NOTIONS GENERALES SUR LA LOI BANCAIRE DE

Pour éviter le retour des invraisemblables abus observés récemment, il était indispensable d’établir des aménagements nécessaires aux conditions de fonctionnement de la structure bancaire, au contrôle du crédit et à la protection de l’épargne.

C’est à cet effet que fut promulguée la loi de 1933, « loi pour organiser un usage plus sûr et plus effectif des actifs bancaires, pour régulariser le contrôle des banques, pour éviter la diversion illégale des fonds dans des opérations spéculatives ou dans d’autres buts ».

C’est le 4 groupe d’amendement à l'acte fédéral de réserve.

1e série : 1914-1918 à l'effet de réajuster certains

paragraphes révélés inefficaces et de les adapter aux conditions anormales de la guerre.

2 série d’amendements dûs au boom de 1919-1920 et

à la dépression de 1921-1922, dans le but d'accorder des facilités de crédit à l’agriculture.

3° série d’amendements constituée par l’Act Mac Fad-

den Pepper de 1927, à l'effet de mettre les banques nationales en mesure de pouvoir lutter avec les banques d'Etat.

4 série d’'amendements constituée par le Banking Act

de 1933 dû au boom de 1927-29 et aux désastres de 1929-1933.

Mais, au vrai, les premières mesures précises dans l’évolution de la réforme bancaire ne furent prises par le congrès qu’en 1933. Même avant, cependant, les banques mettaient l’accent sur la nécessité d’un changement de la

loi nationale, en particulier l’extension des pouvoirs des banques nationales et du contrôle fédéral. Il y eut en particulier des enquêtes de l'American Bankers Association, du comité bancaire de la Chambre des Représentants, dont les renseignements fournis constituent la base de la législation de 1933. Les résultats de ces enquêtes furent publiés dans deux volumes considérables, qui furent des guides précieux dans l'élaboration de la nouvelle loi. Le comité bancaire du Sénat est présidé par le sénateur Glass, un des auteurs du Federal Reserve Act. En dehors des organismes politiques et officiels, le Comité Bancaire de la Chambre de Commerce des Etats-Unis rédigea également à ce sujet un rapport en 1929.

Quelles sont les bases techniques et théoriques d’où part Roosevelt pour réorganiser la structure bancaire ?

Le commerce de banque dans la tradition libérale, trouve son point de départ dans la libre initiative d’entreprise et la libre initiative de constitution du capital. Roosevelt explique, en se refusant à admettre le principe libéral, que les banques dans un système national sont nécessaires à toute l’économie productive, depuis la production des matières jusqu’à la consommation. Le libéralisme cherche à contrôler le commerce de banque national surtout en exerçant ses recherches et en apportant des améliorations du côté des opérations de l'actif. Or, ce côté des opérations des banques trouve beaucoup moins de considération dans la nouvelle loi, qui se contente pratiquement d'observer que la direction des Federal Reserve Banks s’est révélée inefficace, et d'émettre l’exigence tout à fait générale d’un caractère sain des banques. Aussi bien le krach bancaire de mars 1933 fut-il résorbé du côté des opérations du passif, que le libéralisme, en application de ses principes de liberté et de stricte observation des contrats, ne considère pas particulièrement.

C’est pourquoi, le système bancaire de Roosevelt s’établit par les soins de l’Etat à partir des opérations du passif du bilan, d’abord le capital, à la constitution duquel d’ailleurs il contribuera, puis les dépôts, auxquels une garantie d’ordre strictement privé est accordée, mais der-