SUR

aux autorités supérieures pour renvoyer les administrateurs. Jusqu’alors, les contrôleurs qui estimaient qu’un directeur était fautif, devaient soumettre leurs critiques soit au Conseil d'Administration, soit à l’Assemblée des Actionnaires, solution insuffisante et inefficace. Certains ont opposé à la nouvelle réglementation une possibilité d'abus par des agents supérieurs, en cas de désaccord sur la politique économique des banques. Il faut donc qu’il existe des saugegardes contre ces abus, car des accusations non fondées sont de nature à nuire à de nombreuses personnes, par répercussion du tort causé à une banque. C’est pourquoi la loi interdit toute publication de ces affaires, sauf en cas d’illégalité notoire. Elle exige qu’en outre, avant toute condamnation, le banquier soit prévenu et averti d’avoir à cesser l’exercice de ses pratiques dangereuses et imprudentes. De plus, des contrôleurs officiels ont été créés, qui ne peuvent pas d’ailleurs d'eux-mêmes suspendre un directeur : Ce sont le Contrôleur de la Monnaie pour les banques nationales, et l’Agent du Système Fédéral de Réserve pour les banques d'Etats. Ils doivent en référer au Fédéral Reserve Board, qui suit l'affaire et appelle le banquier à comparaître. Celui-ci doit être entendu, et c’est seulement à ce moment qu’il peut être suspendu de ses fonctions par le board. On voit combien est grave une telle intrusion du Gouvernement dans le système bancaire, puisque ce sont des agents gouvernementaux, qui, en dernier ressort, sont appelés à exercer le suprême contrôle sur les banques. Sans doute, ces contrôleurs n’useront-ils que dans une mesure restreinte de leurs pouvoirs de suspension, mais le simple fait que ce pouvoir existe suffit évidemment à donner plus de force aux injonctions adressées aux banquiers.

Une autre interdiction tend à faire cesser une fréquente pratique, particulièrement contraire à une saine administration et d’après laquelle des administrateurs de banques se faisaient libéralement accorder personnellement des emprunts, dont les fonds servaient fréquemment à des opérations plus ou moins recommandables, spéculatives en particulier. Aucun agent quelconque d’une