‹ L'art sous la RépubliqueChapitre 12 sur 13 · pour 100 aux frais généraux de toutes sortes · texte numérisé non relu

pour 100 aux frais généraux de toutes sortes

« En tenant compte de la modilication aux termes de l'arrêté du 31 mai 1882, qui vous a été demandée le 11 avril 1884, c'est-à-dire en écartant des frais 17 pour 100 attribués aux lots, on obtient une quotité de 34.50 pour 100, qui dépasse de 4.50 pour 100 la proportion indiquée de 30 p. 100.

Sur les 14 millions de billets à

émettre ' . . . , 14.000.000

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