L*OFFICE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Dans cette partie du Conservatoire où nous sommes maintenant réunis, il s'agit d'assurer à des travailleurs le produit de leur travail, de protéger trois modes de propriété vraiment personnelle, j'entends de propriété créée par l'activité de la personne même; i'' une propriété industrielle, se manifestant sous forme de brevets d'invention ;

(i) La conférence est interrompue à ce moment par une courte promenade à travers le Musée,

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2" une propriété commerciale, représentée par des marques de fabrique ; 3" une propriété artistique, constituée par des dessins et modèles originaux. H y a longtemps que la Société des artistes et inventeurs industriels, fondée en 1849, réclamait de FEtat des mesures en ce sens. Un ministre réformateur, d'esprit net et de caractère énergique, M. Millerand, a réussi enfin à lui donner satisfaction ; il a centralisé ici des services jadis éparpillés ; il a mis en bonne voie une œuvre destinée à progresser encore.

Vous savez tous ce qu'est un brevet d'invention : un titre officiel constatant qu'à telle date M. un tel ou M'"" une telle a présenté un engin, un procédé, un produit ayant tels ou tels caractères nouveaux. Moyennant le paiement de quinze annuités, l'Etat accorde à l'auteur de l'invention le droit exclusif de Pexploiter durant quinze ans. Il ne juge point la valeur de l'invention; c'est pourquoi les brevets portent la formule sacramentelle, S. G. D. G. Mais il délivre, pour ainsi dire, un acte de naissance à l'invention et il permet de la sorte aux tribunaux de se prononcer, si quelqu'un par ignorance ou mauvaise foi porte préjudice au privilège de l'inventeur et veut exploiter à son profit une chose non encore tombée dans le domaine public.

Ai-je besoin de vous faire remarquer à quel point il importe d'encourager ainsi l'esprit d'initiative et l'habileté créatrice ? C'est une condition vitale pour une société — surtout en notre époque de concurrence effrénée — d'aller sans cesse de l'avant ; honneur et profit sont dûs à ceux qui lui fraient la route et qui la guident à la conquête de l'inconnu. Une invention suffit parfois à enrichir, non seulement l'inventeur, mais des milliers d'individus, et de plus, à mettre une nation de quelques années en avance

l'auT POtJil TOUS

sur ses voisines. Mais il importe aussi que l'invention soit connue, vulgarisée le plus tôt possible, pour qu'il n'y ait point d'arrêt dans la chaîne sans fin des générations, dans la marche perpétuelle vers le mieux. De là deux besoins à satisfaire ; garantir à l'inventeur le légitime bénéfice de ses eflbrts et faciliter aux autres la connaissance des dernières nouveautés. C'est à ce double besoin c]ue répond l'office national de la propriété industrielle.

Supposons un inventeur (qui sait s'il n'y en a pas parmi vous ?) et suivons les démarches qu'il doit accomplir, lorsqu'il est en mal d'invention.

Il a d'abord une idée qu'il croit neuve. Mais, avant de se mettre à la besogne pour la réaliser, il a une précaution élémentaire à prendre : il doit s'assurer qu'elle n'est pas déjà dans la circulation, c[u'il n'a pas eu un devancier, soit en France soit à l'étranger ; car, en ce cas, il perdrait son temps et sa peine.

Que fait-il P 11 accourt ici. Cette salle est ouverte tous les jours^ de midi à quatre heures. Il consulte un catalogue. Les brevets déjà pris y sont rangés par noms d'auteurs ou classés par industries (il y a provisoirement quatre-vingt-cinq classes); ils portent tous un numéro d'ordre. Le voilà au clair pour la France ! Reste l'étranger. Des catalogues spéciaux contiennent la liste et la description des brevets anglais, américains, allemands, etc. Mais les brevets les plus intéressants à connaître sont les derniers pris ; car il arrive souvent qu'une idée est dans l'air, qu'elle hante à la fois plusieurs cervelles. Or, les brevets ne figurent au catalogue qu'après un an écoulé. Alors, pour être renseigné sur l'année courante, il se rabat sur des fiches, rangées par ordre alphabétique, qui sont là-bas, sur une table, à la portée de tout le monde ; chacune con-

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tient un résumé de l'invention et le nom de l'inventeur. Ce n'est pas encore assez. Parfois, semblable à un chasseur qui suit un gibier à la piste, le chercheur guette la trace de son idée dans les brevets les plus récents ; il y a, par suite, une seconde catégorie de fiches dont ne font partie que les brevets délivrés dans le courant de la semaine.

Admettons que notre homme ait ainsi découvert des brevets qu'il a intérêt à connaître. Il inscrit sa demande sur un formulaire tout préparé, et en quelques minutes il obtient la communication désirée ; célérité qui pourrait être imitée par d'autres grands établissements nationaux et qui est d'autant plus méritoire que le nombre des employés est petit et celui des demandes considérables* En 1900, cette salle a vu défiler 16.713 demandeurs ; et les brevets communiqués se sont élevés au chiffre de 56.670.

Autrefois on ne commvmiquait ici que les brevets périmés ; pour les autres, il fallait courir à l'autre bout de Pa-^ ris, au ministère du Commerce ; grande perte de temps ! Autrefois on mettait en^re les mains des demandeurs le brevet original ; grand danger ! Une pièce pouvait disparaître; un pâté maladroit ou... trop adroit pouvait tomber sur un passage important ; un trait pouvait être ajouté à un dessin et faire foi devant les tribunaux que tel tuyau ou tel robinet avait été prévu dès telle époque. Autrefois on n'imprimait les brevets que résumés et l'on en joignait plusieurs dans un seul tome, qu'il fallait acheter, pdur peu qu'on voulût consulter l'un d'entre eux. Grosse dé- ^pense, surtout si Von songe que la copie intégrale d'un seul brevet coûtait 2 5 francs. Aujourd'hui tous les brevets délivrés sont réunis ici, tous sont imprimés immédiatement et in^extenso par l'Imprimerie nationale, tous le

l'aut pour tous

sont par fascicules séparés qui ne coûtent qu'un franc. Vous voyez quelle a été l'amélioration du service !

Mais, avant de quitter cette précieuse salle, notre chercheur peut avoir encore une vérification à faire. La loi veut que tout inventeur soit déchu de son brevet dès qu'il cesse de payer une des quinze annuités prévues ; et bien c[ue récemment la loi ait accordé aux inventeurs un délai de trois mois pour payer cette taxe, il arrive encore que sur le total annuel des brevets (i4 ou i5.ooo environ) un peu plus de la moitié est, au bout d'un an, abandonnée faute de paiement. Vous comprenez combien il importe au chercheur de savoir si tel brevet, cjui le gêne, parce qu'il constate une invention trop voisine, a été laissé en suspens et a, par là, perdu son privilège. Alors il adresse une demande sur papier timbré, et on lui communique le renseignement désiré ; il est contenu là-bas dans de gros registres qu'on tient soigneusement sous clef, pour c[ue personne n'y puisse toucher et y insérer une fausse indication.

Quand l'inventeur « en puissance » est muni de toutes ces informations, il n'en a pas encore fini avec l'Office national de la propriété industrielle. Il va y revenir, non plus pour y consulter les travaux des autres, mais pour y faire entrer les siens. Il a adressé au ministre du Commerce une demande de brevet ; il y a joint, en double, la description de la découverte, le ou les dessins annexes, et le bordereau des pièces déposées, le tout dûment signé et portant lisiblement écrits le nom, les prénoms et l'adresse du demandeur. Tout cela — après qu'on lui a remis un récépissé en règle — est expédié au Conservatoire pour y être enregistré. Mais l'enregistrement est précédé d'un examen préalable. Il n'est pas question, je le répète^ d'exa-

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miner l'invention en elle-même ; mais il s'agit de savoir si les règles prescrites ont été observées, si les descriptions sont claires, si les dessins sont corrects. Des ingénieurs passent au crible de leurs critiques les pièces qu'on leur a remises, les renvoient à l'auteur pour qu'il les mette au point, si elles sont défectueuses, ou les laissent passer, si elles sont ce qu'elles doivent être. Alors le brevet est considéré comme acquis ; il est imprimé au Bulletin officiel, et un exemplaire imprimé est remis à Tinventeur en même temps que l'arrêté ministériel qui lui sert de titre légal. Il est dès lors mis en portefeuille et peut être communiqué immédiatement au public, à moins que l'inventeur, pour une raison ou pour une autre, ne veuille le tenir secret pendant un an, et en ce cas-là il est conservé sous clef durant cette période.

Nous laisserons notre inventeur savourer la joie d'avoir réussi et cliercher (c'est souvent, hélas! le plus dlfEcile) les moyens d'exploiter son invention et nous nous transporterons par la pensée dans un bureau voisin, celui des marques de fabrique et de commerce.

Un article nouveau est jeté sur le marché par un négociant. Celui qui l'a lancé veut lui donner une sorte d'état civil. Il lui imprime un signe distinctif qui peut être un nom, une série d'initiales, une devise, un dessin représentant un animal, un édifice, un paysage, une figure humaine, que sais-je ? Il dépose en double au greffe du tri. bunal le cliché qui a servi pour l'impression de ce signe particulier, et dans les cinq jours le cliché est expédié dans une petite boîte scellée et cachetée au Conservatoire des Arts et Métiers. La marque de fabrique est alors enregistrée, publiée dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle, qui en donne le fac-similé avec le nom et le domi-

l'aht pour tous

cilc du déposant, avec le lieu, le jour et l'heure du dépôt. Elle peut être transmise, si on le désire, au bureau international qui fonctionne à Berne. Pour s'en tenir à ce qui concerne la France, elle est collée dans un des grands registres qui sont à la disposition du public dans la salle du Dépôt central, et tout commerçant peut venir vérifier là s'il s'expose, en créant une nouvelle marque, à commettre une contrefaçon involontaire. Quelques chiffres vous diront l'importance du service. Il y a par an lo à ii.ooo marques de fabrique à enregistrer. En août igoi, les registres étaient au nombre de 874 et Ils contenaient 180.000 marques, cela sans préjudice des registres renfermant les marques étrangères.

Une organisation semblable sera, bientôt sans doute, appliquée aux dessins et modèles industriels cjui séjournent aujourd'hui dans les secrétariats des Conseils de prud'hommes, et, quand cela sera un fait accompli, la France aura, tardivement, mais à peu près complètement, rattrapé l'iVllemagne, l'Angleterre, les Etats-Unis où des institutions analogues ont depuis longtemps fait leurs preuves et contribué puissamment à la prospérité économique du pays (t).

(i) M. Breton, directeur de VOffice national de la propriété industrielle, qui assiste à cette causerie, a la joie d'annoncer que désormais toutes les taxes k acquitter pour Fobtention d'un brevet seront perçues au Conservatoire même, ce qui sera pour les inventeurs une nouvelle et notable économie de temps et de peine.

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LE LABORATOIRE d'eSSAIS (i)

Ce que je vous ai dit de la lenteur qu'a mise la France à suivre l'exemple des nations voisines et concurrentes pour la garantie de la propriété industrielle et commer-ciale, je pourrais le répéter à propos du Laboratoire d'es-sais. Il a fallu que Berlin, Dresde, Prague, Vienne, Munich, les principales capitales d'Europe, eussent ouvert la route, pour que la France y entrât résolument. Ce n'est pas qu'elle eût attendu jusqu'ici pour s'y engager. Elle avait fait, avant les autres, les premiers pas dans cette voie ; il y a une cinquantaine d'années, dans ce même Conservatoire, sous l'impulsion du général Morin et de l'ingénieur H. Tresca, on avait aménagé une salle où les machines fonctionnaient et s'expérimentaient ainsi sous les yeux du public ; cela se passait dans la nef de l'église. Mais il y eut conflit entre l'art et la science. La vibration des courroies et des arbres de couche, le ruissellement de l'eau qui servait de moteur compromettaient la solidité de l'édifice, classé parmi les monuments historiques. Il fallut renoncer à cette expérimentation périlleuse. On en fit du moins d'autres qui ne risquaient pas d'ébranler les murailles. Vous connaissez le plafond lumineux qui éclaire le théâtre du Châielet : il fut essayé dans la même église, et les ombres des moines, si elles reviennent parfois dans IcLir ancien couvent, durent être fort étonnées par ces flots de clarté tombant du haut des voûtes. On vérifia

(i) M. Perot, directeur.

encore ici la résistance des matériaux de construction, plusieurs appareils de cliauITage et de ventilation, le lait... qu'on falsifiait déjà, quantité d'autres choses. De plus, dans de grands laboratoires privés, au Creusot, par exemple, les fabricants mettaient eux-mêmes à l'épreuve les produits de leurs usines. Mais la France, après ce beau départ, s'était arrêtée ; elle joue parfois, notre pauvre France, la fable du Lièvre et de la Tortue, jet, pour regagner l'avance perdue, elle est obligée de se mettre à courir. C'est ainsi que, bruscfuement, ces années dernières elle s'est avisée qu'elle s'était laissé distancer, et la Chambre — après un élocjuent rapport de M. Bourgeois, où il montrait qu'en Allemagne il n'y a pas un verre de lorgnon, pas un thermomètre pour malades qui ne soit revêtu d'une estampille officielle en attestant la probité — la Chambre, dis-je, vota les fonds nécessaires pour faire surgir de toutes pièces au Conservatoire un grand laboratoire d'essais.

Il a une double utilité. Il sert d'abord à éprouver des appareils d'usage courant, des matières premières, des produits manufacturés ; il a par là une haute valeur pratique. Il sert ensuite à perfectionner les méthodes et les outils d'essayage, en leur donnant une précision de plus en plus grande ; il a par là une haute valeur scientifique.

Moyennant une taxe légère, le commerçant, l'industriel peut apporter un baromètre, une barre de fer, une corde, un morceau de bois et savoir exactement les qualités et défauts c|u'ils présentent. C'est à la portée même des petites bourses, parce que l'Etat se charge de la plus grosse partie des frais, et ils sont considérables. Le laboratoire d'essais, à peine né, a envahi pour se loger les combles, les caves et le jardin du Conservatoire»

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Il se divise pour le moment en cinq sections.

Youlez-Yous vérifier les instruments qui mesurent les longueurs, les surfaces, les volumes, les forces, les vitesses, les densités, les températures des corps ? Adressez-vous au Conservatoire qui a en cette matière une longue et glorieuse tradition, puisqu'il garde dans ses sous-sols, à l'abri du chaud et du froid, les étalons de notre système métrique. Pour c[uelques centimes on vous dira si vous pouvez vous fier aux mètres, baromètres, thermomètres, manomètres, alcoomètres, densimètres, photomètres, saccharimètres, etc., qui pullulent autour de nous. Cela, c'est raffaire de la Section des essais physiques.

Lisez-vous sur un journal qu'un train a déraillé, parce qu'un rail s'est cassé en morceaux sous le poids de la locomotive et des vagons P Avertis par là qu^il y a des rails qui ont la dureté avec la fragilité du verre, vous trouverez fort bon qu'on soumefte ces barres de fer ou d'acier auxquelles nous confions notre vie à la Section des essais mé~ canicjueSj qui les tourmentera de mille manières pour savoir au juste leur degré de solidité.

Vous vous rappelez cette malheureuse passerelle, qui, au commencement de la dernière Exposition, s'écroula en tuant plusieurs personnes. Le béton armé, dont elle était faite, avait fléchi : de là le désastre. Des accidents pareils ne pourront plus guère arriver, si les entrepreneurs prennent soin de demander Pavis de la troisième section^ chargée de contrôler les ciments, cordages, bois et matériaux de construction.

Qu'est-ce qui n'a pas aujourd'hui son petit moteur, à la vapeur, au gaz, au pétrole, à l'air comprimé, à l'alcool, à l'électricité ? Il en est pour les automobiles plus ou moins écrasants ou écrasantes, pour les ballons plus ou

moins dirigeables, pour l'industrie en chambre, etc. Hélas ! Les explosions ne sont pas rares et, plus d'une fois, riiomme parti à l'aventure en plein ciel retombe sur terre à l'état de cadavre. Que Messieurs les aéronautes aillent par prudence prendre conseil de la Section des machines y qui sera, il est vrai, fort occupée. Car c'est d'elle aussi que relèveront toutes les machines-outils^ ces esclaves de fer, qui, de plus en plus, remplaceront les travailleurs de chair et d'os, qui, de plus en plus, se chargeront des tâches pénibles, dangereuses et répugnantes.

Vous le voyez, les quatre premières sections du laboratoire d'essais travailleront activement pour la sécurité publique. Quant à la cinquième et dernière, elle étudier a» non pas ce qui est déjà en activité, mais ce qui pourrait s'ajouter aux ressources de l'industrie actuelle. Elle réservera son attention aux matières végétales, aux plantes des colonies ; elle leur arrachera le secret de leur composition ; elle recherchera les vertus cachées qui peuvent les rendre utiles ; elle ne fera plus seulement œuvre de vérification ; elle fera œuvre de découverte, et nous devons souhaiter long et heureux succès à des investigations qui visent ainsi à enrichir le patrimoine de l'humanité.