Le pillage par l'assistance, en Corse

Un pillage en règle a été organisé en Corse avec la loi sur l'assistance. Il a abouti à la ruine et à Tanarchie.

En novembre 1908, VAva^it-Gaixie, journal indépeudant d'Ajaccio, a publié, sur la situation actuelle de la Corse, un article qui en dit long sur les abus, les dénis de justice, les actes de brigandage administratif dont les habitants de ce département, qui n'ont pas l'heur de plaire aux puissants du jour, sont les victimes de la part de l'administration.

Voici cet article :

(( A Clemenceau.

(( Je ne puis résister au désir de vous exprimer combien j'ai été attristé par la lecture de votre rapport, où nos misères et nos défauts sont étalés au grand jour dans les colonnes du Journal officiel.

(( Quelle déchéance 1 et aussi quelle humiliation pour la Corse , surtout si on la compare à ce qu'elle fut autrefois sous la domination romaine !

(( Pline raconte que sur nos plaines et dans nos vallées on comptait, de son temps, trente-trois villes florissantes où nos pères vivaient dans l'opulence et la prospérité.

(( Ces plaines fertiles ne sont ])lus qu'un désert pestilentiel.

(( Autrefois, ce petit peuple corse, qui lutta pendant des siècles pour défendre son indépendance, faisait l'admiration du monde entier; aujourd'hui, on paraît le mettre au ban de la société.

(( Pourquoi sommes-nous tombés si bas?

« Comment, après l'Empire, la Royauté, et surtout a})rès cette période si prospère que fut le second Emjure, nous trou vous -nous, sous le régime actuel, qui se dit égalitaire, dans l'état lamentable que vous signalez ?

(( Où sont les coupables ?

« Qui nous a fait cette situation que vous déplorez, tout en paraissant heureux de la faire connaître ?

(( Ces horreurs, ces ruines, ne sont-elles pas les fruits d'une politique de discorde ?

c( N'avons-nous pas assisté à ces appels aux pires instincts, à la délation, à la cupidité, à la haine, à toutes les i)lus mauvaises passions qui nous ont jetés les uns contre les autres dans des guerres impies et fratricides?

(( N'avons-nous pas été les témoins des sj)oliations, de la violation de toutes les lois divines et humaines ?...

(( Nous avions donc raison de nous plaindre de notre abandon, de notre isolement , de notre misère ! . . . de nous élever contre les abus de pouvoir, les dénis de justice; contre les atteintes à la liberté, contre les charges de toute nature sous lesquelles nous succombons I

(( Aujourd'hui, ce sont les pouvoirs publics eux-mêmes qui, par la plume de leur grand chef, semblent avouer que nous n'avons plus en Corse ni justice, ni égalité, ni fraternité...

(( La Corse, dites-vous, est divisée en deux camps : les partisans du maire d'un côté et ses adversaires de l'autre. Nous pourrions ajouter : les amis de

la préfecture et les autres; ou encore, les gens en place et en mal de

place d'un bord, et de l'autre les taillables et corvéables à merci.

(( Aux premiers, la corne d'abondance remplie d'or et de faveur honorifiques ; aux seconds, la besace avec le pain noir du prolétaire.

(( Pour les gens en place avancement rapide, à condition de favoriser les combinaisons du sénateur, du député ou même celles du conseiller général ; de fermer les yeux sur les abus , de laisser détourner nos meilleures lois au profit des amis politiques.

(( Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, la loi sur l'assistance médicale procure à certains médecins et pharmaciens une somme annuelle qui varie entre 4.000 et 50.000 francs.

(( On a dépensé cette année, dans les communes rurales de l'arrondissement d'Ajaccio, près de 120.000 francs de médicaments, alors que, dans l'arrondissement de Bastia , plus populeux, on n'a relevé qu'une dépense de 15.000 francs. Ces médicaments mis à la disposition des maires sont gaspillés par leurs amis, au point, paraît-il, que certains d'entre eux emploient l'huile de foie de morue comme huile d'éclairage.

(( Je ne parlerai pas de la loi sur l'Assistance aux vieillards, dont tout le monde reconnaît la mauvaise application. Dans la plupart des communes , les maires ont décidé qu'il n'y aurait d'infirmes et de vieillards que parmi les conseillers municipaux et les amis politiques. Et lorsque le bienfait de la loi a été étendu impartialement à tous ceux qui, sans distinction de partis, étaient en règle avec les formalités paperassières exigées, — comme le fait s'est produit, tout à son honneur, dans la commune d'Ajaccio, — là seulement il s'est trouvé des gens pour crier à l'abus !

(( Pour les amis en mal de place, promesses de sinécures et de décorations, immunités de toutes sortes, distribution de secours en argent. Ces secours , que votre administration croit envoyer pour soulager des misères, servent à récompenser des services électoraux sous les rubriques les plus diverses, telles que perte de bestiaux, encouragement à la sériciculture ou à la plantation de textiles, pour dommages agricoles et pour extrême misère.

(( Les heureux destinataires ne sont, pour la plupart, ni propriétaires, ni éleveurs de vers à soie, ni besogneux; certains, même, n'ont jamais existé ou sont morts depuis longtemps, mais ils encaissent tout de même.

(( Voilà pour les amis du maire et de la préfecture.

ce Les autres, les adversaires du maire, ou ceux qui veulent rester indépendants, sont mis hors la loi.

(( Pour eux, rien que la justice qui frappe, et non celle qui protè^^e, aucune faveur, aucun droit. Rien que des devoirs, aucun soulagement à leur misère.

(( Exclus des concours dans la plupart des administrations, ils n'en payent pas moins leur part d'impôts, augmentée de celle des amis du maire non imposés ou portés aux cotes irrécouvrables.

(( Et cela dure depuis nombre d'années, bien que certains préfets aient tenté de réagir ; mais ces préfets ne restaient pas longtemps en Corse.

(( Aujourd'hui, vous voulez réparer nos ruines et donner à notre pays une administration juste et équita])le. Y [)arviendrez-vous?... (( J'en doute.

(( Oui, cependant, si vous enlevez à quelques intrigants le monopole de la distribution des places et des faveurs; vous détruirez ainsi cette sorte de patronage politique qui met le peuple sous la domination de certaines familles dont l'influence a augmenté avec la misère du pays. (( Si vous supprimez les fiches.

(( Si le préfet ferme sa porte aux comités occultes.

(( Si vous permettez à tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions, de prendre part à tous les concours.

(( Si vous mettez à la tète de toutes les administrations des hommes décidés à réprimer tous les abus, à frapper impitoyablement les procureurs qui n'ont de rigueurs que pour les adversaires politiques, les juges de paix qui faussent les élections en inscrivant sur les listes électorales tout un escadron volant d'électeurs étrangers, les maires qui gaspillent les fonds communaux.

(( Si vous améliorez le sort du paysan, non pas en lui donnant des secours qui encouragent sa paresse, mais en mettant en bon état les routes déjà existantes; en reliant toutes les communes, par des chemins de grande communication, à l'artère centrale et circulaire; en assainissant nos plaines que la fièvre rend inhabitables; en créant des chemins de fer, des ports, (les canaux, par où les habitants pourront écouler leurs produits et tirer de leur travail des bénéfices rémunérateurs.

(( Si vous rétablissez les arrêtés Miot, préalablement revisés, dont la suppression a été en grande partie la cause de notre misère et nous a mis lans l'impossibilité de payer les impôts trop lourds pour un département soie, sans commerce, sans industrie.

(( Oui enfin, vou^^ réussirez à raviver le génie national, si, après avoir fait (out cela, vous n'empêchez pas les Corses de pratiquer leur religion et d'honorer celui qui nous a fait Français de cœur : Napoléon.

c( Vous avez mis à nu toutes les jilaies dont la Corse se meurt, et s'il 'st vrai que quand le nuil est connu le ren\èdo devient plus facile, nous omptons sur vous, docteur Clemenceau. Prenez votre bistouri d'une main, et de l'autre le baume réparateur. »

§2. — Discours de M. Ceccaldi

Le journal l'Avant- Garde n'a rien exagéré dans ses affirmations. La preuve de leur exactitude a été fournie à la Chambre des députés par M. Ceccaldi, le 14 janvier 1910, dans la discussion de l'élection de M. Balesi.

c( Quelle fut, dit-il, la besogne effectuée dans la dernière semaine des élections par tous ces chefs de service qui se sont rendus personnellement dans l'arrondissement de Sartène et l'ont parcouru dans tous les sens, comme le mentionne V Union républicaine ?

(( Celle qu'a accomplie le directeur de l'Assistance mérite d'être signalée tout d'abord. Ce fonctionnaire, qui est, pour ainsi dire, le maître Jacques de l'administration, en même temps qu'il remplit ses fonctions de directeur de l'Assistance, rédige un journal, propriété, dit-on, du président du tribunal de Sartène, qui se vend 6 francs à tous les lecteurs et est imposé d'office aux communes pour la somme de 20 francs. (Exclamations sur divers hancs.)

(( Il y a là un fait. Je ne crois pas qu'un seul des représentants de la Corse me démente sur ce point. Il a été dénoncé au conseil général et flétri par quelques-uns de ses membres comme il le méritait. Le nouveau préfet de la Corse, d'ailleurs, qui a apporté une grande loyauté dans les débats soulevés, a lui-même déclaré que de pareilles pratiques étaient inadmissibles et qu'elles pouvaient être d'autant moins tolérées qu'en Corse le budget est irrégulièrement équilibré. Comment pourrait-on procéder comme dans les autres départements, puisqu'il a été désorganisé et par les médecins de l'Assistance et par une partie de ceux qui sont chargés de le voter ?

M. Périer (Saône -et -Loire). — Et le conseil général vote 5.000 francs de gratification au préfet. (Très hien! — On rit.)

M. Ceccaldi. — Le directeur de l'Assistance s'est rendu dans l'arrondissement. M. le rapporteur a consigné le fait dans son rapport, et il le dira très certainement tout à l'heure. Il a fait de nombreuses démarches dans les communes, menaçant certains assistés de leur retirer leurs allocations, ow <lonnantla promesse d'en verser à des électeurs qui n'en recevaient pas.

(( Un fait monstrueux s'est produit. Sur les conseils de M. Vincent de Peretti, des malheureux ont été frappés dans la commune de Quenza, dont le maire se nomme M. Balesi. Des assistés de cette commune ayant refusé de voter , on leur a supprimé leur allocation, et on ne l'a payée qu'après des poursuites judiciaires. J'ai entre les mains cette assignation, et si la Chambre le désire, je la lirai. {Lisez! lisez!)

(( L'an 1909, — style du palais, — le 29 avril, à la requête des sieurs et dames Orsatti (Pierre- Paul); 2"^ Pietri (Camille), de feu Martin; 3» Pietri

(Marc- Mathieu); 4» Pietri (Antoine -Martin); 5» Pietri ( Marie - Parsilie ) ; 6» Pietri (Isabelle) ; 7» Filippi (Rose); 8« Filippi (Catherine), coïntéressés, demeurant et domiciliés à Quenza, pour lesquels domicile est élu en l'étude de Me don Louis Quiliquini, avoué près le tribunal civil de Sartène, qu'ils constituent et qui occupera pour eux sur le présent et ses suites,

(( J'ai, Lusini (Antoine), huissier près le tribunal civil de Sartène, donné assignation aux sieurs Balesi (Pascal), propriétaire... »

M. Balesi. — Ce n'est pas moi !

M. Ceccaldi. — Je n'ai pas dit que c'était vous, j'ai dit que c'était votre cousin. Me serais-je trompé"! (Rires.)

(( ... j'ai assigné les sieurs Balesi, propriétaire et maire, et Filippi (Guillaume), ordonnateur du bureau de bienfaisance... »

(( Messieurs, j'incrimine, à l'heure actuelle, le directeur de l'Assistance, et je rappelle à sa charge qu'on a privé de secours de malheureux assistés. Si vous voulez qu'on dise dans vos circonscriptions que les assistés peuvent recevoir ou ne pas recevoir des allocations d'assistance selon qu'ils voteront pour X ou Y, faites-le, je me refuse à cette besogne. (Applandissements sur divers bancs.)

A V extrême-gauche, — Nous ne sommes pas en Corse.

ce M. Ceccaldi. — Nous ne sommes pas en Corse. Vous avez raison; car si de pareils faits s'étaient produits dans un autre département, la presse aurait pris l'offensive, et on n'aurait pas toléré qu'on spécule sur la misère et l'infortune des travailleurs.

M. Pugliesi-Gonti. — Dites que ces déplorables pratiques ont été usitées depuis longtemps, et nous serons d'accord, mon cher Ceccaldi.

M. Ceccaldi. — Suit toute l'assignation des assistés; je suis obligé de vous la faire connaître. (Lisez! lisez!)

a Attendu que, malgré les démarches réitérées et pressantes et malgré une sommation extrajudiciaire du 13 avril 1909, les requérants n'ont pu obtenir des cités les bons de payement devant leur perniettre de se faire payer par le })ercepteur de la réunion de Levie... » — Cette commune de Levie est la commune du directeur de l'Assistance, qui en a été maire, qui fut nommé juge de paix sur place et, quelques mois après, directeur de l'Assistance à Ajaccio, pour continuer la besogne à laquelle il se livre à l'heure actuelle...

M. Lasies. — C'est joli !

M. Ceccaldi. — (( ... Par le percepteur de la réunion de Levie, le montant des allocations mensuelles qui leur sont dues... » — écoutez bien ceci, messieurs — m ... pour les sept premiers mois, à la .sonnue de 132 francs, allocations <lii mois de juin 1908 au mois de mai 1909, et j)onr chacun et pour la requérante Filippi (Catherine) à la somme de 180 fiancs, repré.^entantles allocations mensuelles du 1^ janvier 1908 au l»»" mai 1909... »

(( Je passe le reste. Je .suis obligé, pïiiscjue j'ai fait cette lecture, puiscjue l'on m'a forcé à la faire, — et je le regrette, car je ne voulais pas mettre do personnalité en cause, — je suis ul»li};é de vous dire (|u'en C^rse il y a eu,

de tout temps, des médecins qui touchaient à l'Assistance »publicfue. L'un d'eux a reçu plus de 500.000 francs depuis que l'Assistance fonctionne. (Exclamations SU7' divers bancs.)

M. le rapporteur. — Parfaitement!

(( M. Ceccaldi. — Messieurs, il y a ici des représentants de la Corse : si mon affirmation est controuvée, ils le diront; mais le fait esl certain, indiscutable. Ils ne le discuteront pas.

Uyi tnemhre à gauche. — Il y a peut-être une erreur de chiffre?

M. Ceccaldi. — Mon cher collègue,je garantis le chiffre de500. 000 francs. Les faits que je dénonce, la cour des comptes elle-même les a réprouvés dans des référés. Je regrette d'avoir à produire un de ces documents. Je m'étais promis de ne pas en parler; car je ne supposais pas qu'ici, à cette tribune, on soulèverait des questions de personne; je voulais simplement engager un débat général. Mais l'attitude de M. Balesi ne me permet pas de vous cacher ce document, publié il y a quinze jours par le journal le Temps.

(( Ecoutez ce que dit la cour "des comptes. Il importe que tous les mandataires du pays entendent cette lecture, car l'argent qui se distribue en Corse est fourni par tous les contribuables. L'État donne de très fortes allocations à la Corse. Je me rappelle que, au cours de ma campagne électorale, et même pendant cette législature, j'ai entendu affirmer dans les réunions : « Ceccaldi ne proteste jamais, lorsque la Corse est en cause. Et cependant, c'est notre argent qu'on gaspille et qu'on met au pillage. ))

(( Ecoutez donc ce référé, messieurs, il est frappant :

(( Cour des comptes. Paris, 15 septembre 1909.

(( Le premier président de la cour des comptes à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur.

ce En vérifiant les dépenses de l'Assistance médicale gratuite de Corse, la cour a été frappée d'une façon générale du nombre d'ordonnances de médecins et du chiffre élevé des frais de pharmacie.

c( Son attention a été spécialement appelée sur les mandats concernant Porto-Vecchio et les petites communes environnantes, moins peut-être en raison du chiffre considérable qu'à cause de la qualité du bénéficiaire de la plupart de ces mandats. Les dépenses de l'année 1905 qui apparaissent au compte de 1906 s'élèvent à 34547 fr. 40, sur lesquels 31 741 francs sont payés à la même personne, le sieur Balesi, médecin. (Mouvements divers.)

M. Pugliesi-Conti. — Quelles sont les mesures qu'a prises M. le président du Conseil? Qu'a-t-il répondu à ce référé? (Bruit.)

Mf Lasies. — Les voilà, les bandits de la Corse !

M. Ceccaldi. — Non, monsieur Lasies, ce ne sont pas ce qu'on est convenu d'appeler en Corse des bandits. Sur la terre des communes , on tue souvent, mais on ne vole jamais. Et à moins que vous n'appliquiez cette

épithète à ceux qui se sont rendus coupables de pareilles pratiques, je ne saurais accepter votre interruption.

(( A quoi dois-je attribuer, messieurs, certaines interruptions ? Du document que j'apporte, j'ai le désir de ne taire aucun passage. Non, les manifestations en tel ou tel sens sont donc inutiles. Ainsi, j'entends M. Balesi qui exprime le désir de s'expliquer immédiatement. S'il veut le faire, je lui donne moi-même cette autorisation, parce qu'il ne faut' pas que l'impression fâcheuse que produira ce document, qui est très accablant, puisse paraître la conséquence d'un effet de tribune.

M. Balesi. — Je vous répondrai tout de suite, si vous me le permettez.

M. Ceccaldi. — Voulez -vous que je lise d'abord la fin de ce référé? {Oui! oui!)

(( ... dont 405 fr. 85 à titre d'honoraires et le surplus, 29325 fr. 80, à titre de fournitures médicales... ))

M. Couesnon. — Dans une année?

M. Ceccaldi. — Dans une année. Pour les autres années, il y a des centaines de mille francs.

M. Couesnon. — Pour toute la Corse?

M. Ceccaldi. — Je ne dis pas la Corse, je dis Porto- Vecchio, une commune, un centre desservi par le docteur Balesi. {Mouveinents divers.)

M. Emmanuel Brousse. — Ce n'est pas possible.

M. Couesnon. — M. Balesi a fait une mauvaise affaire en se faisant nommer député. Il aurait mieux fait de continuer à exercer la juédecine.

M. Ceccaldi. — Je parle ici devant des représentants de la Corse qui, au conseil général, ont eu eux-mêmes à s'occuper de cette question. Si par un seul mot j'ai pu donner une entorse à la vérité, je leur demande de se lever, car je discuterai les faits contradictoirem^nt et juridiquement avec eux. Et je justifierai du versement de plus de 500000 francs ù M. Balesi.

(( Je continue :

(( En 1906, rien que pour le premier semestre, une somme totale de 17.748 francs concernant les fournitures de médicaments est ordonnancée au nom de M. Ortoli, pharmacien ; mais tous les mandats sont acquittés par le sieur Balesi, qui a reçu pouvoir à cet effet.

a J'intercale ici une explication qui rendra plus claire la réponse de M. Balesi. M. Balesi, poursuivi devant les tribunaux pour exercice illégal de la pharmacie, ayant été condamné à 500 francs d'amende et 8000 francs de dommages -intérêts envers la partie civile, se substitua un homme de paille ; et c'est ainsi que la cour des comptes est amenée à déclarer que ce M. Ortoli est censé recevoir les mandats, qui sont toujours acquittés et touchés par M. Balesi.

(( Je continue la lecture du référé :

(( Un seul mémoire de 3 528 francs est pave a nu auui; ^tnai macicn, M. de Peretti.

(( Dans cette commune, en effet, il y a un autre pharmacien qui a nom de

Peretti. Ainsi, d'un côté, vous voyez un pharmacien qui reçoit 3.000 francs, tandis que l'autre perçoit 31.000 francs.

(( Or , ajoute la Cour des comptes , le sieur Balesi est maire de Porto- Vecchio et conseiller général du canton, et il semble non seulement que ses fonctions publiques sont incompatibles avec celles de pharmacien, mais que sa qualité de médecin lui interdisait la fourniture des médicaments, alors qu'il existait un pharmacien dans la localité.

(( L'irrégularité s'est atténuée dans la forme en 1906, puisque les mandats pour fourniture de médicaments ne sont plus établis en son nom, mais sont délivrés au nom de M. Ortoli. Toutefois on est fondé à se demander si le mandat général d'acquitter les mandats, donné par M. Ortoli à M. Balesi, n'est pas destiné à déguiser une sorte de complaisance et à modifier en la forme une situation qui reste la même au fond. La Cour vous prie de lui faire connaître la suite qui sera donnée à la présente communication. ))

(( M. Balesi, à qui je ne veux pas donner une leçon de morale, préférant faire profiter les contribuables de mon intervention , s'est rendu en Corse après la lecture du télégramme sur lequel je ne reviens pas, — car la Chambre a déjà jugé l'incident, — et, par un arrêté que j'ai dans mon dossier, il s'est fait nommer médecin de l'Assistance appointé au traitement, — en vertu du nouveau règlement — de 5.000 à 6.000 francs par an.

(( Je dis à M. Balesi que, s'il désire d'autres preuves accablantes de son exploitation médicale, j'établirai qu'au moment même où la campagne électorale fut ouverte, puisque, dit-il, ses frais électoraux ont été couverts par souscription, il a bénéficié de 12.000 francs de l'Assistance. Il y a eu, en outre, des mandats touchés entre le premier et le second tour de scrutin ; mais ces mandats sont portés sur les registres comme ayant été payés la veille de la proclamation seulement. M. le trésorier général protesta, vous le savez ; mais le préfet exigea l'argent , qui vous était nécessaire pour combattre; or, cet argent appartenait aux assistés. »

Devant ces énergiques accusations, M. Balesi demanda lui-même l'enquête.

La corruption se manifeste sur une très vaste échelle. Les faveurs données ou promises sont des récompenses qui réclament de sérieux dévouements. Un tel procédé dégrade à la fois le parti qui l'emploie et le malheureux qui en profite.

Si la dignité humaine et la noblesse d'âme n'étaient pas disparues du cœur de bien des Français, on n'en verrait pas un aussi grand nombre se prostituer au service de l'anticléricalisme.

En 1910, la corruption s'est étalée avec encore plus d'audace que par le passé. Plus on est indigne de la confiance des électeurs, et plus on est obligé de les acheter. L'anticléricalisme est sorti de la lutte sans honneur. Ce n'est pas sa doctrine qui a triomphé, mais l'or qu'il a pris soit dans la caisse des liquidations, soit dans celles de l'État, soit dans le produit des souscriptions nationales.