‹ L'Article 1304 du Code Civil et le Principe de la perpétuité de l'exception: Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparéChapitre 7 sur 21 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

L'évolution historique du problème.

En développant dans les chapitres précédents, d'une part le principe doné nous voulons faire application et d'autre park la matière sur laquelle il devra porter, nous avons posé les deux données du problème.

Il convient maintenant d’en examiner le fond et d'essayer avant d’en exposer la solution moderne, de voir la manière dont il à pu se poser au cours des temps. Nous avons dit en effet que la tradition historique avait une importance capitale en la matière : cela se comprend si l’on réfléchit que nous devons faire application au domaine du droit positif d’un principe essentiellement prétorien et dont les origines sont par ailleurs fort douteuses.

Nous examinerons donc dans trois paragraphes : la tradition romaine qui est toujours invoquée, celle de l’ancien droit et enfin l'influence du Code civil.

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