander si véritablement on joue une comédie. Avant -hier on interpellait M. le président du conseil, — et vous applaudissiez tous l'interpellateur, — pour lui demander d'assurer la liberté et la sincérité du vote. Or, au moment où nous vous dénonçons les abus commis, où nous vous proposons de prendre des mesures, vous hésiteriez à intervenir, vous laisseriez croire au pays que vous vous refusez à entendre ses légitimes protestations? Gela serait inadmissible !

(( Dans V Union républicaine du 18 mars on disait donc :

« La plupart des chefs de service du département sont dans l'arrondissement de Sartène. Tous les agents des diverses administrations savent, par l'intervention de leurs chefs, que voter pour M. Gaïtucoli à l'heure actuelle, malgré toutes ses déclarations, ses affirmations et ses protestations, c'est voter pour la réaction, pour la trahison, contre la République. »

(( Et il ajoutait :

(( L'administration y répondra par des actes qui ne laisseront aucun malentendu, aucune équivoque. »

« Cet article a été publié au moment de la révocation d'un gardien de phare qui était coupable d'avoir résisté au chef d'administration qui lui demandait d'émettre un vote favorable à M. Balesi.

(( M. Balesi. — Lequel?

(( M. Geccaldi. — Je parle du gardien du phare de Sentosa. Père de trois enfants, il a été révoqué par le préfet ou, si vous voulez, par M. Leonetti, sous-ingénieur des ponts et chaussées, par ordre de M. le préfet, parce que M. l'ingénieur en chef, je le dis à sa louange, avait refusé de se prêter à pareille besogne et s'était fait envoyer en mission à Bastia.

« M. Balesi. — Le chef de service dont vous parlez ne se trouvait pas à Sartène, il était à Paris.

(c M. Geccaldi. — Sur ce point, M. Balesi apporte une affirmation ; ce n'est pas la seule d'ailleurs que je vous démontrerai controuvée. M. Leonetti était, le 12, à trois heures de l'après-midi, à bord du paquebot qui dessert la Gorse, car il se rendait à Paris, où il était appelé par M. le ministre des travaux publics pour prendre part au concours prévu par le nouveau décret de réorganisation des travaux publics. Il reçut l'ordre de rester, il revint dans l'arrondissement, et toutes les déclarations , tous les faits établissent qu'il s'y trouvait. Je m'étonne que M. Balesi apporte cette affirmation. »

(( VUnion républicaine, moniteur officiel de la candidature de M. Balesi, disait au lendemain de l'élection :

(( Nous associons à notre chant de victoire le nom du préfet de la Corse, qui a si puissamment aidé au triomphe de la République, qui a méprisé les intimidations et les menaces les plus désespérées.

(( Messieurs, la Pvépublique n'était pas en jeu. Il y avait de bas appétits, mais ce n'est pas par l'illégalité qu'on devait essayer de les satisfaire. »

Il n'y a pas qu'à Bonifacio qu'on augmente le chiffre des votants au dernier moment. Au mois d'avril 1910, M. Gérald, député blocard de Barbezieux (Charente), a fait inscrire, sur la liste de Coudéon, son beau-père, son beau-frère et son frère. Nous avons cité plus haut les attendus savoureux rendus par le juge de paix en sa faveur.

Tous les actes d'intolérance électorale racontés par les précédents orateurs sont précieux à connaître. Les anticléricaux reprochent sans cesse aux catholiques d'être intolérants, de poursuivre de leur haine ceux qui ne partagent pas leurs opinions religieuses , de les faire mourir de faim en les empêchant de gagner leur vie, etc. etc.

Ils les attaquent surtout sur ce point quand il est question des écoles. (( On vous dira, disait M, Briand, le, 17 janvier 1910, à la Chambre des députés, par quels moyens de pression brutale, par quelles persécutions contre les instituteurs et les institutrices publiques on poursuit la réussite de certain plan. »

La pression brutale et la persécution sont employées avec ardeur par l'anticléricalisme contre ses adversaires. Non content de leur refuser un avancement mérité, il les persécute. Ne l'a-t-on pas vu emprisonner un conseiller général de la Guadeloupe, parce qu'il refusait de peser sur les décisions de ses collègues du conseil général ? Le médecin des prisons de Sartène fut mis en demeure, sous menace de révocation, de voter poui- M. Balesi, et le gardien du phare de Sentosa, père de trois enfants, a été révoqué pour avoir refusé de le faire.

Qu'est donc devenue la liberté sous le règne de l'anticléricalisme? II est clair qu'elle a été remplacée par une affreuse tyrannie.

§2. — La pression administrative dans le département du Rhône

Au Sénat, M. Gourju a dépeint la pression administrative dans son département en ternies inoubliables, le 17 novembre 1908 :

(( II se passe, dit-il, dans le Rhône des actes de pression administrative tellement éhontés, que nous aurions cru manquer à un devoir envers nos populations indépendantes, si nous ne les avions pas déférés au Gouvernement et au Sénat.

(( Depuis de longs mois, nous sommes traités en pays conquis ; mais, à l'approche des élections sénatoriales, les abus ont pris des proportions qui les rendraient intolérables, s'ils n'étaient tempérés heureusement par une forte dose de maladresse et de ridicule.

(( Vous ne serez pas surpris du régime auquel nous sommes soumis, quand vous saurez que nous sommes confiés, par un privilège médiocrement enviable, aux bons soins de M. Lutaud, qui, dans le sport de l'arbitraire préfectoral et de la candidature officielle, détient véritablement un record, et qui s'y est rendu partout légendaire.

ce Lorsqu'au départ de M. Alapetite pour Tunis, il plut au sort de nous envoyer ce personnage dont les exploits avaient fait retentir les échos de plusieurs départements, nous le connaissions encore assez mal , et sa célébrité sui generis nous était parvenue sous une forme plutôt vague, quoique désobligeante.

(( Quelques-uns de nos amis nous le représentaient même comme meilleur que sa réputation, et l'un des miens, parmi les plus sûrs, qui souvent avait communié avec lui à Bayreuth dans le temple du demi-dieu, croyait difficile que l'on ne pût pas vivre en harmonie avec un préfet mélomane, dilettante, si féru de grande musique ! (Sourires.)

(( Un sénateur à droite. — C'est aussi un wagnérien en politique. (Sourires à droite.)

(( M. Gourju. — Aussi est-ce avec un sentiment de curiosité presque bienveillante que nous l'avons attendu, et le premier contact dans les salons de la préfecture, sur la présentation de son prédécesseur, fut empreint d'aménité. Hélas I cela ne fut pas long... de sa part et dura ce que durent les roses... (Sourires au centre et à droite.)

(( A peine arrivé, l'homme que, dès 1895, un député républicain de la Corse appelait déjà un proconsul d'opérette, s'empressa, sans nul prétexte d'aucune sorte, d'aller nous déclarer la guerre, en même temps qu'à la bonne moitié de ses administrés, dans un banquet politique à Limonest.

(( Par un raffinement de délicatesse, il avait même choisi, pour y situer ce haut fait, un chef-lieu de canton qui appartient à la circonscription de M. Edouard Aynard. Il s'empressa de le souligner encore, en y rééditant un des mots qui ont immortalisé à leur manière le Seize- Mai, et en annonçant qu'il allait faire marcher les populations rurales pour les mettre à l'unisson, qu'elles le veuillent ou qu'elles ne le veuillent pas, avec la démocratie urbaine.

(( Puis, comme si ce n'était pas encore assez , à toutes ces gentillesses il en ajoutait une suprême sous forme d'insinuation des plus blessantes pour ses prédécesseurs, en particulier pour M. Alapetite, en s'écriant qu'il y avait quelque chose de changé à la préfecture. En effet, mais ce n'est probablement pas dans le sens qu'il l'entendait ; à la place d'un administrateur, il n'y avait plus désormais là qu'un politicien.

a J'aurai peut-être à vous dire ce qui est advenu de cette provocation, et comment nous avons rendu à notre préfet la monnaie de sa pièce dans ce

même Limonest, puis ailleurs. Il croyait trouver dans le Rhône des électeurs et des élus à sang de grenouille qui seraient trop honorés de subir avec sérénité toutes les avanies; il s'est trompé, je me figure qu'il doit commencer à s'en apercevoir.

« Notre département est sa chose, et il faut que l'on y marche, — que l'on y marche électoralement, — car il n'y a plus que de la matière électorale, dans le département du Rhône, pour le préfet.

(( Vous allez me dire que nous ne sommes plus administrés. Ce serait vrai, s'il n'y avait pour administrer les départements que les préfets. Mais ces personnages à habit galonné, un peu surannés, les seuls fonctionnaires civils qui aujourd'hui encore portent, pour l'esbaudissement des populations, les vêtements à paillettes d'argent ; ces personnages dont les Anglais se passent si bien, pour leur bonheur , ne sont heureusement pas seuls pour administrer les départements, et nous le voyons bien dans le Rhône, où nous sommes administrés quand même, parce que la préfecture possède un personnel nombreux, dévoué, quelquefois jusqu'à se jeter à l'eau pour des sauvetages auxquels je ferai allusion tout à l'heure, laborieux, strictement fidèle à son devoir envers la République d'abord, envers l'administration et ses supérieurs ensuite, qui administre pour le préfet et à sa place.

(( L'année 1907 a été une année d'élections cantonales. Ces élections ne sont point sans avoir quelque rapport avec la politique générale du pays, puisque les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement sont électeurs sénatoriaux de droit, et c'est pourquoi, sans doute, on n'a pas voulu différer un instant les hostilités contre lesquelles nous nous sommes défendus et nous nous défendrons encore.

(( Cela a débuté par les élections cantonales ; mais cela a débuté plutôt mal, car, sans perdre une seule de nos positions, nous avons enlevé à l'agence électorale du Rhône, déguisée en [préfecture, deux sièges de conseillers généraux et deux sièges de conseillers d'arrondissement, ces deux derniers nous ayant donné la majorité dans l'un et l'autre conseil d'arrondissement de notre département, qui n'en compte que deux.

« Par surcroît, nous avons eu tout d'abord le regret de faire annuler une élection au conseil général, — et M. le président du conseil le sait bien ; — car je serais peut-être indiscret si je lui demandais de nous lire la lettre de blâme par laquelle il a sanctionné l'événement...

(( M. le président du conseil. — Je la lirai.

(( M. Gourju. — Tant mieux, je ne demande que cela.

« Nous avons donc fait annuler l'élection au conseil général dans le canton d'Amplepuis pour des manœuvres électorales et des actes de candidature officielle qui dépassaient réellement les bornes.

(( Nous nous étions plaints, nos amis s'étaient plaints de ce que le préfet avait promené en automobile, à travers le canton tout entier, un conseiller sortant, sous prétexte d'inauguration d'une ligne de chemin de fer, même dans les parties du canton où cette ligne ne passe pas. (Rires.) Tout cela a été reconnu vrai et a fait annuler l'élection.

«Le dixième jour, le dernier pour les protestations, dix-sept habitants de la commune de Saint- Vincent-de-Rhins, par un mandataire se présentent à la préfecture pour faire inscrire leur protestation. On la refuse. Ils vont chercher un huissier : on refuse de le recevoir, et l'on exige de lui qu'il présente son décret de nomination. {Exclamations et rires sur 2^lusieurs bancs.) Avez-vous jamais vu cela, mon cher confrère , monsieur Boivin- Ghampeaux, vous qui connaissez la procédure en matière administrative ?

(( On refuse la porte à l'huissier, jusqu'à ce que l'heure officielle de clôture des bureaux soit arrivée. On croit, n'est-ce pas ? qu'on s'en est débarrassé pour toujours : pas du tout. L'huissier se transporte au parquet, et, comme s'il s'agissait d'un personnage qui n'eût ni domicile ni résidence connus en France, il est obligé de dénoncer sa protestation au procureur de la République, qui la fait parvenir à destination. (Applaudissements au centre.)

(( Ce qui a été ainsi tenté pour les élections cantonales ne pouvait manquer d'être continué, amplifié, aggravé pour les élections municipales, à bien plus forte raison, puisque celles-là exercent sur le recrutement du Sénat une influence encore beaucoup plus décisive. Aussi je vous laisse à penser les procédés de toute sorte, l'organisation de l'inégahté dans le département, les actes d'arbitraire, les facéties administratives de tout genre, auxquels on s'est livré pour dégoûter les électeurs et les élus, sans y parvenir d'ailleurs, parce qu'ils savent se défendre.

(( Dès l'année dernière, on en avait un avant-goût des plus singuliers. Une élection partielle devait avoir lieu dans la ville de Villefranche , qui est la seconde par son importance de notre département. Trois sièges étaient vacants : pour l'un d'eux se présentait , flanqué de deux compagnons de liste, un jeune et ardent publiciste, qui s'appelle M. Auray, qui a du sang et de la plume, qui connaît les matières administratives et qui émettait la prétention subversive d'être conseiller municipal de Villefranche. Il y parvient ; il est élu d'emblée, au premier tour de scrutin, avec une majorité colossale, contre la municipalité qui, depuis lors, a elle-même été blackboulée aux élections du mois de mai 1908 : inde irae !

(( Et voici que, quelques jours plus tard, dans la salle du conseil de revision à Villefranche, le sous-préfet, qui nous était arrivé avec la physionomie classique du sous-préfet bon enfant, dont on sait très bien, — et lui le premier , — qu'il est parfaitement inutile (sourires) , qu'il est un rouage supplémentaire à la machine , et qui ne cherche pas à être désagréable, bien au contraire ; le sous-préfet, poussé à l'aigre , sous l'influence manifeste de son préfet, a l'idée baroque de dire à un maire du canton , à la fin du conseil de revision, qu'on avait eu grand tort d'élire conseiller municipal M. Auray, parce qu'il est... Je n'ose pas répéter le mot... .. a Une voix à gauche. — Dites-le tout de même I

{( M. Gourju. — Enfin, il tire comparaison d'un certain poisson qui a, comme un préfet, des écailles d'argent, mais qui n'est tout de même pas un préfet! (Hilarité générale.)

c( Le journaliste trouve la plaisanterie dure. Il assigne le sous-préfet devant le tribunal correctionnel pour injures publiques. Un débat assez ondoyant et délicat se dresse devant le tribunal. Était-ce en un lieu public, était-ce en un lieu privé, qu'avait été proférée l'injure, d'ailleurs incontestable et affirmée par tous les témoins, sauf naturellement par le préfet, qui jurait ses grands dieux que l'injure n'avait pas été prononcée ?

« Le tribunal, avec indulgence, — et je crois aussi avec raison^ — préfère découvrir que le lieu est privé, bien que ce soit la salle d'un conseil de revision, parce qu'il y a un planton à la porte, que les opérations sont terminées et qu'on ne peut plus y entrer librement.

«c II se contente d'infliger au sous-préfet une amende contraventionnelle. C'était à merveille. Nous ne demandons pas le rétablissement de la peine de mort pour les sous-préfets. (Sourires.)

(( M. le président du conseil. — Vous me feriez grand plaisir !

(( M. Gourju. — Le conseiller municipal outragé obtenait d'ailleurs 1 fr. de dommages-intérêts. Il ne demandait pas davantage.

(( Le maire de la commune de Lentilly a été suspendu parce qu'il n'avait appelé à délibérer avec lui et avec d'autres, pour une répartition de secours à des inondés, que trois répartiteurs de la commune sur cinq. C'était une erreur ; mais, comme dans la commune voisine de la Tour-de-Salvagny on n'en avait convoqué qu'un seul, et comme dans la commune non moins voisine de Lozanne, on n'en avait point convoqué du tout (sourires), il semble que le principe, si cher aux Français, — le plus cher peut-être que les Français possèdent, auquel ils sont le plus obstinément attachés : le principe de l'égalité devant la loi, -^ était bien quelque peu outragé à son tour par M. le préfet du Rhône. (Marques d'approbation.)

(( Autre genre, autre spécimen !

((■ La loi ne permet point aux maires de disposer même pour des œuvi-es philanthropiques, à plus forte raison pour des œuvres politiques, des salles d'écoles et de leurs dépendances. Je ne m'en plains pas, je considère que -c'est juste ; en tout cas, c'est la loi !

« Dans la commune de Letra, commune rurale dont le maire n'en savait pas si long, un publiciste de Tarare demande au maire la permission de faire, dans la salle d'école, une conférence avec projections sur le Maroc, c'est-à-dire sur un sujet patriotique, qui réunit toutes les opinions, en France du moins, sinon partout. Et pour quelle destination ? Pour procurer, par une quête, quelques moyens de subsistance à la veuve et aux enfants d'un mineur qui avait été tué dans la mine de ïernand, commune voisine.

(( Le maire croit qu'il n'y a rien d'impossible à cela, que c'est licite, qu'il peut le faire. La conférence a lieu , on fait la quête ; je ne sais plus ce qu'elle rend, la quête, peu importe ! Cela se passait le 7 février 1908, — vous voyez, n'est-ce pas? que je précise. — Le 21 avril, l'élection municipale avait lieu le 3 mai, — le maire, dénoncé par je ne sais quel délégué, — nous allons en trouver tout à l'heure, des délégués, — dénoncé par

un de ces espions qui ont la noble habitude de signaler à l'autorité leurs contemporains lorsqu'ils ont le don de leur déplaire, le maire est suspendu, deux mois et demi après ce fait, — qui aurait dû le faire suspendre tout de suite, s'il eût été réellement coupable, — un fait aussi innocent, aussi recommandable, j'ose même dire, régularité légale mise à part.

(( Mais, dans la semaine qui a précédé les élections municipales, le maire de la commune de Haute-Rivoire, — pour préciser encore, — mande dans sa commune deux orateurs politiques, pour faire une double conférence politique, sans qu'il lui en coûte rien. La semaine suivante, les électeurs ont mis les choses au point et les hommes aussi : le maire de Letra était réélu triomphalement, et le maire de Haute-Rivoire était battu. {Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

« Il y a quelquefois une justice immanente dans ce monde.

(( Mais vous conviendrez que là encore l'égalité devant la loi ne trouve pas son compte. Elle ne le trouve nulle part.

(( Partout où la municipalité a le malheur de déplaire au préfet, il lui est juxtaposé ou bien un petit sanhédrin de quelques individus ou un seul délégué, qui fait la police et qui régente la commune à sa place.

(( M. Gaudin de Villaine. — C'est l'histoire de toute la France.

(( M. le comte de Tréveneuc. — H y a vingt- cinq ans que cela se passe ainsi.

(( M. Gourju. — Gomme je le disais à M. le président du conseil en tête à tête, — je suis par conséquent plus fort pour le lui répéter en public, — dans le nombre de ces délégués, il s'en trouve nécessairement quelques-uns qui n'ont rien de commun avec l'invention de la poudre ; il en est qui ont la turpitude naïve, joyeuse, orgueilleuse, qui s'empressent de faire la roue avec leur titre de délégué, s'en parent publiquement. C'est fort heureux, car cela nous les livre.

(( Voici un petit document que je n'ai pas mis sous les yeux de M. le président du conseil, parce que je ne l'avais pas encore ; mais je lui ai annoncé qu'il le verrait, et je lui en ai communiqué un autre qui le complète :

(( Olivier Hastron , délégué de l'administration départementale à Thel , Rhône. ))

« Suit un petit dessin d'ornement qui met en vedette et .en plein honneur ce titre de délégué de l'administration préfectorale, après quoi je lis : « Agent général de la Mondiale, — vie et décès, mutuelle, commerce, industrie, incendie, bestiaux, accidents, grêle ; rédaction d'actes sous-seing privé, » — on a même écrit « sur-seing privé », — (( expert pour règlement de sinistre, défense devant les tribunaux, conseils privés. » (Rires.)

a Et pour qu'on n'en puisse douter, voici ce que, le 10 avril 4908, à la veille de l'élection municipale, le délégué Hastron écrivait à son maire. Je vous fais grâce de l'orthographe :

(( Monsieur le maire, je viens vous prier de vouloir bien avertir vos administrés qu'ils aient à se munir de leur carte d'électeur pour le vote du

renouvellement du conseil municipal et les prévenant qu'il faut que la carte soit échancrée en cas de ballottage. Pour que les pièces soient régulières, vous voudrez bien faire déposer sur le bureau une pointe pour que chaque découpure soit correspondante au bulletin de vote. Au cas où vous ne tiendriez pas compte de ce que je vous demande , je me verrais dans la nécessité d'en référer à mon chef hiérarchique.

ce Signé : Olivier Hastron, délégué de l'administration. » (Hilarité.)

(( Vous pensez, messieurs, que je n'ai pas jugé à propos de pousser mes investigations plus loin. J'ai su, par exemple, que j'aurais pu trouver l'équivalent chez M. deFenoyl, maire de Saint-Genis-l'Argentière. Il faut en finir ; mais ah uno disce omnes. (Protestations à gauche.)

(( J'éprouve, comme bien vous le pensez, le besoin de ne pas abuser de vos instants ; mais il me semble que le Sénat ne laissera pas que d'être un peu troublé par la certitude que M. le préfet du Rhône, — et cela ne me semble rentrer dans son rôle en aucun temps ni à aucun point de vue, — va faire en uniforme des visites dans les comités politiques électoraux. Le fait ne peut pas être douteux un instant ; il est raconté, moins l'indication de l'emploi de l'uniforme, mais avec une autre qui l'implique nécessairement, par les journaux qui reçoivent ses confidences.

(( Le jour où il avait présidé le conseil de revision de Saint-Genis-Laval, il s'est arrêté, au retour, dans la commune de Briguais, puis dans celle d'Irigny. Il y a été reçu par des comités électoraux, à la veille de l'élection municipale. Il était nécessairement en uniforme, car il se trouvait en service de revision.

(( A l'élection municipale du mois de mai dernier, voici ce qu'on pouvait lire dans la profession de foi d'une liste de candidats agréables à la préfecture :

ce Si les pouvoirs publics tiennent compte des desiderata , ce n'est certes pas aux élus réactionnaires qu'ils tiendront une oreille attentive : l'évidence et la logique le veulent ainsi. La justice pour tous, mais les faveurs pour les amis. Quand une commune demande une subvention, quand un électeur demande quelque service, c'est une faveur qu'ils sollicitent. Seuls les républicains peuvent la leur faire obtenir.

(( En élisant des conseillers réactionnaires appelés à prendre rang dans l'opposition, les électeurs s'enlèveraient par le fait même la possibilité d'obtenir ce dont ils ont })esoin ; ils se priveraient de concours nécessaire et indispensable ; ils seraient victimes de leur aveuglement. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder ce qui se passe actuellement. »

ce Vous pensez, messieurs, qu'un département qui est traité de celte manière, qu'il s'agisse de ses conseillers généraux, de ses conseillei*s d'arrondissement, de ses conseillers municipaux, de ses maires, de ses adjoints, de ses comices, de ses chambres syndicales ouvrières, et ainsi de suite, vous pensez que ce département va arriver au summum de la pression administrative et de la candidature officielle, quand approcliera l'époque que vous avez fixée vous-même, monsieur le président du conseil , pour le renouvellement du Sénat.

(( On n'a même pas attendu le dernier moment. Je vous ai parlé de candidature officielle, et dans les envois de pièces que je vous ai fait parvenir à Carlshad se trouve un document dont voici le double et qui va vous faire apercevoir notre préfet dans toute sa royale splendeur. Hoc volo, sic jiiheo. Il ne se contente pas de soutenir, vaille que vaille, les candidats qui veulent l'être, qui annoncent qu'ils le seront, que tout k monde sait devoir l'être, quoique vous ayez dit qu'on n'en savait rien et qu'il n'y avait encore pas de candidats. Quand il lui plaît de faire surgir des candidats, il le fait même malgré eux, et parmi les documents que je vous ai livrés, avec naïveté, m'ont dit quelques-uns de mes amis, mais j'ose dire, avec raison, à bon droit, moi qui vous parle, je vous ai envoyé un numéro du Progrès de Lyon qui porte la date du 12 mai 1908.

(( J'aurais pu y juxtaposer le numéro du Lyon Républicain qui porte exactement la même date, et vous auriez trouvé dans tous les deux, en termes identiques, avec toute l'apparence d'un communiqué, le résumé très complet d'un discours que M. le préfet du Rhône venait de prononcer au banquet du conseil de revision de Belleville-sur-Saône.

(c Donc, le 11 mai 1908, M. le préfet du Rhône est à Belleville-sur- Saône; il y porte des santés, notamment celle de M. Sornay, conseiller général et maire de la commune illustre de Villié-Morgon. M. Sornay est un homme de haute honorabilité. Il a été président du conseil général, et j'ai le plaisir, depuis dix ans, d'être son collègue dans cette assemblée. Il a toujours refusé la candidature au Sénat, je ne sais pour quelles raisons, et je n'ai pas à sonder sa conscience à cet égard. Il n'appartient pas du tout à la même opinion politique que moi ; mais je n'en ai pas moins toujours entretenu avec lui d'agréables relations.

« M. Lutaud déclare : (( qu'il est heureux de se trouver dans une réunion aussi cordiale que celle-ci... » Parlant de M. Sornay, conseiller général, il ce espère que prochainement notre département le comptera parmi ses représentants au Sénat )).

« Voilà qu'il pose lui-même une candidature plus qu'officielle, celle d'un homme qui ne veut pas être candidat. Vous avouerez que c'est au moins se mêler de ce qui ne le regarde pas.

(( Un peu plus tard, dans des conditions analogues, il se rend à Givors. Nous apprenons le lendemain, par VÉclaireur, journal radical -socialiste des communes de Givors et Oullins, que M. Ligonnet, maire de Givors, va être candidat au Sénat.

(( Un journal progressiste écrit, avec beaucoup de verve, un article intitulé : « Dans la cave', y> où il explique ce qui s'est passé dans un petit œmité où personne n'avait accès, si ce n'est le préfet > M. Ligonnet et deux ou trois autres personnes.

(( On n'y a pas même admis tous ceux qui étaient présents, notamment l'uQ d'eux, un député, qu'il semble que l'on veuille évincer par là, mais qui peut-être ne se laissera pas faire.

(C VEclaireur se précipite sur cet article; avec beaucoup de courtoisie

d'ailleurs, il le réfute et il proclame que ce n'est pas dans une cave que le fait s'est passé, que c'est en public que la candidature de M. Ligonnet a été posée dans les conditions que voici. Si ce n'est pas là de la candidature officielle, je me demande ce que c'est.

<( C'est pour cela qu'ils n'ont pas hésité un seul instant à demander conseil à l'homme énergique, au chef incontesté des républic>ains du département, à M. Lutaud, préfet du Rhône.

(( Ils ont eu la joie, c'est vrai, d'enregistrer l'adhésion pleine et entière du représentant du Gouvernement; ils n'en sont que plus fiers et plus encouragés dans leur projet. »

(( Encore une fois de quoi se mêle le préfet ? Est-ce que c'est son affaire de recruter des candidats ou de donner son adhésion pleine et entière, de la part du Gouvernement, au choix qu'il a plu à quelques électeurs de faire ?

(( Les communes organisent à chaque instant, et très souvent à la veille des élections, des festivités d'ordres divers. On fait des inaugurations; on inaugure n'importe quoi, la plus petite chose que l'on croit susceptible d'être inaugurée.

(( A ces fêtes, vous m'entendez bien, jamais nous ne sommes convoqués, alors que nos futurs concurrents le sont toujours. Puis on convoque également un certain nombre de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux importants dans lesquels on entrevoit pour un avenir prochain des délégués sénatoriaux, de manière à les endoctriner par des discours qu'ils entendent, mais auxquels ils ne mordent pas toujours autant qu'on le voudrait, parce que notre absence les met en garde.

(( Vous ne croiriez pas que, dans ces quatre derniers mois, l'automobile préfectorale s'est rendue dans quinze fêtes différentes; que nous avons été évincés de toutes, sans exception, et que, dans toutes, l'automobile préfectorale contenait et livrait à la circulation, devant les électeurs plus ou moins éblouis, un, deux, quatre, six de nos concurrents. Hélas! en effet, il y a dix ambitions radicales pour cinq sièges.

(( Mais voici le comble, et, véritablement, je n'aurais jamais osé espérer qu'on irait si loin. J'ai même cru rêver, je vous l'avoue, quand a été porté à ma connaissance le point culminant que j'ai en ce moment à vous faire connaître, et que M. le président du conseil connaît bien.

a J'étais à Lyon ces jours derniers, lorsque j'ap})rends, par un article de la Dépêche de Lyon, article dont l'intitulé était quelque peu dur : « Un scandale, » que tous les maires du département, — ils sont au nombre de '270, — venaient de recevoir sous pli administratif fermé, avec toutes les mentions qui sont ou qui peuvent être destinées à faire connaître le caractère officiel d'un document, et, cela va sans dire, sans affranchissement, autrement <]it, en franchise, le discours qui a ét(» prononcé, le 31 août dernier, à la séance d'ouverture du conseil général , \^y l'honorable président, M. le docteur Cazeneuve, député du Rhône.

a A ce discours était jointe sa carte; et il est de notoriété publique que l'honorable docteur Cazeneuve se propose, — ce qui est strictement son droit, — d'être candidat aux élections sénatoriales du mois de janvier prochain. Il l'a déjà été dans d'autres.

(( Mais vous comprendrez qu'un journal qui n'est point au courant des secrets des dieux a le droit de se montrer un peu surpris, quand il apprend qu'un document de ce genre, accompagné de la carte de l'auteur, a été expédié par la préfecture dans de grandes enveloppes jaunes sur lesquelles on peut lire, même à distance, en caractères imprimés : (( Monsieur le Maire; » au-dessous, un blanc rempli « de telle commune »; en haut, au milieu, l'exergue, en gros caractères : ce Préfecture du Rhône; » en haut, à gauche, la formule : (( Clos par nécessité; pour le préfet du Rhône, le secrétaire général délégué; par délégation, le conseiller de préfecture, » suit une signature illisible, comme c'est l'usage; au-dessous, le timbre humide ce République française, département du Rhône, préfecture »'; et comme si ce n'était point encore assez, en haut, à droite, le timbre humide du préfet du Rhône.

CL En vérité, messieurs, que faut -il de plus pour caractériser une candidature officielle, même quand elle n'est pas encore posée officiellement?

ce On en est réduit à nous dire qu'il existe au secrétariat du conseil général tout un stock — je le crois bien! plusieurs centaines — d'enveloppes toutes prêtes d'avance, qui portent non seulement le timbre humide, mais l'affirmation de la clôture par nécessité, avec la signature au-dessous, livrées ainsi à des subalternes, qui pourront mettre n'importe quoi là dedans, à l'adresse des maires, et l'on donne pour prétexte qu'il faut bien qu'il y ait au secrétariat du conseil général des enveloppes pour renvoyer aux maires les papiers dont ils ont saisi le conseil général.

ce Vraiment! mais que devient la hiérarchie? Quand les maires ont à correspondre avec le conseil général, ils ne s'adressent pas à lui; ils n'ont pas la franchise avec lui ; ils envoient leurs pièces au préfet. C'est le préfet qui est, par essence, l'agent de transmission de tous les documents qui intéressent le conseil général.

ce Je fais partie du conseil général depuis assez longtemps pour savoir comment les choses s'y passent. Les dossiers nous sont envoyés préparés par la préfecture. La préfecture insère un rapport pour chaque dossier dans le volume de ses rapports périodiques. Nous en recevons distribution dans le nombre, inter cxteros; nous statuons, dans un sens ou dans l'autre, sur chacun de ces dossiers. Après quoi, ils sont renvoyés dans les bureaux de la préfecture, qui se chargent d'effectuer le retour des documents entre les mains des intéressés.

a On nous envoie cela sous des enveloppes qui portent en suscription , non point notre qualité de conseillers généraux, mais celle de délégués cantonaux. Dans le Rhône, nous le sommes tous. La première fois que j'ai reçu pareille communication en franchise, j'en ai exprimé mon étonnement au chef de notre secrétariat, qui m'a dit ne pouvoir pas faire

autrement. Il en est de même pour le préfet, qui est obligé de recourir à notre qualité de délégué cantonal. Donc l'explication ne vaut rien. Non seulement elle ne vaut rien, mais il se trouve que, pour comble, certains de ces envois ont été faits sous des enveloppes , — en voici un spécimen , — qui portent bien tout ce que je viens de vous signaler, excepté le timbre personnel du préfet. Seulement celles-là ont été recommandées à la poste, et celle que je présente porte encore le stigmate spécial de la recommandation.

(( On ne peut avoir aucun doute sur son identité : elle a été adressée à M. le maire de Riverie, qui se trouve être M. Antoine Vachez, avocat à la cour d'appel et ancien bâtonnier de l'ordre. C'est lui-même qui me l'a adressée : je l'ai reçue ce matin.

ce Ainsi l'explication qui consiste à dire que l'envoi est le résultat d'une erreur multipliée par 270 ne tient pas debout. » •

M. le président du Conseil prit ensuite la parole :

ce Messieurs, la question sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer à cette heure est de savoir si les raisons qui nous ont été exposées à cette tribune comportent un jugement désagréable de la part du Sénat pour M. le préfet du Rhône et pour le président du Conseil, ministre de l'intérieur, qui le couvre. Je dis ce qui le couvre », parce que les faits apportés à cette tribune par l'honorable M. Gourju étaient pour la plupart connus de moi. J'ai fait sur chacun d'eux une enquête très sérieuse, dont j'ai communiqué les résultats à l'honorable M. Gourju; sans approuver toujours pleinement la conduite de M. le préfet du Rhône, le jugement que j'avais à porter sur lui reste, en moyenne, favorable.

(( Messieurs, on ne fait pas les préfets sur mesure. (Rires.) Je les prends où je les trouve, c'est-à-dire dans les sous -préfectures. Les uns sont allants, combatifs; les autres plus lents dans leurs gestes et dans leurs pensées.

ce Mon rôle est peut-être de modérer les combatifs et d'exciter un peu ceux que je juge trop lents à faire leur devoir. (Nouveaux rires.)

(( Je m'en acquitte au mieux de mes moyens, et je n'ai pas à nier un seul instant que je classe M. Lutaud parmi les combatifs. Ce n'est pas un préfet de combat , c'est un combatif.

(( M. Gourju nous a dit qu'il n'avait pas du sang de grenouille.

(( Il doit donc excuser M. Lutaud de se trouver dans le même cas. » (Rires approhatifs à gauche.)

Loin de désapprouver le préfet du Rhône, M. Clemenceau le couvrit. Sa conduite était donc conforme à ses vues, ou plutôt à ses ordres. En agissant comme il l'a fait, M. Lutaud a exécuté le plan gouvernemental, qui n'est autre que celui-ci : « triompher à tout prix, fût-ce par l'oppression ou la tyrannie. »

§3. — Absence de perspicacité et d'énergie politiques dans le camp libéral

Suivant l'idéal de Voltaire, l'anticléricalisme ne laisse pas aux citoyens français la liberté de se conduire à leur gré; il les mène avec énergie comme il le veut.

Malheureusement, ceux-ci ont la faiblesse de se laisser diriger par des personnages vraiment indignes de leur confiance, puisqu'ils exploitent leur crédulité, foulent aux pieds leur indépendance, et les tyrannisent en les menaçant des foudres administratives, s'ils ne sont pas dociles.

Ils ont l'orgueil ou la naïveté de vouloir passer pour généreux , et ils se laissent prendre aux flatteries d'adversaires qui, comme le renard de La Fontaine, recueillent habilement le bénéfice de leur imprudence.

M. Dugué de la Fauconnerie en a cité des exemples frappants, au lendemain des élections sénatoriales de l'Orne. Son article, paru dans un journal parisien en janvier 1909 , mérite d'être cité :

«c Bien que l'expérience de trente-huit ans de République parlementaire , écrit-il, ait singulièrement ébranlé la confiance que j'avais naguère dans la clairvoyance et le bon sens des masses électorales , je persiste à penser que le suffrage restreint, le suffrage à deux degrés, est encore plus stupide et plus incohérent que le suffrage universel direct.

(( Je n'en veux d'autres preuves que ce que je viens de voir autour de moi, à l'occasion de l'élection pour le renouvellement partiel du Sénat.

(( On sait que chaque conseil municipal est appelé à nommer à la fois un délégué chargé de se rendre au chef -lieu, afin de prendre part à l'élection, et un suppléant pour le cas, ou par suite de telle ou telle circonstance, le délégué serait empêché de remplir lui-même cette mission.

« Eh bien, dans mon arrondissement de Mortagne, vingt-sept conseils municipaux ont nommé un délégué conservateur et un suppléant républicain, ou bien un délégué républicain et un suppléant conservateur; de telle sorte qu'il suffisait que le délégué fût enrhumé et obligé de se faire remplacer par le suppléant, pour que le vote émis au nom de la commune soit exactement le contraire de ce qu'il aurait été si le délégué avait voté lui-même.

ce Vous comprenez comme c'est intelligent ; mais voici quelque chose de plus fort :

(( Dans une commune qu'on appelle Dancé, dont le conseil municipal est en majorité conservateur, puisqu'il a nommé, comme maire, M. le comte de Maleyssia, lequel est non seulement conservateur, mais royaliste, ce conseil, ne voulant pas, — je ne sais pourquoi, — nommer M. de

Maleyssia , a été chercher en dehors de l'assemblée municipale un délégué radical, de sorte que le mandataire de ce conseil conservateur d'une commune conservatrice aura très certainement voté pour les candidats blocards !

(( Ce n'est pas tout.

a Dans une autre commune, — la commune de Gondé-sur-Huisne, — dont le conseil municipal a dû, sur le refus formel de l'ancien maire conservateur, nommer un maire blocard, ce conseil, qui avait, en raison du nombre d'habitants de la commune, à nommer deux délégués, n'a rien trouvé de mieux que de nommer l'ancien maire conservateur et le nouveau maire blocard, de façon que, le vote de l'un détruisant le vote de l'autre, c'était exactement comme si la commune n'avait pas de représentant.

(( Je crois que, — comme dit l'autre, — après celle-là, il faut tirer le rideau !

(( Or, je ne raconte là, je le répète, que des faits qui se sont passés à ma porte ; mais il est évident que cela a dû être partout de même , et que c'est, non pas par centaines, mais par milliers que l'on pourrait citer des exemples de la même incohérence et de la même stupidité.

(( Qu'est-ce donc que l'on peut attendre d'une assemblée élue dans ces conditions -là? et comment pourrait -il se laire que le Sénat ne soit pas devenu comme une succursale de cet asile d'aliénés que l'on désigne fallacieusement sous le nom de Chambre des députés ? ))

S'il y a des naïfs qui font le jeu des anticléricaux par intérêt ou bonté d'âme, il y a des Français sérieux qui savent conserver leur dignité et leur liberté, malgré une pression officielle éhontée. Les électeurs de la Tour- Saint-Gelin (Indre-et-Loire) sont de ce nombre, et ils ont le droit d'en être fiers. Une élection municipale devait avoir lieu à la suite du décès d'un membre du conseil. Peu de temps avant le scrutin, une grande manifestation fut organisée par les anticléricaux. Elle fut présidée par le souspréfet, le député et le conseiller général. Mais le résultat espéré ne se réalisa pas. Un catholique fut élu à la place de l'anticlérical proposé par les hommes politiques de l'arrondissement. Voici le récit détaillé de cette réunion, paru dans le journal blocard de Ghinon à la fin de septembre 1909. Nous le reproduisons dans son entier, car il est vraiment topique. Il amusera la postérité.