COMMISSION D'EXPERT

CHAMBRE d'instruction DE BERNAT

Affaire Delacondre et consorts.

L'an mil huit cent quatre-vingt-quatre, le deux novembre. Nous, Raphaël Le Conte, Juge d'Instruction près le Tribunal de première instance de l'arrondissement de Bernay;

Vu la procédure criminelle suivie contre les nommés Delacondre, Brière et consorts, inculpés de coups mortels;

Attendu qu'il importe à la manifestation de la vérité de faire procéder à l'examen dudit Delacondre par un homme de l'art pour éclairer la Justice sur les causes des blessures qu'il peut porter dans la bouche,

Commettons :

M. Pinard, Désiré, chirurgien-dentiste, demeurant à Paris, is, rue Laffitte, lequel après avoir prêté en nos mains le serment prescrit par

la loi, voudra bien se transporter à la maison d'arrêt de Bernay, pour y examiner le susnommé et procéder aux constatations ci-après :

V A-t-il une ou plusieurs dents brisées?

2° En cas d'affirmative, comment l' ont-elles été?

3° A quelle époque? notamment y aurait-il plus de quarante-cinq jours?

A l'effet de déposer ensuite desdits examens et constatations un rapport motivé qui sera joint au dossier de la procédure après avoir été par lui affirmé sincère et véritable.

Chambre d'Instruction de Bernay.

Le Juge d'Instruction :

Signé : Lb Conte.

Le 2 novembre 1894.

MORSURES

§ 1. — MORSUEES EN GÉNÉRAL .

§2. — MORSURES FAITES PAR l'hOMME.