LA CORRUPTION COLLECTIVE

La corruption collective complète celle de l'administration. Elle s'adresse, comme elle, à la masse des électeurs. Mais, au lieu d'être le fait des préfets et des sous-préfets, elle est employée par les candidats blocards.

Le 23 juin 1909, M. Charles Benoist en fit le procès dans la discussion de l'élection de M. Leroy- Beaulieu. Il commença son discours en citant un article de r C/nion républicaine de Saint-Affrique, conçu en ces termes:

(( Les réactionnaires sont visiblement embarrassés; ils ne peuvent pas digérer notre tableau de subventions obtenues par le député gouvernemental de Milhau, à la différence des représentants antigouvernementaux de Saint- Affrique. »

(( Par là, messieurs, j'entre dans le vif de mon sujet; mais je voudrais d'abord avertir la Chambre qu'il faut que mon cerveau soit, lui aussi, singulièrement réactionnaire, puisqu'il ne peut pas arriver à digérer le tableau que je vais avoir l'honneur de vous montrer.

(( Je vais analyser le document. Il a pour titre : (( Electeurs, comparez ! » Puis, deux colonnes ; colonne de gauche, arrondissement de Milhau, député gouvernemental, — je le nomme, puisqu'il s'est nommé, ou qu'on l'a nommé : M. Balitrand...

(( Avantages et subventions de l'État obtenus par l'intervention du député gouvernemental... »

(( Suit un classement méthodique par ordre de matière : (( Enseignement primaire, enseignement secondaire , assistance et solidarité sociale, travaux publics... » et cette rubrique vague et indéterminée (c Divers ». (On rit.) — La colonne (( divers » n'est pas la moins intéressante.

« Enseignement primaire. Qu'a donc obtenu M. Balitrand? Il a obtenu, en 1904, — les dates, les sommes, tout y est, — il a obtenu la création d'une troisième école de garçons à trois classes; une subvention pour l'aménagement de cette école, 3520 francs; la création d'une deuxième

école de filles; la création d'une troisième école maternelle à deux classes.

(( Toutes ces demandes, — j'ai hâte de le dire, — pouvaient être en elles-mêmes légitimes. Mais de deux choses l'une : ou hien dans l'arrondissement de Milhau il était nécessaire d'avoir de nouvelles écoles primaires, et alors, que le député fût ou non gouvernemental... {applaudissements sur un grand nombre de feancs), elles devaient être créées; ou bien ces écoles n'étaient pas nécessaires, et pourquoi les a-t-on créées? Voilà le dilemme que je pose à M. Balitrand, puisqu'il m'a fait le plaisir de demander un tour de parole.

(( Pour l'enseignement secondaire, je n'insiste pas : c'est exactement la même chose. On y trouve l'agrandissement d'un collège qui coûte 36000 francs à l'État; l'acquisition d'un immeuble et son aménagement, subvention de 54 630 fr. 52. Ne négligeons pas les centimes ! Et, comme il faut tout prévoir, même les retours de fortune électorale, M. Balitrand enregistre au chapitre qui concerne l'administration du collège agrandi la subvention de l'État pendant dix ans, à 6350 francs par an, soit 63500 francs.

ce Que dire encore? C'est, au même collège, la création d'un cours pratique de chimie industrielle appliquée aux industries de la peau et du cuir. De sorte que, si M. Balitrand n'eût pas été a député gouvernemental », il n'y aurait pas eu, au collège de Milhau, de cours de chimie industrielle et qu'il en aurait été de la peau et du cuir des bêtes comme de la cervelle des enfants. {Rires au centre et à droite.)

(( M. Péchadre. — Mais ce n'est pas l'élection de M. Balitrand qui est en discussion.

(( M. Charles Benoist. — Ce n'est, pour moi, ni l'élection de M. Balitrand, ni celle de M. Fournol : c'est l'élection type sous le régime du scrutin d'arrondissement. {Applaudissements au centre et et droite.)

(( Assistance publique et solidarité sociale. Même chose aussi, avec cette différence que la subvention du pari mutuel s'applique à l'hospice, et que ce seraient alors les vieillards et les malades qui eussent souffert de la nongouvernemental ité de l'honorable M. Balitrand. {On rit.)

(( Parmi les (( divers » se pressent et se mêlent des emplois de facteurs des postes, de commis, de titulaires et d'auxiliaires, etc. etc., insiste M. Balitrand. Moi, je n'insiste pas; je remarque néanmoins que l'on a eu bien raison de réunir tous ces numéros sous le titre de (( divers » , [)uisque voici une subvention s'élevant à 5500 francs : sul)vention annuelle de l'État pour le rétablissement du concours de Larzac.

(( Or, en face de la liste des avantages et des subventions obtenus par M. Balitrand, député gouvernemental de l'arrondissement de Milhau, voici la colonne dédiée à la mémoire de M. de Castelnau :

(( Arrondissement de Saint-Affrique : avantages et subventions de l'État obtenus par l'intervention de M. de Castelnau, député antigouvernemental : Néant. » {Mouvements divers.)

« M. Aynard. — M. de Castelnau est mort d'un coup reçu au cours d'une réunion publique.

(( M. Charles Benoist. — J'ignore et je veux ignorer si M. de Castelnau, député antigouvernemental, comme on le qualifie, obtenait quelque chose ou n'avait rien obtenu, comme avantages et comme subventions. Mais, pendant qu'il était ici, M. de Castelnau a été mêlé à tous les grands débats; il a traité les plus grandes questions et il les a traitées avec une science, une éloquence et une courtoisie auxquelles, vous entendez bien, monsieur Fournol, — non point que je vous incrimine, si ce n'est pas vous-même qui avez rédigé ce tableau {exclamations)', je m'expliquerai là-dessus, — je dis très haut que, pendant que M. de Castelnau était ici, il a pris dans la Chambre une place que personne ne lui contestait, et que sa mort a laissé parmi nous le regret durable d'un parfait galant homme et d'un homme de beaucoup de talent. (Applaudissements.)

(( M. le président lui a rendu un hommage ému, délicat, auquel toute la Chambre s'est associée et auquel je sais que, dans le secret de votre cœur, vous vous associez aussi. (Très bien! très bien !)

(( Mais, puisque vous vous y associez, vous ne deviez pas laisser publier une pareille pièce, — car c'est vous qui, du moins, Tavez laissé publier, et en voici la preuve; je la tire de votre profession de foi, dans cet appel aux électeurs de l'aiTondissement , signée : « Etienne Fournol, conseiller général du canton de Saint-Rome-de-Tarn, chevalier de la Légion d'honneur, candidat de tous les républicains. t>

(( Vous y dites, et c'est bien vous qui le dites : (( La politique d'opposition intransigeante et stérile qui a été suivie chez nous n'a pas eu seulement pour effet de nous isoler du sentiment républicain de l'immense majorité des Français, elle a été funeste à nos intérêts économiques. ))

« Et maintenant, voici la phrase décisive :

(( Il suffit de comparer, pour tous les tmvaux d'utilité communale ou publique, les résultats obtenus chez nous. (Exclamations au centre.)

(( Il est temps que l'arrondissement de Saint-Affrique retrouve les avantages et les subventions qu'une opposition stérile l'a empêché d'obtenir. Déjà M. Fournol a obtenu, en vertu de son influence personnelle, des avantages fort appréciables... » — nous en félicitons M. Fournol, et cela ne nous surprend guère {on rit) — «... mais notre intérêt veut que nous lui donnions le droit de parler, comme député. » Sur quoi l'enthousiasme éclate : (( Vive M. Fournol, l'ami du Gouvernement! ! » Non pas un ami, mais l'ami du Gouvernement ! L'ami par privilège, en forme de monopole !

(( Ah! que M. Périer avait sagement mison de dire que ces procédés évoquent les mauvaises pratiques de l'empire !

(L M. Lasies. — Ce n'est pas vrai ! Jamais de la viel

(( M. Charles Benoist. — Vrai ou non, ils me remémorent une histoire de la fin de l'empire, que j'ai connu étant enfant. Je me rappelle avoir vu chez nous, en Normandie, un homme, d'ailleurs très distingué et qui fit dans la suite une brillante carrière, le comte Foucher de Careil ; alors il se

recommandait aux suffrages en se proclamant a le seul candidat décoré de la main de l'empereur y>. {On rit.)

(( M. Fournol n'a sans doute pas été, à (iause de sa jeunesse, et pour tant d'autres causes, le candidat décoré de la main de l'empereur. (Rires.)

« M. Marcel Rouline. — Les décorés n'étaient pas nombreux à cette époque.

(( M. Jules Delafosse. — Il est bon d'ajouter que M. Foucber de Careil ne fut pas élu !

(( M. Charles Benoist. — En elfet, M. Foucber de Careil ne fut pas élu cette fois-là. Nous avons fait du cbemin depuis l'empire!

« Quant à M. Etienne Fournol, qui a de l'esprit, il n'a pu s'empêcher de faire suivre ce qualificatif admirable : (d'ami du Gouvernement, » de deux points d'exclamation. On est vraiment économe à Saint -Affri que; on eût pu aller jusqu'à trois, en y ajoutant par surcroît le piquant point d'ironie inventé par M. Alcanter de Brahm! (On rit.)

« M. Lucien Hubert. — C'est vous qui l'ajoutez.

(( M. Charles Benoist. — Et maintenant que j'en ai fini avec l'histoire personnelle de M. Fournol, sur laquelle je lui demande pardon de m'être tant appesanti, je ne retiendrai de son cas que ce qu'il a de non particulier, de général, et que je n'ai envisagé que comme un cas de pathologie électorale, par conséquent de pathologie sociale.

(( Quand M. Fournol se flatte d'être a l'ami du Gouvernement », je crains qu'il ne se vante;' ou bien, que Dieu garde le Gouvernement de ses amis! Être l'ami d'un Gouvernement, et le traiter de cette façon! Eh quoi! le rôle du Gouvernement consisterait uniquement et misérablement à tenir ou plutôt à faire tenir par ceux que M. le président du Conseil appelait l'autre jour, avec tant de bonne grâce, des « ronds-de-cuir », une comptabilité en partie double, sur deux colonnes, dans l'une desquelles on inscrirait les votes des députés et, dans l'autre, les vacances de bureaux de tabac, les demandes de palmes académiques, etc. etc., comme dit M. Balitrand ! Si c'est cela le rôle du Gouvernement, à quoi se réduit vraiment l'art de gouverner? Il tomberait alors à la portée de toutes les intelligences, ce dont nous ne saurions nous consoler; et alors appaïaîtrait dans; toute sa dureté le mot célèbre du chancelier Oxenstiern : ce Vous allez voir, mon fils, par combien peu d'esprit le monde est gouverné ! »

a Et notre rôle à nous, que devient-il? Qu'en fait M. Etienne FMirnol? Et qu'en font avec lui tous les candidats qui se sérient <Je pareils ai>»uments? S'il était vrai que ce fût tout notre rôle d'aller de ministère en ministère chercher en quémandeurs ces avantages et ces subventions qui sont la manne électorale^ si c'était cela, je vous demande cfuels législateurs nous serions! (Très bien! très bien!) Il faudrait peut-être, en ce cas, nous laisser une médaille, mais ({u'elle fût de. cuivre et se portât à la boutonnière, comme celle des commissionnaires ywxhVica. (ApplaitcUssemeuLs au centre et à droite.)

(( Encore une fois, je n'incrimine pas personivellement M. Fournol, ce

n'est pas sa faute que je dénonce; mais vous allez voir où je veux en venir, et si vous ne le sentez pas depuis mes premières paroles, c'est que j'aurais eu le malheur de trop mal m'exprimer.

(( Non, comme tant d'autres, ni plus ni moins qu'uii autre, M. Fournol a joué dans les règles le scrutin d'arrondissement. Impossible de le jouer autrement, sans perdre.

(( M. Jaurès. — La réforme électorale, voilà la vraie conclusion !

(( M. Charles Benoist. — Le mal est profond et ancien. Je n'en accuse ni celui-ci, ni celui-là. Voulez- vous que j'aille plus loin? Je n'en accuse même pas tel ou tel parti ; je n'en accuse pas mes adversaires politiques. Je dis que c'est la règle du jeu, et qu'il faut ne pas jouer ou jouer ainsi. Mais quelle pitié I

(( Ce n'est pas depuis que je suis ici que je poursuis le vote de la réforme électorale; j'ai vu ce mal avant d'être député. Dès 1895 j'écrivais :

(( Agent général à Paris des politiciens de son endroit, mandataire ou commissionnaire de X, Y, Z, coupé de toutes communications personnelles et intimes avec les électeurs qui l'ont nommé ou qui ont fait le simulacre de le nommer, le député ne représente, au faire et au prendre, que luimême et son comité, son comité plus que lui-même.

(( Et en quoi le représente- 1- il? Il demande pour lui des croix du Mérite agricole, des palmes académiques, des médailles, des vases de Sèvres et, quand il fait peur ou quand il a peur, des subventions, des allocations plus nutritives, » — ce que M. Balitrand appelle les avantages.

(( Quel jour donnent audience les ministres et reçoivent les directeurs? C'est ce qu'il lui faut d'abord savoir. Il passe ses matinées en fiacre, ses après-midi à la Chambre ; il expédie sa correspondance ; il reçoit ses visites, déambule dans les couloirs, fait des apparitions en séance. Un huissier annonce quand on vote. Comment vote-t-on? bleu ou blanc? Le chef de groupe, etc. »

(( Mais bien avant moi, bien avant 1895 et le suffrage universel, du temps du suffrage censitaire, on avait posé le doigt sur la plaie. M. Aynard a eu la bonté de me communiquer un passage de M. Dufaure, qui disait en 1844 :

(( A mes yeux , la corruption collective est aussi grave , plus grave peutêtre que des corruptions individuelles.

(( Faire ce marché avec un arrondissement : Donnez-moi vos voix, donnez-moi la haute qualité de député, et je vous serai utile... »

(( C'est ce qu'on a fait dire à M. Fournol.

(( M. Magniaudé. — Ceux qui disent cela sont indignes, mais ils sont l'exception. (Exclamations au centre et à droite,)

(( M. Charles Benoist. — Votre démenti s'adresse à M. Dufaure et ne vaut que pour 1844. Attendez!...

ce ... Je ferai un chemin de fer à vos portes, j'enrichirai vos propriétés, je vous donnerai les avantages que vous désirez, c'est, déclarait M. Dufaure, c'est à mes yeux la pire des corruptions. »

a. Et Alexis de Tocqueville, deux ans encore auparavant, le 18 janvier 1842... {Exclamations à gauche.)

« Au centre et à l' extrême-gauche, — Parlez! parlez!

(( M. Charles Benoist. — Ecoutez donc ce qu'à son tour disait de Tocqueville en 1842 :

(( Qu'est-ce là, messieurs, demandait -il, sinon la plus grande démoralisation politique qui puisse exister dans un pays?

a Eh bien ! niera-t-on que la loi électorale qui divise le royaume en une multitude infinie de petites parcelles, qui fait qu'un député ne représente qu'une de ces parcelles et dans chacune d'elles qu'un très petit nombre de citoyens, niera-t-on qu'une pareille loi n'est pas la première cause du mal dont on se plaint? »

(( M. Ferdinand Buisson. — Cela s'applique au régime censitaire, ne l'oubliez pas.

(( M. Charles Benoist. — Oui, et je l'ai dit; mais que ce soit le régime censitaire ou le suffrage universel, l'effet est le même; les conséquences sont les mêmes ; et peut-être, avec le suffrage universel, les moyens de corruption sont-ils encore plus nombreux et plus dangereux... {Protestations à gauche.)

(( M. Ferdinand Buisson. — Vous cultivez le paradoxe.

(( M. Charles Benoist. — Tout paradoxe renferme une âme de vérité... Oui, plus nombreux, parce que la masse de la matière corruptible augmente. Du reste, cette recherche nous entraînerait dans une discussion théorique que je n'ai point le dessein d'instituer aujourd'hui. Mais si l'on est pressé de me voir descendre de la tribune (Non! non! — Parlez î) y Qn veux descendre sur ce mot : Le mal est profond, il est ancien, je le répète; vous connaissez le mal, nous connaissons le remède. Je ne nie pas que ce remède ne doive paraître amer à de certaines lèvres; mais tôt ou tard il faudra le boire, car le dégoût du pays, devant de telles mœurs, enfin réveillé, forcera et vaincra votre résistance. » {Vifs applaudissements au centre et à droite. — L'orateur, de retour à son hanc, est félicité par ses amis.)

Le 21 mars 1910, M. Gaston Galpin dénonçait à la Chambre les faits suivants :

« Un journal, dit-il, que M. le rapporteur connaît bien, et qui passe pour être l'organe semi-officiel de l'administration dans le département de la Sarthe...

<( M. Joseph Caillaux. — Dites le nom de ce journal.

« M. Gaston Galpin. — ... le Petit Manceau, contenait, il y a une dizaine de jours, une note conçue dans les termes suivants :

(( Grâce à l'influence et aux démarches de M. X..., sénateur, etdeM. Y..., ici le nom d'un candidat qui se présente aux prochaines élections législatives, M. le ministre de l'agriculture a accordé à la société de secours

mutuel contre la mortalité du bétail de tel canton une subvention de 900 francs.

(( M. Dudouyt. — Il en est ainsi dans tous les départements.

(( M. Gaston Galpin. — J'ai voulu m'assurer par moi-même si une démarche avait bien été faite par ce candidat aux élections prochaines. J'ai adressé à cette occasion à M. le ministre de l'agriculture une lettre dans laquelle je lui communiquais l'article du Petit Manceau, en lui demandant s'il était exact que le candidat aux élections législatives en question, dont le nom était cité et dont l'influence imaginaire indiquée dans cet article du Petit Manceau, lui avait bien adressé une demande à l'effet d'obtenir une subvention. M. le ministre gracieusement m'a répondu qu'il ne pouvait pas me répondre officiellement , mais qu'il s'était assuré qu'il n'y avait trace, dans ses bureaux, d'aucune lettre, d'aucune démarche dudit candidat.

(( Je pourrais citer un autre cas. Nous recevons souvent des journaux départementaux. Nous ne les lisons pas tous ; pourtant, dans le nombre, il en est d'intéressants, et qui sont bons à conserver. J'en ai un entre les mains qui, sous„ce titre : « Aux électeurs, mes explications, » publie une singulière lettre adressée aux électeurs par un candidat aux prochaines élections législatives.

(( Voici quels sont les termes dont se sert ce candidat pour montrer quelle est son influence. Et j'ajoute que cette influence n'est pas aussi imaginaire que celle du candidat dont j'ai parlé en premier lieu.

(( Ces explications sont signées du nom d'un homme qui fait suivre sa signature de sa qualité d'ancien conseiller à la cour d'appel de Paris et d'ancien directeur du cabinet du ministre des travaux publics. Je ne vous imposerai pas, messieurs, la lecture entière de cet appel aux électeurs. Je me bornerai à vous lire deux ou trois passages des explications de ce candidat.

(( Il s'agit de deux subventions : l'une est une subvention accordée à l'hôpital de Forcalquier par la commission chargée de répartir les fonds provenant du pari mutuel ; l'autre subvention est relative à la rectification grandiose d'un pont et d'une route.

« Voici ce que déclare ce candidat en ce qui concerne la première subvention :

(( La sous-commission chargée au ministère de l'agriculture de répartir les fonds du pari mutuel se compose de deux membres : l'un d'eux est mon beau-frère {exclamations ironiques à droite, au centre et à V extrêmegauche), l'autre est un directeur avec lequel je suis lié d'amitié depuis le jour où j'ai été moi-même chef de cabinet de mon oncle, alors président du conseil. {Nouvelles exclamations et rires.) On comprendra que mon œuvre était ainsi facilitée ; on ne passe pas quinze ans de sa vie dans la haute magistrature... » {Rires et applaudissements à droite, au centre et à V extrême-gauche.)

(( M. Pierre Leroy-Beaulieu. — La voilà, la gangrène f {Bruit à gauche.)

« M. Tournade. — Quel dommage que M. Barthou ne soit pas là ! (Mouvements divBi'S.)

(( M. Gaston Galpin. — (( ... on ne passe pas quinze ans de sa vie dans la haute magistrature et la haute administration sans avoir des relations qui rendent plus aisées les solutions difficultueuses, sans avoir appris aussi la façon dont elles ont chance d'être résolues... » (On rit.)

(( Ces articulations concernant l'influence de ce candidat, qui connaissait très intimement l'un des membres del a commission chargée de répartir les crédits du pari mutuel, m'ont amené à rechercher qui parmi les membres de cette commission pouvait bien être son beau-frère. Son ami, je ne le recherche pas, parce qu'il est très possible (ju'il ait un ami parmi les honorables membres de cette commission, dont voici les noms, ce sont : MM. Ogier, directeur des services administratifs au ministère de l'intérieur ; Cabaret, directeur au ministère de l'agriculture ;Labbé, sénateur; Riotteau, sénateur; Strauss, sénateur, et enfin l'honorable M. Develle, sénateur, récemment décédé.

(( J'ai eu beau chercher, je n'ai pu découvrir lequel de ces six membres pouvait bien être le beau-frère du candidat en question. Il eût dû indiquer son nom.

(( A la suite de cette indication que ce candidat avait un beau-frère parmi les membres de la commission de répartition du pari mutuel, la lettre ajoute ceci :

(( J'obtins de la sous-commission, celle de l'agriculture, qu'elle consentît à proposer le vote d'une première subvention de 50 000 francs, quitte à demander ensuite les modifications au devis qui ne pouvaient plus être refusées par la commission des hospices de Forcalquier. C'est ainsi qu'un pas décisif fut fait. »

(( Et plus loin le candidat ajoute : (( Les deux membres de la sous-commission dont j'ai parlé, mon ami et mon beau-frère, qui font partie de la commission qui siège au ministère de l'intérieur, proposèrent, sur mes instances, le chiff"re de 20000 francs, qui fut adopté... »

ce Je passe au second point, qui concerne la rectification du pont de Saint- Alban. Je me borne à citer les dernières explications données par ce candidat : « Sur mes instances..., » — ce mot revient constamment, — m. ... le dossier, qui n'était plus au ministère, fut réclamé aux fins d'une nouvelle étude... » — Et ici entrés gros caractères on lit : — « ... Je fis alors valoir ' que l'on pourrait disjoindre ces deux questions, du [)ont et du boulevard, et que l'on pourrait ainsi résoudre la première, de beaucoup la plus urgente. Mon idée fut acceptée. La construction du pont de Saint-Alban put être enfin décidée; et aux frais exclusifs de l'Etat. » (Rirea.)

c( Cette fin, messieurs et chers collègues, mérite de retenir votre attention. S'il y a jamais eu une candidature extraordinaire, une candidature de corruption électorale, c'est bien celle d'un candidat qui vous dit : Si vous votez pour moi, ce sera l'âge d'or; vous n'aurez plus à payer de centimes extraordinaires départementaux ni communaux. J'ai une si

grande influence auprès du Gouvernement, que je pourrai obtenir que toutes les dépenses communales et départementales restent à la charge de l'État. (Applaudissements.)

(( J'estime qu'on trompe les électeurs en affirmant, par exemple, qu'on a un beau-frère faisant partie d'une commission chargée de répartir les secours, qu'on a des amis puissants dans cette commission et qu'on est dans des termes tels avec les membres du Gouvernement, qu'on peut s'adresser à eux et obtenir toutes les faveurs possibles.

(( Il ne faut pas que les électeurs puissent croire que les candidats qui sollicitent leurs suffrages sont en situation d'obtenir des faveurs ; car qui dit faveur, dit injustice. Il faut qu'ils soient bien convaincus, bien certains que le député qu'ils choisiront se proposera seulement de faire valoir leurs droits, de défendre leurs intérêts généraux, d'obtenir ce qu'ils ont le droit incontestable de réclamer, et de ne pas demander pour eux des faveurs. » (Applaudissements,)

Dans l'arrondissement d'Espalion, représenté par M. Massabuau, un ministériel du nom de Talon se présenta aux élections législatives de 1902.

Le journal qui défendait sa candidature publia un article dont nous extrayons ce passage :

(( A la Chambre, à la rigueur, il (c'est Talon) n'aura et ne peut promettre que sa voix. Il peut se heurter à une opposition systématique de ses collègues.

c( Mais, devant le Conseil d'État, il sera tout-puissant.

(( Nul n'ignore, en efl^et, que cette assemblée ne fait que ce que veut le ministre de l'intérieur, qui ne fera lui-même en cette occurrence que ce que lui demandera le préfet. Or, tout le monde sait également combien le ministre de l'intérieur et le préfet de l'Aveyron sont désireux d'être agréables à M. Jacques Talon. »

N'est-ce pas ineffable !