‹ L'Article 1304 du Code Civil et le Principe de la perpétuité de l'exception: Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparéChapitre 9 sur 21 · FENTE · texte numérisé non relu

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en effet très assouplie, on distinguait encore la défense et l'exception, mais il n'y avait plus entre ces moyens qu'une différence de fond et non de forme. Comme d’autre part toutes les actions furent soumises à la prescription extinctive de trente ans d’après la loi de Théodose, la question a pu se poser de savoir si la disparition du droit d'agir entrainait infailliblement celle du droit d’exciper du fond du droit lui-même.

Est-ce à cette époque que fut formulée la maxime Quae temporalia par quelque glossateur des textes classiques ou est-ce beaucoup plus tard ? Il est impossible de le savoir. Une seule chose est à peu près certaine, c’est qu'il est inulle d’en chercher le fondement dans les textes de l’époque classique.

Telle est la conclusion de Savigny et de tous les auteurs qui ont étudié spécialement cette question (1).

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