I I II I II ■ I 1 1 ^ I I I I

(i) CoUecç^o das leis, lom. I. Voyez les décrets des 8et i4 Janr Tier 1823.

contractée par ledit Madeira ne poarra , dans ancan es», être à la charge de la province^ et, en oatre , que lesdîts capitalistes , en cas de récidive , seront réputés rebelles à la cause du Brésil et à la mienne propre , et comme tels , punis suivant la rigueur des lois portées contre ce crime (i). »

iSaa (i" décembre). Création d'un nouvel ordre hono- . rifique, sous le titre de Ordem impérial da Cruzeiro {orite impérial de la Croix ).

L'empereqr et ses successeurs au trône du Brésil ont le titre et l'autorité de grand-maitre de Tordre.

Cet ordre comprend r ï® des Chevaliers, dont le nombre n'est pas limité; 2* deux cents officiers effectifs et cent vingt honoraires 5 3^ trente dignitaires effectifs ei quinze honoraires j 4** huit grand'croîx en nombre effectif et quatre honoraires*

Le chevalier ne peut devenir officier qu'après quatre années de grade: pour devenir dignitaire, il faut avoir été trois ans officier ; et pour devenir grand'eroiz, avoir été iûnq asis dignitaire (2).

1823 (i" décembre). Décret en vingt-dedk articles pour IWganisation d'un corps de cavalerie régulière soUs la dé^ nomination de ^arda de honra da minha impérial pes' soa, ou garde d'honneur, composée de trois escadrons : ub pour la province de Rio de Janeiro, un autre ponr celle de à.-Paulo y et un troisième pour celle de Minas-Géraès (3).

1822 (ïi décembre). Séquestre apposé sur toutes les -marchandises portugaises. « Les actes scandaleux » , dit le décret, M et l'hostilité manifeste du gouveniement de Portugal contre la liberté , l'honneur et les iYitérêts deTempire , par lesincitations du congrès démagogique de Lisbonne, suivent pour motiver l'ordre de séquestrer ri* toutes les marcMto- ^ises appartenant aux sdjets du Portugal et qui se trouvent Mââns'lès domaines de l'empire; 2® toutes les marchandises appartenant auxdits sujets , et qui sont entre les mains des "Siiégociants du Brésil (4). »

1822 (3o décembre). Décret de S, M. Veifipereur du

(i) CollecçâiO, etc. , tom. I, p. tg,

(a) CollecçkOf etc., p. 24-^6.

(5) Co/ZecpâOy etc, p. 21-25.

(4) Golhcç9L0, etc.^ tom. I, p. 3x-34-

DE x'AMiRIQUK. ^jg

St^isity conienant les règlements relatifs aux armements en course qui seraient autorisés à agir contre le Portugal. Dan$ le préambule de ce décret , Tempère ur'établit la justice et la nécessité de repousser , par tous les mo^yens possibles , le3 perfides attaques que le gouvernement de PoVtu-^ ^1, à l'instigation de son congrès démagogique, semblait décidai diriger contre les propriétés publiques et particalières de rempire brésilien j en conséquence, S. M. résolut, d'après l'avis de son Conseil privé , de permettre qu'il fut délivré à tous se$ sujets et aux étrangers , des lettres de marque , pour courir kus & tout ce qui appartiendrait au Portugal pendant tout le tems que dureraient les diflerends avec ce royaume.

^ Ce décret est divisé ea ciaqchapiirQB, etcoBtie&t soixante^ cinq articles (i). ^

i8a3 (8 janrier ). Proelamatien de f empereur eu Brésil, pour rappeler les Brésiliens qui se trouvent en pays étrangers , auxquels il est accordé six mois pour revenir dans leur patrie. Ceux qui désobéiront à cet ordre seront considérés comme sujets du Portugal , déclarés indignes de Eaire partie de la grande famille brésilienne , et leurs biens seront confisqués conforniément au décret du xf décembre dernier (aV

i8a3 (8 janvier). Décret pour la formation d'un réglaient étranger , isomposé d'un état-major et de trois bataillons , sous le nom de regimento dos estrangeiros (3).

iSaS ( i4 janvier). Décret rendu en raison' des actes in-justes et tiranniques dirigés par le Portugal contre le Bref ^ et son indépendance politique, i"* Tout portuga» arrivant dans les ports de l'empire , avec Tinteation d!y séjourver temporairement , sera considéré comme sujet 4e 1 empire, mais ne jouira pas des droits de citoyen -brésilien.

2** S'il Tient au Brésil pour s*y établir {Paisiblement , il devra , aussitôt son arrivée , se présenter devani, la camara ^ lieu, et y prêter le ser'ment solençel de fidélité au Bré- ^1 et à l'empereur .L Faute de remplir cette formalité^jl ne

(i) Cotteccâo dos leis.

(^) CoUecçîko dos leis, etc< , tom. I ^ p. 48 et 49*

l5) CoUecçlo dos his» etc., tom. 11^ p. 77.

pourra y rçsider indéfiniment , ni jouir des droits de citoyen de Tempiie (i).

1823 (18 février). Médailles accordées par l'empereur, pour être disiribuées à ceux qui se seront le plus distinguas dans les rangs de H armée du midi, sous les'ordres du baron Laguna, en raison de leurs services depuis l'année 181 7. Cette médaille est en forme de croix, avec une branche d'olivier, indiquant la pacification due aux armées nationales, et cette légende : Pelrus ptimus Brasiliœ Imperator , dédit (a),

1828 (24 février). Décret érigeant en cité les capitales de provinces (3).

1828 ( I*' mars). Etablissement d'une école d'enseignC' ment mutuel pour les militaires (4). '

1828 (le 9 mars). L'empereur publia un édît pour obliger tous ceux qui ne voulaient pas se conformer aux lois de

(i) CollecçsiO das lois , etc. > p. 5i et 52.

(2) Collecçùodasleis, eic,p,6S'6j,

(3) Par divers décrets de la même aninée iSaS, sont ëlevëes au rang de cités, savoir :

.Le 17 mars , la villa de Fortalezay capitale de la province de Géara, avec le titre de cidade da Fortaleza da Nova-Braganca.

Le même jour, la cité de S.^Paulo, capitale de la province du même nom , reçoit le titre de cité impériale.

Le 18 m^rs, la villa da Victoria, capitale de la province d'Ëspirito-Santo, sous le titre de cidade da yictoria.

Le 2p mars , La V^lla^Rica , capitale de la province de Minas- Gëraès, avec le litre de cidade impérial de Ouro^Preto.

Le même jour, la villa da Desterro, capitale de Pile Sanla- Catharina, sous le titre de cidade do Desteno,

l^te 8 avril, la ville de. S.'Christovio, capitale de la provÎDoe do Seregipe d*El-Rei , sous le titre de cidade de S'-ChristovàO* ' Le 17 octobre, Valdéa de Valança , du district de la comarca de B.io de Janeiro y est érigée en ville sous le titre de villa de yaîënça, '

Le même jour, la Freguezia de S.^Matheus est érigée en ville y. sous le titre de villa de Si-Matheus.

Le même jour , le Povoaçao de S. > José , dans Ja serra do Urubu, est érigé en ville sous le nom de villa da impératrizt comprenant tout le territoire de la cote entre les barras des Rios- Aracati-Assu et Aracati-mirim et la serra Machado..

Collecçâo das leis, etc. , p. 74-100.

(4) CollecçÂo, eio. , tom. U, p. 86.

DE l'amERIQUE. ' 2^1

l'empire, de le quitter dans deux mois, s'ils demeuraient sur la côte 9 et dans quatre s'ils habitaient l'intérieur du pays , sous peine de perdre leurs propriétés. Tous les bons et loyaux sujets devaient porter à l'avenir sur leurs armes la xose verte et le symbole en or, sUr lequel sont gravés ces mots : Indt" pendencia ou morte, #

1823. Décret du 29 mars , qui déclare le port de Bàhia en état de blocus aussi long-tems que la ville continuera d*être occupée par les troupes portugaises. Ce décret est ainsi conçu : « Considérant que mon principal devoir , comme empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil , est de prendre toutes les mesures autorisées par les loi^ des nations, pourassurer la tranquillité de l'État et repousser la force par la force j et , considérant que les trou-pes portugaises qui commettent des hostilités dans cet empire, ont le moyen de se maintenir à Bàhia, en déclarant ce port franc et libre, j'ai jugé à propos de déclarer cedit port en état de blocus rigoureux, en défendant l'entrée à tous bâtiments quelconq^es , nationaux ou étrangers , soit de guerre ou de commerce, aussi Ung-tems que les Portugais y séjourneront, sous, peine de s'exposer aux peines et dommages établis par le droit des gens en pareil cas »•

Fait au palais de Rio de Janeiro, le 29 mars t823 (1).

1823. Tentative contre Bahia. 1,'empereur, encouragé par les succès qu'avaient obtenus ses armes , résolut de marcher contre \Bahia. Les Portugais étant maîtres de la mer , il fallait créer une force navale. Il chargea des agents de chercher des marins dans d'autres pays. £n même téms , lord Cochrane arriva à Rio, le i3 mars 1823, pour prendre le comfnandement de la flotte brésilienne , consistant en un navire , le Pedro Primeiro , de 80 canons , autrefois le dom JoâoYI , dix autres vaisseaux moins grands et quatre navires marchands , eu tout lô bâtiments commandés par des capitaines de différentes nations. Cette escadre mit à la voile le 1^ avril pour Bahia. La garnison {!>ortugaise y avait été renforcée, et la flotte dans la rade était sup^érieure à celle de lord Cochrane, qui n'avait avec lui que sept navires montés de ^5o canons , tandis, que les Portugais en avaient i3 portant 398 canons. L'amiral anglais se décida cependant à les at* taquer j mais ils se retirèrent sous la protection de leurs

(0 CollecçÂo das'leis, etc. , p. 81, 82.

aSa cHBOiroLOGiB bistoaiqui

forls et se trouvèrent ainsi bloques par tetre et par mer. Pour empêcher la disette dans la ville) 16,000 de ses ha* hitants en furent éloignés pendant la saison des pluies. Lord Cochrane essaya sans succès de brûler la flotte dans la rade. Profitant d'un vent favorable , il y entra à dix heures du soir ; mais la ]^ise ayant cessé tout à coup , il se trouva forcé de se retirer. £n même tems , les Brésiliens campés du côté des bois 9 résolurent d attaquer la ville , et s'avancèrent sur trois colonnes; mais ils furent repoussés avec grande perte par l'artillerie et les baïonnettes de la garnison.

. 1 8^3. Le 1 7 avril , les membres de la première assemblée constituante et législative s'assemblèrent au nombre de çinquante-denx dans la salle préparée pour cet objet, choisirent Févêque Jozé Caetano pour premier pré^dent, et entrèrent en fonctions après que chaque membre eut prêté le serment suivant :

K Je jure de remplir fidèlement les obligations de député j3e l'Assemblée constituante et législative du Brésil, et de faire les réformes qui sont indispensables et urgentes ; de jnaintenir toujours la religion romaine , catholique et apostolique, et l'indépendance de J'empire, sans admettre aucune autre nation dans une union ou fédération opposée à son indépendance ; de maintenir 1 empire constitutiounel et la .dinastie de D. Pedro, notre premier empereur et de ses Successeurs». *•**

. Après les formalités' d'usage , l'assemblée invita 1 em-

}»èreur à assister à ses séances 3 et elle désigna, pour cet objet, e 3 mai , jour de la découverte du Brésil par Cabrai.

. Substance du -discours prenoneè par i'eftnpereur, à l^ouvet' Uire de l'AêûtmbUe consignante et législatwe , à Rio-Jéh néiroy le 3 mai 1823. « Combien je suis satisfait de voir âtttoar^ moi les représentants de torotes les provinces, réunis poar faire comiaitpe «leurs besoins mutuels et créer iine constitution «ur de^ birses équitables et libérales. Ce jour est le plus beau qxii ait jamais éclairé le Brésil. Pour k première mis , il se fait x^ïv au monde comme un empire, «ft im entpire libre.

- » Depuis pl«s de trois cents ans , le Brésil , réduit an ^mple rôle de colonie, gémissait sous les maux résultant ^Vtti ordrèfde choses oppressif et destructeur, lorsque, par son décret du 16 décembre i8i5 , mon auguste père réleva à la condition de royaume ; mais il manquait â ce bienfait

JDE i'ameriqvju â83

la convocation d'ané assemblée qui pût organiser le nouvel empire, et le Brésiil réclamait la constitution portugaise. Les troupes européennes, opposées. à ces mesures, se ren*dirent coupables de tels excès , que , pour sauver F honneur de ce pays et le faire jouir de la liberté à laquelle il avait droit; je fus forcé de les attaquer et de les contraindre à abaodonner ces bords, A peine^étions-nous délivrés de ces ennemis, qu'une autre expédition arriva de Lisbonne fovùc nous offrir une protection que je refusai , ayant résoki de deïendre moi-même cet empire. Pernambûca suivit cet exemple : Bahia , qui d'abord reçut les Portugais , souf&e maintenant d'une guerre cruelle que leur font ces vandales. Telle était la liberté que le Portugal apportait au Brésil ; et notre ruine était certaine , si je ne me fusse rendu aux vœux et aux prières des camaras «et des juntes de gouvernement.

» Le trésor était dans Tétat le plus déplorable. Les dépenses de ma maison ne montaient qu'à 1,000,000 de cru-' zades (:$,5oo,ooo francs), c'est'«à-dire au quart de celle du roi mon père; mais cette allocation étant disproportionnée au revenu de l'État , je me suis réduit à vivre comme un simple particulier, avec 1 10 millions de reis seulement (68 7, Soofr.), Bon compris la redevance mensuelle de l'imprimerie. Je snis parvenu à élever le reyenu de cette province de 11 à la millions de cruzades, tandis que, lors^.du départ de mon au* £uste père , il ne montait qu'à 6 ou 7 nûllions. Les cadres de iarinée ont été remplis en raison de la population. Deux feis, j'ai envoyé des secours à Bahia , l'un, de deux cent quarante hommes; l'autre, de sept cent trente-cinq, appelé le hataillon de Ventpereur* J'ai créé en outre un régiment d'étrangers et un bataillon d'artillerie de noirs libres. Enâu, des reniorts ont été dirigés sur différents points, depuis Para-iba do Norte jusqu'à Montevideo. La marine , qui ne comptait qu'une frégate, une corvette san^ mâts et quelques bâtiments sans importance , est composée maintenant du vaisseau de ligne le D. Fédro Primeiro , des frégates Pi^ ranga , Carolina et Nictéfohy , des corveites Maria da Gloria et Libéral , et de plusieurs bricks ou autres bâti*ments de guerre en réparation ou en course. J'ai donné ides ordres pour l'acquisition de six frégates de cinquante caiM>n8. Enfin , j'ai l'intention de faire construixe une frégate* de quarante canons.

» Les travaux publics ont été poussés avec activité* Le

284 CHRONOLOGIE UISTOBIQVE

Ïialais situé sur la place de l'Acclamation a été rebâti pour a police. La plus grande partie des aqueducs de Carioeaet de Maracanâa a été achevée ; un grand nombre de ponts, dont plusieurs en pierre, ont été réparés^ de nouveaux viennent d'être élevés , et presque toutes les routes rétablies. Malgré ces dépenses et d'autres que je n'en umère- pas, la caisse -de la police, qui, en avril 1821, était endettée de €0,000,00^ de reis (875,000 francs), présente aujourd'hui un actif de 60,000 cruzades (i5o,ooo franco). L'imprimerie nationale a été agrandie ; les promenades publiques ont reçu des réparations j le muséum s'est enrichi de beaacoap de minéraux précieux et d'une galerie d'excellents tableaux; enfin, on a fait paver à neuf toutesles rues de la ville, et cette salle a été construite.

» J ai encouragé l'instruction publique de tout mon pouvoir. La bibliothèque nationale s'est augmentée aune grande collection de livres choisis^ le nombre des écoles, qui n'est plus limité, a été augmenté, et l'une délies suit pour l'enseignement la méthode lancastérîenne. Le séminaire de S.'Joaqiiim , qui avait été converti en hôpital militaire , a été rendu à sa première destination , et compte maintenant beaucoup d'élèves. Une subvention a été accordée à Thospice de la Miséricorde et à celui des Enfants- Trouvés. Lors de ma premièire visite à ce dernier établissement , je ne trouvai que sept enfants et deux nourrices dans un état de dénûment complet. M'élant fait apporter les registres, je reconnus que, depuis treize ans, il avait été reçu environ 12,000 de ces inffortuhés, et qu'à peine 8 en existait mille. Cet établissement, maintenant bien dirigé, compte plus de trente lits, et prësqu'autant de nourrices que d'enfants.

» Lorsque je fus parvenu à rétablir Tordre dans les provinces, mon premier soin fut de convoquer ( par décret du 16 février de; V^ginée précédente) un Conseil d'État composé de procureurs-généraux choisis par le peuple , afin de prouver aux Brésiliens que mon seul désir était de gouveroer suivant leurs vœux, et de voir cette nation si loyale et si éclairée représentée par une Assemblée législative constituante. Ce dernier souhait a' été réalisé par le décret du mois de juin dernier, conformément à la demande du peuple, transmise par l'organe des camaras , des procureursgénéraux et du Conseil d'État. ,

» Les habitants de la riche et importante province de

DE LAMBRXQX»E« ;|85

Hinas-Géraès gémissaient sous un gouvernement, déplorable; je m'y rendis , accompagné seulement des geiis cte ma maison y et ayant i;^ussi à convaincre les autorités et leurs partisans du danger qu ils couraient en persistant dans leu^ erreur, je leur accordai pardon et oubli. Lorsqu'un parti de Portugais et de Brésiliens dégénérés chercha à soulever les esprits dans la belle province de S.-Paulo , je m'y présentai sans crainte; car je savais que le peuple m'aimait, et fadoptai des mesures si efficaces , que la première proclamation de notre indépendsipce fut datée de Piranga. Ce fut dans la patrie du fidèle et brave Amador Bueno de Ribeira^ que je fus salué pour la première fois du titre d*emper reiir. Enfin , ce n'est qu'en cédant à regret aux représentations de mon Conseil d'État , que je n ai pu me rendre i

Bahia

» Maintenant,^ je soutiendrai au péril de ma vie, s'il le faiït, le titre glorieux de défenseur perpétuel du Brésil, qui m'a été conféré par le peuple de ce riche et vaste continent, lé i3 mai dernier, titre plus cher à mon cœur que celui d'empereur, dont j'ai été gratifié au milieu des acclamations unanimes. Que d'actions de grâces nous devons à la Providence de voir la nation brésilienne représentée par des députés dignes d'elle ! quel beau jour luit enfin sur ce vaste empire! quelle félicité! quelle bonne fortune pour nous tous! Lorsque je fus sacré et couronné le !•' décembre dernier, je prêtai serment, comme empereur constitutionnel, et plus particulièrement comme défenseur perpétuel de cet empire , de défendre avec mon épée la pa^ trie , la nation et la constitution , si cette derjnière était digne du Brésil et de moi. Je ratifie solennellement cette promesse, persuadé que vous m'aiderez à la remplir, en donnant une constitution sage, équitable, dictée parla raison et non par le caprice , n'ayant en vue que le bonheur public, qui dépend d'une loi fondamentale établie sur les bases que l'expérience a démontré les plus propres à assurer la liberté du peuple et la force de l'autorité. Il faut, "en un mot , une constitution pu les pouvoirs soient tellement divisés et définis , que l'un ne puisse s'arroger les prérogatives de l'autre ; une cons^tution qui soit une barrière insurmontable contre tout envahissement de l'autorité royale , aristocratique ou populaire , qui renverse l'anarchie et fasse fleurir l'arbre de la libertie , à l'ombre duquel nous verrons s'accroître l'union et l'indépendance de cet

286 CnRONOLOGIS BISTORIQUK

empire. Tons les actes constitutionnels faits sur les modèles de ceax de 1791 et 1792, ont été reconnus trop abstraits et trop métaph^si(fues^f oiïr l'exécution^ ainsi qu'il a été prouvé par Texemple de la France , et plus récemment par ceux de TEspagne et du Portugal, Les vrais principes dont sont pénétrés les membres qui composent cette illustre assemblée, me font espérer que la constitution que vous créerez sera digne de ma sanction impériale^ et appropriée aux besoins comme à la civilisation de la nation brésilienne; en un mot, qu'elle fera l'admiration de tous les autres peuples et celle de nos ennemis même, qui consacreront le triomphe de nos principes en les adoptant.

» L'empereur constitutionnel j etc. (i) »

Le serment que prêtèrent les membres de l'assemblée, qui déclaraient obéissance à la volonté de l'empereur, avait excité de l'inquiétude 3 mais iL réussit à gagner la favèor publique par des actes patrioticjues. A l'occasion de U naissance d'une fille , D. Pedro lui avait donné le nom de Paula et Mariana^ en l'honneur des provinces de S.-Paulo et Minas-Géraès. Il avait élevé au rang de villes tous les chefs-lieux des provinces qui n'avaient pas ce titre (p) , et il V avait accordé celui de villes impériales à celles de Minas- Géraès et de S.-Paulo. £n même tems, il fondait un*hos*^ pice pour les veuves et les orphelins des colons suisses, qu il plaça sous la protection de l'impératrice. Enfin , il cnercha des moyens pour accroître la marine , et la seule ville de Rio-Janéiro fournit pour cet objet la somme de 400,000 francs.

1823. Le a3 mai , le général Madeira fit une proclamation ^ux habitants de Bahia , dans laquelle il les prévenait qu'on avait réussi à couper les provisions qui commençaient a manquer, et qu'il serait peut-être forcé d'évacuer la ville. Les habitant» furent consternés de cette nouvelle ; mais , le 2 juin, un navire arriva ayant si bord 3, 000 alquieres de Jarinha j, et le lendemain les troupes gagnèrent quelques avantages sur les indép^dants. Le général, ayant fait

'(i) English and Foreign state papers ^ etc. ,. papiers publics anglais et étrangers;, 1823 et 1824* Londi^s, bureau des affaires étrangères, 1^25» De t'emjjîre du -Brésil, etc. Pièces justificatives, n**'XIV.

(a) Décret du ^4 février dernier.

fouiller la ville pour connaître la miantitd de provisions qu'elle renfermait, fît connaître qu'il n'y en avait plus que pour six semaines , non compris celles que sa flotte exigeait, et il commençaies préparatifs pour quitter lé Brésil. IL peimit aux magistrats de reprendre leurs fonctions , qui étaient suspendues par la loi martiale , et d'après une lettre du roi> qu'il montra, il nomma cinq personnes pour former UQ gouvernement provisoire. '

1823. Dans la nuit du la juin, lorsque l'amiral portugais dînait avec le général Madeira > lord Cochrane entra avec un vaisseau dans la baie , et arriva près du Jdko VI , lorsque le vent favorable dont il avait proBté , cessant tout d'un coup, il se retira sans éprouver aucun mal. Cette entreprise bardie excita une terreur pajciique parmi les habitants.

Le 21 juin , l'empereur renvoya ses ministres, les Ândradas da Cunba et Miranda , mesure exigée par le parti populaire. Ces deux personnages devinrent les chefs de l'opposition, qui voulait ôter à l'empereur la faculté du veto (i).

1823. Expédition du général MaHeira,, Cet ofljcier, manquant de provisions , avait euvoyé une forte expédition a Punto d^e Itaparicà , dont la possession lui devenait chaque jour plus importante. Il embarqua quinze cents hommes à bord du Prantadao et deux autres goélettes. Lé^ Punto , ou petite péninsille , était défendu par une forteresse , contre laquelle les goélettes devaient tirer pendant que les troupes attaqueraient la ville; mais les Brésiliens, informés de ce projet, avaient élevé des Inonçeaux de sable ^ derrière lesquels ils se cachèrent , et tuèrent les Portugais dans ce passage sans perdre un seul homme. Manquant de vivres et craignant que la flotte ne fût détruite par quelque nouvelle tentative de lord Cochrane , le général Ma-* deira se décida à s'embarquer avec ses troupes et à abandonner le Brésil. Après avoir transporté à bord tout ce t[ui restait de provisions , avec les enets de valeur, il fit enclouer les canons et détruire les magasins. La flotte , qui quitta la barre le 2 juillet, était composée de treize vais-^ seaux de guerre , accompagnés de trente-deux navires de

^nimimtf^miKmÊmmrmém

(1) Voy. Indëpendance de l'empire du Brësîl, etc. , par M. de Beaucbamps, chap. 5 de la révolution impériale.

aSB CHRONPIOCIS HISTORIQUE

transport et de commerce , amenant , non-seulement les troupes, mais encore plusieurs des principales familles. Aussitôt les troupes brésiliennes, sous les ordres du. colonel Jozê Joaquim da Siha Lima 9 prirent possession de la place4 Les habitants adoptèrent le gouvernement impérial , et nommèrent des députés à rassemblée générale.

Lord Cochrane poursuivit la flotte (2 juillet) jusqu'au cinquième degré de latitude nord , et en captura quelques navires. Ensuite ^ il fît voile pour Maranham , afin de forcer les troupes étrangères à se retirer de cette province et de Para. Étant entré dans la baie de S.-Luiz, il jeta l'ancre devant le fort de S. -Francisco , dont lé commandant bissa le pavillon blanc. Il y établit un gouvernement provisoire aa nom de Fempereur, et fit embarquer les troupes portugaises , au nombre de trois cents hommes , pour retourner à. Lisbonne.

Jl Para, on agit de la même manière^ mais les partisans de Teropereur^ ayant demandé le pillage en récompense de leurs services, se mirent en révolte pour l'obtenir; toutefois , ils furent bientôt réprimés : oii en fusilla plusieurs , et deux cent cinquante-quatre furent mis à bord d'un ponton. Le lendemain, tous, à l'exception de quatre , furent trouvés morts. Quelques-uns , excités par la rage et le désespoir, s'étaient étranglés 5 mais la plupart étaient morts de suffocation.

1828 ( 18 juillet). Adresse de t empereur h son peuple. Cette proclamation , qui avait pour but d'apaiser le mouvement occasionné par la retraite des Ândradas , commençait ainsi :

« Habitans du Brésil !

» Le gouvernement qui ne s'appuie pas sur l'opinion publique, ou qui ne la connaît point, devient une honte pour l'humanité. Le monarque qui n'est pas pénétré de cette vérité ne peut manquer de plonger son empire dans un abîme de maux plus terribles les uns que les autres. Quant a moi , qui dois à la Providence d être convaincu ^de cette n^axîme, j'en ai fait la base de mon sistème de gouverne^ ment, et jamais je ne m'en écarterai.

» La vérité arrive difficilement à l'oreille des princes ^ mais une fois qu'elle y parvient , ils doivent écouter sa voix. C'est ce que je fais dans cette circonstance. Si nous ne jouissions pas encore d'une constitution fixe et invariable^

^otts en possédons "ies éléments dans notre conscience et notre raison. Ce sont les droits sacrés de la propriété et de, la liberté individuelle , ainsi que Ji'inviolabilité de îasilc du citoyen. Si ces droits ont été un moment violés, croyez que votre empereur l'ignorait et n'aurait pas souffert des actes arbitraires quil désapprouvera dans tous les tems. »

Ce discours se. termine par de nouvelles assurances de rattachement et de la sollicitude au souverain pour ses sujets {ly

îSaS ( 27 juillet). Proclamation /iu grand amiral du Brésil aux habitants de la province de Maranham, « Enfin, le jour est arrivé oùJes habitants du Maranham peuvent déclarer l'indépendance de leur pays et reconnaître pour souverain nationaU Vempereur D. Pedro î^% sous la. protection duquel ils jouir&nt de tous les avantages de la liberté, en choisissant leur constitution et en nommant leurs représentants.

» Qu'aucun excès ne vienne souiller la gloire dWe si belle journée; Des ordres sévères sont donnés, afin de châtier sur-le-champ tous les fauteurs de trouble ou de désordre. Le i«' août est le jour fixé pour linstallafio^ des autorités et la prestation de serment. Citoyens , constituezvous avec sagesse et modération , afin d'accomplir l'œuvre commencée et de mériter l'approbation de sa majesté impériale.

» Vive l'empisi^ar, vivent rindépendance et la constitution du Brésil. »

A bord du Pedro Primeiro ,^le 27 juillet i8a3.

Signé CocsBANE.

Le lendemain , aS, la junte du gouvernement^ le Conseil delà ville, les citoyens et les soldîats assemblés, proclamèrent l'indépendance du Brésil et jurèrent fidélité à Tempeï«ur. Le gouvernement provisoire fut installé le 8 août, et sou premier acte fat une proclamation adressée aux babi tants de la province de Maranham , pour la féliciter de ne plus être une nation esclave du Portugal , mais un peuplé libre de l'empire du Brésil. Il leur recommandait la «Oûfiance, la fidéfité et la tranquillité, et les invitait à crier avec lui « vive la religion catholique et romaine 1 vi-

Xi) Colleeoio<das leis, p. 88, Sg.

Xiv.* X9

^9^ CHROlCtyLOGrE HISTOHIQVE

vent Tempereur constitudoiyiel et défensear perpëtaél dom Pedro I*" et sii dinastie^ les Cortès du Brésil et le peuple de Maranham! » # '

Le 2 g juillet, arrivée à Rio-Janéirô de fiaient in Gomez, chargé de réclamer labandèn de Montevideo par le Brésil. Le 5 août suivant , il obtint audience de lemperear.

L'assemblée discutant le projet d'une loi , il fut décidé par la majorité que ses décrets seraient exécutés par le pouvoir exécutif, malgré l'opposition de Tempereurj mais celui «-ci déclara que , sans son àj^robation et sa signkCnfe, ils étaient nuls et sans effet.

1823, (8 août). Proclamation de f empereur au peupk brésilien. Dan^ cet acte, l'empereur, rappelant les sentiments constitutionnels qu il a toujours manifestés et sa haine pour le despotisme, faitsentif les dangers de l'esprit démocratique qui domine dans les instructions donnétes pdr les communes des-provinces du nord à leurs députés, te Dans la ville de Porto-Âlègr'é , >i dit-il , « les ttroupeâ et le peuple , la junte gouvernementale ef lés autorités civile» «t ecclésiastiques ont commis une grande erreur , qu'ils ont aggrarée par la solennité» du serments Des troupes qui doivent obéissance au souverain Èé formant en Conseil; oes autorités incompétentes définissant un article de la constitotion, dont la connaissance estclusive appartient à la législature , se rendent coupables de délits qui mériteraient un juste châtiment, iTik n'étaient le résultat de l'ignorance ou de basses déceptions. «

Cette adresse se termine par une invitation aux habitants de se défier de ceux qui flajttent égalèmeht le peuple et le souverain , et de se rallier avec zèle et confiance à leur empereur, qui ne souffrira aucune atteinte à leurs drmts et ne s'occupera que de leurs intérêts et de leur bonheur.

i8a3 , ( ia août ). Adresse du nouveau gouvernement dt Maranham à S» M, /. Cette adresse commeace par féliciter rèuipereur sur l'état satisfesant du Srésil et par des actions de grâces pour avoir envoyé au secours des habitants de Maranham, le brave amiral Cochrane , dont l'activité, k prudence et l'afiabilité ont achevé , en quelques jours , une régénération complète, ce Que V. M. I. soit toujours aussi bien servie, et rien ne manquera à sa gloii^ ni à celle de l'illustre amiral, non-seulement dans ^histoire du Brésil, mais encore dans les annales du monde entier. . Quelle joie! Quel transport! lorsque nous vîmes arriver le Pedro

Dfi l'AMÉRIQrE. 2g I

Pnriièiro poar sommer notre port de se rendre. Oh ! a6 juil^ let i8a3, jour mille fois heureux î! »

L'asseùiblée vota des remercîments à lord Cockrane ^ qui fut nomme, par l'empereur, marquis de Maranham et meiâbre de Tordre de Cruceiî^.

1823 (26 septembre). Rapport du ministre des finances â l'empereur du Brésil , diaprés lequel le trésor devait , vers la fin de juin , la somme de 3o,5oo,ooo cruzàdos. Les dépenses extraordinaires montaient , d'après un calcul modère, à 900,000 mllreis. Le gouvernement, au lieu de recevoir des secours des provinces , leur avait accordé annuellement la somme de 2&6,ooo nû/reis. Malgré l'activité employée pour la perception des taxes et une économie sévère dans leur emploi , on a été forcé d'avoir recours aux emprunts , aux donations , aUx contributions navales et même aux séquestres, qui avaient fourni la somme de 1,000,000 de cmzados.

1823 (27 septembre)! L'assenablée générale constituante décrète que toutes les lois , ordonnances , etc.« promulguées par les rois de Portugal et qui ont régi le Brésil, .ju^qu'aïf aS avril 1821 , époque ou le roi quitta. Je/.pay^, ainsi -que: tous les décrets rendus par ï). Pedro de Alçantara., conioie prince régent ou empereur constitutionnel , jre^font en vigueur , à moins de révocation spéciale, pour l'expédition des affaires de l'empiie.

Les décrets publiés par les Gortès de Portugal et mentionnés dans la table ci-annexéie seront aussi valables (i)^

1823 ( 2, pct6bre). bécret de l'Assemblée constituante , concernant l'impression , la pubUcatioQ et la vÈnte des ouvrages, ainsi^oe le$ peines d'amende ou d''enijpri8oniîement« encourues par ceux qui atkaqul^raient dans leurs écrits lèi. reUgioi^ eacholiqtte , la fbniie du goaverneineBilt repré^n^ tatif , monarchique et donstHutionnel ; qui exciteraient le peuple à la révolte, difPaiheraieirt l'assemblée', le chef* du pouvoir exécutif, etc. (2)

1 8^3 (30 octobre). Décret de l'Assemblée constituante , annulant le décret du 3o mar» 18^1^ , eentre les- sociétés secrètes. Toute action judiciaire pendante en^ raison dudit

(i) CkyllecçÂo ^as leis , etc., toni. I, p. Iî0-ii3. (a) Collecçào das leis,^, i46-i5o.

3^2 CttROirOLOGIE HISTORIQirE

décret sera nulle et de nul effet. Toute société secrète eft prohibée^ et sera réputée comme telle toute réunion qui ne fera point connaître au gouvernement l'objet de l'association (i).

1823 ( 20 octobre). La même assemblée décide que ses membres nepeuvent directement, ni indirectement exercer aucune charge durant le tems de leur députation , excepté les ministres actuels , les secrétaires d'État et Tintendant-, général de police (a).

1823 (20 octobre). L'assemblée abolit les juntes provisoires de gouvernement établies dans les provinces de l'empire , par le décret du 29 septembre 1821. L'administration provipciale sera formée provisoirement par un Conseil et son président (3).

1 1 novembre. Dissolution de l'Assamblée constituante, , La question d.u veto qui divisait les deux pouvoirs législatif et epcécutif , avait également tourné tous les esprits vers les discussioi^ politiques. On inséra dans le journal la Sentinelle une lettre contenant des remarques très-sévères contre les officiers de l'artillerie à cheval. Un pharmacien , nommé Pamplonay soupçonné d'en être l'auteur, fut assailli chez lui par deux de ces officiers. Cette attaque fut considérée d3lnme un attentat de la force militaire contre la liberté individuelle et donna lien à une forte discussion dans la Chambre dek députés, qui résolurent d'éloigner les soldats européens à six lieues de Rio.

L'empereur «e trouvait â S.-Christovâo lorsqu'il apprit cette nouvelle. Il partit aussitôt , ne prenant conseil que de lui-mén^, et ayant fait investir la Chambre des députés par un régiment d'injEanterie , quelque cavalerie et plusieurs pièces de canon , il envoya le général* Moraès dans la salle pour dissoudre l'a^emblee. Les députés se rappelant le massacre d'Al/attdega, et craignant le renouvellement d'une pareille scène , restaient immobiles sur leurs sièges ; mais le président voyantla pla<;eremplie des&ldats et les canons pointés sur l'édifice, annonça que la séance était levée. En descendant l'escalier de la chambre 9 Andrada , ses deux frères (4)

(4) CoUecç^das leis, etc., tom. I, p. io3-io4.

(2) Collecçâo das leis y etc., p. io5.

(3) CollecçÂo, etc., p. 1 06-1 10.

(4) Les frères Andrada, après avoir resté cïi^ ans exiles en

. DE' l'amékiqub. agS -

ftt quelques autres membres furent arrétds et mis à bord d'an bâtiment prêt à partir pour la France (i).

i6 norembre. Manifeste de l'empereur du Brésil, à: l'occasion de la dissolution de Rassemblée générale. Cette dissolution fut annoncée par le décret du 12 du même «^ mois, qui ordonnait, en méme-tems,- la convocation d'une autre assemblée, suivant 'l'article fondamental de la constitution, «r Ob trouvera^ » dit Tempèreur; « dans ce décret et dans celui du iS, les raisons sans réplique c^ni ont nécessité une mesure aussi énergique , et combien je désire vi- Tement revenir au sistème constitutionnel .» Ce manifeste établit qu'an parti opposé à Fempereur , avait exercé un grand . ascendant sur 1 esprit de l'assemblée, en propageant le bruit dan rapprocbement avec le Portugal; que ces meneurs avaient soudoyé quelques bommes du peuple , armé^ de poignards et de pistolets , afin de jeter la terreur parmi les représentants , et qu'ils avaient même été jusqu'à menacer la personne impériale du sort d'It'urbide et de, Charles I«"^ (2^).

1823 (17 décembre). Acceptation , par le Sénat, de la nouvelle cons'tituiivn. Un premier projet de constitution avait été rejeté par l'empereur, le 3o août. L'assemblée discuta (le 9 octobre) les bases d'iln- nouvel acte qui garantissait là liberté individuelle, le jugement par jury, la liberté relî* gieuse , là liberté d'exercer toute profession , l^tiviolabilité des propriétés et la liberté de la presse. Après la dissolu- .tien de l'assemblée, le Conseil^d'Ëtat arrêta ( le 11 décembre) un autre projet rédigé d'après' lies . bases présentées paf l'empereur, et qui fut soumis à Fàcceptation dies citoyens déboutes les villes, invités à l'examiner et en donner leur opinion par écrit sur dès registres établis pour cet effet^ Le 17 décembre, le Sénat déclara qu'il n'avait abcùne ob' servation à faire sur le projet de constitution présenté par

France, obtinrent des passeports du ministre^ M. de La Ferrônays^ pour s'embarquer à Bordeaux et se rendre au Brésil, où ils arrivèrent au mois de juin 1828. Âumomçnt de leur débarquement, ik, forent encore arrêtés et enfermés dans la forteresse de^Ilha das Cabras. Le i3 septembre, une réconciliation, eut lieu aVec r«mpereur , et ils se retirèrent k S.-Paulo; pour s^a donner a' l'â^ • grieukure.

(i) Notices ofBrazil, par M. Walsh , v. I , p. 236-7'.

(2) Collecçîw das leis, p. i4o-i45.

3g$ CHEOHOLOGIB HISTORIQUE

est délégué à une assemblée générale avec la sanction de Tempereur. (Art. i3.)

L'assemblée générale se compose de deax Chambres, celle des députés et celle des sénateurs. (Art. i4*)

Les attributions de l'assemblée générale sont : !<* de faire prêter serment à Fempereur, an prince impérial, au régent eu à la régence^ a** d'élire la régence ouïe régent, et de poser les limites de sén autorité ; 3** de recdnnaître le prince impérial comme successeur an trône , dans la première session qui suivra sa naissance ; 4^ de nommer le tuteur de l'empereur mineur ^ en cas on son père ne l'aurait pas nommé par son testament | 5*^ de résoudre les doutes qat peuvent se présenter relativement à la couronne 5 6** d^nstituer à l'époque de la mort de l'empereur ou de la vacance du trdne , une enquête sur l'administration qui -finit , et de réformer les abus qui s'y sont introduits; j^ de choisir une dinastiè nouvelle en cas d'extinction de la di nantie régnante; 8^ de faire des lois, de les interprétjer, les suspendre et les révoquer ^ 9^ de veiller au maintien de la conslitiition'et au bien général de la nation; 10^ de fixer annuellement les dépenses publiques et de iaire la répartition de la coniributron directe ; 1 1*' de fixer annuellem/ent , d'après les rapporta du gouvernement, les forces de terre et de mer, ordinaife^ et extraordinaires; 12^ d'accorder ou de refuser jL'enti^e de forces étrangères de terre et de mer dans Tintéiri^^r de: Vampire , ou seulement dans ses ports; i3« d'autoriser le gouvernement à contracter des emprunts; r4° ^'^ tablir des moyens convenables pour le paiement de la dette publique; ib^ de régler l'administration dés biens nationaux et d'en..décréter l'aliénation ; 1 6° de créer ou de supprimer des emplois publics et d'en poser les règles; 17** de déterminer le poids, la valeur, l'inscription^ le type et la dénomination des monnaies, aussi bien que l'étalon des poids et des mesures^ ( Art. 1 5. }

Chacune des Chambres recevra le titre d'augustes et trèfdignes représentants delà nation. (Art. 16.)

Chaque législature durera quatre années , et chaque session £tnnuelle qua tre. mois.^ (Art. 17.)

La séance impériale d'ôùvertûre aura lieu , tous les ans, le â mai. (Art. 18.) •

La séance de clôture, sera aussi une séance impériale > et comme celle d'ouverture^ se fera en aissemblée géiiérale> dans une réunion des deux chambres. (Art. 19. )

DE l'jLMERIQUE. SLQ^J

Leur cérémonial et celui delà participation de l^emperear • auront lieu conformément au règlement adopté à cet e£[et» ( Art. 20. )

La nomination des présidents , vice- présidents et secrétaires des deux Chambres , la vérification des pouvoirs de leurs membres , le serment de prestation et la police intérieure seront faites suivant le règlement. (Art* 21 . )

Dans la réunion des deux CKambres, le président du Sénat dirigera le travail , mais les députés et les secrétaire» prendront place individuellement. (Art. 22.)

Aucune séance ne pourra avoir lieu dans Tune des deux Chambres sans la présence de la moitié, plus un de ats membres. (Art. 23.)

Les séances de chaque Chambre sont publiques , à l'exception des cas où le bien de TÉtat exige qu'elles soient secrètes. (Art. 24.) *

Les affaires seront résolues à la majorité absolue des membres présents. (Art. 26. ) V

Les membres de chacune des Chambres seront inviolables pour les opinions qu'ils professeront dans l'exercice de leurs fonctions. (Art. 26.)

Aucun sénateur ou député ne peut être arrêté pendant sa députation par aucune autorité , excepté par ordre de la Chambre, hors le cas d'un flagrant délit qui entraîne la peine capitale. (Art. 27.)

Si quelaue sénateur ou député est mis en cause ^ 1^ j°Ç^ suspendra le cours de l'affaire , et en rendra tK>mpte^ h la Chambre de l'accusé , laquelle décidera si le procès doit se continuer, et si le membre doit être ou non suspendu de l'exercice de ses fonctions. ( Art. 28. )

Les sénateurs et députés pourront être nomn^és aux emplois de ministre etae conseiller d'État , avec la différence Îae les sénateurs continuent à siéger au Sénat , et que les épatés laissant leurs sièges vacants , on procède alors à une nouvelle élection , dans laquelle ils peuvent être réélus et cumuler ainsi les deux fonctions. (Art. .29. )

lis peuvent cumuler également les deux fonctions, s'ils possédaient la charge de ministre ou de conseiller d'État aa «nement de leur élection. (Art. 3o.)

On ne peut être, en même tems, membrç des deux Chambres. (Art. 3f.)

L'exercice de tout emploi , à Texception de ceux de ministres et de conseiller d'État, cesse* entièrement tant que durent les fonctions de député ou de sénateur. (Art. Sa.)

âg8 CHRONOLOGIE aiSTOAIQVfi

Dans rintervalle àe$ sessions , V^P^^uT ^^ fonrrsh employer un sénateur ou un député hors 4^ l'empire , et ils n'iront pas exercer leur emploi lorsque cela les empêcherait de se reunir au moment de la convocation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, (Art. 33.)

Si par quelque ca$ imprévu , d'où dépend la sûreté publique et le bien dé l'Étal , il était indispensable qu'on sénateur ou un député fût envoyé en mission , la chose sera soumise à chaque Chambre^ qui en décidera. (Art. 34-)

Ghap. II. De la Chambre des députés. Xa chambre des. députés est élective et temporaire.* (Art. 35.)

A la Chambre des députés seule appartient l'initiative :* 1^ ainr les impôts 5 2"" sur le recrutement^ 3<> sur le choix, d'une dinastie nouvelle en cas' d'extinction de l'ancienne. (Art. 36.)

Cest aussi dans la Chambre des députés qae commenceront : 1° l'examen de l'administration passée et la réforme des abus qui s'y sont introduits f 2* la discussion des pro< positions faites par Te pouvoir exécutif. (Art., Sjr. )

C'est à la Chambre des député^ seule qu'il appartient de décréter qu'il y a lieu h mettre en accusation les ministres et les conseillers d'État. (Art. 38.)

Les députés toudierc;^! , pen^apt les sessioi^s , un subside réglé à la fin de la dernière ses^on dç J'a^emJbléf^ précér dentée Outre çesift^side 9 U l^ur ^er$^ alloué pne indemnité pour les dépenses dp. voy^^ en ^U^^ ^^ venant. CArt, 39.) ' -

£hap. lU. Du sénMt. Le Sénat se Qompœe de membres nommés à vie, et il seraorga^^ par des élections nationa'* les. (Art. 40.) ''■ • '

Chaque province fournira par moitié autant de s^ateurs que de députés, et quand le nombre de^ députés sera imr pair , le nombre de ses sénateurs sera la moitié du nombre pair inférieur, de manière que la province qui aura onze dé* pûtes ait cinq sénateurs. (Art. 4^ - )

La province qui n'a qu'îm députa, élira toutefois un sénateur, malgré la règle établie ci-dessus. ( Ai:t. 42^» )

Les élections seront faites de la même manière que celles dés députés, mais avec des listes triples, sur lesquelles Tempereur choisira un tiers. (Art. 43*)

On nonvnxe aux emplois de sénateurs vacants de la n^ên^e mapière qu'à la pi;ex^ièro élection. ( Airt. 44*)

îm jl'àm£rique; j299

Vqnr être sénateur ^ il faut : i« être né citoyen l^rjéSlien et jouir de $69 droits politiques j 2^ être âgé de quarante aosau moins ^.S^'êtrie savanf , habile et vertueui^; on pré* férera ceux qui auront rendu des services; à la patrie j 4° posséder un revenu annuel de 800 milreis , soit en bien , soit par son industrie, $on commerce ou ses emplois* ( Art. 45. )

Les princes de la maison impériale sont de droit sénateurs, et siègent dans le Sénat aussitôt qu'ils Qn$ attjeint l'âge de vingt-cinq ans. (Art. 46- )

Les attributions exclusives du Sénat sont : 1^ de connaître les délits individuels commis par les membres de la famille impériale, les ministres d'État , les conseillers d'État, les sénateurs et par les députés, pendant la durée de la législature; a<^ de connaître de la responsabilité des ministres et d^s conseillers' d'État; 3® d'expédier les lettres de convocation de l'assemblée , au cas où rempereur ne l'aurait pas faî( deux mois après l'époque déterminée par la constitution 5 le S^nat se réunira extraordinairement à cet effet; 4* de convoquer l'assemblée à l'époque de la mort de rem-

^rscru on aura a prononcer satian n appartient pas à la Chambre des députés^ le procureur de la couronne et de la souveraineté nationale sera «kargé de l'accusation. (Art. 48.)

Les serions du Sénat commencent et finissent avec celles de la Chambre des Réputés. ( Art. 49- )

A l'exception des cas prévus par la cAOSlitution , toute réiinio^ du Sénat, hors dutemsdes sessions. de: la ChacnbEè ^députés, est illicije et i:x\iUe. (Art. 5o. ]t

Le traitement des sénatejc^rs §erà la moJL(,ié eii s^f d^^ç^ll^î des députés. (Àr^5i.')' ;.. . * . .

^ï^apJV. De, la proposiliprij di^f^i^sia^.^. sanctiqn^efi

promulgz^pn des Ipi^rh^ B^PPPS^ipPj h 4iMHs^i9^:^î Y»»y pto})^tion des prpjet^ 4e,loi ^ppa^tieinp^t 4 dj^cufte, 4ftç Uambres. (Art. 52.) ^ .,;

j^ç pouvoir eipécijitif exerce ppîr chap,uf^dep mij^iij^res ^E^t, la faculté ^e prpposîtiqf^ qui l^i appai:ji^nt dàns'.la formation, des loi$. Ce n*çst ^'après avçir été exafnin.ée par ^ue coipmission de la -Chambre de^ député^* w elle doit 3vqir son origiii^e , qu'une proposition po^/r^a être converti? e^proje^deloi. (Art, 53. ) . /

300 CHBONOLOGIE HISTOftlQUC

Après le rapport de la commission , les ministres peuvent assister aux débats et discuter la proposition ) mais ils ne peuvent voter ni être présents au scrutin , à moins qu'ils né soient sénateurs ou députés. (Art. 54. )

Si la Chambre des députés adopte le projet , elle le remettra à celle des sénateurs avec la formule suivante :. La Chambre des députés témoigne à T-emperenr sa reconnaissatice du zèle qu il montre a veiller aux besoins de l'empire , et le supplie respectueusement de daigner prendre en. considération ultérieure la proposition du gouvernement ( Art. 66. )

En général, les propositions admises et approuvées par la Chambre des députés, seront remises à la Chambre des sénateurs de la manière suivante : La Chaml^re des députa envoie au Sénat la proposition suivante , et pense qu'il y a lieu à demander la sanction de l'empereur. ( Art. Sy. )

Si la Chambre de$ sénateurs n'adopte pas entièrement k projet de la Chambre des députés , mais l'amende ou y ajoute ,. elle le renvoie de la manière suivante : Le sénat envoie à la Chambre des députés sa proposition sur tel sujet ,. avec les amendements et additions ci-joints , et pense que^ dans cet état , il y a lieU de demander la sanction impériale. (Art. 58. ) «

Si le Sénat, après avoir délibéré, prononce qu'il n'y a pas lieu à admettre la proposition ou. le projet > il dira : Lf dénat venvoie à la Chambre tel ou tel projet , auquel il n'a pu donner son consentement. (Art. 59.)

La Chambre des députés agira de la même manière qoe le Sénat, quand le projet viendra de lui. (Art. 60.)

Si la Chambre des députés n'approuve pas les amendements ou additions dû Sénat , et vice versa ^ et , que tontefois elle juge que le projet est avantageiix, elle pourra re- Suérir, par une députation de trois membres , la réunion te deux Chambres, qui aura lieu dans la Chambre du Sénat, et suivant le résultat de la discussion , ce qui sei-a ré* solu aura lieu. (Art. 61.)

Si après la clôture de la discussion , Tune des deux Chambrés adopte entièï'ement le projet que l'autre Chambre lui a envové, elle le rédigera en forme de décret, et après l'avoir fait lire en séance publique , elle en adressera aenx copies à l'empereur , en lui demandant sa sanction avec ia formule suivante : L'assemblée générale adresse à l'enape-

DE t'AMEHIQVE. 3oi

ytux le décret suivant , quelle juge avantageux et utile à Tempire , et prie sa majesté de daigner lui donner sa sanction. (Art. 62. )

Cette remise sera faite par une dëputation de sept membres , envoyée paHa dernière des Chambres qui aura délibéré , et l'autlre Chambre où le projet a pris naissance , informera , en même tems , l'empereur qu elle a adopté la proposition relativement à tel ou tel objet, et qu'elle s'a* dresse à l'empereur en lui demandant sa sanction. (Art. 63.)

Si l'empereur refuse son consentement , il répondra dans les termes suivants : L empereur méditera sur le projet poar le résoudre en tems convenable 3 à quoi la Chambre répondra quelle loue sa majesté de l'intérêt qu elle- prend à la nation. ( Art. 64-.)

Ce refus li'a qu'un effet suspensif 3 mais si les deux législatures successives appuient w projet et le présentent successivementdans les mêmes termes, il est entendu que l'empereur accorda sa sanction. (Art. 65.)

L'empereur donnera ou refusera sa sanction dans l'intervaUe d'un mois , à dater de la présentation. ('Art. 66.)

S'il ne le fait pas dans le tems ci-dessus mentionné, ce Ktard aura le même effet que s'il refusait expressément sa sanction ; mais ce retard comptera au nombre des législatures , pendant lesquelles il peut refuser sa sanction , de sorte que , s'il avait refusé dans» les deux législatures précé; dentés , le décret serait obligatoire» ( Art. 67. )

Si l'empereuir adopte le projet de l'assemblée générale^ il s'exprime ainsi : L empereur consent. Le décret est sanctionné par- là , et devient loi de l'empire , et un des deux autographes , après la signature de l'empereur , sera déposé dans les archives de la Chambre qui l'a envoyé , et l'autre servira à la promulgation de }a- loi par le ministre d'État compétent. (Art. 68.)

La formule de promulgation des lois sera conçue dans les ternies suivants : Dom P. par la grâce de Dieu et de l'acclamadon unanime des peuples , empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil , nous fesons . savoir à tous iios sujets , que l'assemblée générale a décrété, et que nous approuvons la loi suivante (suit la loi aVec $es dispositions ^ulement)^ nous ordonnons à toutes les autorités, à la connaissance et exécution desquelles cette loi appartient ^ ûe l'exécuter et faire exécuter et observer entièrement telle

302 CiaONOXOGIE RI^TO&IQVE

qu'elle est conçue. Le ministre d'État des affaire» (suit le tîtte du ministre), sera chargé delà faire ifhpVimer, pu« blier et observer. [(Art. 69. )

La loi, signée par Tempereur , visée par le lâinistre d'État compétent et scellée du sceau de T^inpire , sera gardée en original dans les archives de Tempire , et des exemf)laites imprimés en seront remis à toutes les Chambres de empire , aux tribunaux et dan^ tous les lienx où il convient que cela soit fait. (Art. 70.)

Chap. V. Des Conseils-généraux de province et de lehrs attributions. La constitution reconnaît et garantit à tout citoyen le droit de ptendre part aux affaires dé la j^ro- Tince , immédiatement rélàtires à ses intérêts particcdien. (Art. 71.)

Le droit sera exercé par la Châftibre du district , et par des Conseils qui , sous le titre de Conseil-général de hi province , doivent être établis dans chaque province <m ne sen pas placée la capitale de l'en^pire. (Art. 72.)

Chaque Conseil-général sera composé de vingt-et-un membres dans los provinces les plus peuplées , tefles que Par», Maranbîo , Céara, Pémambucô , fiahia , Minas^Géraès , S«-Pattl et Rio-Grande do Sul, et dans les autres de douze membres. (Art. *}àr)

L'élecTÉion se fera à -la même époque et de la même manière que celle des représeniatfits de la natiotfi et pour le tems de chaque législature. (Art; 74.)

Les qualités nécessaires pour éire metftfbrés de ces ConseiU , sontd'aToir vingt-cinq ans , de la probité et une existence honnête. ( Art» 76. )

Les membres du Conseil se réuniront dans la capitale de la province. La première séance préparatoire sera consacrée à là nomination des président, vice-président , secrétaire et suppléants , élus pour tout le tems de la session, et à Fexamen de m vérification de l'élection de ses membres. (Art. 76.)

Il y aura tous les ans une session de deux mois , qui pourra être prorogée d un mois , si la majorité du Conseil Va décidé ainsi. (Art. 77.)

Pour pouvoir délibérer , il faudra la réunion de la moitié, plus un de ses memlnres^ ( Ai't. 78. )

Le^ président de la province > le secrétaire et le conunandant* militaire ne peuvent être élus membres du ConseîL (Art. 79)

DE L^AMiRIQUE. 3o3

Xe président de la province assistera à Finstallation du Cottseil'géD^ral , qui aura lieu le i«' décembre. Son siégé ^era placé à la droite de celui du président du Coniseil et sur la même ligne. Le président de la province adressera la pa~ rôle au Conseil et lui rendra compte des affaires publiques et des mesures d'amélioration nécessaires à la province. (Art. 80.)

Les Conseils auront pour objet principal de discuter et de délibérer sur les affaires lés plus intéressantes de la province. Ils présenteront des projets particuliers appropriés à ses localités et à ses besoins. ( Art. 01 . )

Les affaires commencées dans les Chambres , seront remises officiellement au secrétaire du Conseil , où elles*seront discutées les portes ouvertes, aussi bien que celles qui auront leur origine dans les Conseils eux-mêmes. Les résolution^ seront prises à la pluralité absolue des suffrages des meuir bres présents. (Art. 82. )

On ne peut discuter dans les Conseils aucun projet sur les matières suivantes : i*" sur les intérêts généraux de la nation^ 2° sur le$ affaires d'une province avec une autre; 3<* sur les im|;Jositions dont l'initiative est de la compétence particulière de la Chambre des députés (Kby. art. 36)^ 4* sur l'exécution des lois. Ils pourront cependant adresser , à cet égard , des représentations motivées à l'assemblée générale et au pouvoir exécutif réAnis. ( Arc. 83. )

Les résolutions des Conseils-généraux de la province, seront directement remises au pouvoir exécutif par l'inter-* mé^iaire du président de la province. ( Art. 84. )

St l'assemblée générale se trouve réunie en ce moment , elles lui sefont immédiatement envoyées par le ministre d'État , dans les attributions duquel elles se trouvent, pour être proposées sous forme de projet de loi , et obtenir rap* probation de l'assemblée pout une discussion unique* dans ckaque Chambre. (Art. 85. )

Si l'assemblée générale n'est pas réunie en ce moment , Tèmpereur \&i fera provisoirement exécuter , ^'il juge cette rapidité d'exécution nécessaire au bien général de la province. ( Art; 86. )

Faute de ce» çîrcbAstatice^ , Tetupereur déclarera qu^f suspend son jugement â l'égard de cette affaire ^^ à quoi le Conseil répondra quîl a reçu trcs-respe<itiieusèment U *ré-: ponsede ia majesté impériale. (Art.. 87^) " '

3o4 CtIRONOLOGIE HISTORIQUE

Aassitôt la réanion de l'assemblée générale y ces râola-* lions ainsi différées lui seront transmises , aussi bien que celles qui ont été mises à exécution , pour étre^ délibérées et décrétées dans les formes de Tart. 85. (Art. 88.) .

La méthode à suivre par les Conseils-généraux de pro- TÎnce dans leurs travaux et leur police intérieure et exté* rieure , sera fixée par un règlement qui leur sera^ donné par l'assemblée générale. ( Art. 89. )

Chap. YI. Des élections. La nomination des députés et sénateurs pour l'assemblée générale et dç$ membres des Conseils-généraux des provinces, sera faite par élection indirecte. Tous les citoyens appelés par la loi et réunis en assemblée paroissiale^ nommeront les électeurs des provinces, et ceux-ci les représentants de la nation et de la province.

(Art, 90. ),

Ont droit de voter dans les élections priinaires : 1^ les

citoyens brésiliens qui jouissent de leurs droits politiques ; a® les étrangers naturalisés. ( Art. 91 . )

Sont exclus du droit de voter dans les assemblées primaires : i^ les hommes âgés de moins de vingt-cinq ans : toutefois les hommes mariés et officiers militaires âgés de plus de vingt-et-un ans , les bacheliers et les clercs dans les ordres sacrés , posséderont ce droit comme s'ils avaient atteint leur vingt-cinquième année 5 a<> les fils de famille qui sont dans la maison de leur père, à moins. qu'ils ne possèdent un emploi public 5 S° les domestiques (ne sont pas compris toutefois dans cette classe les garçons de bureau , les garçons caissiers des maisons de commerce, les domestiques des maisons impériales qui ne portent plus le galon blanc, et les surveillants des fermée et fabriques) ; ^? les moines et tous ceux qui vivent dans une communauté cloîtrée; 5<> ceux qui nont pas un revenu annuel de 100 milrds ( 600 francs ) , soit par leurs biens , leur industrie , leur commerce ou leur emploi. ( Art. 93. )

Ceux qui ne peuvent voter dans les assemblées primaires de paroisse» ne peuvent être élus eux-mêmes , ni voter pour la nomination d'aucune autorité élective , nationale ou locale. (Art. 93.)

Peuvent être électeurs et voter dans l'élection des députas, sénateurs et membres des Conseils de provinces ,' tous ceux qui pçuvent voter dans les assemblées paroissiales , excepté: 1* ceux qui n'ont pas un revrnu de 200 milrtis ( ij 200 francs) de leurs biens fonciers , de leur industrie y

DE L AMERIQUE. 3o5

de leur commerce ou de leur emploi j 2® les affranchis 5 ^'^ les criminels , jugés tels. ( Art. 94. )

Titré V. De V empereur , du pouvoir modérateur. Le pouvoir modérateur est le ress'ort de toute l'organisation politique. Il est délégué uniquement à l'empereur , comme chef sapréme de la nation et son premier représentant, pour qa'il veille incessamment au maintien , à l'égalité et à 1 harmonie des autres pouvoirs politiques. (Art. 98.)

La personne de l'empereur est inviolable et sacrée ^ elle n'est soumise à aucune sorte de responsabilité* (Art. 99.)

^ts titres sont : empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil ^ on le traite de majesté impériale. (Art, 100. )

L'empereur exerce le pouvoir modérateur : i*» en nommant les sénateurs , conformément à l'art. 4.-^ / 2° en convoquant l'assemblée générale extraordinaire dans l'intervalle des sessions , quand le bien de l'empire l'exige 5 3** en sanctionnant les décrets et résolutions de l'assemblée générale pour leur donner force de loi (art. 62) ^ 4-° d approuvant ou en suspendant provisoirement les résolutions des Conseils provinciaux (art. ^6 et 87 } ; 5<^ en prorogeant ou ajournant l'assemblée générale ^ en dissolvant la Chambre des députés , dans le cas où l'exige le salut de l'État, et en convoquant immédiatement une autre pour la remplacer 3 6^ en nommant et renvoyant à son gré les ministres d'État ^.7^ en suspendant les magistrats dans les 'tCas prévus par Fart. 1 54 • S"" en remettant ou adoucissant les peines prononcées contré les coupables par les tribunaux ; 9^.en accordant, dans un cas urgent, une anoinistie que réclament à la fois et l'humanité et le bien de l'État. (Art. loi . )

Chap. IL Du pouvoir exécutif. L'empereur est le chef du pouvoir exécutif, et il l'exerce par ses ministres d'État. Ses principales attributions sont : i^ de convoquer là nouvelle assemblée générale ordinaire le 3Juin de la troisième année de la législature existante 5 2^ de nommer les évéques et de pourvoir aux bénéfice^ ecclésiastiques } 3** de npmmerles magistrats 5 4^ ^^ pourvoir aux autres emplois civils et politiques 5 S° de nommer les commandants des troupes de terre et de mer et de les changer , quand l'exige l'intérêt àxi service 5 6° de non^mer les ambassadeurs et autres agents diplomatiques et commerciaux 3 7° de diriger les négocia^» iioRs politiques avec les nations étrangères 5 S^^de faire les XIV. 20

So6 * cnnoHOLOoiE historique

traités cf alliance offensive et défensive , de subsides et it commerce , et de les porter , après leur conclusion , à la reconnaissance de rassemblée gçnéiale , lorsqae Tintérét et la sécurité, de l'État le permettent 3 si les traités concius en ^ems de paix stipulent la cession ou l'échange d'une partie du territoire de l'empire du de possessions auxquelles resnpire a des droits , ils ne peuvent être ratifiés sans avoir été approuvés par l'assemblée générale ; 9° de déclarer la guerre et faire Ifapaix ^'Cnfesant à l'assemblée les communications compatibles avec l'intérêt et la sûreté de l'État j 10^ de concéder des lettres de naturalisation dans les formes voulues par ' la loi ; 1 1^ de donner des titres, honneurs , ordres militaires et autres distinctions, $n récompense de services rendus à l'État 3 les gratifications pécuniaires seront toutefois soumises à l'approbation ^e rassemblée , quand elles ne seront pas déjà stipulées par une loi) 12* de publier des décrets, instructions et règlements pour la bonne exécution deslois^ i3**de décréter l'application des sommes votées par l'assemblée aux différentes branches de l'administration publique; i4^ d'accorder ou de refuser son approbation aux décrets des Cottseils , aux lettres apostoliques et autres ordonnances ecclésiastiques, qui ne sont pas contraires à la constitution de l'État , en fesant précéder son approbation de celle de l'assemblée^ s'il s'agit des dispositions générale^^j i5° de fjfourvoir à tout ce qui concerne la sécurité intérieure et extérieure de l'État. (Art. loi.)

AvafUt d'être proclamé '^ reittpereur prêtera entre les «sains du^résident du Sénat , les deux Chambres réunies, le serment suivant : Je jure de maintenir la religion catholiaue, apostolique et romaine et l'intégrité et l'indivisibilité de l'empire ) d'observer et de fkire observer* la constitution politique de la nation bi^ésilienne et les antres lois de l'onpire , et de pourvoit* au bien général du Brésil litttant qu'il est en moi. ( Att. loS. }

L'empereurnepourraqttilter Tempirè du Brésil sans le coasentemenC de rassemblée génierale^ et, au cas où il k quitterait sans aàtoriisation , il est entendu par-là qu'il abdique la couronne^ (Art. i<o40

Chap. III« De ia Jàmille impériale tî de sa dotation. yhériiief présomptif de l'empire prendl^a le titre de prince in^périal [principe impérial), et son fils aîné celui de prince du Grande Para {^principe do 'Gnèo Para); tous tes autres auront le tkre île prince 5 l'héritier pr&omp-

BB L AMERIQUE. 9oj

lîf ei lé prince du Grande-Pan auront le tUrr d^altilsie împeviale, et tous les autres princes œliiV d'ailes»; (Apticfe io5. ) , * , . ^ wj

L'héritier priéfiomptilh dè& «pi*il aiira att^ot $% quatorciènusaim^, pistera entre le$ mains <la pré^dcuit dutSeuat le serment saivanit : Je jure de maiujfcenîr la neligioa ear tholîque, apostolique et romaine; d<ol9fierv.er./k.bo«istituo tion poUtiqae de la nation br^lili^nne et 4'ob^ aip^ lois et a 1 empereur. (Axt. io6.) » . , \ ,

Aussitôt a«ie lempercnr sera monté $ar le tarâoe ; l'assemr' blée générale loi assignera, ainsi qaa Timpëratrice , som. aiii^te épouse , la dotation cpii oonvieni à sa liante dignité . (Art, 107.)

La dotation assignée à l'empereur actuel et à s<m ^povse , de^a être augmeolée, attendn que les oineonstàtices àctaelles ne pn^mettent pas «qn^Km fixe ààs aujourd'hui ime somme ieonv»nable àladigi^itéde ieam augosbes ^sersoniies et delà nation. (Art. 108.)

L'assemUée assignera anssi des dotations au .pnuiQC im-

Sériai et aux autres princes , à leur naissance. La dotation onnée, aux. princes ne iQeisera. qae^i^^ndiilsaaritif^nftide Fen^ire. (Art. ipg. )

' JjCS îqsIî tuteurs des prinœs seront dtoisîs et; nommés par l'eqipeceur^et f asseniUlée.fixem'Le traitement>qm devra lenq être paye par le trésor natîpnaL (Avt. 110.) . i- .

Dans la premâàre se^si^oix-dex^aque lé^^ature, laCh^m^ bre des députés exigera diss processeurs un compte rendti des progrès vàe leurs augustes aisoîplas. (Art. ici.|

4)ëadd le^fqriMftsses- devront se maner, l'astehubléé lecir assignera une dot, et la dotatîoA«e9sera,,du'm<Mnent 'quelle leur , sera acQwrdée. (Art:. iia«'): n I

if^ iprioces qui se ihartero«t «et iront 'Yési^erii^ors^ de Impire , recerront une fms pour tgute y une soitume «lésignée par l'assemblée , et ils cesseront Wlors de reee¥Ciir ieor dotf^n<aUmenU). (Art. ti3,)i ><

La dotation<0t 4es ^ots mentionnées ci-dessu^i s^srènt pir}^e.9 par le trésoqr national y iCnti^ les mains d^un' ^ajor^^domèf nommé par l'empereur, et^'^àvèc lequel oii poutrïi' traiter 'de toqiies les affaires relatives je^uk intérêts delà likâson impé- «i«Ae,(A¥t. i'i4«)

Les palais et terres nationales possédés ^actuellement par dom Pedro, comtinaeront ^d'appartenir à tes succe^seifTs ,

ao«

3o8 CHROVOtOGIE HISTORIQUE

et la n&tion |>rendra soin des acquistionset constructions ja*' gées nécessaires à la dignité et à la récréation de Tempereur^et de sa famille. (Art. ii5.)

Chap. IV. Dt la succession au trône. Dom Pedro I'^^', par Vacclamation unanime des peuples , empereur constitutionnel et défensMr perpétuel du Brésil, continuera à régner auBrâil. (Art. ii6.)

Le descendant légitime succédera au trône , selon Tordre régulier de primogéniture et de représentation , la ligne antérieure étant toujours préférée à la ligne postérieure , le degré le plus proche au degré plus éloigné dans chaque ligne, le sexe masculin au sexe féminin dans le même degré, la personne la plus âgée à la plus jeune dans le même sexe. (Art. 117.)

A Téxtinctîon des-desçendants légitimes de dom Pedro P', pendant la vie même du dernier descendant et durant son règne, l'assemblée générale choisira une dinastie noavelle.

(Art. 118.)

Aucun étranger ne pourra succéder à la couronnas impériale du Brésil. ( Art. 119.)

Le mariage de T héritière présomptive de la couronne sera fait selon le bon plaisir de Tempereur. Si Tempereur était mort au moment oit il s agira de telle union , elle ne pourra la contracter sans l'approbation de Tassemblée générale. Son mari n'aura aucune part au gouvernement , et ne prendra le titre d'empereur que quand il aura de Timpératrice un fils ou une nlle. (Art. 120.}

Chap. T. De la régence pendant les minorités ou V infirmité ae l'empereur. L'empereur est mineur jusqu'à Tâge de dix- huit ans accomplis . ( Are. 121.)

Pendant sa minorité , Tempire sera gouverné par une régence qui appartiendra au parent le pli:^s proche de Tempereur, selon Tordre diE^ succession , et pourvu qu'il ait plus de vingt-cinq ans. (Art. 122.)

Si Tempereur na aucun parent qui réunisse ces qualités, Tempire sera.gottVerné par une régence permanente, nommée par Tassemblée générale et co^lposée de trois membres, dont le plus âgé sera préddent. (Art..i23. )

Jusqu'à Téleetien de cette régence permanente , Tempire sera gouverné par une régence provisoire , composée des ministres de Tintérieur et de la justice et, des deux conseillers d'État le» plus anciens ensexercice, présidée par Tim*

DE l'AMéHIQUE; 3o9

pératrice veave, et^ en son absence, par le plus ancien conseiller d*État. (Art. 124.)

En cas de îaort de Timpératrice régnante , celte* régence sera présidée pardon mari. (Art. iâ5. )

Si l'emperenr, par une cause physiqiie ou moFale.*, constatée et reconnue par la majorité de chacune des Chambres de rassemblée , e.st hors d'état de gouverner, le prince impérial gouvernera en son lien , au cas où il aurait atteint sa' dix-huitième année. (Art. 126.)

Le régent, aussi bien que la régence^ prêteront le ser* ment de fidélité sp(^cifié dans lart. 1 1 1 , en y ajoutant la clause de fidélité à l'empereur , et l'engagement de lui remettre le gouvernement aussitôt sa majorité, ouque^son infirmité cessera. (Art. 127. )>

Les actes de la régence- et- dt> régent seront >expédké^'au nom de l'empereur,, avec là> formule suivante : La régence, au nom de Temperenr, ordonne; le pnnce impérial régent , au nom de l'empereur, ordonne. (Art. 128O' ' La régence ni le régent ne seront responsables. (Art. 1 29.) ^Pendant la minorité du successeur dé la couronne, il aura pour 'tuteur celui qui aura été-désigné par- son père dans son testament j Caute dé- cette désignatioi^, l'impératrice-mère, au cas où elle ne se rç^narierait pas 3 à leur défaut , rassemblée générale nommera le tuteur, quî ne pourra jamais être celui auquel peut échoir la couronne à la mort de l'enfant mineur. (Art. i3o.)

€faap. YI. Dwministhre. Il y- aura différentes setfrétairelîies d État. La loi désignera les- offices qui seront du ressort de chacune , ainsi que Jeur nombre, et elle les réunira ou les séparera > selon quîl- conviendra le mieux. (Article i3i.)

Les ministres^ d'État^ rapporteront et signeront tous les actes du pouvoir exécutif qui ne peuvent être exécutés qu'avec cette formule. (Art. i32.)

Les ministres d'État seront responsables: 1® de trahi* son 3 2<^ de corruption , subornation. et concussion 3 3® d'abus de pouvoir 3 4" ^^ défaut d'observation des lois 3 5*» d'actions contraires à la liberté^ à la sécurité^t à Id propriété àe& citoyens 3 6** de toute dissipation des deniers publics. (Art. i33.)

Une loi particulière spécifiera la nature de ces délits et la manière de procéder en ce cas. ( Art. i S^,. )

2tO CHIlOffOX.OOI£ HiSTOArQUE

L'ordre de l'emperettr donné de bouc)ie ou par écrit ne

met pas à couvert la responsabilité des ministres. (Art. i35.}

Les étrangers, quoique naturaUsés , ne peuvent être ministres d'État. ( Âr^. i36. )

Chap* VU. Dtt Conseil d'Éiat. Il y aura un Conseil d'État composé de ccMtteillers nommés à vie par Fempereur. (Art. ïéj.)

Ils n'excéderont pas le nombre de dix. (Art. i38.)

Ne sont pas compris dans ce nombre les ministres d'État, qui eux-mêmes ne sont pas réputés conseillers ^'É ta t sv^ une nomination spéciale de Tempe teur à cette charge. (Article. 1B9. )

Pour eue conseiller d'État » il faut pos&édèr le* mêmes qualités que pour être sénateur. (Ajrt. i^o*)

Les conseillers d'État , avant d'entrer en fonctions, prêteront serment , entre les mains dé l'empereur, de maintenir la religion catholique y apostolique et romaine , d'observer la constitution et les lois , d'être fidèles à Vempersur, de le conseiller selon leur conscianœ , et de n'avoir égard qu'au bien de l'État. ( Art. î^i.) *

Les conseillers seront consultés dans tontes les affaires graves et sur les mesures géhérales d'administration pa« blique^ principalement ^uand il s'agira de déclaration de guerre i dS9 traité de paix > de négociations avec les nations

du paragraphe 6. (Art. i4^0 ^

Les conseillers d'État sont responsables des conseils qn'ift ^ donnent en. opposition aux lois et aux intérêts de l'État. (Art. 143. )

Aussitôt que le prinee impérial aura atteint sa dix-hui-^ tième année , il sera de droit membre du Cons«l d'État. Pour entrer au Conseil d'État , les autres princes de la mai-- -son impériale doivent recevoir leur noïnination de 1 empereur. Les princes et le prince impérial ne sont pas compris^ dans le nombre de dix conseillers fixés par l'art. i38.

Chap. VIII. De la forée militaire^ Tous les Brésiliens sont obligés de porter les armes pour soutenir l'indépen^ dance et l'intégiité de Fempire et le défendre contre les ennemis extérieurs et intérieurs. (Art. i45.)

Jusqu'à ce que l'assemblée générale ait désigné les forces

BiUitaires permanentes de terre et de mer, elles subsisteront telles, qu'elles sont' ^ jusqu'à ce qu'elles soient augmen^ tées ou diminuées par rassemblée. (Art. i46. )

La force militaire est essentiellement obéissante. Elle ne pourra janaais se réunir sans. Tordre de laatorité légitime.

(Art. 147-)'..

C est au pouvoir exécutif seul qu'appcu'tient le droit d'employer les forces armées de terre et de mer, de la manière qui lui parait convenable à la sûreté fit à la défense- *de 1 empire. (Art. i48. )

Les officiers de larmée et de la fidtte ne peuvent élre privés de leur brevet que par une sentence rendue par les > tribunaux compétents. (Art. i49*)

Une ordonnance spéciale réglera l'organisation de l'armée et de la marine du Brésil, sa promotion, solde et^disci- pline. (Art. i5o.)

Titre VI. Des juges et des Courâ de fustiee. Le pouvoir judiciaire est indépendant, et sera composé de juges et de jurés qui seront employés aussi bien au civil qu'au criminel , et de la manière déterminée par les codeâ. (Art. i5[.)

Les jurés protioneeront sur le fait^ et les juges appliqueront la loi. (Art. 162.)

-Les juges de droit seront perpétuels. On n'entend pas cependant par-là qu'ils ne peuvent être déplacés d'un lieu à un autre , pendant le tems et de la manière déterminés par la loi. (Art. i53.)

L'empereur pourra les suspendre pour plaintes portées contre eut , après avoir toutefois entendu les juges euxmêmes /pris les informations nécessaires et lavis du Conseil d'État. Les actes relatifs à des affaires de cette nature seront renvoyés dans leur district respectif, pour qu'on puisse y procéder selon les lois. (Art. i54« )

Les juges ne pourront perdre leur place que par un jugement. (Art. |65.)

Tous les juges d'un district et les officiers de justice sont responsables des abus de pouvoir et des prévarications qu'ils .peuvent commettre dans l'exercice de leur emploi, éette responsabilité çera rendue effective par une loi réglementaire. (Art. i56. )

Tiput citoyen pourra intebter contre eux une action pour subornation , péculat et concussion. Cette action pourra être, poursuivie pendant une année et un jour par le pi ai*-

3ia CnRONOLOGIE HISTDBIQUE

gnanc même, ou tout autre individu de la ville , conforme^ ment à Tordre légal de procédure. (Art. 107/)

Il y aura dans les provinces de l'empire des tribunaux de seconde et de dernière instance , nécessaires pour Texpédition des affaires civiles des citoyens. (Art. i58. }

Dans les causes criminelles , on publiera les interrogatoires des témoins , et tous les autres acies des procès seront publics après le jugement. ( Art. 169. )

Dans les causes civiles et dans les causes pénales portées au civil, les parties pourront nommer des aroitres. Leur jagement sera exécuté sans appel , si les parties en sont convenues entre elles . ( Art. 1 60. )

On ne pourra commencer un procès sans faire constater qu'on a usé des moyens de conciliation. (Art. 161.-)

Il y aura à cette fin des juges de paix qui seront élus de la même manière et poUr le même tems que les officiers des Chambres. Leurs attributions et leurs districts seront réglés par une loi. (Art. 162.)

Dans la capitale de lempire , outre le tribunal qui doit y exister, comme dans les autres provinces , il y aura un autre tribunal sous la dénomination de tribunal de^justice , dont les membres seront tirés des autres tribunaux et prendront le titre de conseillers. Les officiers des tribunaux abolis aujourd'hui pourront être employés dans l'organisation du nouveau ti^ibunal. (Art* i63.)

A ce tribunal appartient le droit: i<^ d'accorder ou refuser la révision des causes et du mode de procédure; 2^ de connaître des délits et fautes commises par ses officiers, par ceux, des autres tribunaux , par les employés du corps diplomatique et par les présidents des provinces j 3® de connaître et de aécider les conflits de juridiction et la corn* pétence des tribunaux des provinces. (Art. i640

Titre VIL De l'administration des provinces, Chap. !«'. Il y aura dans chaque province un président nommé par l'emperlNir, qui pourra le changer toutes les fois que le bien l'exigera. (Art. j65.)

La loi désignera ses attributions , sa compétence et son autorité, et tout ce qui convient à la meilleure expédition des affaires. (Art. 166.)

Chap. II. Des Chambres proifinci aies. Dans toutes les cités et villes existant aujourd'hui , et dans toutes celles qui pourront être créées à l'avenir, il y aura des Chambres^uix-

DE l'amÉRIQUE. ,3i3

quelles appartiendra le gouvernement économique et municipal de ces cités et de ces villes. (A.rt. 167.)

Les Chambres seront électives et composées d'un nombre d'officiers déterminés par la loi. Celui qui aura le plus grand nombre de voix 'sera nommé président. (Art. 168.)

Une loi réglementaire déterminera l'exercice des fonctions municipales, la formation de leuri mesures de police , l'application de leurs revenus et toutes les autres attributions particulières et utiles. (Art. i6().)

Chap. III. Du trésor national. Les recettes et dépenses des finances nationales seront confiées à une commission du trésor national, qui, dans les différentes divisions établies par la loi , aura une administration et Une comptabilité particulière en correspondance avec les trésoreries et autorités des provinces de l'empire. (Art. 170.)

Toutes les contributions directes, à l'exception de celles qui sont appliquées à Tamortissement de la dette publique, seront annuellement votées par l'assemblée nationale; mais elles continueront à être perçues jusqu'à ce qvi on ait prononcé leur abolition , ou qu'on les ait remplacées par d'autres. (Art. 171.)

Le ministre des finances , après avoir reçu des autres ministres les rôles relatifs aux dépenses de leurs ministères , présentera annuellement à la Chambre des députés , aussitôt sa réunion , une balance générale de la recette et de la dépense du trésor national de l'aniiée précédente , ainsi que le rôle général de toutes les dépenses publiques de l'année future, et la valeur de toutes les contributions et de tous les revenus publics. (Art. 172.)

Titre VIII. Des dispositions générales et des garanties 4es droits civils et politiques des citoyens brésiliens. L'assemblée générale , au commencement de ses sessions , examinera si la constitution politique de l'État a été exactelaent observée, pour y porter remède comm.e il convient. (Ait. 173.) '*^ ' ^

Si, quatre ans après le serment prêté à la constitution du Brésil , on reconnaît que quelques-uns des articles méritent d'être réformés , la proposition en devra être faite par écrit, mais seulement dans la Chambre des députés, et être appuyée par le tiers de ses membres. (Art. 174.) . La proposition sera lue trois fois , en laissant un intervalle de six jours entre chaque lecture, et , après la troi-

Slii GHfiOirOIOGIB HISTORIQUE

sîème, la Chambre des députés délibérera si la propositiott peut être admise çn discussion , en suivant dans tout lereste la méthode suivie pour la formation d'une loi. ( Article 175.)

La discussion admise , et la nécessité d'une réforme d'an article constitutionnel approuvée, on rédigera une loi qai sera sanctionnée et promulguée par l'empereur suivant la forme ordinaire , et dans laquelle on prescrira aux électeurs des députés, pour la législature suivante , de leur donoer plein pouvoir de changer ou réformer larticle en question. (Art. 1 76.)

Dans la législature suivante , dès la première session, la matière sera de nouveau proposée et discutée ; la majorité prévaudra pour le changement ou l'addition à la loi fondamentale. Le nouvel article ^ réuni à la constitution , sera ensuite solennellement promulgué. (Art. 177.)

Les attributions respectives des pouvoirs politiques , et les droits politiques et individuels des citoyens, seront sous la sauve-garde de la constitution. Tout ce qui n'est pas coiisti*tutionnel peut être altéré dans les formalités ci-dessus par les législateurs ordinaires. (Art. 178.)

L'inviolabilité des droits civils et politiques des citoyens brésiliens, qui a pour base la liberté, la sûreté individuelte et la propriété, est garantie par la constitution de l'empire de la manière suivante : 1^ aucun citoyen ne peut être obligé de faire ou de cesser de faire une chose qu'en vertu d'une loi; 2° aucune loi ne sera établie sans utilité publique ; S"* aucune loi n'aura d'effet rétroactif; 4^ tout nomme peut communiquer ses pensées par paroles et par écrit , et les publier^ par la voie de la presse , sans dépendre de la censure; chacun sera toutefois responsable des abus qu'il commettra dans Texercice de ce droit , dans le cas et sous la forme déterminés par la loi ; 5° personne ne peut être poursuivi pour matière de religion , s'il respect^ la religion de PEtat et n'offense pas la morale publique; è^*^tl est permis à tout individu de rester dans l'empire ou d'en sortir, comme bon lui semble , en emportant ses biens , sauf à se conformer aux règlements de police et sans porter préjudice à personne ; 7® la maison de tout citoyen est un asile inviolable; qui que ce soit ne pourra y entrer de nuit que de son consentement; on peut la défendre d'incendie ou d'inondation ; l'entrée n'en sera permise de jour que dans, les cas et de la manière déterminés par la loi ; 6^^ personne

DE l'amebique* 3i5

Be pourf â être arrêté , sauf les cas prévus par la loi ; vingtqaatre heures après son entrée en prison , si c'est dans une cité , Tille ou village , voisins de la résidence d'un juge , et dans un intervalle praportionoé à rétentclue du territoire et déterminé par la loi pour les lieux éloignés» le juge fera safoir à i'acca^fé, par une note signée de lui, le motif de son emprisonnement , le nom des accusateurs tt celui des témoins , s*il y en a 5 9^^ même dans4e cas de mise en accusation y personne ne peut être conduit en prison ou y être retenu, s'il donne une caution déterminée par la loi : en général , dans tous les crimes qui ne sont pas punis de pli^ de six mois de prison ou d'expulsion de l'arrondissement , . l'accasé restera libre ; 10*^ sauf le flagrant délit» l'emprisonnement ne peut être exécuté que par un ordre édtit de Vauiori té compétente; si cet ordre est arbitraire , le juge ani l'a donné et celui qui Ta requis seront punis des peines aéterminées par la loi; dans cette disposition sur les, empri* sonnements , ne sont pas compris les ordonnances militaires, nécessaires à la discipline et au recrutement de l'armée , ni les cas qui ne sont pas purement criminels , dans lesquels la loi détermine l'emprisonnement d'une personne potir avoir désobéi aux ordres de la justice , pour n'avoir pas rempli ses obligations dans le tems prescrit ; 11^ personne ne Kra condamné que par l'autorité compétente , en vertu d'une loi antérieure et dans la forme prescrite ^ 12*^ l'indépendance du pouvoir judiciaire sera maintenue : aucune aatorité ne pourra évoquer les causes pendantes , les sup«piimer ou ùdve recommencer les procédures terminées; là^ la loi sera égale pour tous , soit qu'elle punisse , ioit qu'elle châtie, et récompensera en proportion des mérites de chacun; i4^ tout citoyen est également admis-r ùble aux emplois civils, politiques ou militaires, sans 2<>tre différence , sans autre considération que celle de ses ^ents et de ses vertus ; i5<^ personne ne sera exempt de con- ^buer aux charges de l'État en proportion de' son avoir; lu^ tous les privilèges- qui ne sont pas essentiels et entiè- '^Q^ent liés aux emplois et d'une utilité publique, sont dé^ ^nnais abolis; 17** il n'y aura d'autres tribunaux qiwceux déterminés par les lois; il n'y aura pas de tribunaux exceptionnels, ni de commission spéciale pour les causes cibles ou criminelles ; 18" il sera rédigé, aussitôt que pos- ^Ue , un code civil , fondé sur }fis bases sotides de la justiqfe ^t de l'équité; 19° dès aujourd'hui sont abolis les coups de

3l6 CUBONOLOGIE HISTORIQUE

fouet, la torture , la marque du fer rouge et tous les aatref châtiments barbares^ 20" la peioe ne frappera jamais que le coupable : ainsi , il ne pourra exister aucune confiscation de biens , et jamais l'infamie du coupable ne se transmettra à ses paren ts , à quelque degré que ce soit ; 2 1 ^ les prisons seront sures , propres et bien entretenues 5 il y aura afférentes prisons pour séparer les coupables , selon leur situation et la nature de leurs crimes 3 22° le droit de- propriété est garanti dans toute sa plénitude ; si , après un mûr examen , le bien public exige qu'on fasse usage de la propriété d'un citoyen , il sera préalablement indemnisé de sa yaleur; la loi fixera les cas dans lesquels cette unique exception aura lieu , et elle donnera les règles pour la déternxination de l'indemnité ; sl'6^ la dette publique est également garantie } 24.^ aucun genre de travail , de culture , d'industrie on de commerce , ne peut être entravé toutes les fois qu'il ne préjudicie ni aux mœurs publiques , ni à la sécurité et â h santé des citoyens; 26® les corporations, avec leurs doyens, maîtrises et secrétaireries , sont abolies } 26^ les inventeurs auront la propriété de leurs découvertes et de leurs productions } la loi leur assurera un privilège exclusif temporaire , ou les récompensera , en raison de la perte que leur fera éprouver la publicité de la découverte 527® le secret des lettres est inviolable ; Tadministration des postes est rigoureusement responsable de toute infraction à cet article; 28^ toutes les récompenses conférées pour services rendus à l'État dans le civil et le militaire sont garanties » aus» bien que le droit acquis à ces récompenses , conformément aux lois ; 29^ les employés publics sont strictement responsables des abus et omissions qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions , et leur négligence à surveiller la responsabilité de leurs subalternes; 3o® tout citoyen pourra présenter au pouvoir législatif et exécutif ses réclamations , plaintes ou pétitions y et exposer m^me toutes les infractions à la constitution , en reclamant de l'autorité compétente la responsabilité effective des coupables; 3i** la constitution garantit encore les secours publics ; 32^ TinstructioB primaire est gratuite pour tous les citoyens ; 33"* l'établissement de collèges et universités où seront enseignés les éléments des sciences , belles-lettres et arts , est ordonné : 34° les pouvoirs constitutionnels ne peuvent suspendre ht constitution en ce qui concerne les droits individuels y hors les cas et circonstances spécifiés dan^f Varticle suivant. (Ait. 179.}

DE l'Amérique. 817

Dans le cas de rébellion ou d'invasion ennemie , la sécurité de VÈtMl demandant qu'on se dispense , pour un tems déterminé , de quelques-unes des formalités qui garantissent la liberté individuelle» cette suspension pourra se faire par acte spécial du pouvoir législatif: mais si l'assemblée nest pas alors réuhie , et ^i la patrie court un danger imminent , le gouvernement pourra exercer cette mesure comme moyen provisoire et indispensable^ mais il rétablira ces choses aussitôt que cessera la nécessité urgente qui les a motivées. Dans l'un et dans l'autre cas^ cependant , il devra remettre à l'assemblée,. aussitôt sa réunion, une relation motivée des emprisonnements et autres moyens de précaution qu'il aura pris , et toutes les autorités qui auront ordonné de procéder à l'exécution de ces mesures s.erout responsables des abus commis à cet égard, Rio de Janeiro , le 11 décembre 1828.

Signés Joâo Severiano Maciel da Costa, Luiz Jozé de Carvalho et Mello , Clémente Ferreira França , Mariano Jozé Pereira da Fonseca , Jolio Gomez da Silveira Mendonça , Francisco Villela Barboza , Barâo de Santo Amaro , Antonio Luiz Pereira da Cunha , Manoel Jacinto No^ueira da Gama , Jozé Joaquiln Carneiro de Campos.

Nous ordonnons donc à toutes les autorités auxquelles

tégrité

Le secrétaire d'État des affaires de l'empire est chargé de la faire imprimer, publier et circuler.

Donné à Rio de Janeiro , le 25 mars 1824.

L'empereur : signé Joâo S. Maciel da Costa (i). »i

1824 (26 mars). Décret de V empereur relatif aux élections des membres du Sénat , de la Chambre des députés et des Conseils-généraux des provinces. Chaque province nommera le nombre de députés ci-aprês , savoir :

(i) Annuaire historique, par M. Lesur, iSaS.

CoUecçâiO das leis^ etc., tom. ÏV.

CoHStiiuicsLO politica do Brazil e carta constitutional do reino de Portugal y conforme as ediçôes authenticas , etc. Paris, j83o. English and Foreign state papers , etc. Loiidon.

3l8 CHROHOIOGIE HISTORIQUE

Province ctsplatine 2

Rio-Grande do Sul. •. . 3

Santa-Cathariiiâ. i

S.-Paulo • , g

Mato^Grosso ,. . i

Goyas «•..••.••.•^.. a

Minas-Geraès ...*...•.•• 20

Rio de Janeiro. •«... 8

Ëspirito-Santo , m i

Bahia. ; . . ^ 18

Sérégipe d'El Rei 2

Alagoaâ ; 5

Pemambuco i3

Para-iba. 5

Rio-Grande do Norte. . ^ . i

Céarà ou Ciara . • 8

Piauhy . «^ i

Marannam 4

Para, . . , '...,. 3

Total. ........ 102

.1824 ( 10 juin). Proclamation de l'empereur à tous ses sujets, annonçant qu'une expédition dirigée contre le Brésil est sur le point de partir de Lisbonne. « Que notre dense soit toujours, » dit-il^ « l'indépendance ou la mort (1). »

1894 (7 juillet). Décret s^ara&t laL4:ùmarca de Rio de S.-Francisco de la province de Pernamîbiico, «t incorporant cette comarca k la province de Minas-Géraès (2).

1824 (26 juillet). Un embargo géaëral est mis sur lois les navires à niq-Janéiro.

1824 (20 octiobre ). Décret qui «utoriœie brigadier Francisco de Lima e Silva , chef de l'armée coopératrice du bon ordi^e {exercUo cooperadcr da boa ordem^^ à accorder une médaille de distinction aux plus braves de cette arm^j en récompense de leurs services et de leur valeur (3).

1826. Une division brésilienne de l'intérieur de Mato* Grosso s'était emparée (le 26 avril) de la province de Chi'

(i) CoUecçlo ^ e\jo. f p. igi-tga.

(2) idem, p. igi*

(3) Idem y p. 008. •

BB i'ameaique. 3 19

quito, dans le Haut-Pét-ou (Bolma);peu après, les troupes indépendantes du Pérou ayant occupé Santa-Gruz de la Sierra, . invitèrent D. Sébastian Ramos , gouverneur de la province de Chiquito^ à se jondre à elles; mais il repoussa cette invitation^ et par ses conseils , le gouvernement* provisoire de Mato-Grosso réunit cette province à l'empire du Brésil. L'eçipereur désapprouva cette mesure , et fît déclarer , le 6 août, par son ministre , qu elle était en opposition avec ses principes libéraux^ qu'il avait pris la résolution de ne jamais intervenir dans la lutte des Américains espagnols contre l'Espagne ou entre eux-mêmes; que d'ailleurs ce principe était conforme au droit public des nations ci'vilisées.

1826 (ag août). Traité entre le Portugal el le Brésil , pour la reconnaissance de ce dernier empire , ratifié par t empereur le 7 septembre ( ii articles). Le roi D. Jean VI reconnaît , par son diplôme du i5 mai 1825, le Brésil comme empire indépendant et séparé du royaume de Portugal et des Algai'ves , et son fils dom Pédr^Vomme empereur. Les deux souverains, agréant la médiation de S. M. B. , sontconvenns que le traité sera conclu aux conditions suivantes : Le roi D. Jean VI reconnaît le Brésil comme empire indépendant , et son fils dom Pedro comme empereur dudit empire , ne s'en réservant à lui-même que le titre avec le consentement de son fils. (Art. i et 2.)

Les offres que pourrai entfaire d autres colonies portugaises de se réftnir au Brésil ne seront pas agréées. (Art. 5.)

Il y aura paix , alliance et amitié entre les royaumes du Brésil et les royaumes de Portugal et des Algarvfis , et oubli de toutes leurs dissensions. (Art. 4* )

Les sujets des deux nationîs seront traités ct#ns les États respectifs comme ceux des * nations les plus favorisées. (Art. 5.)

Tous biens confisqués ou séquestrés ser&nt restitués a^ux propriétaires^. et en cas de Don«restitution ^ les propriétaires serottt autrement indemnisés. (Art. 6.)

Les navires et cai%aisons capturés seront resfitués, ou les propriétaires seront indemnisés. (Art. 7. )

Les affaires litigieuses seront examinées par une commission nommée par les deux gouvernements et composée d'un iH>mbre égal de Brésiliens et de Por4i%aîfs , et les réclaoiations serokit faites dans Fespace d'un &n , après la formation de la commission. Dans le cas de diversité d'opinions ou d'é*

320 CHBONOLOGIE HI^OBIQUE

galité de votes, le représentant d*on souverain médîatear en décidera. (Art. 8.)

Les demandes faites réciproquement par les deux gouvernements seront liquidées ou par restitution ou par indemnité. ( Art. 9. ) •-».

Les relations commerciales des deux nations seront rétablies en payant réciproquement , sur toutes les marchandises, un droit provisoire de quinze pour cent; les droits de réimportation resteront comme ils étaient avant la séparation des deux États.

Sigt^é / Charles Stuart (le roi ayant accepté la médiation dé TAngleterre) ; Luis Jozé de Carvalho e Mello , ministre secrétaire d'État 3 le baron de Santo Amaro, grand de l'empire^ Francisco Villela Barboza , ministre de la marine.

Ratifié au palais de Mafra , le i5 novembre (i).

1825 ( le 29 août ). Convention ou acte additionnel entre te Portugal et le Brésil pour la liquidation des créances» D'après le neuvième article du traité de paix et d'alliance conclu entre le Portugal et le Brésil , S. M. I. , en considération des réclamations faites par chacun des deux gouvernements • consent à accorder à celui de Portugal la somme de 2,000,000 de livres sterling ( 5o millions de francs) , afin d'annuler toute autre réclamation de sa part et tout droit en faveur d'indemnités de cette nature. « Ann de liauider cette somme, S. M. rend responsable le trésor du Brésil pour

Nouveau recueil de traités, etc., par George Frédéric deMarlios, continué par' Frédéric Saalâfeld, tom. YI, deuxième partie, à Gotlingue, 1828.

Ëclaireissements historiques, etc., par le marquis deRézende, p. la. « LePortugal, » dit-il, « necroyait pas devoir repousser une émancipation réclamée de lui par la force des choses et appuyée par la médiation d'nu allié dont la fidélité s'était surtout manifestée *iaux jours de la mauvaise fortune,* et dés qu'on pût èti-e rassuré sur Texistence du gouvernement i^égulier, sir Charles Stuart eut la mission de signer, le ag août J 8^5, en qualité de plénipotentiaire portugais , l'acte formel de reconnaissance et de séparation des deux Étals. »

Par un édit perpétuel, daté du même four, le 29 août, l'empereur dom Pedro étfii t. désigné comme héritier et successeur iégi* lime d^s couronnes des deux ro^'aumes.

DE L'AuéBIQUE. 321

Teinprunt contracté à Londres, au mois d octobre i8a3, en liquidant le reste , afin de payer ladite somme de deux millions daiis un an , par des paiements trimestriels ,■ à compter du jour de la ratification et de la publication de la présente convention. Sont exo^ptées les réclamations concernant le transport des troupes et les dépenses qu elles ont occasionnées. »

Signé : Carvalbo C. Melo , Barao de Santo Amaro^ Franc. Vil fiarboza.

Biocus de Pernamhucc, qui se rend aux autorités impé" riales. Le gouvernement brésilien avait communiqué (i8i 4) aux agents étrangers , son intention de mettre en état de blocus le port de Pernambuco, dans le cas où le parti qui dirigeait les affaires dans cette province remiserait de se soumettre aux ordres de l'empereur. Eii conséquence , une escadre commandée par le commodoreA^/t/t Taylor y mica la vodle de Rio de Janeiro le 3 mars 1825, et le 8 avril suivant, cet officier établit sa ligne de blocus, qui fut notifiée le 23 , dans la forme ordinaire , aux agents étrangers.

Le II juin^ sa majesté impériale^ dans une proclamation adressée au peuple de Pernambuco et publiée dansle I>/ârio fluminensty annonça son intention de retirer* les forces navales stationnées devant ce port; et le 29 suivant, Tescadre rentra à Rio.

Le 9 juillet, l'empereur revint sur cette- détermination et eavoya une seconde escadre , sous les ordres du capitaine Antonio José de CarvalLo , qui partit le i a juillet , arriva en vue du port, y^ts le 1*' août, et fit savoir , le 12 , au consul anglais, que Pernambuco était en état de blocus. Le 18 août, Tamiral Ck>chrane rejoignit l'escadre , et le 17 septembre siûvant ^ la place se rendit aux forces 'impériales (1).

1825. Hostilités entre le Brésil et la république argentine.. Les 'hostilités recommencèrent entre le Brésil, et le gouvernement de Buenos- Ayres dans la Bande orientale. Dans sa dépêche du i3 octobre, le général Lavalléja -écrivait au sujet de la victoire remportée par les troupes argentines sur celles du Bré:jil , que 2,000 soldats d'élite comman-

(i) Corrûspondence witk the Brazilian govemmefni. Washington, 18-28. Doc. n<* 281. *