XIV

Zm^ CBROOlOIOGn HISTORIQITB ^ * <. '

dés par le cdofiel V» Manoel , aTaiânt été cotnplëteraent. défaits sur la côte de Saraudi, par un nombre égal de patriotes ; que 4oo Brésilkas ayamit été tués , et 470 soldats et 5a officiers £ait8prisoniiiers^ que la perte des Argentins n'était que d'un ofliciec tué, làaulresbiesséset 100 soldats tués ou blessés.

De leur eôté , les habitants établirent un gouveriieineiit

i provisoire, déclarant que Tacte de leur incorporation avec e Brésil était nul et sans effet , et qu'ils voulaient être réu-

la

iiesant partie intégrante de la république (i).

1S25 (18 octobre y^'Traifé entre in Grande-Bretagne et le Brésil pour l'abolition 4e l'esclas^age. La séparation de Feni^pire du Brésil du royaume de Portugal ayant nais sa majesté britannique dans l'obligation de réclamer Texécii* ticH2 des tr^tés conclus avec la Cour de Lisbonne , les 23 janvier 181 5 et 98 juillet 1817, pour défendra l'exportation des esclaves de la côte d'Afrique aux pays étrangers, et Sf M. renokpereur du Brésil désirant, de son coté, arriver au même résultat , les hautes parties oontractautes , après avoir nommé leurs plénipotentiaires , sont convenues de •ce qui suit :

Pencbint quatre années , à partir de la date de la ratification des, préaentes^ aucun su[et de l'empire du Brésil ne pourra faire le commerce d'esclaves sur la cÂte d^ Afrique , sous quelque prétexta eit de quelque manière qne oe soit. (Art. i*".)

Sera considéré comine acte de piraterie tout commeroe d'esclaves fait avec les circonstances suivantes •:

i» Avec de$ bâtiments et sous pavillon angUûSy oa pour

•^™i^i— — — i— M^— ^— — — — — — I 11 I I I m il ■— ^1^— i^M.l t

(1) L'auteur de la notice histûrique siur dom Pëdro dit (p. 82 et 83) «qu'un officier, qui avait combattu sous Artigas, et qui avait passé au acr^ice du Brésil où ti avait élé comblédes bienfaits de rejupeaceur» se trouvant k Mootë^dëo en qualité de marédial* de-'Camp, leva le premier Télendarddie lar^beiHoo. Il sortît de la place S-Pbilippe avec le corps qu'il put séduire et attaqua ks Brésiliens. Sa défection était d'avau ceconcertée avec Buénos-Ayres, <pELy si Fon en croit certain^ rapports, était poussée à cette intrigue p»r Tinfluence d'une nation européenne ». Voyez la note G- Wlat de Hontévidéo,

^ BB h'AMÛMÊqVt, 323

le (QiMiipte de sdjecs anglais , soas Quelque j^îiviltoti que tt

soiti

2^ Il en sera de même pour les navires br&ilk)H ; 'd^AvtQ lé pavillon* aurais ou brésilien, pour le eômptè des sujets de l'un et de 1 autre gouvérnetnètil ; .

4"* Avec des iiavires brésilieaa destinée à Tun des pùtu de l'empire. (Art. 2.)

Les territoires ou le Irafiie d'esclaves sera permis pendant les quatre anâée-j stipaWôs ci^-dessus^ aux suj^i^ dé 8a ma*jesté impériale^ sont t

1° Les terres appartenant à la couronne de Portugal^ sur ïté côtes d'Afrique , au midi de l'éljuafteur, savoir t sur la côte orientale d Afrique, le territoire compris entre le cap Delgado et la Wie de Lorenzo-Marques ^ et sur la côte occir d^ûtalé , tout lé pays compris entre le b^ et le i8*' degré de Utitudesud;

2^ Les territoires sur la côte d'Afrique , au midi de la ligne, sur lesquels la couronne de Portugal à fait valoir son droit, nommément lè$ territoires de Molémbo et de Gabiiida , 3ur la côte occidentale d'Afrique , depuis le "S^ degré ti' jusqu'au 8* degré dé latitude sud. ( Art. 3. )

Les art. 4 9^9 ^ ^t 7 déterminent les formalités à remplir j^ôur la navigation d'un port k l^autre , ainsi que la formé des passeports.

Les vaisseaux de gi^erre des deuK marinios pourront, lôrsquMs seront munis des instructions et pouvoirs 'néces'saires, visiter les bâtiment^ n^a^cl^auds des deux nations quils soupçonneraient avec raisoin. -de laire la titaiteç ils pourront même conduire les délinquants dans un port pour y être jugés par les tribunaux, compétents , en se conformant strictement et littéralement à leurs instructions , chaque gouvernement étant responsable des dommages quô l'un de ses croiseurs aurait pu occasionner par Une arrestation arbi^ traire ou toute autfe cause. (Art. 8.)

La détention d'un bâtiment ne pourra être légalisée que dans le cas où des esclaves trouvés a bord y seraient destinés au tj:atic j et à Tégard des bâtlinents brésiliens , seulement si ces esclaves viennent d'une autre partie de la côte. d'Afrique que des territoires mentionnés art. .3. (Art^ d^) ' ^

Chaque vaisseau de guerre chargé d'iempéchér la traite ^ra muni d'une copie &s instructions qiiti serontdressées à ce sujet et annexées au présent trait^é^ces instructions ^rtnlit

3^4 CHROKOIOGIB HISTORIQUE

en portugais et en anglais. Il sera nommé deax commissions composées d'un nombre égal de sujets des deux na^ tions , pour juger de la validité des saisies 5 Tune d'elles résidera au Brésil ^ l'autre dans les possessions de sa majesté britannique. ( Art. 10 et 1 1 . )

L'art, la énumère les instructions et règlements annexés au traité.

■Les présentes seront échangées à Londres dans l'espace de quatre mois^ s'il est possible. (Art. i3 et dernier. )

Fait à Rio-Janéiro , le 18 octobre 1828 (1).

iSaÔ (i5 novembre). Loi ou édit^ rendu à Lisbonne, par lequel le roi Jean VI reconnut formellement son fils aÎDC, dom Pedro de Alcantara, le plus cher de i>es G\s, dansk double qualité de prince royal de Portugal et des Algarves et d^empereur du Brésil, avec le traitement /qui appartient à cette dignité.

Le 7 décembre 9 le cabinet aiiglais reçut à Londres une note officielle, par laquelle le marquis de Falmellu demandait a sa majesté britannique , au nom et par ordre du roi JeanYI^ la garantie de la succession de la couronne de Portugal^ en faveur de S. M. l'empereur du Brésil , conformément au traité et à la convention signés à Rio de Janeiro., fe 29 août dernier < Le ministre Palmella rappelait à M. Canning que les intérêts politiques delà Grande- Bretagne étaient intimement liés avec la conservation des deux couronnes du Portugal et dt^ Brésil dans la même ligne de la maison royale de Bragance, et que le cabinet anglais, d après les principes de bonne foi et a honneur, ne pouvait

( I ) Annuàl register, 1 82 5 . London .

1822. D'après le^ papiers p revêtîtes aru -gouvernement bn'tannique, au mois de mai 1822, il est prouvé que, dans l'espace de sept mois de Tannée i8'i i , 38,ooo Africains furent enlevés comme esclaves, et que du mois de juillet 1820 au commencement d'octobre 182 1 , o52 navires étaient entrés dans les rivières et ports de l'Afrique, au nord de Téquateur/pour acheter des esclaves. Chacun a pu en enlever de 5 k 600.

English and Foreign state papers for i822-3, p. 96. Papers relaiing to the slave trade»

. Suivant le rapport fait en 1824 > 9 l'institution afiicaine de Londres , on transporta^ en Tannée 1822 , d'Afrique au Brésil» 3i,a4o noirs, dont 3^484 moururent dans la traTers^e.

DE t^uimïqjJit, ' 32S

refuser de maintenir tm arrangement conclu d'après son désir et iK>u8' ses aus]^ces.

1825 ( 10. (décembre). Manifeste ou déclaration de guerre de l'empereur du Brésil contre les Provinces- Unies- du Rio de la Plala, Dès le commencement de la révolution des provinces de la Plata , la Cour de Rîo-Janélro avait gdrdé la plus stricte neutralité, tandis que lesinsurgés infestaient les frontières de la province de Rio-Grande de S. -Pedro,^ afin d'exciter les habitants à la révolte. Pour garantir les Ëtiats portugais contre ces révolutionnaires , il était né- Qessaire d établir une barrièi*e. L'Espagne se trouvant en possession de 1^ Banda orientale, le Brésil conjura cette Cour d'y arrêter la^ révolution 5 mais elle abandonna à son sort cette province-, qui tomba alors dans une épouvantable anarchie. Artigas s'empara de l'autorité suprême à Montevideo, et continua les hostilités contre le Brésil. II fut reconnu chef suprême et indépendant, de ta Banda orientale , après l'échec que le^ troupes de Buenos - Ayres avaient éprouvé à Guabiju, en 181 5. Un corps d'àrméè brésilienne chassa ce chef audacieux au-delà, de rUrusuay, et s'empara de la- rive gauche de cette rivière; Après l'occupatien de* ce territoire par le Brésil , les CispTatins se mirentsous sa protection, dont ils jeuiren t. tranquillement pen-» dant quatre ans. Mais Buénos-Ayres réussit à créer parmi eax un parti contre la domination de la Cour de Rio-Jài^ ^ néiro, en insinuant que l'occupation de Montevideo aui'ait 4û^ser avec la défaite d' Artigas. ^Mais si cette province ne pos^dait point les élément» nécessaires pour devenir Etat indépendant, et si la métropole n'avait pas les moyens ou la volonté de la conserver, à qui la Cour ae Rio de Janeiro ponvait-elle la remettre- sans exposer la sûreté du Brésil? L'indépendance de Montevideo avait été déjà reconnue; et quand mêmej'évacuation en eût été juste, le 'gouvernement de Buénos-Ayres pouvait-'il offrir au Brésil les gariinties nécessaires , et lui payer les indemnités dont le montant surpassait la valeur du territoire en question?

Au moment de son retour en Europe , sa majesté convoqua, à Montevideo, un congrès extraordinaire, compo^ de représentants de cette province , pour délibérer sur sa situation et adopter la forme du gouvernement qu'ils jugeraient le plus convenable pour l'intérêt généf'al. Buénos- Ayres , sans s'opposer ouvertement à cette mesure , envaya des émissaires dans la Banda orientale pour y semer la me-

3a6 cHR05ai.0QiB m^oniQixip

fiance rçIdMvement aux intentiqiis du wonarqne; mû&Its membres du coogrès , après une .gvave délibération , veto* lurent d'incorporer cette province avec les roYa^me^-uûîs du Portugal, du BrésU et des Alg^rves. Le 3i jwtllfil 1821 , ils dressèrent, à cet effets un acte, qui fui ac(;^p<:é par bCour de Rio-Janëiro.

Bientôt après cette incorporation» la Rràil so sépara des autres parties de la monarchie portugaise ; et les Giplatins ^ par Fovgane de leur procurear*>géi3iéi^al , en juin 1822 , proclamèrent leur adhéjsaon au Brésil, pendm|qiie la ville de Montevideo était occupée par un ^oi*p& dj^boift' pes portugaises , qui s'était séparé de sa. caisse.

Le 12 octobre 1822, à Vavènentént deVempsrenv dom Pedro au tro^e , les cabildos de toutes le» viBes et tcmtes le» troupes de la province cisplatine lui prêtèrent serment de fidélités Ennemi ijnpiacable 4^ institutions monàrcbiqaes, le ^onver^ieraent de Hv^t^Q^-'Ajres prit le paiti d'envojer un commissaire à Rio- Janeiro , poiur démailler «me réponse positJÎYe sur I4 question de s£|voir si la province de Ik>iitévidéo serait réunie à Bùénos-Ayresi» hà Gour ne voulait pa» reconnaître le droit de lui taire cette desfiande ; mai& , dabi [> une ndte adressée à Tenvojé do Bv£no6rAyres , le 6 ^viîer "** 1824.9 elle donna quelques explications à cet ^ard. Ensnitei les Cisplatins acceptèrent librement la constitution de Teak pire et nommèrent des dépi4t<és au Corps législatif. * ^ Le gouvernement de Buénos-Ayres établit une ligne mili taire dans VUrgguay, sans en donner notiâcaiioin à la '^ de Riô-Janéiro : il eD<;ouragea la piratetie de ses 4 contre les navires brésiliens., même dans la rade de Bm Ayres : la populace coupMopit des oulrage^ envers le cotisai brésilien et les armes de l'empire placées sur la porte de la maison , et aucune satisfaction n'a été donnée de la part da ^Ot^yernement , qui , en qieOM; tem&, s'occupt de préparatifs de guerre , et autorisa un comité établi à Boénos-Apes à entretenir une correspondance avec les révoltés de la Banda orientale, qui se déclara en faveur de l'union avec Icspa* roisses argentines. Le gouvernement de Buenos *Ayres, violant les principes du droit des gens ', s'empressa de reeoD' naître cette incorporation , mais a quels tities ? Cette province , comme Ijes autres de Tançienne iifîce-royauté de Buénos-Ayres , séparées de la mère-patriie , avait le droit de fwmer un gouvernement indépendant j mais eUe avait le droit, si elle le préférait, de s'incorporer plutôt au Bréâl. Sans a»

eane provocatioa de sa oart > le gaaverneme&t de Buenos- Ajres maxâfesta la résolution d'attaquer le Bff&îL La di-gnité de 1» ûatiou fut insultée par la yiolence exercée contre son argent diplomatique, qui fut forcé de se retirer secrètement de Buénos-Ayres a Monté^déo. Cette Tiolalioa du droit des gens ût perdre tout espoir de récoacUiat]OR<, et obligea Vempereur d avoir recours auK airmes et de rt^ pousser la force par la force (i).

Le dernier^ jçur de Tannée iS^S, l'amiral liobo, con»maodant Vescadi^e brésilienne dans la Plata^ déclara Bue** nos-Ayres et tous les ports et côtes de la république en état de blocus , ce qui embrassait ima étendue de ao dégrés de latitude. Pour faire respecter ce blocuts , sa force maritime ne consistait qu'en une corvette 9 une couple de brkk»arm& en guerre et quelques chaloupe» canonnières (2)*

1S26 ( 2 janvier ). Décret ùu déeiaraiion de gtêtrrc du ffmvernetuent des Proviuots^Uiues de la Piata centre l'emh pereur d» Brésil, « La guêtre que Fempereur a commencée a pour but 9 » dit ce décret , a de conserver par sa violence une province de la répidiHqae des Provinces «Unies , et par conséquent elle est inj^uste» Un gpuvemeiàent qui attaque ses voisins au mépris des lois des nations , doit être repoussé par tous les moyens^ qu'autorise la g«erre. Un de» plus emeaces pour le réduire à la raison est la course maritime par des corsaires. Par conséquent , elle est autorisée contre les navires et les prmriétés de l'empereur du Brésil et de ses sujets. Des lettres de marque seront accordées à tons ceux qui les demanderont y eonfwméiiient aux règlements de mai 1817. «

Le traité de co/nmerce et de navîgaiioH entre la France ^ le Brésil^ conetu à Rioh Janeiro, le 8 jam^éer i8a6 esà ^ ainsi conçu :ll y ^ura paix constante et amitié perpétudlê entre LL« IIM. le roi de France et de Navare et l^empereur du Brésil , leurs héritiers et successeOTS, et entre tous leurs Sttjeu. (Art. t«'.) ' - '

■■ ' I ' « ii II I I ■ i> ■— — ^— 1^^— — i^p— ■ — i——

(0 CoUecçdiO dos leis, p. a44-25o , manifesto ou exposiçâcme^ ivÊstificativa do procedimento da corte do Brasil a respeito do ^ouvemo das prottincias unidas do Rio da Prata, etc.

(2) Ayant la fin de janvier i8a6^ neuf bâtiments étrangers eniverenl^dans le port de Buénos-Ayres , qui était bloqué par une force encore plus faible, consistant en deux bricks de guerre et onze chaloupes canonnières.

328 CIIR01fOZ.OGTB mSTOftlQUS

Les mêmes faveurs, honneurs, immunités, privilèges et exemrptions d« droits et charges seront actordés aux ambassadeurs de leurs majestés , ministres et agents accrédita dans leurs Cours respectives , selon les formalités d'usage. (Art^a.)

Chacune des hautes parties contractantes aura te droit Se nommer des eonsuls^génëraux , coni$uls et vice-consuls dans tous les ports ou villes des domaines de Tautire , où ils seront jugés nécessaires pour lé développement du commerce et la protection de^ intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs. Les consuls ne pourront entrer dans Fexercicede leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les Etats duquel ils seront employés; ils jouirotit des mêmes privilèges qui sont ou seraient accordes aux consuls de la nation la plus favorisée. (Art. 3 et 4*)

Les sujets de chacune des hautes parties contractantes

n iront dans le territoire de Vautre de la plus parfaite li-^ té'de conscience en matière- de rél^îeion , conformément au sistème de tolérance établi et pratiqué dans leurs pays respectifs. Les sujets de diacune, en restant soumis aux lois du pays^ jouiront en leurs personnes des'mêmes droits, privilèges > faveurs et exemptions- qui sont ou qui seraient accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Ils pour-ront disposer librement de leurs propriétés par vente j échange , donation , testament , ou de toute autre manière , sans obstacle ni empêchement. Leurs maisons, propriétés et effets ne pourront être saisis par aucune autorité contre la volonté des possesseurs* Ils seront exempts de tout service militaire, et ils ne seront tenus à payer aucunes contributions ordinaires plus fortes que celles que paient bu viendraient à payer les sujets du souverain dans les États duquel ils résident. Ils ne seront assujetties, sous aucm» prétexte , fiux visites et recherches arbitraires , ni à aucun examen ou investigation de leurs livres et papiers. Dans le cas de trahison^ contrebande ou autre crime dont les lois -des pays, respectifs font mention, les recherches, visites . examens et investigations ne pourront avoir lieu qu'avec l'assistance d'un magistrat compétent et en présence du consul ,■ vice-consul ou délégué de la nation à laquelle appartiendrja la partie prévenue. (Art. 5 et 6. )

En cas de mésintelligence ou de rupture entre les- deux couronnes , qui ne sera réputée exister qu'après le rappel ou le départ des agents diplomatiques respectifs, les sujets

de chacaiie des hautes parties contractantes résidant dan^f les domaines de 'l'autre, pourront y rester pour l'arrangement de leurs affaires , ou commercer dans Tintérieur, sans . être gênés en quelque manière que ce soit , tant qu'ils con-^ tinaeront à se comporter pacifiquement et ^ ne commettre aucune offense contre les lois. Mais , s'ils se rendaient su§' pects par leur conduite ^ ils seront sommés de sortir du pays et auront la liberté de se retirer avec leurs biens ddm» un délai qui n'excédera pas six mois. (Ait. 7.)

Les individus accusés dans les États de l'une de^ hautes parties contractantes de crimes de haute trahison , félonie, fabrication de monnaie ou de papier qui la représente , ne seront pas admis ,. ni ne recevront protection dans les États de l'autre , et pour que cett^ clause reçoive sa pleine exécution, chacun des deux souverains s'engage à expulser de ses États lesdits accusés , aussitôt qu'il en sera requis» par l'autre. (Art. 8.)

Ils s'obb'gent également à ne pas recevoir sciemment et volontairement dans leurs États, et à ne pas employer à leur service les individus sujets de lautre qui déserteraient du service. militaire de mer et de terre ou des navires mar-* chauds : ils seront arrêtés et retenus aussitôt qu'ils seront réclamés parles consuls ou vice-consuls respectils, (Art. 9. ) Il y aura liberté réciproque de commence et de naviga^* lion entre les sujets respectifs des parties contractantes, tant en navires français qu'en navires brésiliens , dans tous leurs ports , villes et territoires , excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Us pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies , anses et mouillages des territoires appartenant à cha-» cune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter 3 ils pourront résider, louer des maisons et magasins, voyager, commercer, ouvrir boutique , transporter des produits , métaux et monnaies,, ei gérer leurs affaires par eux, pir leurs agents ou commis, comme bon leur semblera.

Il en est excepté les articles de contrebande , de guerre , et ceux réservés à la couronne du Brésil , de même que le commerce côtier de port à port , consistant en produits indigènes ou étrangers, déjà expédiés pour la consommation , lequel commerce ne pourra ^e faire quen embarcations nationales , étant libre cependant aux sujets des hautes parties contractantes, de charger leurs effets et marchandises

330 CHBOV<A0GII «IST<|!jà^E

sac^lesdil^ «mbwrcations , en payi^it nés unes et lei antres les mêmes droits. (Art. lo et 1 1 . )

.Les navires et embarcations des sojets de cbacane des hautes parties contractantes ne paieront dans les. ports on mouillages de Pautre, à titre de droits ie phare , tonnage o|i antre dénomination qttelecmqae , que les mêmes q«e

Cîent on viendraient à payer les nanres et embarcations de nation la plus favorisée. (Art. la. ) ** Seront considéras comme navires brésiliens ceux qui seront construits ou possédés par des sujets brésiliens , et dont le capitaine et les trois quarts de Féquipage sont brésiliens: cette dernière clause cependant ne devant être en vigueur que lorsque le manque de matelots pesé fera plus sentir, pourvu toutefois qne;Ie maître et le capitaine du navire soient Brésiliens » et que tous les- papiers du bâtiment soient dans les formée légales.

«De la même manière seront considérés navires français ceux qui navigueront çt seront possédés conformément aux règlements en vigueur en France. (Art. i3.) < Tous. les produits, marchandises, et articles quelconques qui sont -de production du pays et de fabrique , des sujets de S. M. T. C. i importés des ports de France pour r c^ux du Brésil» tant en navires français que brésiliens,, et expédiés pour la consommation , paieront les naênAS droits que ceux de la nation la plus favorisée; mais la nation portugaise ne devra pas servir de t^me de comparaison, (Art. i4<)

Tou3 Les articles de production ^ masufacture et ind*»trie d^ suiets de S« M. L , importés des ports dn Brésil pour ceux de Fiance, en navires brésiliens ou français, et expédiés pour la consommation , fieront des droits qm nejCtédevont pas ceux qu'ils paient actuellement parle tarif français, étant importés en naviies français. En coosé-

Ïuence t on supprima la surtaxe de lo p. too *éta]3||liie en rance sur les marchandises idmportées par navires ét|ra»^ gers, et, en faveur des cotons du Brésil^ la distinction existante dans le tarif français eaaire les coton& à longn* et courte soi^«

IL sera permis aux consuls respectifit de faire des représentations quftnd il leur sera prouvé que quelque article compris dans les Ufnfs est excessivement évalué, et ces représentations devront être prises en considération dans le

0S l'ami^iqub» 33^1

plus caart ddlai possible , sans arrêter pour cela Fexpédilion des mêmes produits. (Art. 17.) " ,

Il est accordé aux sujet» français U privilège de pouvoir être signataires des douanes du Brésil» avec lea mêmes conditions et sûretés que les sujets brésiliens, et les sujets brésiliens jouiront dans les douanes de France de la même faveur, autant que les lois le permettent. (Art. i8.)

Tous les produits et marcWndises exportés directement du territoire de l'une des j>arties pour celui de Vautjre , se* ront accompagnés de certificat^ d'oi'iginé signés par les offi« ciers compétents des douanes dans le port d'embarqué* ment ; les certificats de chaque navire devant être numérotés et joints , avec le sceau de la douane , au manifeste qui devra ^tre certifié par les consuls respectifs, poiît*êtrclc tout présenté à la douane du port d'entrée. Dans les ports où il n'y a ni douanes , ni consuls , Torî^ine des marchandises sera légalisée et certifiée par les autorités locales. (Art. 19. )

Les produits et marchandises des territoires de chacune àes parties, qui aeront dépêchés de leurs ports respectifs poar être ensuite réiexportés ou transbordés , paieront réciproquement, dans lesdits ports, les mêmes droits que paient - ou viendraient à payer leS sujets de la nation la plus lavorilée, (Art. «0.)

S'il arrive que Tune des parties soit en guerre avec quel- •que puissance, nation ou État, les sujets de Tautre pourront continuer leur coqpimerce et naviguer avec les mênpies États., excepté avec les villes ou ports qui seront bloqués ou assiégés par terre 00 par mer. Mais, dans aucun caS; n,e sera permis le conofcmerce des articles réputés contrebande de guerre , qui sont les suivants : canons , mortiers , fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers, poudre, salpêtre, casques , baUes , piques , épées , hallebardes , selles, harnois et autres objets qudconqùes fabriqués à l'usage de la guerre. (Art. 21.)

Les deux parties contractantes conviennent de ne pas recevoir de pirates ni écumeurs de mer dans aucun des ports , baies, ancrages de leurs États ^ et d'appliquer Tentiere vigueur des lois contre toutes personnes connues pour être pirates, et contre tous individus résidant daûs leur territoire qui seraient convaincus de correspondance en coqiplicité avec elles. Tous les nsivii^s pris, par les pirates /^f^ont restitués à leurs propriétaires. (Art. 22.)

832 CBBOHOBDGIB niSTORIQUB

Les ]ia?ires^^ de guerre oq marchands appartenant aut deux États et naufragés dans les ports ou sur lès côtes de leurs territoires respectifs , seront conservés avec tout le soin possible. (Art. 23.)

Des paquebots seront employés pour faciliter les reladom entre les deux pays. Ce service sera réglé par une convcm tion spéciale. (Art. 24.)

Les stipulations de ce traité seront perpétuelles, à l'exception des art. 12, 14, i5, 17 et 20, qui dureront pendant le cours de six années, à partir de la date des ratificatiens. (Art. 25.)

Signé : Le comte de Gestas , le vicomte de S.-AmarOy le vicomte de Paranagua.

Ratifié aux Tuileries j le 19 mars 1^2:6.

Articles additionnels et explicatifs des art. 4 » i3 et i{ du traité conclu le 8 janvier de la présente année, par les ple'nipotentiaires soussignés :

Art. I»'. Non-seulement les consuls respectiïs jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leurs personnes que par Texercice de leur charge et la protection qu ils doivent a leurs nationaux , des mêmes privilèges qui sont ou qui seraient accordés aux consuls de la- nation la plus favorisée, mais encore ces agents seront traités , sous tous les rapports, dans chacun des deux pays, d'après les principes de la plus exacte réciprocité.

Art. 2. La clause (art. 18) exigeant quil y ait les trois quarts de nationaux dans l'équipage de tout navire brési' lieu y ne devra pas être en vigueur tant qu'il y aura m^in* que de matelots. La suspension de ladite clause ne sera pas prolongée au-delà de six années.

Art. 3. Le sens de l'art. i4 est que la quotité des droits est de i5 pour 100 de la valeur aes marchandises, dont la base de l'évaluation sera le prix du marché.

Fait à Rio-Janéiro , le 7 juin 1826 (i).

(i) CoUecçâo das leis, tora. I, p. 268-280.

Autre article additionnel conclu entre le roi de France et l'empereur du Brésil, k l'effet de fixer, d'une manière précise, le sens de l'article 21 du traité du 8 janvier 1826. Aucun navic de commerce appartenant aux sujets de l'une des hautes parties conti^ctantes qui sera expédié^pour un port bloqué parlauirCj ne poura être saisi, capturé et condamné, si préalablement «

IBZ l'améhique. , 333

i8>26 ( i5 janvier). L'amiral Brown, chef des forces navales de la republique de Buënos-Ayres y mit à la voile , avec son escadre, pour la Plata ; et s étant avance jusqu'à Tîle dé Martin-Garcia , au point de jonction de l'Uruguay et de la Plata , où les Brésiliens avaient établi une batterie de quatorze cano|is, défendue par une garnison de deux cents hommes , il y rencontra leur escadre , qui était forte d.e trois corvettes, trois goélettes, trois chaloupes canonnières et d'un cutter. Malgré sa supériorité numérique, cette flottille fut obligée de se retirer dans les eaux du fleuve.

Le 9 février, l'amiral Brown, s'étant aventuré à la poursuite de la flotte iusquà trois lieues de Colonia , se trouva isolé de ses bricks, et essuya seul, pendant plus d'une heure , le feu de deux corvettes.

Le 19, il défit dans l'Uruguay une flottille brésilienne; et après avoir capturé plusieurs petits bâtiments, il revint à Buenos- Ayres avec ses prises. Chemin fesant, il donna la chasse à l'escadre de blocus, sans pouvoir Tatleindre.

16 avril. Création de l'ordre de D. Pedro prînieiro ,Jun' dader do império do Erasil, (ou deD. Pedro, fondateur.de Tempire du Brésil) (i). On distribua les insignes du nouvel ordre parmi les personnages les plus distingués de la Cour, de l'armée et des deux Chambres.

1826 (lo mars). Mort de D, Jean FI, roi de Portugal, tmpereur titulaire du Brésil, Ce prince mourut à son palais de Bem posta, après quelques' jours de maladie, k l'âge de cinquante-neuf ans , après un règne de trente-quatre dns(2). Le 6 mar^, il avait nommé une régence, à la tête de laquelle se trouvait l'infante Isabelle , sa fille.

Le 26 avril, la nouvelle de sa mort arriva à Rio par l'intermédiaire de M. d'Aguiar, chargé d'affaires du Brésil

ne lui a été fait une notification ou significatioa de Fexëculion ou continuation du blocus par les forces qui en sont chargées. Yov. Bulletin des lois, u° Su, ordonnance du 16 août 1829.

Iiouyeau recueil de trailéi^ par Frédéric Sa alsfeld, tom. YI^ p. 868 , deuxième partie.

(i) Collecçâo dus leis, etc., tom: V, appendice, 8»

(tf) En Tannëe 1792» D. Jean 'd'Alcati tara fut nommé régent pour sa mère, atteinte d'aliénation mentale. Cette prinjcesse étant morte en 1817, il lui succéda au trône et. fut couronné k Bio de Janeiro en 1^18.

334 CHROKOLOCtkB BtôTOilIQVE

à liisbontie. Aussitôt l'empereur assembla son Conseil, où furent agitées les questiôns^ suirante^ : L'empereur doit-il cDns8i*ver pour lui-même la couronne de Portugal, ou Tabandouner i un de ses enfants , ou abdiquer tous ses droits pour lui et ses héritiers?

Le Conseil fut d'avis que les relations d amitië si heareosèment établies entre les deux pays, seraient compromises par la réunion des deux' couronnes sur une même tête; qu'une renonciation à la couronne de Portugal faite aa nom de l'empereuretdeses descendants, était en opposition au principe de Yhéréâiîé royale , qui ne donné pas au père le droit d'abditjner pour t^es enfahts , ^arce q^e ceta-d tiennent leur titre ^ noti pas de lui , mais du diet deleor dinastie. ^

Quant à la questtiôiî de savoir lequel des efi&nts de S. M. serait désigné en cas d'abdication , on rappela Téxemplt des Certes de 164^ , qui décidèrent qu'un roi de Portugal qui posséderait deux couronnes, devait laisser à son fils aïoé la plus importante. On cite aussi celui de Charles m, qui, montant sur le tr^ne d'Espagne , prit avec lui aôn héritier préiomptif et laissa le royaume de Naples à son plus jeone fils. En conséquence , le Conseil fut d avis qu6 l'empereur conservât pour lui et laine de ses enfants la coulronne do Brésil , et qu'il abdiquât la couronne de Portugal en Ëi?enr de sa seconde fille, la princesse donâ Matia da Gloria (i)-

Après cette consultation, rempereur convoqua les deux chambres, prit le titre de roi de Portugal, confirma la récente alors établie, et accorda, par décret du 27 du même mois de mars , une amnistie pour tous les'indiddus convaincus de délits politiques ou de-désertion. En même tems, ilfi| rédiger pour la monarchie pcyrtugaise , la charte que le rM son père avait promise dans là proclamation de YiH^' Franca, le.3i mai i8â3 , et renouvelée le i3 juin suivant. L'empereur signa aussi soixante-dix-sept patentes pour la création d'une Chambre des pairs, et le 2 mai , il rendit, eo faveur de sa fille dona Mari% l'acte d'abdication qui suit.

1816 (a XA'^.Actt d'abdication de la couronne de Fortur

(i> I^éé le 4 avril iSig ; baptisée ie S mai, elle reçut les noms de Maria da Gloria , Joantia , Carlofta y Leopoldina dâ Crux, Franddéa < Xavier da Paùla , Bsidora ^MiChaela ^ Gabrida, Raphaeia, Gonzaga.

m liàMéKH^VB. 33S

gat, par l'empereur du BrésiL « Gonsid^raat , » dit-il, « que je ,ii€ pois continuer a êtreroîdePortagal eC des Algar? es , sans j

compromettre et les intérêts de l'empire du Brésil et ceiuc du royaume de Portugal , dont je désire avant tout le bonheur ; je fais savoir à tous mes sujets portugais , que de ma 1)Ieine et libre yolonié , j'abdique et résigne tous mes droits égitimes etdrréfragables à là couronne de Portugal , en faveur de ma biea^aicnée &llt lai princesse de Grand-Para^' dona Maria ^ Gloria y pour qu'elle paisse , en qualité de reine , gouverner ce royaume , en se conformant à la cons*^ tittttion que j'ai décrétée et ordonné de jurer par ma lettre àt \iÀ{carta de ^i),da 39 avril de cette année 5 je dé«dare, de plus', que madite fille ^ reine régnante de Portugal | ne quittera mon empire que lorsque j'aurai été offi* delkincnt informé que la constitution a été jurée confor^ mémeiità mes ordres , et que les fiançailles du mariage que j'ai arrêté entr'dle et mon bien*a»mé frère , (infant D. Miguel , ont été faites et le mariage ookdu* Dans- le cas où l'une de ces deux conditions ne serait-point exécutée , mon abdication serait nulle et n'aurait plus a effet (i). »

L'empereur confia cet acte et celui de la constitution âf^sit i

Charles Stuart, qui, s'embaVquant à bord de la corvette V Alcade, entra dans le Tage le 2 jiullet. Le a3, la charte fut jurée et promulguée à Lisbonne.

Ckiverture de V assemblée Ugislatis^e. Le 6 mai , la première assemblée du Brésil fut convoquée d'après le nouveau pacte constitutionnel. Elle comptait cent deux membres k présents, députés des diverses provinces, dontlamoitié était élue pour trois ans y et l'autre moitié composant le Sénat , était élue à vie. - '

Dans le discours prononcé *à cette occasion , l'empereur exprime le regret de n'avoir pu ouVrir la sesaîon le jour filé par la constitution, ^t de s'être trouvé forcé de dis*sottdre l'assemblée constituante, k is novembre 1823. Il

(i) D'après Taocien usagis de la monarchie portugais^ éubUe

Earies Cortès de La^n^gq, la première iiUe du roi > nëritière de 1 couronne , doit se marier avec un Portugais pour en exclure les ëtraogers ; c'est ce qui fit décider qu6 dona Maria épouserait son oncle dom Miguel. SUiia in sempilernum quod prima JUia régis recfpicce mttntum de Paiiujgalia, ut non venicU regnum ad exuruneùs.

S36 CBROBOliOGIE HiSTOBIQVB

fëlicîte les représentants d'être réunis aujourd'hui en vertu de la loi fondamentale , et de ce que tout • l'empire «st tranquille , excepté la province eisplatine , dont les habitants se sont déclarés en £aiveur du gouvernement de Buénos-Âyres. « Nous avons juré, » dit-il, « de conserver l'intégrité de l'empire , et rLonneur national nous commande de défendre cette province. Le i5 novembre 1826, l'indépendance du Brésil 'fut reconnue par mon père, et ensuite par les États-Unis, l'Autriche , l'Angleterre , la Suède et la France. Le 24 avril , jour anniversaire de l'embarquement de mon père , j'ai reçu la triste nouvelle de sa mort; j'ai confirmé la régence qii'il avait établie en Portugal 5 j'ai accordé une amnistie, et j'ai donné une constitution 5 j'ai abiliqué mes droits à cette couronne en faveur de ma £lle dona Maria da Gloria , sous le «lom de dona Maria II. > L'empereur finit ^on discoiir&eb appelant l'attention de l'as- ^mblée sur Téducation des deux sexes, sur les finances ^ les établissements puMics et les lois réglementaires.

Le 10 juin, M. Ledô présenta à la Chambre des représentants le projet d'une loi concernant la liberté de la presse , qu'il considère comme le plus grand appui du gouvernement représentatif. Le projet fut adopté par les deux Chambres ^ avec l'addition de quelques articles concernant la diffamation des individus. Le 2 août , les membres des deux Chambres s'assemblèrent au nombre de trente- neuf sénateurs et soixante-huit députés , pour assister à l'enregistrement d'un acte, d'après lequel le prince impérial fut reconnu l'héritier de . la couronne. •

1826. Mesures arbitraires dans la province de Minas. Dans le courant de juin, une centaine d'individus de S.-Jozé, dans la province de Minas-Géraès , s^étant assemblés , comme il est d'usage au Brésil , pour célébrer la Fête-Dieu , i^inrent , après la cérémonie terminée, déposer leurs armes à la cam a/a ^ et furent tout à coup entourés par une troupe de cavaliers qui les emmenèrent de vive force; ils furent contraints de s'enrôler comme soldats, et, depuis ir on ne les a plus revus chez eux. La même scène eut lieu Tannée suivante 5 mais plus de la moitié s'était dispensée 'de se rendre à la fête. Cette mesure eut lieu simultanément dans presque toutes les villes de la province. Le prétexte des autorités j)oar un acte aussi arbitraire était quil manquait de soldats pour l'armée ; mais les habitants pré-;

DB t AMÉRIQUE. Jjy

tendaient c^^e le véritable but était de dompter 4çur caractère libre çst, (^dépendant (i).

1826 (7 juillet).. Constitution ^portugaise rédigée péf.r l'empereur au Brésil , et présentée par sir Charles Stuart à la régence établie à Caldas, Ce ministre plénipotentiaire avait adressé (le 3o avril ) à M. Cauning une dépêche dont voici la traduction :

« S. M. I. m'a parlé, disait-il, d'un moyen de 3e concilier lafTection a^s Portugais, en leur accordant une charte constitutionnelle ^ elle a ajouté que si la guerre , dans le midi de sts États , ne se terminait pas favorablement , eile pourrait alors demander des secours militaires au Portugal. Mes Craintes concernant les principes d'une charte de cette nature me déterminèrent à provenir l'empereur de n'agir qu'avec précaution à cet égard, en lui fesant observer que si la simple convocation des Cortès (assemblée ancienne et légitime du royaume) était déjà regardée avec jalousie par l'Ëspagnie et la France , il pourrait résulter de grands mal- . heurs d'un changement auquel les Cortès n'auraient pris aur cune part. M. de Parangua , convaincu de la force de cette objection , la renouvela bientôt après; et pendant plusieurs jours, on ne parla d'autre sistème constitutionnel que, de celui qui aurait pour base les anciennes institutions du Portugal. Néanmoins , le Conseil de l'empereur' avait, en même tems , résolu , d'après les vœux de ce prince , de changer totalement ces mesures ^ en l'engageant à accep- . ter la couronne de Portugal , afin de donner à ce royaume une charte constitutionnelle adaptée aux circonstances; et dans le cas où elle serait favorablement reçue par la nation, et que le mariage de TinEant D. tVliguel avec la fille aînée de Fenipereui* pût être contracté , celui-ci devait abdiquer en leur faveur. »

Sir Charles Stuart, prévenu de cette décision, demanda une nouvelle audience , dans laquelle il insista sur la nécessité d'amener ces résolutions de manière à ce qu'elles ne parussent pas émaner d'un Conseil brésilien ; de publier les dé-* crets avant la réunion des Chambres, et de ne point pailef de la constitution avant qu'elle n'eût été acceptée. L'empereur, rayant déjà achevée , pria sir Charles Stuart d'en être le porteur, ainsi que de ses autres actes relatifs au Portu-

rtb4

(i) Notices ofBrazil, par M. Walsh , vol. II, p. 147- i4B. ^

xir. 2j

al (i). PfUir justifier ^s intentions auprès de cç ministre, . M. lui fit observer que , maigre l'admiration qu'il paraissait avoir pour les anciennes institutions du Portugal, il devait convenir qu'elles étaient peu en harmonie afec l'ordre actuel ^ que des changements politiques étant devenus nécessaires, s'ils étaient effectués par ies'Cortès, ice corfs devîendrak une assemblée constituante ; ce (jui donnerait lieu à de nombreux inconvénients que la pron>ulgatio& de la charte pouvait seule empêcher. *

Sir Charles Stuart se "charge^ dç toutes ces pièces imporf tantes , qu'il présenta , le 7 juillet ^ à la régence étabue à Caldas. Dans une nouvelle dépêche du i5 du même mois, adressée au ministre Canning , ce diploipate disait que l'esprit public était très-agilé par les différentes versions de ce qui se passait. « Les intrigués des factieux se fpnt connaîtie, a un côté, par l'espoir de rétablir la constitution de 1820, et, de l'autre, par des tentatives réitérées pour corrompre les troupes. Pendant ce tems^ les efforts de l'infante poor maintenir Tordre sont paralysés par l'irrésolution de ses collègues , qui n'adoptent point les mesures qu'elle a reo^mmapdées , aii^si que par la détermination de$ principanx niinistres de pronter de l'occasion pour donner leur démission (2).

1826(0 septfembre ). Clôture de V assemblée générale. Dans son discpurs de clôt^ire de la session législative, l'empereur complimenta les représentants , en disant que ses •espérances avaiej^t é^é réalisiées ; que leurs travaux avaient 4:ommencf3 et s'étaient terininés avec toute la prudence et toutç la sagesse qu'il pouvait désirer.

Le i4du même mois, lord Ponsonby aiTiva à Buénos- A^rfes, en quidité de ministre et envoyé extraordinaire de S^ M. B. auprès de cette république. Il était chargé de rétabjUrd^ relations amicales en tr elle let le Brésil j mai^ il ^fiàOUA dans sa mission , ainsi q^'on le verra ci-après. •

18^6 (4 octobre). Ordonnance du roi de France^ nk- '%we à l'exécution du traité de commerce et de nûpigalion, ^€ùnclu avec l'empire du Brésil , à Rio de Janeiro , le 8 /oa'

(i) Les décrets des 26 , 27^ 28 , 29 et 3o avril et du i*' mai|Ies Itttres de constitution^ et loi du 29 avril et du 2 mai.

(p) Annual register ofLondonfor 1829. i\<W«c documents-

DE LAUihiqVE' 33g-

vier 1826. « Les navires brésiliens venant, de quelque lieu que ce soit , dans les ports de France , ne supporteront les redeyances de pilotage, de bassins et de quai'§ntaine, que d*après le tai^^ établi pour le^ navires français. (Art i.«>^.) »Les produits du sol et de l'industrie du Brésil^ importés de^ ports dudit empire dans ceux 4e la France, par navires brésiliens, ne paieront que les mêmes droits qui sont perças sur lesdits produits, venaiit des mêmes ports par navires français, pourvu qu'ils soient ac.coiii pagnes de certificats d'origine, délivrés parles agents des douanes du port d'embarqueînent, let attestés par les consuls ou vice-consuls de France dans le même port ^ lesquelles attestations devront être suppléées, par celle de l'autorité locale , au cas où il n'existerait dans le susdit pgrt aucun agent consulaire de France. (Art. 2. )

M Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, seront admis ao bénéfice des deux articles précédents tous navires possédés par des sujets brésiliens , dont le capitaine sera également sujet brésilien , à quelque nation qu'appartienne le *este de l'équipage.

» En conséquence , demeure suspendue, à Tégard desdits navires, l'application de l'art. 3 de lacté du 21 septembre 1793^ qui ne reconnaît la nationalité des bâtiments étrangers qii'autant que les officiers et les trois quarts de» l'équipage sont du pays dont les mêmes bâtiments pprtent le pavillon. ( Art. 3. ) 1

«Les cotons à longue soie provenant duBiésil, et qui seront iqpportés directement de ce pays par navire brésilien ou français , ne paieront que les droits des cotons courte soie. (Art. 4.)

» La différence entre les droits des cotons longue soie et <€dui des cotons courte soie, sera remboursée pour les quantités de coton du Brésil qui ont été importées en France aux conditions de l'article précédent, depuis le 8 juin 1826, jour où le traité du 8 janvier de la présente année à reçu son exécution au Brésil , en faveur du commercefrançais.

» Fait au cliâteau de Saint-Cloud, le 4 octobre 1826.

Signé Cbahles. »

i<826 ( 23 novembre). Nouvelle convention entre S. M. B, et S. M. l'empereur du Brésil , pour V abolition delà traite des noirs. ^ A l'expiration de trois années, à partir de la ra- 'Cification du prévient traité, il ne sera plus permis aux sujets

34o CHBOnOLOGIE HlâTO'RIQVJr

dé l'empereur du Brésil de faire le commerce d'esclaves africains , sous quelque prétexte et de quelque manière gue ce soit; et tout individu qui, après le délai ci-dessus mé, se livrera à ce commerce , sera puni et traité comme pirate. (Art. I•^0

» S. M. B. et l'empereur du Brésil s'en réfèrent , pour les règlements à apporter audit commerce jusqu a son entière abolition, aux conditions et articles des traités conclus à cet égard entre S. M. B. et le roi de Portugal^ le 22 janvier i8i5 et le a8 juillet 1817; traités qu'ils s'engagent^ à exécuter et qu'ils lecounaîssent ici comme s'ils étaient textuellement insérés aux présentes. (Art. 2. )

» Les hautes parties contractantes conviennent en otifre que tous les faits et articles contenus dans ces traités, ainsi que dans les règlements et modifications annexés à celui da 28 juillet , s'appliqueront mutatis m^tondis auxdites parties-contractantes et à leurs sujets respectifs , confirmant et approuvant tout ce qui aura été fait sous l'empire desdits traités et en exécution d'iceux. (Jirt. 3.)

» Pour l'exécution de la présente convention, les liantes

Ï)arties èoutractantcs s'engagent à nommer en commun, dans e plus bref délai , des commissions ad lioc, dans la forme fixée par le traité précité du 28 juillet 181 7. (Art. 4* )

»Les\>résentesseiont ratifiées et les ratifications éclÀngées à Londres dans le délai de quatre mois /ou plus tôt s'il est possible. (Art. 5.)

» Fait à Rio de Janeiro , le 23 novembre 1826.

Signé: Robert Gordon , marquez deS.-Amaro, marquez de Inliambupe (1). »

i8a6 (24 novembre}. Continuation delà guerre avec Buenos- Ayres, L'empereur, ne voulant consentir ni à la cession de Montevideo, ni à celle de la Cisplatine, annonça par proclamation qu'il allait mettre fin à la guerre du midi. Ayant fait tous les préparatifs nécessaires, il s'embarqua, le 24 novembre;» à bord du vaisseau Dom Pedro I, k Rio-Ja-

(i) CoUecçâo das leis, tom. III, p. 58-5q.

ConvençîkO eniro S- M. O. imperador ao Brazil, e sua majes' tàd/à^ Britannica , para aholiçâo do trqfico da escrauatura afiv" cana.

Nouveau recueil de traités^ etc. ^ par M. Frédéric Saalsie]d> tome Yl , deuxième partie.

BB LAMiRIQUE« 34 ^

nâro, et se rendit à Santa^Gathariaa , où il débarqua; et, les déceui|3jre, il se réunit à son armée sur les frontières delà province.

En mémetems, Fioipératrice tomba malade, et mourut le II décembre, à Tâge de trente ans (i). Cet événement détermina l'empereur à retournera Rio-Janéiro, où il arriva le i5 janvier 1827, après une absence de deux mois.

Lg 20 décembre, /7roc^dC/7ia^ion de l'empereur, à roaver'!« tarrde la canîpague contre la république de Buenos- Ayres ,. aux iiabitants de la province Cisplatine^

Le 2 1 , proclamation du congrès de la république des provinces de la Plata à ses habitants.

Naturalisation des étrangers. Dans le courant de Tannée 1826 , l'assemblée adopta une loi concernant la naturalisation des étrangers. Pour devenir sujet brésilien , il fallait ou avoir résidé quatre ans dens le pays , être marié avec une Brésilienne , posséder un capital de 6 contos de reis\ eu avoir rendu des services importants à la nation. '

Dans la même année , les recettes publiques s y élevèrent

47,578,473,132 reis (environ 45,470,000 francs) , et lesdé-

, peiMetfà7,427,2i3-,6i5i m^ (environ 44)4^3,278 francs), l'

/. 1827. Aussitôt le. retour de Tem^reur (le r5 janvier), son premier acte fut de renvoyer son ministère. II avait laisse sa principale force dans là province de Rio-Grande.iji|t ^ garnisons dans Monté V^îdéo et Colonia.

Xe 8 janvier, l'amiral Brown s'empara de cinq navires IWésiliens sur l'Uruguay , et trois autres bâtiments sur la côte furent brûlés pour qu'ils ne toriabassent pas entre ses niains. Le reste de 1 escadre impériale , composé de dis vaisseaux , s'échappa en remontant le Seuve. Ces navires furent obligés d'y rester , ^ttendu que.Uamiral Brown fît dresser des batteries sur Tune et l'autre rive et fortifier l'île de Martim-Gàrcia , vis-à-vis l'embouchure du fleuve.

1827 (20 février). Bataille d^Ituzaingo. La nouvelle de l'arrivée de l'empereur sur la frontière avait excité une

(1) Celte princesse laissa cinq enfants, savoir: l^ dona Maria da Gloria, reine de Portugal^ née le 4 avril 18 19 ; 1^ dona Januaria, née le 11 mars i8'ii ;5^ dona Paula Mariana^ née le 17. février 1825^ 4° dona Francisca Carolina , née le 2 «oui 1824; 5^ dom Pedro d*Alcantara, prince impérial du Bié,fil et héritier: l^résomptif, né le 2 décembre x825.

3^2^ CURONOLOGIE HISTORIQUE

grande sensation à Buenos- Ayres. Le président de lar^fiji» blique argentine adressa une proclainafion aux 'habitants, pour les engagera se joindre à lavant-garde deTarmée, qui fut bientôt augmentée par des renforts considérables > mtr'autrespar un bataillon de lanciers allemands. Cette armée, qui possédait aussi un corps dartill^ie, ^'avança vers les plaiaesr dltuzaingô , où elle rencontra les forces brésiliennes. Après trois charges de cavalerie exécutées de part et d'autre avec une grande vigueur^ les républicains firent avancer leur réserve, rompirent la ligne*de cavalerie brésilienne , et remportèrent une victoire complète après, six heures de comDat. Les vaincus se retirèrent avec perte de doose cents hommes (i), dix pièces d'artillerie, toutes leurs munitions de guerre et le bagage. Au nombre des. morts fat le général Âbreu. Les républicains perdirent huit cents hommes, tant tués que blessés; parmi lesquels se trouvait Brandzen^ qui commandait la réserve.

Letat d'épuisement de leurs chevaux ne permit pas aux républicains de poursuivre l'armée brésilienne dans la retraite qu'elle fit jusqu'au Rio-Pardo , au-dessus de S.-Loorepzo 3 mais le lendemain , ils marchèrent contre Cacique , ou ils furent rejoints p^r un grand nombre de déserteurs; et le 26 , ils entrèrent dans S. -Gabriel , où ils trouvèrent des magasins dont la valeur fut estimée 200 mille dollars. Ces habitants des bords de Santa • Maria , qui s'étaient enfuis à Tapproche des Brésiliens y rentrèrent dans leurs foyers. Le pays, d^ns toute cette route, fut charigé en dëseit;

1827 (7 mars). Défaite d'une expédition brésilienne envoyée pour détruire L'établissement de Patagonie. Cette expédition était composée de quatre navires armés , dont l'un de vingt canons, et les autres de trois, ayant environ sept cents hommes à bord. Le 28 février, un brick et une corvette entrèrent dans le fleuve, sous le feu des batteries. La corvette échoua 5 mais Téquipage et les troupes qui étaient à bord se sauvèrent dans des barques , à l'exception de trente ou quarante homtnes qui furent recueillis par la goélette brésilienne Constancia , envoyée à cet effet

Le lendemain , 29 , la eorvette gagna le large. Le 3o , la goélette déposa des troupes sur le bord méridional ; cellesci , toutefois ayant été poursuivies , se retirèrent le long de

(i) Suivant les rapports des vainqueurs , les vaincus laissèrent. jy.100 morts sur le terrain ; suivant ces derniers, 200 seukro¥Ot«

DE l'AMÉlifQUB. 3^3

la côte , DDur se mettre sous la protection de lear navire ; mais les oarques qu'elles avaient laissées avaieht été dé^ truites. D*autres, ayant abordé au côté opposé « parvinrent à s'emparer de la batterie et à enclooer les pièces. Le bfick. et la goëlette remontèrent eniuite la rivière, et débar* quèrent, le 7, ides troupes sous le capitaine Sftepherd, qui^ fut tué à la première décharge , et dont le détâchéihent se re*»tira avec précipitation. En mémetems, la flottille argentine, composée de la Bella-Fior, du Chacabuco , de VArgen**tina^Oriental , de l'ImpeftUriz et de la Cfûquana , atta* qua et prit le brick et la goélette , ayant cent nuit hoq^inetà bord. Les troupes de débarquement, consistant en trois cent dix-sept soldats et marins , découragées par cettii» perte, accablées de fatigue , de faim. et de soif, suffoquées^ par la chaleur et la fumée des bois qui étaient eiabra* sés^ finirent par capituler. Le nombre total des prisonniers monta à six cent cinquante , dont . deux cent cinquante An-«' glaîs et Américains se joignirent à l'armée républicaine. Les bâtiments capturés dans cette occasion furent la cor«^ vette Itaparia , de vingt canons 3 les bricks Escudero ; . de vingt-liuit canons , et Constancia , de trois canons , qi— devant la Çaniilla, de Baltimore. Les Brésiliens perdirent treize morts et six blessés; les Argentins eurent un officier et trois hommes tués, et cinq officiers et U^v& soldats bles^ ses (i).

Le même jour ( 7 mars ) , l'amiral Brown ayant attâqa4^ une force brésilienne supérieure avec quatre navires , en eut deux de coulés à fond.

En même tems , les Brésiliens s'emparèrent de Maldonado^ à Fembouchure de la Plata.

1827 (9 avril). L'amiral Brown tenta de mettre à la. voile avec une flottille composée de la barque le Congresso, des deux bricks Républica et Indépetidencia , et de la goélette ^S'^ran^/; itoais les deux bricks échouèrent sur la côte. Dans cette position . difficile , il se détendit pendant quarante-huit heures contre l'escadre brésilienne , consistant^ en une grande frégate, quatre corvettes, huit bricks et plusieurs goélettes. Reconnaissant cependant l'impossibilité de sauver les bricks , il mit le feu à la Républicn , après avoir

Ç\) Pcpéche de Martin la Carra, commandant politique et' militaire de la province^ datée de son quartier général de Foit- Çarmen, le 20 m ars J827.

344 CHBOnOLOOrE sistobique

reçu équipage à bord da Sarandi; l'Indépendencia saat« pecdant celte manœuvre. Les Brésiliens perdirent dans œ combat deux cents hommes , tant tués que blessés.

Les indépendants eurent 2$ tués et 5 1 blessés : parmi les premiers, était le capitaine Druramond , de £ Independencia; le capitaine Gtan ville eut un bras emporté, et l'amiral Brown fut légèrement blessé (1 ).

1827 (22 avril). L'armée impériale s'était, comme on Fa dît , retirée au-dessus de S.-Lourénzo , pour refaire sa cavalerie. Le général Alvear, informé qu'un détachement brésilieiv était posté sur un affluent de laCamucua, près de Santa- Técla, résolut de le surprendre , et fit^ dans ce dessein , une marche de dix lieues pendant la nuit , â travers un terrain inconnu 'et inégal. Au moment où il arrivait sans avoir ëte aperçu , un dès siens ayant donné lalarme , les impériaux firent lepr retraite en bon ordre devant les républicains , qui furent obligés 4e traverser un défilé où deux hommes seulement pouvaient marcher de front. Ceux-ci passèrent ensuite sur la rive gauche du Rio-Négro, en suivant son cours vers le Bio-Grande. Les impériaux , de leur côté , se retirèrent au-delà de la Camucua et de la Pîrati^ , deux rivières rapides et inabordables. Dans ce mouvement , leur général força, sous peine d'emprisonnement et de confiscation, tous les habitants à le suivre , tandis que le chef des républicains menaçait du même châtiment, ceux de ces malhen- *eux qui quitteraient leurs demeures.

1 827 ( 3 mai ). Ouverture de la session législati\^c. Le 3 mai, une députation , composée de vingt-quatie députés et de quatorze sénateurs, vint au-devant de l'empereur, qui fut reçu par le président et le secrétaire , et conduit jusqu'au trône qui lui avait été préparé.

L'empereur commença son discours par annoncer la mort de son épouse, et témoigner ses regrets de cette perte don- Ipureuse.

« Cet événement arriva , » dit-il , « tandis que i'étfeis dans la' province de Rio-Grande , où je fesaik tous mes efforts pour terminer la guerre entre le Brésil'et Buenos- Ayres. Malheureusement cette guerre , dont je vous ai déjà annoncé Texistence , continue et doit continuer jusqà'à ce que

manne

i) Dépêche officielle adressée au commandant gdnéral de Ia< rine, le 11 avril 1827.

DE L'AMiaiQVS* 3$^

W province Gisplatine soit délivrée de ses envahiss^url , et. que Baénos-Âyres reconnaisse Tindépisndance de la nation brésilienne, ainsi que rintéghté de notre territoire avec l'incorporation de la Gisplatine , qui a voulu librement et spontanément faire p4||pe de notre empire. ^

Passant à la situation intérieure , l'empereur appelle l'al!^ tention des représentants sur un nouveau sistème de finatices^ destiné à couvrir au moins la totalité des dépenses, et qui^ étant consacré par une loi , ne puisse être changé^ par aucune mesure du gouvernement.

« Le pouvoir judiciaire est aussi on départeraientimpor-r tant qui doit essentiellement favoriser le nouveau sistème financier que j'espère voir établir. Nous n'avons ni code, ni formes de procédure .convenables à l'esprit de nôtre slfecle. lies lois sont contradictoires^ les juges .embarrassés^ lies coupables échappent au châtiment ; les salaires des magistratsne sont pas suffisants pour les garantir contre les tentations d'un vil et sordide intérêt. Sans un bon sistème de finance et de justice , une nation ne peut exister. C'est pourquoi j'appelle particulièrement l'attention de l'assemblée sur ces deux objets , dont elle doit s'occufier préférablement à tout autre. Au milieu des embarras d'une guerre , tout ne

Eeut être régulièrement organisé ; mais le gouvernemeiit a esoîn d'être autorisé à mettre un terme aux dilapidations des finances , et à punir ceux qui ne remplissent pas les devoirs de leurs charges , et qui s'efforcent de tioubler Tordre de choses établi. Personne plus que moi n'est disposé à merenfermer dans la loi ; mais quand ceux qui s'en écartent ne trouvent plus rien pour les arrêter, il est nécessaire que le gouvernement possède l'autorité nécessaire, tant que 1^ sistème général ne sera pas complètement organisé. »

Quant à Ja politique extérieure, l'empereur assure que ses relations amicales avec toutes les puissances continuent à exister. Le départ, soudain de l'envoyé des États-Unis n'ayant pas la moindre cause importante , il n'est pas besoin de s'en inquiéter, et l'on doit compter, dans cette circonstance, sur la sagesse et Hmpartialité^ du (président etfaes citoyens de ces États.

L empereur, après avoir annoncé ifUe la célébration des fiançailles de la reitie de Portugal , sa fille , ont été <3élébrées à Vienne, et qu'il attend l'arrivée de son frère , termine en déclarant qu'il regarde comme ennemis du trône , du pays et de la religion , tous ceux qui ne peâsent pas

3^6 GHRoifOLOGn: historique

comijle lai sur iés affaires publiques , et (|u'il est attiré de la eo&foimltë de sentiments entre lui et tous les membres , quels qtie soient les moyens employés pour arriver au même biit , la consolidation de 1 empire et le bonheur du peuple (i). . ^^

i8aj^ (fgmai). Adresses de la Chambre des députés et du Sénat à l'empereur, où ces deux corps protestent de leur fidélité et de leur attachement à la personne de S. M. et à> la constitution. On y remarque ce passage :

« Le Sénat apprécie , comme il le doit , les sacrifices personnels auxquels S. M. I. a été réduite pour déjouer les machinations du gouvernement de Buénos-Âyres , ainsi que Tamour qu'elle porte au pays et son d^sir de mettre uîi terme aux malheurs de la guerre. *

L'empereur répondit très-laconiquement aux sénateurs i. « Je vous ai parfaitement compris » } et aux représentants : « Je connais très-bien les sentiments*^ de la Chambre des députés » •

1 827. Le 20 mai , quatre cents Brésiliens se laissèrent surprendre dans un village , et furent tués ou faits prisonniers. Au nombre de ces derniers était le major Lavalléja , neveuv du général de ce nom.

Après cet avantage ^ larmée buénos-ayrienne se fortifia à- Beja ^ quarante lieues environ de Rio-Grande. Le i «F juin , un paiti de trois cents de ses cavaliers s'avança jusqu'àvingt milles de la ville , et s empara d'une grande quantité de chevaux et de bétail.

1827. Convention préliminaire entre le Brésil et lespro^ vincés unies de Rio de la Plata. Le gouvernement de Buénos-Ayres , ne pouvant plus continuer la guerre, attendu l'état d'épuisement de ses finances et l'opposition des {)rovinces à la fédération , résolut de négocier la paix , sous, 'influence de l'ambassadeur 'anglais. D. Manoel Jozé Gat" cia fut envoyé, danscebut,à Kio-Janéiro, et entra en communication avec ce diplomate, auquel il fit part de ses instructions. « Celles-ci lui enjoignaient d'entamer et de concluretûute convention préliminaire tendant au rétablissement de la paix entre la république et le Brésil , à des conditions . honorables et avec des garanties réciproques , et en posant

(1) Annual régi ster for 1827. l\iblic documents . London.

DE L'AMÉRtQtJE. S^J

pour base la réconnaissance dé la Banda orientale comme Etat libre et indépendant , 5»ous le mode et la forme voulus par les habitants. Dras ce dernier cas, aucune compensation ne devait être réclamée par les parties belligérantes. »

Lors de l'arrivée du plénipotentiaire, M. Garcia, à Rio^ l'empereur venait de renouveler, dans son discours d ouverture , sa détermination de continuer la guerre jusqu'à la réunion de Montevideo à Fenrpire.

Le 24 mai , M. Garcia âigna un traité, par lequel il reconnaissait formellement ht province de Montevideo ( actuellement nommée Gisplatine ) comtne partie intégrante de Temnire brésilien. De son côté, FfirapereuV reconnaissait la répuDliC[ue des Provinces-Unies , et proinettgit , d actg^d avec la législature de son empire , * de traiter la •pBo^ce €isplatinQ %iir le méhne pied et mêtne d^une manière plus favorable que le reste de ses Etats , en considération du sacrifice que les habitants fesaient de leur indépendance pour être incorporés à l'empire^ s'engageant à leur donner une forme de gouvernement appropriée aux moeurs et aux bescnns de ses habitants , dé manière à assurer la tranquillité du pays et celle des Etats voisins. La république devait en outre faire évacuer le territoire cispla tin ^ aussitôt la ratification du traité, et réduire ses troupes au pied de paix, en ne conservant que le nombre nécessaire pour maintenir rordré et la tranquillité intérieure. L'empereur devait prendre la même mesure à l'égard des provinccsdont il avait reconnu l'indépendance. L'île de Martin-Garcia devait rester in staiU guo , et Ton stipula des indemnités pour les déprédation^ commises par les corsaires de Buenos- Ayres.

Enfin , le roi de la Grande-Bretagne , comrme souverain* médiateur, était prié de garantir, pendant Quinze ans^ la libre navigation de la Plata.

Cette convention fjit signée par D. Manoel J. Garcia aU nom de la république, et parle marquis de Quéluz, le vi-^ comte de S« Léopoldo et le marquis de Maçaio 1 commissaires nommés par l'en^ereur du Brésil.

Aussitôt la nouvelle de ce traité parvenue à Buénos-Ayres, Tindignation fut générale. Lç Conseil des ministres refusa à l'u'-.a^'mité de le ratifier, déclarant que « l'envoyé de la république avait non-sêulenient contrevenu à ses instructions, mais qu'il en avait formellement violé la lettre et l'esprit; 'que les stipulations contenues dans ladite convention étaient attentatoires à l'honneur national , ainïfi qu'a llndépen-

348 CHBOnOLOGIB HISTOEIQUE

dance et aux intérêts Ae la république ». Cette résolatiolfr fut uoanimement adoptée par le congrès.

M. Garcia essaya de se justifier, en établissant que* le principal objet de sa mission était la paix 9 et non 1 indépendance de Montevideo 5 que la république consentant a ce que la Banda orientale devînt un État libre, la guerre devenait sans objet. Il ajoutait qu'il avait trouvé Tempereur immuable dans sa résolution à l'égard de Montevideo i et qu'en se départant de ses instructions , il n'avait chercké qu'a assurer la paix , si nécessaire à la république. A l'appui de sa conduite, il cita l'exemple de plusieurs ambassadeurs, qui av^ent violé la lettre de leui's pouvoirs sans avoir été Bl^és^ , entr'autres du ministre espagnol Aranda , qui , d4l les^égbciations de 1782, entre la France ett^Espagne, consentit, en opposition directe à ses instructions, à donner Gibraltar aux Anglais, et à accepter les Florides-de la France.

1827 (.16 juin). Traité de navigation et de commerce entre Lu m M, l'empereur du Brésil et l'empereur d'Au* triche. Ce traité contient dix-sept articles , dont voici la substance :

«Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation entre les sujets des aeux parties contractantes dans tous les ports , villes et territoires des deux empires actuellement ouverts, ou qui le seraient par la suite, à toute autre nation étrangère. Ils pourront , en conséquence , entrer dans tous les ports, baies, ancrages et rivières de chaque territoire, et s'y livrer à toutes les opérations commerciales qu ils jugeront convenables, en se conformant aux règlements des douanes, et en trafiquant par eux-mêmes et sans l'iatervention d^courtiers ou autres agents. (Art: i"' et 2.)

» Sont exceptés de cette liberté de navigation ks articles de contrebande de guerre et ceux réservés aux deux cou- ' ronnes , ainsi que le commerce de cabotage , qui ne pourra se faire que sur des navires nation|Mx. (Art. 3.)

«Les navires des deux parties co^Ëictantes ne seront point assujettis, dans les ports Tun de l'autre, à des drdits d'entrée supérieurs ou aifférents de ceux payés par les navires dQ la nation la plus favorisée. (Art. 4* )

«La nationalité des bâtithents autrichiens sera {prouvée lorsque lesdits bâtiments seront possédés , construits , enregistrés et équipés conformément au^L lois et règlements de

'.leur nation. Seront considères comme brésiliens les navires dont le capitaine et les trois quarts de l'équipage seront su-^ jets du Brésil. Cependant, pour faciliter la navigation de ces derniers , il est convenu que l'exécution de cette clause sera suspendue provisoirement , et quHl suffira que le patron du navire 0oit Brésilien' et que tous ses papiers soient en règle, ( Art, 5.)

sLes sujets de Tune des parties pourront transporter dans les ports ou territoires de l autre toutes sortes d'objets et de marchandises , sans qu'ils soient assujettis à des droits d'importation autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou pourront être assujettis les navires de la nation la plus fa« vorisée. Il est entendu que les relations du Brésil avec la nation portugaise formient exception , et ne peuvent servir de terme de comparaison. (Art. 6, 7 et 8. )

» Tous les articles importés par les sujets de l'une des parties dans les territoires de l'autre , seront appuyés de certificats d'origine, délivrés danâ la forme ordinaire. (Art. 9. )

«Les sujets de Tun des deux empires posséderont chez l'autre tous les droits , privilèges , etc. , accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Ils jouiront et disposeront en toute sécurité de leurs propriétés et de leur fortune , et seront exempts de tout service public, impôt de giJ^erre , emprunt forcé, etc. (Art. 10, 11 et i a.)

»Les deux parties nommeront leurs consuls et autres agents

chargés de la grotection du commerce , qui seront traités

comme ceux de la nation la plus favorisée. (Art. i3 et 14.)

fuLe présent traité sera en vigueur pendant sept années, à

I partir de la date des ratifications , qui seront échangées dans 'espace de neuf mois, ou plus tôt, s'il se peut. (Art. i5 et 16.)

» Fait à Tienne, le 16 juin 1827.

Signé': Rézende, Metternich. »

Ratifié par S. M. l'empereur du Brésil , à Rio- Janeiro , le ag novemore 1827 (i).

1827 (3 juillet). Décret de S. M. l'empereur, conférant à son frère D, Miguel le titre de régent du royaume de

(^) CotteçdiO dos leiSf etc. , tom. III ^ p. 48-5a. Supplément au recueil de traités de Blartens , par F. Saalsfeld, tome X^ deuxième partie.

353 CBftjârïrOLOGIE HISTORIQUE

saires^ ne pourront avoir lieu qu'en présence des magis* trats compétents , du consul , du vice-consul ou de Fagent de la nation i qui la partie aicusée appartient.

Art. 3. En cas de mésintelligence ou dé rupture entre les •deux puissances , les sujets de l une des parties contractantes ' résidant sur le territoire de l'autre , ne pourront être inquiétéi< d^s leurs Personnes et leurs propriétés , tant au ils se conduiront paisiblement et respecteront les lois. Si leurs actes rendaient leur éloignement nécessaire , ils auront, pour mettre ordre à leurs afiairei; , un délai- qui n'excédera pas huit mois.

Art. 4* I^6s individus accusés , dans les États de Tune des

{parties contractantes, de crimes de haute trahison , de félonie^ àbrication de fausse monnaie ou de faux papier, ne recevront ' aucune protection dans les États de rautre5 ils seront aa contraire expulsés à la requête de leurs gouvernements respectifs. Les déserteurs du service de terre et de mer de Tune des parties contractantes , ne seront point reçus dans les ÉtatS'de Tautre , et seront restitués , à la demande de leuit agents respectifs. .

Art^ 5. Les agéi^ diplomatiques et consulaires de chacune des parties jotiiront, dans les États de lautre', de tous les droits, privilèges et immunités accordés à la nation la plus favorisée. Il est convenu que les agents consulaires n'entreront dans l'exercice de leurs fonctions qii avec lagrément du gouvernement auprès duquel ils sont accrédités.

Art. 6. Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation entre les sujets respectifs des deux parties. Les navires , soit brésiliens , soit prussiens , seront admis dans les ports, baies y havres, cités et territoires appartenant aux deux parties contractantes , à l'exception de ce qui sera spécifié et réservé par les deux Cours , et du commerce de cabotage.»''^

Art. 7. Les navires de l'un des deux États qui quitteront les ports ou ancrages de Vautre, ou qui y entreront, ne paieront aucuns droits d'entrée, de tonnage, consignation , etc. , différents ou plus élevés que ceux de la nation la plus favorisée.

*Art. ^. Tous produits, marchandises et articles, quels qu'ib* soient, provenant du sol, des manufactures ou de 1 industrie des sujets de l'une des deux couronnes , importa directement ou indirectement dans les États de l'autre , seront assujettis aux mêmes droits que ceux payés par la na-

tion la plus favorisée ( la nation porUigaise seule exceptée ) , et conformément au tarif.

Art. g. Le présent traité sera en vigueur pendant dix années.

A Rio- Janeiro , le g juillet 1827,

Signé : marquez de Quéluz » visco|ide de S.-Léo-î pôldo , marquez d« Maceyo , d'Olfers.

Par un article additionnel du 9 juillet 1828 , il est con«venu que tous les avantages de (commerce et de navigation qui seront concédés , par Tune des parties contractantes , à, queiqu'État ou Nation que ce soit (le Portugal seul excepté ), seront garantis sur-le-champ aux sujets de l'autre partie (i).

1827 (11 août ). Dotation de l'empereur définUivemeni fixée , par VarU 108 de la consUtutioa yà i ,000 cotUos de reis ( de la valeur de 6,a5ofr. chaque) par an , pour toutes les dépenses de la maison impériale, les réparations des palais etquintas ( lieux de plaisance ) , le service et les décorations du trône. Sont exceptées seulement : la chapelle impériale, h bibliothèque publique et l'acquisition et consti^uctioii.des palais, qui seront aux dépens de la nation, conforméoieiif à l'art. ii5de la conslitulton. La dotation de l'iinpéra^ trice est fixée à une somme annuelle de 100 contos dereis'f celle du prince impérial k 12. contos , et à 24 « quand- il aura achevé ses dix-huit ans ; celle du prince de Gr£inKl-!>Fai:a à 6 contos iie reis , comme mineur, et à 12 , à l'époque de sa majorité (2)«

(t) Ct>/tecçâo, tom. m, p. 43-47' (a) CollecçAO, lom. U, p. 3 et 4-

Les dotations pour les principaux 'établissements étaient fixées Qomiue il suit :

Chapelle impériale , environ ....... Sjo^OÔo f •

Acaaémie de chirurgie et de médecine .... oiyOOo

Académie des beaux-arts. . 34>qoq

Musée . . . . . •..".. • .a3,5aa

Bibliothèque , 32,000 •

Jardin botanique iS^ooo

Promenade publique ........... io,ôoo

Institution pour la vacdne . . , S,ooo

Officiers publics : 'Conseillers d'État. . . . .^ Ii5,ooo

Chambi^e des sénateurs i;ooo>ooo

Chambra des députés » .• ./ 1,300,000

r^,Xachigraphes et secrétaires '. . . • ..... ^ 14^1000