L'ASSURANCE FEDERALE DES DEPOTS

La loi de 1933 a incorporé dans l’organisation bancaire des Etats-Unis une innovation d’une importance capitale et dont les conséquences d’ordres technique, social, économique, moral même, sont considérables. Le très grand nombre des faillites aux Etats-Unis, qui ont provoqué la ruine de tant d’individus, de très graves perturbations économiques düûes aux pertes de capital circulant ont amené ce pays, qui était au temps de la prospérité, le tenant principal du libéralisme, à garantir les déposants de leurs investissements dans les banques. L'institution est à la vérité très grave en soi, impose de lourdes charges aux autorités qui doivent assumer cette garantie, et semble même à priori contraire à un meilleur aménagement du système bancaire puisqu'il constitue dans son principe une prime à une mauvaise gestion. Si l’on veut bien examiner en effet les diverses causes des défaillances bancaires, il en est qui ne justifient pas le principe d’une responsabilité solidaire de toutes les banques. Ces causes, sont soit spéciales, mauvaise direction, mauvaise chance, soit générales et dûes à la dépression économique.

Les défaillances bancaires qui peuvent être attribuées aux premières, n’ont aucun titre à être assistées aux dépens des banques plus solides ou plus heureuses. Punir ces dernières dans l'intérêt des autres est injuste et indésirable, sauf dans la mesure où l'effet de leur faillite serait d’affaiblir la structure générale. Le danger de cette conséquence en période normale n’est pas grand. Mais les faillites résultant de la deuxième série de causes réclament assurément des mesures coordonnées.

11 semble qu’il soit, à la vérité, désirable d’aider les banques les plus faibles, quand elles sont exposées à une menace de panique, de retrait de fonds nuisibles à la sécurité générale, Dans ce sens, en prévenant une panique à la-