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face aux retraits. La liquidité de ces banques se révèle vite insuffisante. La politique qui consiste à prêter à long terme de l’argent emprunté à court terme ou à vue, qui est en soi d’une grande imprudence, constitue de plus une véritable inflation de moyens de règlement, puisqu'elle fait servir à deux fins et pour des objets différents les ressources monétaires de la nation.

Réalisant cinq jours après son arrivée au pouvoir, la mise en pratique de ses idées, Roosevelt, promulgue la loi bancaire dite de « danger national », le EMERGENCY BANKING ACT.

Dans un premier Titre, cet act s’occupe spécialement de la thésaurisation et des exportations d’or. Il inclut une section conférant au président pleins pouvoirs sur les opérations des banques affiliées au Federal Reserve System pendant la période de danger national (Emergency). En particulier l’act prévoit la réglementation ou même la prohibition par simple décret de toute transaction en ce qui concerne les changes étrangers, de tout transfert de capitaux entre les banques et de tout paiement fait par elles. Cette partie de l’act permet donc au président de se rendre complètement maître du marché des capitaux.

Le Titre 3 de cet acte confère autorité aux banques nationales d'émettre des actions privilégiées, cette innovation permettant d'accroître la liquidité de ces banques nationales, et même dans bien des cas de reconstituer un capital qui se trouvait réduit à presque rien. Il est également prévu la création de nouvelles banques là où elles manquaient, par exemple à Detroit. Par ailleurs, ces actions privilégiées peuvent être directement acquises par la Reconstruction Finance Corporation. Mais les banques ne voulurent point immédiatement que de telles facilités leur fussent si libéralement accordées; dès le début Roosevelt et Monsieur Jones, directeur de la Reconstruction Finance Corporation, durent engager une campagne active auprès des banques pour qu’elles consentent à augmenter les facilités de crédit. Pour étayer ces exigences, Monsieur Jones, se dit prêt à accorder des avances aux

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banques saines. Mais les banques ne consentirent à accorder ces facilités de crédit qu'après les résultats tangibles de l’expérience; elles ne veulent prêter, ajoutentelles, qu’en toute sûreté, dans l’intérêt de leurs déposants. Une polémique intervient alors entre les banques, et Monsieur Jones. Celui-ci ironise sur le curieux retour des choses qu'offre le contraste entre l’attitude des banquiers et leurs spéculations hardies au moment du boom et leur excessive prudence actuelle. Les banques répondent qu’elles sont détentrices des dépôts et doivent les investir prudemment. Cependant elles durent céder dans une certaine mesure et c’est ainsi que la Reconstruction Finance Corporation a acquis pour 100 millions de dollars d’actions de préférence; quelques prêts de cette nature ont été accordés par exemple à la National Bank de Detroit pour un montant de 12.500.000 dollars. Roosevelt, malgré tout, songea à rassurer ces banques et à préciser qu’il ne s'agissait nullement dans ses intentions d’une mainmise de l'Etat, mais seulement d'aménagement nécessaire des. conditions de crédit.

Un autre Titre de l’act permettait l’émission de billets par le système fédéral de réserve. Tous les titres émis directement par l'Etat Fédéral pourraient être parallèlement utilisés comme billets de banque par le système fédéral de réserve pendant la période d’'Emergency. De plus, tous les billets, et effets acceptés, acquis selon les prescriptions du Federal Reserve Act, pouvaient être choisis temporairement et accessoirement comme billets de banque du système de réserve. Les billets devaient être couverts à raison de 100 % de la valeur nominale des obligations du Gouvernement, mais seulement 90 Z de la valeur des autres effets accessoires. Par la suite, l’Inflation Bill du 12 mai 1933 autorisera les Federal Reserve Banks à acheter soit sur le marché ouvert, soit directement au Trésor, des obligations du Gouvernement jusqu’à un montant de 3 milliards de dollars.

Des facilités de crédit étaient déjà conférées aux banques fédérales de réserve, bien avant qu'intervint ce nouvel act. La section 10 du Federal Reserve Act permettait

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des emprunts directs effectués par les banques affiliées auprès des banques fédérales de réserve, seulement dans des circonstances exceptionnelles. En outre, des prêts directs des Federal Reserve Banks à des individus, à des sociétés, à des corporations avaient déjà été autorisés le 21 juillet 1932, mais à la condition que les emprunteurs puissent exciper de l'impossibilité d’acquérir des conditions de crédit satisfaisantes auprès des autres établissements bancaires. Les limitations furent si sévères, d’ailleurs, que seulement 23 emprunts furent émis dans ces conditions. D’après le nouvel act, les banques affiliées, à défaut de papier bancable ou d’acceptations, peuvent faire escompter par les banques de réserve de simples billets à ordre (promissory notes) émanant d’elles à terme ou à vue, à un taux n’excédant pas de 1 % le taux le plus élevé pratiqué par la banque fédérale. D'ailleurs, pour accroître le crédit chez les particuliers, les Federal Reserve Banks, qui, jusqu'alors, n’agissaient que par lintermédiaire des banques affiliées peuvent faire directement des avances à trois mois à toute personne qui leur remet des promissory notes.

Enfin, dans un Titre 2 de la même loi, généralement cité comme le BANKING CONSERVATION ACT, et qui revêt un caractère d’exceptionnelle importance il est traité des opérations des banques nationales, dorénavant soumises à un Conservator, désigné par le Comptroller of the Currency (le Contrôleur de la Monnaie). Les dépôts étaient gelés en partie ou en totalité. Les Conservators furent autorisés à recevoir de nouveaux dépôts différenciés des autres. Le Comptroller of the Currency peut, à son entière discrétion, faire cesser ce régime de curatelle et permettre la réouverture de la banque sans restriction. Si les conditions d'organisation laissent à désirer, la banque peut être réorganisée, le plan de réorganisation étant sujet à l'approbation à la fois du Contrôleur de la Monnaie et des créanciers de la banque. Par ailleurs, les Conservateurs ont pleins pouvoirs pour liquider la banque. Le droit de surveillance de ces autorités sur les banques est donc extrêmement étendu et, dans le cours même de l’ad-

ministration bancaire, elles peuvent exiger en particulier des informations complètes sur toutes sortes de transactions ainsi que la communication des livres. Les banques ne sont autorisées à rouvrir leurs guichets que sous conditions de saine gestion et sous contrôle. C’est ainsi que, sous l’autorité et d’après la décision finale du Contrôleur de la Monnaie, toutes les banques qui avaient été fermées lors du moratoire général, furent discréminées en banques définitivement fermées, (à cause de leur gestion antérieure déficiente ou imprudente et des agissements malhonnêtes de leurs dirigeants), en banques suspendues pour une certaine période et placées sous un strict contrôle de leurs actes, et enfin en banques autorisées à rouvrir sans condition particulière (licensed banks).

La grande loi bancaire de 1933 précisera d’ailleurs que la réouverture des banques fermées pourra avoir lieu si les déposants et les créanciers représentant au moins 75 % des dépôts et du passif consentent par écrit à la rétention par la banque de tout ou partie de leurs dépôts pour une période raisonnable, qui peut être spécifiée par le Contrôleur de la Monnaie.

D'ailleurs, le 15 avril, les 4/5 des banques affiliées au système fédéral de réserve et les 2/3 des banques non affiliées sont rouvertes. Fin août, 2.000 banques sur les 18.000 existantes sont encore contrôlées et le total des dépôts bloqués est passé de 5 milliards à 1 milliard.