DU BRESIL

relatifs à la navigation, à Touverture des canaux, à la construction des rues , ponts, routes ou aqueducs , pourront être eotrepris par des compagnies nationales ou étrangères (i). ^

a6 août. Ouverture de la cession préparatoire. Règle-^ ment concernant C installation du Conseil général de chaque province (2).

Fin de la guerre avec Buenos- Ayres et indépendance de la province Cisplacine, L'insurrection et le renvoi des étrangers , ainsi que la difficulté de trouver assez d^homuies pour continuer la guerre, en amenèrent la suspension. Le a8 août> le traité suivant fut signé sous les auspices de l'ambassadeur anglais.

1828 ( 28 août). Traité de paix préliminaire entre la république des Provinces- Unies de Rio de la Plata et l^ent" pire du Brésil , ai^ec la médiation de S. M. B, , conclit à Rio-Janéiro, le 28 août^ et ratifié le 3o du même mois.

Art. i®'^. S. M. Tempereur du Brésil déclare la province de Montevideo , présentement nommée Gisplatine , séparée da territoire de 1 empire du Brésil , et libre de se constituer en État indépendant , suivant le mode de gouvernement le mieux approprié à ses intérêts , à ses ressources et à ses be^ soins.

a. Le gouvernement de la république des Etats4Jnis reconnaît, de son coté, l'indépendance de la province de Montevideo , et son existence comme État libre et indépendant.

3. Les deux parties contractantes s'engagent à défendre l'indépendance et l'intégrité de la province de Montevideo, pendant le tems et de Ta manière qui seront fixés dans le traité de paix définitif.

4- Le gouvernement actuel de la Bande-Orientale > immédiatement après la ratification de la présente convention , convoquera les représentants de la partie de ladite province actuellement sous son autorité ^ et le gouvernement actuel de Montevideo fera , de son côté, une semblable convocar tion des citoyens résidant dans, la ville, en réglant le nombre des députés sui' celui des habitants, et en suivant les formes adoptées pour Télection des représentants à la dernière législature. , ^^^— ^— i» I il I II I ■ I II II I I II» I I III I II.

(1) Collecçko dos leis , etc., ton^. IIÏ, p. 77 et 78. •

(2) L'ëdit est en )i5 articles. Jdem, p. 79-87.