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356 CUROirOI.OGlJB HISTORIQUE
parties auraient de suite le droit d'y entrer aux mêmes conoitions. En conséquence, les sujets de chacune desdeax couroni^es pourront se transporter, >sur leurs navires res* pectifs , dans tous les ports , baies et territoires de 1 autre, pour y décharger tout ou partie de leurs cargaisons , importer ou exporter toutes sortes de marchandises , et se lifier à toutes les opérations cdmmercMles. 11 e3t cependant fait une exception à Tégard du commerce appelé cabotage, oa
** ' rt à p ys^î te rquer bord desdits navires, en payant les mêmes. droits. (Art.io.j
» Les bâtiments de Tuue des puissances contractant» se seront assujettis dans les ports de l'autre qu au- paiement de droits (quelle que soit leur dénomination ) égaux à ceux acquittés par les bâtiments nationaux#( Art. 1 1. )
» Afin.de constater la nationalité dès navires anglaûoo brésiliens, seront considérés comme appartenant à la Grande- Bretagne ceux possédés , enregistrés et frétés conformément aux lois' de ce pays ; et comme brésiliens , les navires cons^ truite dans les chantiers du Brésil , appartenant à dessajets de ce pays, et dont le patron et les trois quarts de Téqû-
gfjgjd seront aussi Brésiliens. Seront aussi regardés comme ré:»iliens, les navires capturés sur l'ennemi par des bâtiiiients de guerre, de S. M. Tempereur, ou par des sujeU de stadite majesté, munis de. lettres démarque, quand ces navires auront>étédéclaré«»'de bonne prise par .la Cour des prises du Brésil, ou condamnés pour contravention aux lois de la traite , et qu'ils seront' possédés et équipés comme ii est dit f i-dessus.*(Art. 12.)
• «.Les «lyeud'un souverâûn établis dans les États de Tantre pourront commercer avec les nations étrafigères de toutes .sortes de j^rqcluits iet. inarcliandises» Sont exceptév de cette clause tous les objets don^ la couronne du Brésil s'est réservé le monopole e:|^clùsif. Et dans le cas où quelques-mis de ces articles deviendraient de libre tralie, les sujets de S. M'.B* auront le droit ài'ejfk faire le commerce, aussi bien quje les sujets de S» M^l'empcireur du Brésil, auxquebib seiont entièrement assimilés pour le paiement des droits Quelconques aijuquels ces objets. sçr.aient as^vjettis. (Arti*
cies i3 éti4') '
» L'art.. 1^ détermine les objets d'armement ou d'équip^ ineat qjui doivent qtre compris sous la dénomination de
DE i'aMÉRIQVE. 357
contrebande de guerre, et qui sont par eonséquent sus*^ ceptibles de confiscation, s'ils étaient destinas à une nation ennemie.
» Les paquebots continueront à faire le service entre ks deux pays , et seront considérés comme b&timents du roi , en attendant une convention spéciale à te sujet. (Art. 16.)
» Dans le but de protéger efficacement le commerce de leurs sujets contre les entreprises de la piraterie , les deux parties contractantes s'engagent mutuellement à défendre 1 entrée de leurs ports à tous les pirates ou écumeurs de mer, et à
EDursuivre avec toute la rigueur des lois tous ceux qui se vreraient à ce brigandage , ou qui entretiendraient des intelligences avec eux. Tous les bâtiments ou cargaisons que ces pirates conduiraient dans les ports de l'une ou de Tautre des puissances contractantes , seront rendus à lears propriétaires ou à leurs délégués , quand la possession aura été dûment constatée 5 et cette restitution s'effectuera de même, quand la propriété réclamée aurait été vendue, s'il est prouvé que lacquéréur savait qu'elle provenait de piraterie» (Art. 17.) .
K En cas de naufrage de vaisseau de guerre ou de vaisseau ''^ i^^rcband de l'une Aes puissances sur les côtes du territoire de l'autre , tous les secours et bons offices possibles leur seront accordés , et tout ce qui aura pu être sauvé sera restitué au gouvernement ou au propriétaire du bâtiment naufragé. Aucune des marchandises sauvées ne paiera de taie., excepté les objets de consommation. ( Art. 18. )
« Tout article de produit , manufacture et industrie appartenant à des sujets de S. M. Eu , tant d'Europe que Aeh colonies ouvertes au commerce étranger, peuvent être libre-, ment importés dans tout l'empire du Brésil et consignés dans ses ports ^ en payant les droits qui if'excéderont pas i5 pour 100 de l'évaluation portée au pauta ( tarif die douanes ) qui sera -promulgué dans toute l'étendue de l'empire. Il est même convenu que , dans la confection des pau' tas qui seront dressés dans la suite, on prendra pour base le prix courant des marchandises sur la placer et que , aile xonsul de S. M. B. trouvait quelqu'un des prix portés au pauta actuel trop élevé , il lui sera loisible de faire une réclamation , sur laquelle il sera fait droit dans le plus bref délai. Il est encore arrêté que, dans le cas où divers articles d'origine anglaise , dont \^ valeur ne serrait pas consignée
9S|9. GHROVOLOGIB HISTORIQUE
au tarif, «eraieat importés, au Brésil, U propriétaire de la cairgaison signera une clédaration de la valeur estimative desdits objets. Si cette évaluation est jugée trop faible par les agents des douanes , ces derniers seront libres d'en faire l'acquisition au taux de ladite évaluation , en payant à celui qui importe ces articles lo pour loo en sus du montant de 1 estimation , et ce , dans le délai de quinze jours , à dater de celai d^ 1a consignation » et en restituant le droit payé, fjonCormément au sistème d^s douanes de la Grande-Bie« lagne. (Art. ig,)
» L'empereur du Brésil s'engage à n'admettre dans ses ports aucun produit , quel qu'il soit, appartenant à une nation étrtangère, à des conditions plus avantageuses que celles ci- 4e«j$us stipulées, à l'exception de quelques articles importés directement du Portugal au Brésil sur des navires appartenant à l'une ou l'autre de ces nations ,. S. M. B. consentant spécialement à cette exception , en faveur de la part qu'elle a prise, comme puissance médiatrice, dans la n^ociatioo
3ui a. amené le traité d'indépendance et de ^réconciliation U 29 août i8a5 , et de son désir de voir continuer les relations, d amitié entre le Brésil et le Portugal. (Art. ao. )
H Tout objet de commerce , importé directement du Br^il ^ur servir à la consommation dans les possessions de & M. B. I tant en Europe que dans^elles de ses colonies qui sont ouvertes au comu^erce étranger, ne paiera pas de droits plus élevés que ceux fixés sur des objets semblables importés par la nation étrangèie la plus favorisée. (Art. 21.) » Diveirsartide&d'origine brésilienne étant soumis, quand • ite sont reçus comme articles de consommation dans le Royaume-Uni, à des droits plus &rts que ceux payés par les mêmes articles provenant des colonies anglaises, S. M. B. con$e»|it à ce que ces articles soient entreposés^ en attendant leur .réexportation , xonfoirmément à la loi , sans être assujettis à des droits de consignation autres que ceux perçus sur les produits des colonies anglaises ^ également destiné . à la réexportation. La même règle aura lieu à l'écard do produits colo^iai^x anglais qui seront admis dans les ports du Brésil pour en être réexportés» ( Art. â2. )
» Tous objets de commerce ou marchandises importés des possessions anglaises au Brésil, seront appuyés de cerûficats originaux signés par les officiers des douanes du lieu de l'embanquement^ les certificats de qbaque navire étant nnmérote's et atta^^éapar le scçau .officiel de la douane an-
DE L'AMEaU^VE» SiSg
glaise au maniCesU certifié iiar le consul brésilien , afin que le tout soit représenté à la douane, du port d'entrée.
» L'origine des marchandise^ importées au Brésil de. certaines localités anglaises du il ne se tix>uve point de bureau de douanes , sera constatée comnte il est usité lorsque des marchandises sont importées de ces localités dans des ports ^ appartenant à la GrairaLe-Bretagne. (Art* sa, }
' » S. M. B. permet aux sujets de S. M. I. de commçrcçr, dans ses ports et m^rs d'Asie , sur le pied de la nation la plus favorisée. (Art. 24. )
» bans le cas où des privilèges ou diminutions de taxes seraient accordés sur certains articles de commerce , ces avan^ tages seront toujours égaux, Texportation afant licu^ soit sur des navires anglais, soit sur des navir9S br6iUen«. (Art. a5.)
«> L'art. 26 stipule, pour les sujets de chacune des deux puissances , la liberté de toute» espèces de transactions commerciales, sans être restreints par aucun privilège exclusif ou par aucune faveur accordée à des compagnies. Les objets qui appartiennent on sont réservés à la cooronne ne sont pas comprise dans ces conditions.
» Les sujets des deux parties jouiront réciprbqueineiit , sous le rapport du régime des douanes, des liiê^nes privilèges et avantages qui leur sont accordés dans leur propre pa^s , autant que les lois peuvent le permettre. (Art. 27. )
n Le présent traité sera en vigueur pendant cjumze ànitiées, à dater de rechange des ratifications, et plus tÂt, au désir de Tune des puissances. Dans ce dernier cas, notification en sera faite, et le traité cessera dêut ans après ladite notification. ( Art. 28. )
» Les ratifications des présentés seront échangées dans le déïàï de quatre mois*, et pif us tôt s'il è^t {^os^ibie. (Art. 23 et dernier.)
3» Fait à Rio de Jànéh*6, le 17 aoi&t 1827.
n Signé: màrouez deQuélùt, viscondede 9.-Léopo1d6, marquez de Maceyo, Robert Gordon. »
Les ratifications furent échangées à Londres, le 16 no^ vembre 1827 (1).
^1^.— i— i— — . ^— ^^M^l— ^W— H^^^^— — ^^W— JBil—— *.M^iM»— ^^W.»^— i^«^i^—i^
(\) CollecçàiO dos leis,iOm. Il, p, 65'!]^' Supplément au recueil de traités de Martens^ par F. Sâalsfeld, tom. X, deuxième partré.
The 4inerican Afwufcd r^gis41çr, secQif 4 eparUe, Jl^^-Vbrki l83o«
1827 ( 16 octobre"). Décret en soixante-un articles^ concernant la responsabilité dts ministres , secrétaires d*Éiat et conseillers d*Etat , ainsi que Ip mode de procéder contre eè$ fonctionnaires. lU sont coupables de haute trahison, lorsque, par des traités, conventions ou autres actes ^ tant à l^titériear qu'à Textérieur, ils tentent : 1" de renverser la^ forme de gouvernement établie^ 2^ d'entraver le libre exercice ies pouvoirs politiques reconnus par la constitution ) 3® d'attaouer l'indépendance et rinlégrité du pays; 4** d'attenter à la personne de Tempereur, de l'impératrice , des priiices et princesses de la famille impériale ) 5^ de renverser la religion catholique, apostolique et romaine. Plusieurs cle ces délits entraînaient la peine de mort (1).
1827 ( i5 novembre). Loi en soixante-quinze articles , relative à la reconnaissance de la dette punlique , à là législation , au grand- livre , aux fonds de la dette intérieure , à la caisse d amortissement , etc. (a)
1827 (17 novembre). Traité entre le Brésit et les villes anséatiques. Les Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, agissant chacun séparément, d!une part,
Et S. M. l'empereur du Brésil^ d autre part ,
Désirant conclure un traité de commerce et de navigation ^ ont nommé leurs plénipotentiaires respectifs, lesquels^ après communication faite de leurs pleins pouvoirs ^ sont convenus de ce qui suit:
Tous les ports et ancrages des pays respectif ouverts aux bâtiments aes diverses nations le seront également aux navires brésiliens et anséatiques. (Art. I«^ )
Tout bâtiment portant le pavillon de l'une des républiques de Lubeck, Brème et Hambourg, appartenant exclusivement à un ou plusieurs citoyens de l'une d'elles , et dont le capitaine sera de même citoyen de Vuae deces républiques , sera consi4iéré, par rapport aux préijentes conventions, i:omme appartenant aux villes de Lubeck, Brème et Hambourg.: une parfaite réciprocité aura lieu à l'égard des bâtiments' brésiliens. (Art. 2.)
Les bâtiments desdites républiques et ceux du Brésil ne seront pas soumis , à leur entrée dans les ports respectifs , ou
(i) CoUecçâo das leis, etc., t. H, p. 19-26.
^(îd fyillficçâiO d^s leis, etc.» t JI| p. 53-6o.
0R L'AMéBrQUE. 36 1
â leur sortie, à des droits différents ou plus considérables que ceux imposés sur les navires nationaux. ( Art. 3. )
• Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'établir aucuns droits ou prohibitions d'importation ou d'exportation qui ne soient communs à des arlicles de même espèce importés au exportés par quelque pay« que ce
soit. ( Art. 4. )
Toutes marchandises pouvant être importées dans les États des hautes parties contractantes sous pavillon national, et en être exportées de la même manière^ pourront être aussi importées ou exportées sur les navires appartenant à l'antre partie.
Le commerce de cabotage qui a pour objet de transporter des produits indigènes ou étrangers déjà admis pour la consommation , étant néanmoins excepté de la règle générale et soumis au règlement de chaque pays , il est convenu que les citoyens de chacune des parties contractantes jouiront du privilège d'employer les navires côtiers au transport de leurs marchandises y et seront traités à cet égard sur le pied de. la nation la plus favorisée. (Art. 5.)
Toutes marchandises, sans aucune acception d'origine, exportées des ports du Brésil à ceux des villes ^nséatiques , ou de ces derniers au Brésil sur des navires brésiliens ou sur «les navires appartenant à une nation favorisée dans son commerce direct avec les ports anséatiques , comme aussi toute marchandise înÀpoitée, de quelque pays que ce soit, aux ports anséatiques sur des navires brésiliens, ou exportée de ces mêmes ports ^ par les mêmes navires , pour quelque destination que ce soit , ne seront sujettes à aucuns droits d'importation ou d'exportation autres que ceux frappant le com* merce direct de la nation la plus favorisée^
. La même réciprocité existe pour les républiques de Lu^ beck , Brème et Hambourg à l'égard du JBrésil, où les droits payés -^ar la nation la plus favorisée dans son commerce direct, ont été fixés temporairement par d'antres traités à i5 p. 100 au lieu de 24 9 pour toutes les marchandises destinées à la consommation.
Les villes anséatiques n'ayant mis aucune restriction au commerce indirect du Brésil , et: le gouvernement brésilien ne pouvant, à tous égards , établir la même latitude ni la même réciprocité , il est convenu ^ue le commerce indirect sera restreint pour 1q présent , et aura lieu seulement avec
362 CBROirOlOGIB HKTimiQVE
les nations dont le conmerce direct est ou sera favorisé dans les ports brésiliens par des traités particuliers.
Toutes les marchandises exportées sur des navires ansëatîque^ des ports desdites nations favorisées au Brésil, seront sujettes aux mêmes droits que ceux payés par les villes anséatiques dans leur commerce direct, en restant soamises toutefois aux formalités à remplir , lorsqu'elles sont importées dans les ports brésiliens par des nations favorisées dans leur commerce direct.
Les navires des hautes parties contractantes jouiront réciproquement des primes ou autres avantages accordés an commerce d'importation ou d'exportation sur des navires étrangers quels qu'ils soient.
Dans le commerce direct entre les villes brésiliennes et anséatiques , les lettres visées par les consuls respectifs , on à défaut , par les autorités locales , suffiront pour admettre lies importations ou exportations réciproques au bénéfice des articles ci-dessus. ( Art., 6. )
Les marchandises indigènes obtiendront dans les douanes respectiv^es , en raison de leur valeur, tous les avantages et facilités accordés à la nation la plus favorisée. Il est bien entendu que , dans le cas où la valeur de ces marchandises ne serait pas fixée dans le tarif brésilien , l'entrée à h douane en sera faite sur une estimation signée par celui qui aura fait l'importation. Cependant, dans le cas où les percepteurs suspecteraient la vérité de l'évaluation , ils seront libres de prendre lesdites marchandises, en payant lop. loo au^lessus de ladite estimation , et ce, dans les qninie jours de leur réception et en acquittant les droits qu'elles auraient payés. (Art. 7.) ,
Le commerce et la navigation se feront entre les ports anséatiques et brésiliens , nonobstant toute convention additionnelle, sur le pied des nations les plus favorisées, pourvu qu'il y ait réciprocité parfaite. II est bien ponvenn que les pfiviléges et avantages qui sont ou peuvent être accordés a la nation portugaise en sont exceptés , et que le effets de la présente convention ne peuvent s'étendre as Portugal , à moins de traités particuliers à ce sujet. ( Art. &)
Les consuls des gouvernements respectifs seront traita, sous le rapport de leurs personnes et de leurs fonctions , snr le même pied que ceux des nations les plus favorisées. Os auront principalement le droit de faire des reprftentadoiis
DE L^AMiaiQUE» 363
générales ou spéciales sur les évaluations faites par les douanes, qui les prendront en considération dans*le moindre délai possible, sans se dessaisir des consignations. (Art. 9.)
S*il arrivait que Tune des parties fût engagée dans une guerre , où l'autre serait neutre , il est convenu , quelque convention que la partie belligérante puisse avoir conclue avec d'autres puissaucec à l'avantage ou pavillon neutre , qu'elle sera commune aux navires bréi^iliens et anséatiques. Afin de définir les articles qui doivent être considérés comme objets de contrebande de guerre , ils sont restreints à ceux ci-dessous : les canons , mortiers , fusils , pistolets , grenades , bombes , fusées, cartouches , balles , poudre , salpêtre , cuirasses , piques , épées , hallebardes , sabres , liarnois, selles et tous autres instruments de guerre. (Art. 10. )
Les citoyens et sujets des pays respecti£$ seront traités chez l'une ou l'autre des |)arties contractantes, par rapport à leurs personnes, propriété, religion et industrie,- avec tous les égards et privilèges accordés à la nation la {dus favorisée.
Quelques étrangers jouissant au Brésil de la faculté d'entretenir des comptes ouverts avec les douanes pour l'acquit des droits , cette faveur sera également étendue aux résidents anséatiques. (Art. 11.)
Les hautes parties contractantes se. réservent le droit de faire les stipulations additionnelles que l'intérêt du commerce pourra suggérer et qui dans ce cas seront considérés comme fesant partie de la présente convention. (Art* 12. )
Quoique la présente convention puisi^e être considérée comme commune aux trois villes libres et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, aucune solidarité d'exécution n'existe entre leurs gouvernements respectifs, et les présentes stipulations seraient toujours exécutoires pour l'un d'eux , nonobstant détermination contraire des autres. (Art. i3. )
Les présentes seront ratifiées, et les ratifications échangées à Londres, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. •
Elles seront en pleine vigueur pendant dix années , à dater du jour de l'échange des ratifications 5 et passé ce terme, jusqu'à ce que les Sénats des villes anséatiques, soit collectivement, soit séparément, aient annoncé Tintention de conclure une pareille convention , et pendant tout le tems nécessaire pour lerenouyellementou la modification dlcelle, CArt. 4.)
364 CHBOlrOIOGIE HISTORIQUE
Fait à Rio de Janeiro, le 17 novl de l'an de grâce 1817. Signé: Gildemeister^ G. Sieveking, marquis de Qaéluz , Comte de Lages (i).
Dans le courant de cette année (1827) , le gouvernement, voulant favoriser les progrès de l* instruction^ prit à ce sujet les mesures suivantes.
Le 26 juillet, décret rendu en conformité d'une décision de l'assemblée générale , à Tefièt d'établir *des professeurs pour l'enseignement élémentaire et la grammaire latine dans toutes les provinces de l'empire (2).
(Même date.) Décret pour accorder une somme de i5o,ooo reis à chaque professeur des premiers éléments [primeiras letras), suivant ]a portaria du. 3 avril 1822, et en vertn de la détermination de l'assemblée générale des Cortès de la nation portugaise (3).
1827 (il août). Création de deux chaires pour les sciences judicic^ire^ et sociales ( sciencias juridicas « sociaes)^ Tune dans la cité deS.-Paulo, l'autre dans> celle d'Olinda. Les cours dureront cinq années. La première traitera de la loi naturelle et publique, de Tanalise de la constitution de l'empire , des droits des nations et de la diplomatie ; la deuxième continuera les mêmes sujets et traitera du droit
Fublic ecclésiastique ; la troisième année sera consacrée à étude du droit civil du pays (^^VetVo patrie civil) ^ du droit criminel et de la théorie dé la. procédure criminelle j
Suatrième année , continuation du clroit civil et étude du roit maritime et commercial j cinquième année, économie politi(}ue, théorie et pratique du code de procédure adapté aux lois de l'empire (4).
1827 (i5 octobre). Décret en dix-sept articles, pour créer des écoles primaires dans tous les cités, vil|^ et villages les plus peuplés (5).
(i) ColleccâiO dus leis , tom, III, p. ôS-Sj.
Tratado de navegûÇAO, e comn^rcio entre S, M. O. impertuhr do Brazil e os senados dus cidades livres e anseaticas de Lubecky Bremen, e Hamburgo,
'Supplément au recueil de Marlens, par F- Saalsfeld, toine!K, deuxième partie.
(2) CoilecçÂo dasleis, etc. , torti. II, p> i.
(5) Idem y tom. II, p. i et 2.
(4) Idem, tom. II . p. 5 et 6. •
(5) /^em;tom. II, p. 16-18.
Blocus des ports appartenant au gouvernement des Prâ^ vinceS'Unies de Rio de la Plata , et réclamations faites par les EtatS' Unis à cfi sujet et en raison de la saisie de plusieurs de leurs navires (t). Le 6 décembre «LSa 5, une commaDicatioQ da ministre des affaires étrangères du Brésil informa M. Ra^. ^t", chargé d'affaires des États-Unis^ « que l'empereur avait donné l'ordre d'équiper une escadre, afin de mettre en état de blocus tous les ports appartenant au goi^vemement des Provinces^Unies de Rio de la Plata». Et, le lendemaôn, Ta vis fut donné que, par ordre de sa majesté, lesdits ports allaient être immédiatement bloqués
Ear les forces qui s'y trouvaient stationnées , et qui seraient ientot augmentées par les bâtiments prêts à mettre à la Y»ile«
Une pareille mesure blessait vivement les intérêts des puissances neutres , dont les négociants fesaient presque exclusivement le commerce de Buénos-Ayres. Déjà^ en sep-> tembre 18249 ^^ navire américain assez important avait été sai«i par un commandant brésilien ,* sous le prétexte d'une infraction au blocus de Pernambuco, et près de quinze mois s'étaient écoulés sans décision définitive à son égard. Le chargé d'affaires des Etats-Unis , dans sa réponse ( i3 décembre) au ministre des affaires étrangères du Brésil^ reconnut que « le droit d'une puissance belligérante de nuire, à sou ennemi au moyen de sièges et de blocus , ne peut être mis en question 5 mais qae cette puissance ne doit
Eas décider à elle seule des intérêts des neutres, qui ont rurs droits aussi bien que les parties belligérantes ». A l'égard du commerce des nations neutres avec les Ëtats amis, il a été posé efb principe que ces neutres ne peuvent fournir des articles de contrebande de guerre à Tune des puissances liostilûs, ni convoyer des provisions ou munitions dans des ports ou places bloqués ou assiégés 3 mais il a été reconnu, en miéme tems , qu'aucun port ne peut être considéré en état de blocus, s'il n est gardé par une force navale assez imposante pour en fu'mer effectivement l'entrée. En sorte que , si Tescadre de blocus était contrainte à s'éloigner par toute
(1) Les événements qui se succédëiient à cette époque ne nous ' ayant pas permis d'interrompre le récit pour faire connaître Içs négociations qui eurent lieu à ce sujet, nous sommes forcés de re-* monter à un ordre dp dates antérieur k Tannée. 1837.
366 CUROROtOGIE HISTORIQUE
a^fttte cause que par une tempête , le Uocus se trouve levé de fait; et La reprise de cette mesure serait considérée comme un nouveau blocus , qui ne peut affecter en aucune manière les intérêts des neutres qui; pendant l'intervalle, auraient pénétré dans le port.
« Cette manière d'-envisager les lois du blocus est sanctionnée par la neutralité armée de 1780 , et par une convention conclue en 1801 , entre la Grande-Bretagne et la Russie, où il est stipulé : (c que pour déterminer l'état d'un port bloqué, cette dénomination n'est donnée qu'à un port où les dispositions prises par la pui^ance qui Tattaque, au moyen de vaisseaux siationhaircs ou suffisamment rapprochés, démontrent évidemment le danger d'y< pénétrer »« Cette définition a été adoptée par tous les autres cabinets île r£urope et par les États-Unis , qui étoieiiit à cette époque la seule nation indépendante de 1 Améciqne. Un autre pnncipe également incontestable , est oehii w prévenir les bâtiments qui cherchent à entrer dans un port bloqué de l'existence du blocus 5 'faute de quoi , il ne peut y avoir lieu à saisie et condamnation.
» £n i8i4 , en conséquence d'mie rédanatienfeite par le gouvernement américain 9 contre la déclaration d-un blocus général des îles de la Martinique et de la Guadeloupe , iaite
Êar un officier de marine anglais , le. gouvernemeat de la rande-Bretagne ordonna à ce comnfiandaat de ne con^dérer comme en état de blocUs effectif que cUacun des ports qui serait réellement investi , et de ne point capturer de bâtiments avant de leur avoir fait la sommation préalable de ne pas entrer dans ces ports.
» En 18169 le gouvernement des États-Unis > ayant reçu la notification , par le ministre espagnol à Washington , du blocus de \^ vice-royauté de Santa-ré , pivotesta su^le•cbamp contre les term^es généraux de cet acte. U fit passer, en même tems, à son représentant à Madrid 9 des insteactions qui lui enjoignaient de déclarer qu'u#i blocus était reconsu rc^el par les États-Unis, lo|sq^'iL était limité à des ports particuliers , devant chacun desquels se trouvait Hationnée une force suffisante pour en intercepter l'entrée 5 qu'aucun navire ne pouvait être saisi , même en cherchant à entrer dans un port ainsi bloqué , à moins d'avoir été d'abord sommé de se rejtirer 5 enfin , qu'il serait récUmé des indemiliités pour touâes captures de bâtinvcbts améripaifis qui SC^ raient faites jBontraiiement à cette rè^e.
M l'ARléBlQITC. Sfiy
a Pemiaiit la gaeire de i8i^ entre les États-Unis et TAngleterre , plusieurs caibinets européens réclamèrent contre l'eitensioii que cette dernière puissance avait donnée à so« sisième de dIocus , leqciel embrassait les principaux points àe la côte^ et il fut répondu entr autres , au ministre de Suède, que les bâtiments neutres qm étaient entrés dans les ports américains sans avoir connaissance du blocus , pourraient en sortir en conformité de la règle établie , mais que celte permission ne pouvait pas s'étendre à leur cargaison. »
Le 20 décembre, le ministre des affaires étrangères du Brésil^ vicomte de S*-*Amaro, répondit à cette note de M. R^guet , que , dans les ordres donnés au commandant du blocus des ports des Provinces^Unies de Rio de la Piata , les navires des neutres et des «nations amies , entrés "dans ces ports avaiait la déclaration de blocus , ont été expressément réservés , et que ledit commandant était chargé de faire une proclamation portant que tous les navires ci*dessus mentionnés seront libres de mettre i la voile avec leurs cargaisons y dans le délai de quatorze jours à partir de la notification qui leur en serait faite.
A Tappui dés raisons avancées par M. Raguet , l'amiral français Ro^amel, dans sa correspondance avec l'amiral brésilien Guèdes, soutenait les principes suivants :
I® Le pavillon couvre la marchandise, à l'exception des articles de guerre que Von voudrait introduire par contrebande 3 2^ le» bâtiments de guerre doivent visiter les bâtiments neutres avec toute la circonspection possible; 3^ les seuls objets de contrebande sont les munitions de guerre , les pièces de canon , la poudre , les balles , les boulets , etc. ;' 4^ toute puissance a le droit de faire convoyer ses bâtinients de cooinaerce , et, dans ce cas, une déclaration .du com-* Blindant du bâtiment de guerre suffît pour justifier du pavillon et de la cargaison des navires convoyés ; 5^ aucun port n'est bloqué , s il n'y a pas un risque évident à y entrer^ et on ne* pourra empéeher aucun bâtiment neutre d'entrer dans un port jf>récédemme&t bloqué par une force qui rie serait pas devant le port , lorsque le bâtiment neutre se présentera , soit que eette force ait été éloignée par les vents , soit qu'elle ait été obligée d'aller se ravitailler.
Malgré les instructions données aux commandants des forces navales brésiliennes , plusieurs bâtiments américains {le Léonidas, le Ruth, le Pionnier et le Sàrah^ George) ment capturés dans4e courant des mois de juin , août et
368 cu&oiffoixK&m historique
septembre 1826 , par l'escadre brésilienne , coo^me étant destinés pour un pprt en état de blocus, et sans qu'au préalable ils eussent été avertis de se retirer. Le 1 4 novembre, le chargé d'aiSaires des États-Unis prQ,testa contre la saisie de ces navires , et demanda pour eux des dommages-intérêts. Le nouveau ministre des relations extérieures , marquis de Inhambupe , déclara que l'amiral brésilien avait reçu l'ordre de donner des explications sur ces prises | mais qu'à l'égard de la notification préalable qu'on prétendait devoir être faite de.ljexistence du blocus , cette formalité avait été remplie , dès qu'on en avait donné avis a toutes les natiopsy et qu'un espace de tems suffisant avait été laissé pour que personne n'en ignorât, a Des vaisseaux neutres , » di* sait le ministre , « ne peuvent être reçus à tenter de Tioler le blocus, sous prétexte d'ignorer son existence, attendu qu'ils ont pu s'assurer de ce fait au port neutre le plus voisin; une. marche différente annoncerait des intentions hostiles. Cependant), comnie des vaisseaux ont été- saisis en leine mer, à cause de la destination deleurs passeports pour es ports bloqués , S. M. l'empereur a décidé , comme vous le verrez par la copie ci-jointe , qu'on retiendrait seulement ceux de ces bâtiments dont l'intention évidente aurait été de violer le blocus y et non ceux qui juraient été capturés en pleine mer> ou en se rendant à Montevideo, quoique ayant des passeports pour des ports gardés, »
Le chargé d'affaires des États-Unis insista dans sa réplique sur le principe déjà cité , ({}X'wi bâtiment n'est susceptible d'être saisi pour infraction aux lois du blocus , si ce n'est lorsqu'il essaie d'entrer dans le port , après avoir été averti de se retirer par l'escadre de blocus, et qu'une notifitcation ei^ pays étranger c^st un acte insuffisant. A l'appui de cette prétention , le chargé d'affaires lésait observer « qœ tout le pays inhabité , depuis la rivières des Amazones jusqu'au cap Horn , est en possession des parties belligérantes; que les principaux ports neutres les plus voisins sont Val*
1)araiso et le cap de Bonne- Espérance ) et qu'un voyage i 'un ou l'autre de ces deux endroits deviendrait , sous le rapport du tems et de la connaissance du blocus , presque aussi long pour des capitaines neutres > que le port bloqué pour lequel ils étaient en course.
» Dans une guesre entre les États-Unis et une puissance quelconque, un navire neutre, destiné pour ce premier pays , ne pourrait trouver de port neutre pour s'informer
de rfijdstence d*an blocus qu en Europe, dans T Amérique anglaise , dans les ports des Indes occidentales ou au Mexique. Or, ne paraitrait-il pas extraordinaire, par exemple, qu'un vaisseau brésilien , chargé à Maranham pour New- If ork, dut passer à Lisbonne ou à LiverpooU ou bien s'ex* poser au climat glacé d'Halifax, ou aux parages mal sains, soit de Véra-Cruz, soit de la Havane, pour sinformet d'une circonstance' dont les habitants ne sont peut-être pas plus instruits que ne Tétaient ceux du point de départ dû navire?
» Il est maintenu en principe , par le gouvernement des Etats-Unis, qu'il n'y a de notification de blocus valable à le* gard des neutres, que celle qui aura été donnée sur les lieux par l'escadre qui resserre le port^ déclaration nommée avertissement {warning), et ordinairement consignée par écrit sur le registre du navire ne u|.re, afin d'en donner avis à ceux qu'il pourrait rencontrer. Cette formalité est la seule qui soit compatible avec les droits d'une juste neutralité. Le vaisseau neutre est en conséquence censé ne pouvoir avoir la certitude d'un blocus proprement dit; et la partie belligérance est restremte à l'exercice réel et légitime a« ses droits, qui ne raut(msent point à exclure les bâtiments neutres ne portant point d'articles de contrebande de guerre , du port de son ennemi , quand il n'existe pas de blocus effectif.
» L'histoire d'£urope , pendant les vingt dernières an*nées , fourmille d'exemples de violation des lois de blocus par des. nations en euerre. Le Brésil , destiné à devenir un grand État agricole et commercial , doit en retirer une leçon utile. Si l'infraction à ces maximes de droit public a déjà cause de grands maux au commerce entre l'Europe et l'Amérique du nord, quels résultats bien plus fâcheux encore n'amènerait pas L'application de faux principes dans les relations de l'Amérique au sud ! La traversée de la rivière Platai en Europe ou aux États-^Unis exige de soixante à quatre-vingt-dix jours. En admettant la doctrine d'une notinca« tion générale , tous ceux qui s'y soumettent consentent à se départir du droit naturel de commercer avec un port ami^ pour un tems donné , après la levée du blocus 3 si cette règle était appliquée aux ports du Chili ou à d'autres plus éloignée , les nuit, mois de l'année , les meilleurs et les plus^ prontables, se trouveraient perdus sans équivalent. Le gouvernement colombien a déjà adppté les principes qu'on dé- XIY. a4
diJO CBBOlfO&OGlB HBT<miQVE ^
fend îd , et um exemple ne tardera pas à être suivi par cehii du Mexique. »
AnH^At aigres le retonr de l'empereur du midi , cest-à« dire verf le milieu de janvier 1827, un changement de ministère s'opëra» Le marquis de Quéîuz , qui prit le porte» feuille des affiiires étrangères, écrivit, le 18 du même mois, au chargé d'afiaifes américain , pour donner des explicatîoiis sur les ordres qui avaioit été envoyés au vice-amiral commandant les forces navales du Brésil dans la rivière Piata, Sndant la durée du blocus. « Ces ordres étaient rédigés en a termes très^énéraux , quant à ce qui touchait les bâtiments des neutres et des puis^sances amies ; ce qui avait déddé Vempereur à envoyer une explication positive à ce sujet au* nouvel amiral commandant la station. En conséquence, des instruetions lui avaient été adressées le 29 novembre f 8a6 , par lesquelles il lui était prescrit de ne capturer ancun lÀtihient neutre ou ami , excepté dans le cas de tentative db violation du blocus ou de chargement d'articles prohibés. Il fut enjoint cependant que, si des bâtiments entraient dans la Plata avec des passeports pour Buénos- Ayres , avant que lu levée du btoc^ eût été officiellement annoncée t ils seraient leiius de se faire visiter par l'un des vaisseaux de l'escadre , et de se conformer à l'avis de ne pas «iiercher à entrer dans le port bloqué sous peine de confiscation, où bien ces bâtmients devaient, en touchant i MiMifeâvidiéo , s'assurer si le blocus était e^tif , ei , avant d'enitrer dans la rivière Plata , prendre des informations i ce sujet , soit dans un poK de l'empire, soit dans tout autre. G'cist dans ce sens qu'était conçue la kttre du ministre , en date du 10 décembre 1836 , où il' avançait que les navires marjchands devaient toucher au p6rt neutre le plus voisiB pour prendre les renseignements convenables^ et, dans ce cas, la dénomination de neutres s'applique à tous les ports, même a ceux des États en guerre, qui ne seraient pas eflectê vement bkM|ués^ tek que les ports de la côte du Brésil, depuis O^apoi^' jusqu'à la Plata , et spécialement ceux situé entre Rio de Janeiro et Montevideo (Maidonado excepté), comme étant les plus voisins. Toute autre interprétation sentit absurde et impossible.
» Èàim , le gouvernement impérial , dans le but de rendre le bloAis moins nutsiUe aux intérêts du commerce des
très , a établi les principes qu on vient d^exnoser, comme aussi pour pronver son désir d'éviter toute discussion avec
DB l'amIrique. Sji
des nations amies. » Après qaelques digressions sur la politîqae générale et particulière des peuples^ le ministre ajoute et qu a Fégard des bâtimeilts^aniéiioains saisis, il est nécessaire d'attendre le résultat des procès intentés^ et que le gouvernement impérial ne peut entraver la marche du pouvoir judiciaire , en prenant sur lui la décision d'une pareille matière , en opposition aux lois et à la constitution de l'empire ».
Malgré toutes ces explications , l'amiral brésilien n'en continua pas moins à capttner des navires américains. Le 4 mars , le brïtkSpark ^ de New -York, ci-devant au service dea États-Unis ^ arriva à Rio-Janéiro , où il devait être vendu, suivant Tintention de ses patrons. Le ministre de là marine refusa de Tacheter ; mais il témoigna ie désir d'acquérir les canons qu'il portait 5 lecapitatne , s'y étant refusé, fit voile pour Montevideo , après avoir été régulièrement examiné par les préposés de la douane , et , le métne jour, son bâtiment fut capturé par un bateau à vapeur armé en course.
Le lendemain, M. Ragaet .se plaignit de cette détention arbitraire^ et, le 7, il reçut une réponse du marquis de Queluz , qui Tinformait que la «aisie du brick en question était motivée sur le soa]:Kon fondé que ce bâtiment ^it on corsaire destiné au service de Buenos- Ayres^ soupçon appuyé sur les circonstances survantes :
1° Ce brick n'avait pas exhibé «ne licence légale qui l'autorisait à être armé eH gaerre ;
2^ Il devait accroître le nombre des gens de son équipage* Le ministre invitait M. Raguet à, ne pas compter qu'on laisserait le brick continuer son voyage. Ce chargé d'affaires ne voulut entendre à aucune autre explication, et, le 8^ il réclama ses passeports pour quitter la Cour du Brésil.
Le q , le ministre brésilien écrivit encore à M. Raguet , dans fe but de le convaincre de la légalité avec laquelle le ministre de la marine avait agi dans cette affaire, et surtout de i'éloignement où l'on était de vouloir porter la plus légère atteinte aux relations existant entré son gouvernement et celui des États-Unis. « Le brick , » disait-il , « portait dix canons, au lieu de quatre , mentionnés dans ses lettres de New- York. » Celte circonstance décida l'autorité à %>|'empécher de faire voile , ainsi arnié , pour un,e destination méridionale^ et, en conséquence, le capitaine consentit a
372 CURQStOLOGIB BISTOBIQVE
laisser son artillerie à la côte, et garda cependant ses mu* nitîons de guerre j ensuite, il doubla le nombre de ses matelots qui , de quatorze, montèrent à vingt-sept, et il partit avec une cargaison de la valeur de 80 milreis aenletaent. Le ministre de la marine , n'ayant été instruit de ce fait
Î[u'a|)rès que le navire eut franchi la barre, y trouva de ortes raisons de craindre que ce biîck ne f^t destiné à agir hostilement contre le commerce de Tempire , et en ordonna la détention.
Le 10 , le ministre envoya à M. Rasuet la réponse k la lettre par laquelle cet agent avait réclamé ses passeports. Elle était à peu prèsxonçue en ces termes : « Le caractère
S onéreux de S. M. l'empereur a été aussi surpris qu'affligé 'une demande précipitée , faijte en des termes durs et vagues , et qui nest basée sur aucun motif grave ^ comme le sont d'ordinaire les résolutions de ce genre ».
1827. D'après une dépêche de M. Clay, secrétaire d'État des États-Unis , adressée à M. )\aguet le 20 janvier, il parait que cet agent s'était déjà plaint d'avoir été obligé d'acquitter, contrairement à 1 usage reçu , des droits sur des objets de nécessité pour lui et sa famille, et sur la maison où il résidait. Cependant, M. Clay blâma le ton d'aigreur et d'irritation de sa correspondance, lui rappelant que le sort ordinaire des puissances neutres dans des guerres maritimes est d'être exposées à de' grandes vexations. « La guerre que fait le Brésil n'est pas exceptée de la règle commune, et les États-Unis ne paraissent pas en avoir le plus souffert. Au contraire, des pertes plus grandes ont pesé sur le commerce de la France , de l'Angleterre et de l'Espagne. Une guerre ne doit jamais être entamée légèrement, et le président doit surtout ne pas se répandre en menaces hostiles, parce qu'au congrès seul appartenant le droit de déclarer-la guerre y on ne peut savoir d'avance- si une pareille -initiative sera suivie d'exécution. »
Quelques jours après le départ de l'agent américain , l'empereur dépêcha M. Rebello comme envoyé extraordinaire aux États-Unis , pour assurer le président qu'aussitôt l'arrivée d'un autre agent à Rio-Janéiro , tous les griefs dont on se plaignait seraient apaisés. En conséquence, le président nomma un successeur a M. Raguet.
Dans son message au congrès des États-Unis , du 4 décem* bre 1827, le président John Quincy Adams, parlant des
différends qui s'étaient élevés entre les deux gouvernements, s'exprimait ainsi :
« Dans les discussions diplomatiques qui eurent lieu à Rio, pour obtenir le redressement de nos griefs et de justes indemnités , notre chargé d'affaires , voyant ses renrésenta-» tiens et ses demandes mal accueillies , crut de 9QU devoir de cesser ses fonctions , et demanda ses passeports sans condHl**! ter ses instructions. Cependant , le gouvernement brésilien 8*étant plaint ici , par 1 organe de son envoyé , de cette mesure à laquelle il aisait n'avoir pas donné lieu , et ayant as* sure formellement qu'un nouveau représentant des États-- Unis serait reçu avec tous les égards dus k son caractère, et qa'il serait fait promptement réparation des injures souffertes par plusieurs de nos concitoyens , une commission a été nommée pour remplacer le chargé d'affaires , et elle es* père rétablir avant peu le cours ordinaire des relations diplomatiques entre les deux gouvernements , et les rapports commerciaux entre leurs nations respectives (i). »
Pendant la durée de ces négociations , une escadre avait été envoyée des États-Unis , sous le commandement da com^ inodore Bùidle, afin de protéger le commerce américain et appuyer les réclamations adressées au gouvernement bré* silien. Cet officier distingué remplit sa mission avec autant d'habileté que de prudence ,»et concourut à amener la solor tien de ces difficultés.
Un décret impérial , daté du palais de Rio-Janéiro , le 6 noveqabre , interdit de nouveau aux navires étrangers l'entrée des ports de Buenos- Ayres.« S. M. l'empereur, »y est-îl dit, « voulant mettre un terme aux abus commispar des bâtiments étrangers qui , après avoir fait leur déclaration pour d'autres ports, font voile pour Buénos-Ayres, où plusieurs ont réussi à pénétrer , en parvenant à éluder ainsi le blocus , a chargé S. Exe. D. Thomas Garcia de Zuniga de donner les ordres nécessaires pour empêcher à l'avenir qu'aucun vaisseau étranger ne quitte la province pendant tonte la durée de la guerre , s'il n'offre des garanties certaines et
(i) Voyez le message du président des États-Unis, et la correspondance entre le gouvernement ainéricain et celui du Brésil. 932 p. iQ-8^ (^3 mai 1828).
Bji . CH&OirOLOGIE HISTOBIQUE
suffisantes qu'il n'est pomt destiné pour la r^PBUiqne ar^ gentine. »
Signé vicomte de S.-Léopold.
Le 10 janvier 1828^ le nouveau consul américain à Rio, M. Tudor, se plaignit au ministère des affaires étrangères, marquis de Aracaty, de Tinjustice et de rillégalîté de la mesure ci-dessus, et le 16, Vordre fut donné d^en suspendre Texécution.
1828 (26 avril). Traité de commerce et de navigation entre le Èrésilet leDanemarck. Ce traité, en douze articles, contient à peu près les mêmes dispositions que celles du traité du 16 juin 1827, entre le Brésil et l'Autriche. Les clauses suivantes y ont été ajoutées :
Si quelque bâtiment ou cargaison appartenant à l'une des parties contractantes était capturé par un pirate et conduit dans les ports de l'autre, ce navire ou cette cargaison sera restitué a son propriétaire, quand même il aurait été vendu, sll était prouvé que l'acquéreur savait que les objets achetés provenaient de piraterie. (Art. 9.)
En cas de rupture , les sujets de f une des nations pourtoxkX continuer à résider et commercer dans les villes de l'intérieur de l'autre , en se soumettant aux lois établies ; mais , dans le cas où ils deviendraient suspects , ils seront oblige de quitter le pays, en ayant un délai de six mois pour ar« ranger leurs amiires* *
8 il arrivait que l'une des parties contractantes fàt en guerre avec quelque puissance , les navires de Tautre partie pourront continuer à faire le commerce avec ladite puissance , excepté dans les ports et villes en état de blocus , et ^ns importer aucun article de contrebande de guerre. (Art. 10.)
Le prâeut traite est fait pour dix années consécutives. ( Art. II.)
Sifflé y à Rio de Janeiro , le 26 avril 1828 , par :
Marquez dp Aracaty, Bento Barrozo Pereira , Lucio Soarès Teixeira de Gouvéa , le baron G. de Lowenstein.
Ratifié par S. M. l'empereur^ à Rio, le 26 octobre 1828 (i).
(i) CoUeeçâo das leis, etc., tom. III, p. 127-1^1. Supplément au recueil de traités de Martens, par F. Saalsfi^, tom. JL, deuxième partie. «
3 mwi.. Discours prononcé par l*çtnpereur à t^werUu^ de la troisième session de l* assemblée lépslaiwe. « JLa Cour de Madrid, » y est*il dit, é est le seul gbovctncatieiit d'Eu* ropç qui n'ait pas reconna l'empire brésilîeiu J'ai condtt des traités de commerce et de navigation arec les rois de k Grande-Bretagne et de la Prusse. Le gonfèrûemcnt diy États-Unis a remplacé le chargé d'affaires qni arait qmt^ cette Cour. J'ai entamé des m^ociations a^eç le ffOairernèment de la république de Buenos- Ayres. J'ai oomplétë l'acte de mon abdicatiou à la coui'oiine de Portugal, I/ordre 1^ la tranquillité qui régnent dans tout l'empii'e prourent lés progrès étonnants du régime constitutionnei monarehiqKie*, Mais les différentes branches de l'administration exigent l'attention des Chambres pour obtenir les améliorations que j'ai réclamées dans la dernière session (i). »
Le même jour, 3 mai ^ D. Miguel , Valant se proclamer roi de Portugal , rendait à Lisbonne un déct^t, qui sospeti*dait la constituiioti , et convoquait , & trente joiiirs de daté , les apdens Éuts du royaume, powr laire tecènnal^ ses droits à la couronne (a).
Cette mesure extraordinaire donna lieu à la prôtestatiim suivante.
1828 ( a4 «lai }• Protestation adressée à té natitot portée gaise par les pÛnipotentiairts de S. M* Pmmpemulr As BrA' sil, près Lié. MM. (empereur iC Autriche €l le rùi de Us
(i) CaUecç'àO das leis , tom. III « p. 34 et 35.
Faïïa dé sua magestade o imperador prommciada na a^rturst da assemblta legislativa^ etc.
Le 3 mai , rapport du midistre de la marine , Ol^o «forge àt BritOy p. a5-!x6.
Même jour, rapport du secrétaire d'État de riut^riettr, p« 9743.
{1) GesÉtaU se tinrent pour là première Ibis à Lam^» en 1145, afin de régler la succassioû du royaume: lis n'avaient pas été convoqués depuis 1697.
«D'après les lois foudamen taies du Portiigal, faites à La^ mégo, en 11 43, sous le règne d'Alfonse 1", les Portugais qui auront combattu pour ia personhe du roi , pour son fils , pour son gendre , ou pour la défense de l'éiendard royal, seront nobles; mais ni les descendants des Maures» ni les nk de iuifa, xii les enfants des infidèles, ne pourront aspirer 'k la noblesse^ »
Voyage de Bourgenngi 1. 11^ p. 309.
376 CnEOVOLOGIB HISTORIQUE
Grande-Bretagne, « Ayant reçu des nouvelles officielles des attentats commis en Portugal contre laulorité légitime de S. M. le roi dom Pedro lY, de l'adresse faite par le Conseil municipal de Lisbonne le 26 avril dernier, du décret de la même date , et de ceux du i3 mars et du 3 mai , que la ip'aliison et la violence ont forcé l'inCant dom Miguel à signer, et qui portent une atteinte criminelle aux droits de 8* M. et de sa fille bien*aimée la reine dona Maria da Gloria , que la nation portugaise et les gouvernements de TEarope ont reconnus , les plénipotentiaires protestent , au nom de S. M. dom Pedro, 1^ contre toute violation de ses droits béréditaires; 2^ contre l'abolition de la charte constitutionnelle j 3<* contre la convocation ill^ale des anciens États; et ils adressent cette protestation à la brave nation portugaise , dont la fidélité héréditaire ne souffrira jamais qu'une foctioii. parjure et perfide détruise le principe de la légitimité ,; sur lequel repose la tranquillité de l'Europe , et que tous les^souveràins se sont engagésde maintenir inviolable. » Signé le marquis de Rézende , le vicomte dltabayana.
1828 ( 5 juin ). Déclaration adressée par M, le che^^alier BarSosa, chargé ^affaires de S, M, T.F,^à Paris, à S, £xc. M, le comte de La Ferronays^ ministre et secrétaire d'Etat des affaires étrangles de S, M. T. C. « D'après les actes exercés dernièrement à Lisbonne contre l'autorité de S M. le roi D. Pedro lY, contre ses légitimes successeurs et la charte constitutionnelle, je me trouve, «ditcet envoyé, «forcé de cesser toutes relations avec le gouvernement actuel du Portugal; mais , d'après les pouvoirs qui mont été conférés, je continuerai d'agir en qualité de chargé d'affaires, jusqu'à ce que la volonté de son souverain légitime ou de ses représentant^ me soit connue; et, en méme'temsy je veillerai aux intérêts de ceux de mes compatriotes qui restent fidèles à leur roi légitime. »
1828 (26 juin). L'assemblée, convoquée par D. Miguel, décida, sans discussion, que ce prince était roi légitime , et déclara que tout ce qu'avait fait D. Pedro était nul et illégal. Cette décision fut prise d'après les considérants suivants :
1® D. Pedro est devenu souverain d'un pays étranger, et cette circonstance de pérégrinité l'exclut du trôné de Portugal , conformément au décret des Cortès de Lamégo et à la demande faite par les trois États lors de l'assemblée de 1642;
2« lia résidence de D. Pedro hors du royaume est con-
DE t/amÉRIQUE. 377
traire aax: dispositions des Cortès de i6^t, de celle de Thomar et des lettres-patentes de 1642 j
3<» Le Portugal et le Brésil étant devenus des États scpa-^ rés et distincts depuis le i5 novembre 1825, et D. Pedro ayant choisi k couronne de ce dernier pays, il^ est inhabile à régner sur le Portugal , aux termes des mêmes lettrespatentes de 1 642 ;
4® Ce prince a violé les lois portugaises y en s'arrogeant un pouvoir exorbitant et discrétionnaire.
Cette assemblée déclara, en outre, que les serments prononcés par D. Miguel étaient invalidés et nuis , comme contractés de force et en pays étranger.
£n réponse au premier des considérants ci-dessus, on peut affirmer qu'il est tout à fait en contradiction avec Tuniqae loi portugaise, concernant la naturalilé, loi résultant du 4^' titre du livre II de la Collection des lois dû royaume, qui fait dépendre la naturalité du lieu et de l'état de la naissance. Le comte de Boulogne, qui succéda à Sanche, était né en Portugal , de parents portugais , et fut appelé à la couronne, quoique souverain du comté de Boulogne, en France. Le prince D. Félix de la Paix , fils du roi Emmanuel , prêta le serment d'allégeance, comme héritier de son père, aux couronnes de Castille , d'Aragon , de Léon et de Grenade; il n'en fut pas moins reconnu roi par les Cortès portugaises, en i4l)3« Le roi Emmanuel , prévoyant que sop fils D. Miguel, lorsqu'il serait appelé à lui succéder, serait obligé de se rendre en Espagne , pourvut à cette éventualité
Ear sa fameuse charte des privilèges du royaume , datée de isbonne^le 17 mars 1499» qui fixait les règlements qui gouverneraient le Portugal ^ en cas d'absence du monarque. Enfin , quand Philippe II , roi d'Espagne , prit possession du ti^ône de Portugal , la députation des Cortès de Thomar vint le prier seulement de vouloir bien résider dans ce dernier royaume le plus qu'il lui serait possible (i).
Sans s'arrêter plus long-tems à la question de droit, il suffit de dire que la décision de l'assemblée fut confirmée , le 28, par dom Miguel lui-même, qui se proclama^ par la grâce de Dieu , roi de Portugal et des Algarves. Il fit dissoudre la Chambre des députés et brûler la charte qu'il
(i) Éclaircissements historiques^ etc., par M. le marquis de Kézende, p. 140 et suivantes.
378 GHRONOLOGiE HISTORIQUE
avait juré d'observer et de faire observer (le 26 juin) devant la Cour et les deux Chambres des Cortès. Cette nouvelk excita une forte sensation parmi les Brésiliens , qui prévoyaient la dissolution de leur constitution dans celle de Portugal. L'empereur leur adressa une proclamation dans laquelle il exprimait tout son mécontentement. Pour prouver sa sincérité , il créa sa fille duchesse d'Oporto, en llion* neur des habitants de cette ville , qui avaient essayé de soutenir ses droits par la force des armes. Il résolût ensuite de l'envoyer à Vienne , accompagnée du marquis Barbacéna. En conséquence , dona Maria s'embarqua à bord d'une ifrégaie, le 5 juillet, et mouilla^ le 2 septembre, à Gibraltar, pour prendre des rafraîchissements. D'après les instructioi/s que le marquis y trouva ^ il fit vorle pour l'Angleterre, et débarqua à Falmouth, le 24 septembre 1828 j mais le cabinet de Londres, considérant que la princesse était minieure^ et que son père n'était plus roi de Portugal, rqfuSa de la reconnaître comme souveraine (i).
1828 (25 juillet). ProcUunation de f empereur du Brésil au peuple portugais , en qualité de père et tuteur de la reine légitime dona maria II. En voici la substance : « Une £k:tion désorganisatrice , sous prétexte de défendre le trône et l'autel, mais qu'au mépris de toutes considérations religieuses , civiles et politiques, conteste les droits imprescriptibles d après lesquels votre reine doit régner, et s'empare du poi»voir législatif. Elle a dissous la Chambre des députés et nommé une junte pour en élire d'auti^s d'après ses instructions. Elle a détruit la charte constitutionnelle pour rétablir les anciens actes abolis par elle. Elle a ailtorisé les troupes à commettre des atrocités contre les citoyens fidèles à leur serment,, et lésa encouragées à l'insubordination envers leurs che£f. Portugais , vous êtes dignes d'un meilleur sort. 11 est tems que vous ouvriez les yeux ; que vous vous rappeliez vos serments de maintenir la charte et les droits de
(i) Vdy- rappendice de l'Annuaire historique de M. Le Sur, pour 1828, qui renferme la traduction, \^ du discours prononcé par Tévêque de Viseu, D. Francisco Alexandre Lobo, procureur
Sénëral de la couronne a Touverture de la session extraordinaire es trois États du royaume, k Lisbonne, le 25 iuin; 2<* de la réponse a ce discours par le procureur des États , M. Jozë Accursio das jKeveS) 3^ de la décision des trois États du royaume réunis en Cortës dans la ville de Lisbonne , prononcée le 1 1 juillet.
DE LAMéfiXQUE. 379
votre reine. Réunissez* voaâ autour de cette charte qui vous a été accordée par un roi constitutionnel. La cause que vous défendez est celle de la justice et de la vérité. Le régent est aveuglé et entraîné par une faction fanatique , hypocrite , et voulant le despotisme. Agissez en bons Portugais disposés à le servir comme régent constitutionnel , et vous le sauverez d'un danger dpnt il ne se relèverait jamais avec honneur. »
Fait à Rio de Janeiro , le 25 juillet 1828.
Signé Pedro , empereur.
Pour copie conforme :
Francisco Goniez da Silva (i).
1028. Révolte des étrangers. On a vu que, dans.^son discoiftrs à l'ouverture des séances du Corps législatif, du '6 mai 1827, Tempereur avait insisté sur la coutinyalion de la guerre jusqu'à ce que l'intégrité de la nation brésilienne fût reconnue avec l'incorporation de la province Ci$pla|;ine, et qu'il avait proposé un sistème de finances pour fournir ausc besoins du pays. Afin de ne pas nuire aux intérêts de l'agricnlture, del'industrie et du commerce, il fut convenu d'eneagercomme soldats un nombre considérable d'étrangers, d Irlandais et d'Allemands, et de leur accorder des terres après Îuelques années de service. Le colonel Cotter, officier irlanais au service du Brésil , avait signé un contrat avec ce gou- 1 vernement, pour faire entrer un certain nombre de ses I compatriotes dans les rangs de l'armée brésilienne. Chaque [ homme devait recevoir un shilling par jour, une liv/e de t viande et une livre de pain ; et , pendant quatre heures par I jour, il devait apprendre les exercices militaires. Ces étran- 1 gers devaient toujours se tenir prêts à agir comme soldats dans la province de Rio de Janeiro , d'où ils ne sortiraient qu'en tems de guerre bu d'invasion, et, après cinq ans de service, ils avaient droit à cinquante ares de terre. Les Irlandais arrivèrent ; mais le gouvernement, bien loin de remplir ces conditions, voulut exiger deux de prêter serment commesoldats pour un tems illimité. Us refusèrent, alléguant qu'ils étaient venus comme colons : qu"* une fois établis en cette qualité, ils ne feraient aucune difficulté d'apprendre l'art niilitaire , et de s'enrôler dans la milice pour défendre le pays
(i) CoUecçâo dos leîs, etc.. tom* III, p. 61 et^a; ProclamaçsiO a Naclxo Portuguèza.
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de toute invasion. Depuis l'expulsion des Portugais , il existait des jalousies contre tous les étrangers : iln'ëtait pas jusqu'aux esclaves eux-mêmes qui n'insultassent les Irlandais dans les rues , les appelant escravos èrancos , ou esclaves blancs. Un corps de ces soldats , sans armes, passant près de la fontaine de Garioco , fut attaqué par un grand nombre de noirs , ce qui donna lieu à des troubles , qui durèrent deux jours , et dans lesquels quelq^ues individus furent ta&. Six mois s'étaient écoulés depuis Ta rrivée des Irlandais , et leur mécontentement augmentait journellement. De leur côté, les Allemands se plaignaient que les conditions de leur contrat n étaient pas remplies. Ils étaient dans la caserne delà Praya- Yermelha , près de l'entrée de la rade , et dans celle de !$.- Christov'ào, à l'autre extrémité de la ville. Les Irlandais4>ccupaient le campo d'AccIamaçao , vers son centre (juin). Un enseigne ayant rencontré un soldat allemand qui négligea de lui oter Son bonnet , le fit arrêter^ et condamner à recevoir Clinquante coups pour insubordination. Le soldat demanda à être jugé par une Cour militaire, et quand il fallut subir sa peine , il refusa d'ôter son habit. Il fut garrotté et condamné à recevoir deux cent cinquante coups au lieu de cinquante. On lui en avait déjà infligé deux cent dix, lorsque ses camarades crièrent qu'on allait le tuer, et le mirent en liberté en demandant à voir l'empereur. Ce prince fît répondre qu'il en recevrait une députa tion de cieux oji trois, et les soldats retournèrent à leurs casernes. Les Irlandais, au nombre de cinquante ou soixante , ayant appris ce qui se passait, se rendirent à S.-Christovao , pour faire cause commune avec les Allemands. Alors la mutinerie devint sérieuse. Ils forcèrent les magasins de munitions, attaquèrent les quartiers des officiers et les pillèrent. Le lendemain, ils furent joints par d'autres Allemands qui revenaient de Pernambuco et qui n'étaient pas moins disposés à la révolte. Leur major, nommé TVo/a^ qu'ils accusaient d'avoir volé leur paie, fut tué, et deux officiers furent blessés, en voulant se sauver. Sur ces entrefaites, le bruit se répandit que les deux régiments allemands marchaient des deux extrémités de la ville pour se joindre aux Irlandais au campo d^Acclamaçao , afin de piller et brûler les habitations. Aussitôt le ministre de la guerre, S.-Barbozo, donna ordte aux troupes brésiliennes de prendre les armes et enjoignit au commandant, comte de Rio Bar do , de ne pas faire quartier et d^exterminer tous les étrangers. On employa contre eux les Brésiliens
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paavres et les noirs ou moleques, armés de couteaux et de poignards 5 et le campo d'Acclainaçao , ainsi que les rues adjacentes , furent bientôt couverts de morts et de blessés. Le gouvernement s'adressa aux ministres anglais et français pour demander des secoura en hommes aux vaisseaux de guerte de leur nation respective qui se trouvaient dans la rade, demande qui fut accordée. En même tems, un bataillon d'un régiment de milice de Minas-Géraès> avec quelque cavalerie et une pièce de campagne, se rendit sur la place pour y rétablir Tordre. Les insurgés, dont environ deux cents Irlandais, n avaient que cinquante ou soixante fusils qu'ils avaient arrachés des mains de la police, et manquaient de munitions. Ne pouvant plus résister, ils se retirèrent dans leurb* casernes, le 12 juin , après trois jours de tumulte. Le nombre des tués monta au-delà de soixante , et plus d'une centaine furent blesâés. Les esclaves continuèrent leurs assassinats dans les rue^; et pour les arrêter, on fut obligé de prohiber l'usage des armes à tout le monde , et particulièrement aux esclaves.
Le gouvernement se décida alors à renvoyer lès Irlandais. M. Aston, secrétaire de la légation anglaise^ chercha à les rassembler, et en retiH>uva trente dans le donjon de la forteresse de Yillegagnon. Le è juillet, il en fit embarquer quatorze cents sur deux mille quatre cents qui avaient émigré au Brésil , à bord de navires destinés pour l'Irlande. Environ quatre cents restèrent dans le pays 5 cent une familles , composées de deux cent vingt individus , s'étaient établies à Taporoa, dans la comarca dllhéos, sous la direction d'un commissaire autorisé à régler leurs affaires , et leur conduite mérita lapprobation du vicomte Camamu, président de l'assemblée de la province. Ce furent les seuls a l'égard desquels on se conduisit avec bonne foi.
Les Allemands , enrôlés comme soldats et coupal)les de mutinerie , étaient soumis aux lois militaires. Les chefs furent jugés, et l'un deux fut exécuté. Il mourut avec le plus flrand sang-f roi J, la pipe à la bouche, refusant les secours de a religion , et disant au prêtre d'aller convertir son maître, qui en avait plus besoin que lui. Le régiment a-lemand fut envoyé dans le midi. Après ce départ, les journaux l'Au» rora, l'Achœa et d'autres furent remplis de diatribes contre les Allemands et les Irlandais; mais l'empereur, indigné contre ses ministres, et particulièrement contre celui de la guerre, qui servait d'instrument à la faction opposée à
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rintroductioB des étrangers , le renvoya snr-Ie-cbamp^ ûaà que ceux qui prirent sa défense (i). *
1828 (8 août).iVbMi'^//e protestation des plénipotentiaires de S. M, U empereur du Brésil, contre l'usurpation de la couronne de Portugal. «Le a4 mai dernier, disaient-ils, nous adressâmes à la nation portugaise uneprotestation solennelle:
» 1° Contre la violation des droits héréditaires de S. M. I. et de ceux de son au^ste fille ;
» 2^ Contre l'abolition des institutions libéralement accc»'dées par ce monarque et légalement établies en Portugal i
3° Contre la convocation illégale et perfide des anciens El"
nistres des Cours étrangères , résidant à Lisbonne , et par les efforts d'une partie de la bra\e armée portugaise^ sufliraiGDt pour arrêter la consommation d'un pareil attentat
» Cependant, le 28 juin dernier, une assemblée de conspirateurs 9 prenant le titre des (rois États du royaume , se réunit à Lisbonne , et agita la question de savoir si la couronne de Portugal devait , par le fait de la mort de D. Jean VI , être coiuerée à son fils aîné l'empereur du lirésîl et prince royal de Portugal , ou à son fils cadet , l'infant D. Miguel.
» Après quelques jours d'une délibération scandaleuse et dérisoire j les soi'disçnt députés présentèrent (le 28 juin ) , au chef du gouvernement illégitime, le résultat de leur complot, sanctionnant l'usurpation du trône, qui, le i^r juillet , fut consommée à Lisbonne.
» Dans ces circonstances, nous Rêvons céder au devoir pénible, mais impérieux, d'appeler Tattëntion du monde entier sur de pareils actes et de rétablir la légalité des droits de S. M. l'empereur du Brésil et prince royal de Portugal à la couronne de ce royaume. »
Après avoir démontré que l'intervention des Etats n'aurait pu avoir lieu que dans le cas où plusieurs branches collatéraks se disputeraient la succession au trône , et quelle ne -peut exister dans une circonstance où les droits de primo-
Séniture sont clairement et régulièrement établis , les auteurs e la protestation rappellent que , même avant que la nouvelle de )a liiort de D. Jean VI fût arrivée à Rio-Janéîro,
(1) Notices of Brazil» par M. Walsh, tom. I, p» 277-3o3.
DE l'ambriqvb. 383
l'empereur avait été proclamé roi de Portagal à Lisbonne, et reconnu immédiatement par tous les souverains et gouvernements de TEarope.
« Une promotion et une reconnaissance aussi solennelle^ et aussi spontanées suffiraient pour assurer d'une manière irréfragable les droits héréditaires de S. M. à la couronne de Portugal; mais nous ne nous en tiendrons pas à ce seul argument, et nous combattrons par tous le$ moyens les as sertioos à l'aide desquelles on a voulu justifier l'usurpation.
» 1° Altérant le sens d'une ancienne loi des Cor tes de Lamégo (i) (loi dont l'existence e^t d'ailleurs très-douteuse), la faction a prétendu que , par son exaltation au trône du Brésil , S. M» I. avait renoncé à sa qualité de prince de PortugaUet était devenue , en canséquence , incapable de succéder à la couronne de ses ancêtres, après la mort de D. Jean VL
» La fausse application de cette loi est évidente. Elle défend , il est vrai , aux reines de Portugal d'épouser des étrangers; mais elle n'empêche pas les princes portugais d'acquérir d'autres couronnes, ni de' succéder à' celle de Portugal, après avqir obtenu une autre souveraineté. L'his- ^ toire nationale en fournit un grand nombre de preuves. Dom . 'Alfonse III , prince portugais et souverain du comté de Boulogrte , conserva cette possession , lorsqu'il succéda a son frère le roi Sancbe II; la couronne de Portugal fut annexée à celle de Castille et de Léon , sous le roi Alponse V ; et D. Emmanuel réunit dans ses mains les sceptres de Portugal, de Castille , de Léon et d'Aragon. ,
» 2<^ On cite une autre loi du roi Jean IV , en date du 12 septembre 1642, qui exclut de la couronne les princes nés ailleurs qu'en, Portugal. Cette clause ne peut s'appliquer à S. M. I. qui y a pris naissance. D'ailleurs, ni Tune ni l'autre des lois précitées n'ayant prévu le cas d'un partage de la couronne entre le prince souverain et son héritier présomptif (circonstance qui , pour la première fois » a eu lieu entre S. M. Jean VI et son fils aîné dom Pedro ) , elles ne peuvent s'appliquçr à Fespèce. ^
(1) En voici les termes textuels :
« Sit ita in sempitemum, quod prima filia régis recipiat ma- » ritum de Portugale, ut non veniat regnum ad extraneos; et si * cabaverit cum principe extraneo, non sit regina, auia nun- » quam volumus nostrum regnum ire fore Portugalibus , qui ^ reges fecerunt sine adjutorio alieno, per suam fortitudinem. m
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n En ratifiant le traité de partage du 29 août 1825 , S. M. JeanYI promulgua, le i5 novembre suivant/une loi ou édit perpétuel par lequel il reconnaît son fils. aîné Femperear j^vL Brésil en sa qtîalité de prince royal de Portugal, et abroge expressément tous les arrêts des Cortès , et les lois et règlements qui seraient contraires à cette loi on édit.
» Comme l'autorité du roi Jean VI était aussi complète et illimitée que celle de son ancêtre Jean IV , la loi du i5 novembre 1825 , publiée en conséquence d'un traité ( contrat sacré et inviolable chez toutes les nations civilisées}, est devenue loi fondamentale pour le Brésil et le Portugal et la seule qui doive servir à régler la succession à la couronne.
» Ayant ainsi démontré l'illégalité de la décision des soi-disant trois États du royaume, ainsi que la fausseté des arguments sur lesquels elle s'appuie , il ne nous reste plos quà protester^ et nous protestons hautement et à la face de 1 univers «ontre l'usurpation récemment faite de la couronne de Portugal, au détriment de l'empereur du Brésil, souverain de ce royaume, et de «a bien-aimée fille dona Maria da Gloria.
» Nous confions cette protestation solennelle à l'arbitre suprême des empires et à la justice des monarques de l'Europe. »
Fait à Londres , le 8 août 1828.
Signé : Marquis de Rézende , vicomte de Itabayana (i).
1828 (le 21 Sioût), G)nvention signée entre le Brésil et la France , relativement aux indemnités à donner à des sujets français , pour la valeur des cargaisons et navires saisis et capturés par Tescadre brésilienne dans les eaux du Rio de la Plàta , et définitivement condamnés par les tribunaux brésiliens.
Par cette convention , le gouvernement du Brésil s'engage à payer à la France , en indemnités des pertes causées à ses sujets , la valeur des coques , agrès et cargaisons des navires français le Courrier, le Jules et le S.-Salvador, estimés , d'après les polices d'assurance , avec l'intérêt de 6 pour 100 par an , à partir d'un mois après la capture. Les indemnités furent liquidées et fixées par tme^commission de quatre membres (2).
1828 (27 août). Décret en vertu duquel tons travaux
(i) Annuaî registerfor 1828. Loudon. (Public documents.) (2) Voyez* le Moniteur universel. Paris, 27 août 1829. Çollecçao das leis, etc., tom. IV 9 p* 32-53.
