AVIS
(( Le maire informe les électeurs que ceux qui voteront pour M. Girardet, candidat opposé à M. le préfet, priveront la commune des secours demandés pour équilibrer le budget.
(( De plus, trois jeunes gens qui sont très méritants ne pourront obtenir les places qu'ils ont demandées.
(( Le maire : Deray. »
L'adversaire de M. Girardet fut élu avec 29 voix de majorité.
Aux élections législatives de 1906, dans le département des Hautes-Alpes, à Gap, M. Euzière, pour s'attirer la bienveillance des électeurs du Champsaur, dont il avait toujours trahi les intérêts, se fit adresser une lettre par M. Barthou, dans laquelle le ministre des' travaux publics lui disait que le chemin de fer du Champsaur était sur le point d'aboutir. Les électeurs ne peuvent s'empêcher de remarquer qu'à chaque période électorale, le chemin de fer du Champsaur est toujours sur le point d'aboutir, et puis, chose singulière, les élections finies, le projet tombe subitement à l'eau.
Dans combien de circonscriptions ne relève -t- on pas des exemples analogues ?
Lors du terrible ouragan qui dévasta la Charente , le préfet et les souspréfets parcoururent la campagne, promettant aux sinistrés un secours de deux millions.
Les viticulteurs charentais se croyaient sauvés. Hélas 1 la Chambre ne leur accorda que 200 000 francs !
M. Lozé, ancien ambassadeur, candidat radical dans le Nord, fit savoir à M. Mougeot qu'un nouveau courrier entre deux communes de sa circons-
cription rendrait service aux habitants, et que lesdits habitants lui en sauraient gré le jour de l'élection.
Immédiatement, M. Mougeot lui adressa cette lettre :
(( Vous avez bien voulu me signaler l'intérêt qu'il y aurait à créer un courrier qui, partant du Gâteau à 2 heures, porterait à Busigny, pour y rejoindre l'express, les correspondances à destination de Paris et des départements.
« Je suis heureux de vous faire connaître que cette amélioration dans l'organisation du service postal sera réalisée à partir du 16 de ce mois. »
Un fait analogue eut lieu en Touraine, en 4910.
Les anticléricaux déclaraient partout, avant le deuxième tour de scrutin : (( Il faut à tout prix que René Besnard soit élu. » Pour s'attirer les voix des électeurs de Veigné, le député radical sortant se fit envoyer la lettre suivante du ministère des travaux publics. Elle fut publiée par la Dépêche de Tours, le 5 mai 1910.
(( Monsieur le député et cher collègue,
a Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l'intérêt 'qui s'attache à la transformation en station de la halte de Veigné (ligne de Tours à Montluçon).
(( J'ai l'honneur de vous informer que mon administration n'a encore été saisie d'aucune demande dans ce sens.
(( Mais la question est soumise par le courrier de ce jour à la Compagnie d'Orléans, avec invitation d'en faire l'examen et de présenter dans le plus court délai possible ses observations ou propositions à ce sujet.
(( Agréez , monsieur le député et cher collègue , l'assurance de ma haute considération.
(( Pour le ministre des travaux publics,
(( des postes et des télégraphes :
(( Le Directeur du Cabinet. »
M. Gaillaux ne se gêna pas davantage.
Le percepteur de Gien, M. Paisant, avait fait apposer, sur les murs de la mairie, une affiche portant :
(( Qu'en raison des emprunts votés par le conseil municipal, les impôts étaient augmentés de 25 p. cent sur la cote personnelle et mobilière et 7 p. cent sur le foncier. »
Le conseil municipal, pris d'une belle colère et craignant les proteislations des contribuables, ne voulut pas qu'on affichât publiquement les résultats de sa gestion.
Il en référa au ministre des finances, qui, en réponse, pour faire plaisir à une municipalité amie soutenant un député de la majorité, mit le percepteur à la retraite d'office.
M. Faisant avait commis le crime d'avertir les habitants des conséquences des votes du conseil municipal !
Les candidats blocards font ressortir partout leur puissance future, comme si la France leur appartenait. Le Gouvernement leur octroie des largesses même avant leur élection.
En 1907, M. Paulin Daudé, sénateur progressiste de la Lozère, adressa une lettre au président du Conseil pour protester contre les manœuvres électorales de M. Auguste Boyer, sous- inspecteur de l'Assistance publique de Glermont-Ferrand, candidat à l'élection du conseil général dans le canton de Grandrieu.
(( J'accuse la préfecture de la Lozère d'avoir remis à M. Auguste Boyer une copie de la liste des agriculteurs du canton de Grandrieu, victimes de la sécheresse et de la grêle, qui devaient être secourus.
(( J'accuse M. Auguste Boyer, votre subordonné, d'avoir frauduleusement utilisé cette copie au mieux de ses propres intérêts.
(( J'accuse aussi formellement la préfecture de la Lozère et M. Auguste Boyer d'avoir violé la décision prise au Conseil des ministres, d'après laquelle la distribution des 2 800 000 francs de secours extraordinaires aux victimes de calamités agricoles ne serait effectuée qu'après les élections du conseil général.
(( J'accuse la préfecture de la Lozère d'avoir remis à votre subordonné toute une liasse de mandats de secours pour les distribuer lui-même dans le canton de Grandrieu sous forme de monnaie électorale,
(( J'accuse la préfecture de la Lozère d'avoir livré à votre subordonné une affiche que je lui avais remise pour être versée aux^archives nationales, conformément aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881.
(( J'accuse votre subordonné d'avoir utilisé cette violation d'un dépôt légal en répondant à mon imprimé, non encore publié, par une affiche toute spéciale. ))
Le 24 décembre 1907 , il porta cette affaire à la tribune du Sénat.
(( Messieurs, dit-il, les très courtes observations- que je vais présenter au Sénat sont de celles qui lui sont soumises d'habitude sous forme de question ou d'interpellation. Il m'a semblé cependant qu'elles pouvaient trouver leur place dans la discussion du budget. Elles sont, en effet, relatives à certains articles de crédits. Je réponds tout de suite par avance aux reproches que l'on pourrait me faire de choisir la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour y glisser des critiques sur l'emploi de fonds attribués à d'autres ministères.
(( Si je prends la parole en ce moment, c'est à cause de la connexité très étroite qui existe, d'une part, entre les décisions ministérielles qui octroient les secours et, d'autre part, les propositions et les avis des préfets ; et comme ces derniers sont sous la dépendance de M. le ministre de l'intérieur, c'est à M. le président du Conseil, ministre de l'intérieur, que j'ai cru devoir soumettre quelques réflexions et formuler quelques plaintes.
(( Je déclare tout d'abord que le.s fautes commises dans la distribution des secours ne sont imputables ni aux Chambres ni au Gouvernement. C'est d'une pensée de justice, c'est d'un sentiment d'humanité que sont nés tous les articles du budget relatifs à ces crédits. Si les secours devaient être la rançon de la liberté du vote, s'ils devaient servir à exercer une sorte de contrainte morale sur les électeurs aux prises avec la misère ou avec le malheur, nous ne discuterions pas ici des lois sur la sincérité des opérations électorales.
(( Oui, messieurs, le pouvoir central est étranger aux scandales de certaines distributions. C'est là -bas, dans les départements pauvres, dans les petites communes, que se commettent les erreurs et les fraudes. Sous des influences diverses, les autorités locales négligent souvent d'exécuter ou violent même les ordres reçus d'en haut. (Très hieyi! très bien! à droite.)
a M. Gaudin de Villaine. — Ce sont les préfets qui. inspirent !
ce M. Daudé. — Je ne veux pas faire un procès de tendance contre les préfets en général. Ces hauts fonctionnaires ont à cœur d'être justes, et ils prennent, pour cela, toutes les précautions voulues.
(( M. Gaudin de Villaine. — Vous avez de belles illusions!
(( M. Daudé. — Je n'ai aucune illusion... et je poursuis. Ici, comme en toutes choses, il y a des exceptions, et j'en veux pour preuve ce qui s'est passé dans mon département.
(( Vous savez, mes chers collègues , qu'au début de cette année, quelques semaines avant les élections cantonales, nons avons voté un crédit de 2800000 francs pour venir en aide aux agriculteurs victimes de la grêle et de la sécheresse en 1906. Sinon pour échapper à tout reproche de partialité, — car la malveillance préconçue et systématique voit toujours ou feint de voir de noirs desseins dans les actes les plus simples dictés par les intentions les plus droites, — du moins pour donner aux victimes des calamités agricoles toutes les garanties de protection désirables, le Gouvernement décida que les fonds de secours ne seraient distribués qu'après les élections du conseil général. Or, voici comment fut respectée, dans le département de la Lozère, cette décision prise en Conseil des ministres :
(( Tout d'abord, le préfet de la Lozère fit remettre à un sous -inspecteur de l'Assistance publique, candidat à une élection du conseil général dans le canton de Grandrieu, M. Boyer, une très longue liste des personnes proposées pour un secours, liste qui devait être et qui était rigoureusement tenue secrète par M. le ministre de l'agriculture.
(( Et qui avait dressé cette liste? C'est le candidat lui-même qui le dit dans une affiche signée par lui, qui a fait le lourde la presse, et dans laquelle on lit, entre autres éiiorniités, des phrases comme celle-ci :
(( Le canton de Grandrieu touchera une somme de 13000 francs, que j'ai obtenue. Cette somme n'ira pas aux mains de M. Daudé. » {tJ^vclamations et rires à droite et au centre.)
a M. Gaudin de Villaine. — C'est comme cela partout.
(( M. Daudé. — J'étais, en effet, messieurs, le concurrent de ce fonctionnaire.
(( M. Gourju. — Si ce candidat est fonctionnaire, c'est autre chose.
ce M. le président du Conseil. — C'est un citoyen tout de même. Avezvous la prétention d'empêcher les fonctionnaires d'être candidats dans un département qui n'est pas celui où ils exercent leurs fonctions?
(( M. Daudé a parfaitement rendu justice au ministère dans cette affaire, et il a reconnu qu'on ne pouvait pas le rendre responsable des faits et gestes des candidats. Il va sans dire que je les condamne, et, si vous me les aviez signalés plus tôt, j'aurais fait une enquête immédiate.
(( M. Daudé. — Ainsi, messieurs, un fonctionnaire de l'Etat républicain, un agent de l'Assistance publique spécialement chargé d'un service public de secours...
(( M. le président du Conseil. — Dans un autre département.
(( M. Daudé. — ... affirme, dans une affiche électorale , que les fonds de secours du département de l'agriculture votés pour les victimes de la grêle et de la sécheresse sont destinés à corrompre à son profit les électeurs de tout un canton 1 II proclame qu'il est l'agent officiel de cette corruption, et il fait connaître sa façon de procéder. Pour la répartition des fonds de secours, il divise les électeurs en deux classes, ceux qui votent pour lui, et les autres {nouveaux rires) ; il donne tout aux premiers et il refuse tout aux seconds! (Très bien! sur les mêmes hancs. )
(( M. le président du Conseil. — C'est absolument inadmissible.
(( M. Daudé. — La formule est simple comme l'opération {Très bien! — Rires approbatifs), et c'est le préfet du département de la Lozère lui-même qui donne la main à ce sous -inspecteur de l'Assistance publique dans cette opération.
ce M. Gaudinde Villaine. — A-t-il été révoqué?
(( M. Daudé. — Voilà comment on établit la liste des proportions de secours dans le département de la Lozère.
(C Voilà comment le représentant légal du pouvoir exécutif dans ce département obéit aux décisions du Gouvernement.
(( Le Conseil d'État vient d'annuler l'élection du fonctionnaire coupable. {Très bien'! très bien!)
(( C'est un premier acte de justice. Il vous appartient maintenant, monsieur le président du Conseil, de prévenir le retour de faits semblables...
(( M. le président du Conseil. — Je ferai tout ce qu'il faudra pour cela. ( Vive approbation. )
(( M. Daudé. — Je vous en remercie.
ce M. le président du Conseil. — C'est la première fois que ces faits me sont dénoncés.
(( M. Daudé. — ... et de rappeler par des sanctions administratives nécessaires...
« M. le président du Conseil. — Je n'y manquerai pas.
« M. Daudé. — ... aux agents placés sous vos ordres que, sous votre
ministère, le droit républicain, basé sur la justice et l'égalité des citoyens, n'est pas un vain mot. ( Très bien !)
(( Si un préfet, si un fonctionnaire de l'Assistance publique pouvaient jeter à la misère et à la justice des défis insolents et provocateurs sans crainte d'être inquiétés, disgraciés ou frappés; si, authentiquement et publiquement convaincus des fraudes les plus graves, de désobéissance aux lois et aux ordres formels du Gouvernement par la plus haute juridiction administrative du pays, ils conservaient encore un poste de confiance dans les régions témoins de leurs méfaits et de leurs forfaitures ; si le scandale de l'impunité venait à s'ajouter au scandale des fautes commises, ceux qui admirent sans réserve votre prestigieux talent et votre caractère {très bien ! très bien! à gauche)^ voyant se refermer devant eux les portes de la cité républicaine idéale que votre discours d'Amiens entr'ouvrit à leurs yeux émerveillés, désespérant à la fin d'arriver jamais à la terre promise, retomberaient dans ce sommeil de lassitude et de mort où vont s'éteindre tous les dévouements et toutes les énergies. (Très bien! très bien! — Vifs applaudissements.)
(( M. le président du Conseil, de sa place. — Je tiens à honneur de déclarer que les faits qui viennent d'être exposés à la tribune me sont révélés pour la première fois, et que, sur tous les points, je suis complètement d'accord avec l'honorable interpellateur.
« M. Gaudin de Vill'aine. — Alors, le préfet sera révoqué?
(( M. Le Cour-Grand maison. — Vous êtes bien mal renseigné.
(( M. le président du Conseil. — Je prendrai telles décisions qu'il conviendra, et cela sous ma propre responsabilité : vous m'interrogerez quand je les aurai prises. »
Le préfet de la Lozère ne fut pas révoqué. Le président du Conseil l'a couvert en fait, comme il avait défendu M. Lutaud. Au fond, c'est toujours avec l'assentiment secret du Gouvernement que les préfets dispensent les libéralités budgétaires à ses amis et les refusent à ses ennemis. Le budget de la France serait-il par hasard la propriété exclusive de l'anticléricalisme?
Vraiment on serait tenté de le croire.
Le 18 mars 1910, M. Lasies porta à la tribune de la Chambre une grave accusation contre la corruption officielle.
(C Vous épargnez, dit- il, la corruption officielle. Cette forme de corruption n'est-elle pas plus coupable que celle que vous semblez viser aujourd'hui?
(( Ainsi, un candidat officiel obtient, par ses démarches, 5{)0(X) francs de subvention pour un hôpital. Le fait s'est passé dans un arrondissement de mon département. Le candidat dont il s'agit, qui est fonctionnaire, remarquez-le, est le concurrent de mon ami M. de Pins. Il a demandé une subvention et, par lettre publiée dans les journaux, le préfet apprend aux populations enthousiastes que c'est grâce aux démarches du candidat offi-
ciel que l'hôpital du chef- lieu d'arrondissement est doté d'une subvention de 50.000 francs. D'après votre loi, cette corruption n'est pas punie. Mais, s'il prenait fantaisie à mon ami M. de Pins de donner 5000 francs au même hôpital pour entretenir un vieillard ou un infirme, immédiatement il serait invalidé. Vous voyez l'injustice, le danger du texte que vous nous proposez. (Très hien! très bien! à droite.)
(( Mais la corruption administrative, par décorations ou faveurs, se manifeste de toutes les façons. Je puis encore vous citer un exemple tout récent et, je suis heureux de voir M. le président du Conseil à son banc, je vais pouvoir le divulguer en sa présence.
(( Dans une commune de mon 'département, aux dernières élections municipales, dix conseillers avaient été nommés. Le conseil de préfecture annule les opérations. Pourvoi devant le Conseil d'Etat. Vous connaissez tous la loi : En attendant que le Conseil d'État se soit prononcé , c'est l'ancien conseil municipal qui doit fonctionner.
(( M. Delcluze. — Cela peut durer vingt mois. Il y a des précédents.
ce M. Lasies. — De nouvelles élections ont lieu. Trois conseillers seulement sont nommés : l'ancien maire, mon ami, M. P. Glavé, et deux de ses adversaires. Le conseil ne pouvait pas fonctionner, c'est évident : on continue à administrer la commune avec l'ancien conseil municipal.
(( Arrive un moment où il faut se prononcer sur la question d'assistance aux vieillai^ds. Le maire reçoit de son sous -préfet une lettre bizarre et inexplicable, disant : (( Vous administrez contrairement à la loi. C'est le nouveau conseil municipal qui doit administrer la commune. »
(( Le maire répond : (( Nous ne sommes que trois.
(( — Administrez quand même ! »
(c Le maire réunit le conseil municipal, c'est-à-dire lui et ses deux adversaires. Il arrive en séance et explique ce qui se passe, il lit la lettre du sous-préfet. Un des conseillers dit : (( Messieurs, le premier devoir d'une municipalité nouvelle, c'est de nommer le maire. — Oui, dit le maire, mais la loi est formelle : pour nommer le maire, il faut que le conseil municipal soit au complet. — Qu'à cela ne tienne, nous allons quand même procéder à l'élection. »
(( L'ancien maire se lève : « La séance, dit-il, ne peut continuer dans ces conditions-là. » Et il se retire. Les deux autres conseillers restent en séance : l'un se nomme maire, l'autre se nomme adjoint. Ils rédigent un procèsverbal. {Exclamations.)
(( Quelques jours après, M. Clavé, croyant à une plaisanterie, se rend au conseil de revision, au chef-lieu de canton, avec ses insignes, conformément au droit que lui confère la loi. Il est expulsé par le préfet, qui lui dit: (( Vous n'avez pas le droit d'assister aux opérations du conseil de revision. » Et c'est le maire nommé par son adjoint et l'adjoint nommé par le maire qui ont présidé aux opérations de la revision. » {Exclamations et rires.)
Voilà comment le bloc obéit aux lois. Quand il poursuit les catholiques coupables d'avoir protesté contre les lois antireligieuses, il manifeste pour la loi un véritable fétichisme. Mais il la foule aux pieds sans le moindre remords quand elle contrarie ses plans ou ses intérêts. Quelle logique! quelle loyauté !
