DEVIS. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

\° Pour tous les travaux un cautionnement est exigé; il est ordinairement fixé au trentième do la totalité de l'entreprise et remboursable aigres la réception des travaux.

2° L'entrepreneur ne peut céder tout ou partie de son entreprise qu'autorisé par l'Administration, et dans ce cas encore il demeure responsable, tant envers l'Administration qu'envers ses ouvriers et fournisseurs.

3° Les plans, profils et devis adoptés serviront de règle pour les travaux. Si des modifications sont appoitées pendant le (^ours do l'exécution, elles devront être notifiées par écrit à l'entrepreneur et évaluées d'après le bordereau des prix.

4° L'entrepreneur doit toujours être sur les travaux ou se faire représenter par un agent capable de le remplacer. L'ingénieur ou le propriétaire ou les ayants droit peuvent exiger le renvoi des agents ou ouvriers dont ils auraient à se plaindre.

5° Une retenue peut être imposée à l'entrepreneur pour répondre des soins à donner aux ouvriers en cas d'accident, jusqu'à la fin des travaux.

6° Sont à la charge de l'entrepreneur, à moins de stipulation contraire: le matériel roulant et autres équipages, voitures, les outils de toute sorte et magasins pour les serrer, l'établissement des chemins et chantiers, les indemnités de location, le tracé des ouvrages, les picjuets, jalons, frais d'éclairage, toutes les menues dépenses nécessaires pour l'exécution des travaux

LES DEVIS

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sans compter les dommages causés aux voisins par son fait ou celui de ses ouvrier.-, frais de poursuites en cas de délits, etc.

7° Les matériaux doivent toujours être de première qualité sauf stipulation contraire, et ne peuvent être employés qu'après avoir été vérifiés et reçus.

8" L'entrepreneur ne peut apporter de son fait aucune modification au projet, mais il peut faire des propositions avantageuses pour le succès de l'entreprise et les remettre au directeur des travaux.

9" La démolition des anciens ouvrages doit être faite avec assez de soin pour que les matériaux puissent servir au besoin.

10° Si, pour vérifier des ouvrages présumés mauvais, la démolition en est ordonnée, la reconstruction est à la charge de l'entrepreneur, mais seulement si le vice a été constaté.

H° En cas d'augmentation dans la masse de travaux, l'entrepreneur doit procéder à ce surplus jusqu'à concurrence d'un sixième en plus du montant de l'entreprise. S'il y a diminution, il ne peut demander d'indemnité que si elle dépasse le sixième de la totalité.

1 2° Si les prix de main-d'œuvre ou les fournitures augmentent de plus d'un sixième au cours des travaux, l'entrepreneur peut proposer la résiliation de son marché.

13° Si l'entrepreneur ne se conforme pas au devis ni aux ordres de services qui lui sont transmis, on peut le mettre en demeure d'en tenir compte ou faire exécuter les travaux en régie à ses frais, après lui avoir accordé un délai de dix jours.

14° En cas de décès ou de faillite de l'entrepreneur, le contrat est résilié de plein droit. La reprise du matériel, évalué par experts, est facultative pour l'Administration.

15° L'agent chargé de la surveillance doit prendre des allachemenls au fur et à mesure de l'avancement des travaux, c'est-à-dire faire la constatation des portions achevées, et les porter sur un carnet signé chaque fois par l'entrepreneur. Si celui-ci refuse de signer, il ne lui est accordé que dix jours pour présenter ses observations; après ce délai, les attachements sont considérés comme acceptés par lui.

16" A chaque fin de mois, une situation mensuelle de l'état des travaux doit être rédigée pour servir de base aux payements ii effectuer à l'entrepreneur. Le décompte général n'est présenté qu'à la fin de l'entreprise; i! résume les situations mensuelles. Ce document est considéré comme accepté par l'entrepreneur s'il n'a pas élevé de réclamation dans le délai de vingt jours.

17° Des payements à compte peuvent être faits tous les mois, déduction faiio d'un dixième pour garantie et d'un centième pour la caisse de secours des ouvriers. Le dernier dixième ne peut être remis à l'entrepreneur qu'après réception définitive des travaux.

18° En cas de contestation entre l'Administration et l'entrepreneur, un mémoire de réclamation est présenté par celui-ci au chef de service, et si dans un délai de trois mois il n'a pas reçu de réponse, il peut saisir la juridiction contentieuse, c'est-à-dire le conseil de préfecture, avec recours au conseil d'État, suivant les dispositions de la loi du 28 pluviôse an viii.

Telles sont les principales dispositions généi\iles qui lient les entrepreneurs aux administrations des ponts et chaussées, des canaux, etc., et qui s'appliquent à celles des chemins de fer avec quelques variantes.

Il est encore une série d'observations qui concernent la rédaction des devis et précèdent toute application spéciale. 11 est bon de faire connaître ces généralités, qui doivent toujours être présentes à la mémoii^e de l'architecte pour la préparation des projets":

Préparer un plan général où les accidents du terrain seront indiqués soit par des courbes de niveau, soit par des hachures, soit par des cotes entre parenthèses ou dans des cercles.

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Orienter toujours les plans exactement.

Indiquer la direction des cours d'eau par des flèches.

Rapporter exactement sur le plan tous les points principaux des profils en long et les repérer. Si cela ne fait pas confusion de lignes, il vaut mieux encore rabattre les profils en long sur le })lan.

Indiquer la limite du champ d'inondation dans les vallées périodiquement submergées.

Rapporter le nivellement autant que possible au niveau de la mer.

La longueur du profil en long sera celle du plan général.

L'échelle des profils en travers sera décuple de celle du profil en long.

Indiquer les cotes de longueur sur deux lignes au-dessus du profil, parallèles au bord du papier; la première ligne portant les cotes séparées, la seconde les cotes cumulées depuis le commencement. Une ligne noire représentera la coupe du terrain; une ligne rouge le profil rectificatif. Les cotes de remblai et de déblai seront inscrites en rouge, les premières audessus, les secondes au-dessous de la ligne du terrain. Une teinte rouge sera passée sur les surfaces de remblai, un teinte jaune sur celles de déblai.

Les ouvrages d'art seront indiqués en coupe à leur rencontre sur l'un ou l'autre profil.

Une ligne bleue, avec inscription, indiquera le niveau des hautes ou des basses eaux, et sera rattachée par une cote au plan général de comparaison.

Quand on rabat les profils en travers sur le papier, ils doivent être tous dans le même sens.

S'il s'agit de profils en travers d'un cours d'eau, on devra les répéter autant de fois que la largeur, la profondeur, et la Hgne de thalweg différeront notablement.

L'échelle ordinaire des profils en travers (longueur et hauteur) est de ~, de même que la plus petite pour les ouvrages d'art.

Marquer, par des teintes conventionnelles, ou des hachures variées, les diverses courbes de terrains traversées par les profils, avec inscrij)tion de leur nature et de leur épaisseur.

Multiplier les cotes autant que possible, sans nuire à une lecture claire des dessins, surtout sur les ouvrages d'art.

Mettre les inscriptions en caractères moulés, d'une hauteur d'au moins 2 millimètres.

Indiquer graphiquement l'échelle sur les plans mêmes.

Préparer les plans d'étude et d'exécution sur une toile à calquer, souple et forte, et les pUer en paravent, ainsi que toutes les pièces écrites, suivant le format dit TeUière (de 0"',31 de hauteur sur 0"',21 de largeur). Place" les titres sur le premier pH, derrière le sens du dessin. Renfermer le tout dans une chemise de papier gris fort, facile à transporter sans trop se détériorer par le mauvais temps, et portant en grosses lettres le titre général des travaux.

LES DEVIS

Ces soins paraîtront d'abord minutieux, mais ils habituent a l'ordre, et l'ordre est de première nécessité dans les travaux bien entendus.