RAI

D'ailleurs, dans les périodes normales, le système est beaucoup moins exposé à des questions d’ordre politique que dans ces dernières années, à cause de la tentation moindre ou de la nécessité moindre de l’exploiter dans des buts fiscaux. :

Par conséquent, les gouvernements ne veulent pas se départir de leur responsabilité, surtout en période de dépression, dans cette fonction vitale qu’est l’établissement des bases essentielles de la réglementation de la monnaie et des établissements bancaires centraux; par ailleurs, les phénomènes monétaires, très complexes, se doublent de phénomènes financiers. Pour ces deux raisons, volonté continue du Gouvernement, interférence des phénomènes économiques, l’idée se forme progressivement aux Etats-Unis d’en établir la responsabilité à la charge de ceux qui en sont éventuellement les garants. Pour remédier aux récents abus commis, et à la dispersion des pouvoirs de contrôle, ne va-t-on pas, en poursuivant délibérément cette évolution, encourir un danger aussi grave dans les périodes de dépression, quand des mesures imprudentes sont susceptibles d’être adoptées à la hâte, alors que des mesures impopulaires de restrictions devront être prises ? Jusqu'à présent, cette évolution n’est pas très marquée, le système bancaire américain n’a pas encore trouvé sa voie : aussi bien, semble-t-il même que la nouvelle loi de 1935 marque une hésitation à adopter ce choix, puisqu'il exclut les 2 membres officiels du Board of Governnors et accroît grandement ses pouvoirs dans l'exercice du contrôle du crédit, tout en conservant sa liberté d’action devant les investigations du Trésor dans ses opérations au jour le jour. Si les résultats de l'acte dépendront, ainsi qu’il a été dit plus haut, à la fois de la façon dont il sera appliqué et des nominations du Président au nouveau Board cf Governors, les conditions économiques générales dans lesquelles il fonctionnera auront, elles aussi, une grande influence.

Il convient de rassembler les prescriptions concernant l’organisation du contrôle du crédit, qui constituent d’ailleurs un système peu homogène et scientifique.

HR

Mentionnons d’abord le projet déposé à la Chambre des Représentants, qui ne fut guère modifié, qui prévoyait, comme nous l’avons exposé, qu’une banque fédérale de réserve peut escompter tout papier commercial, industriel ou agricole à ses banques affiliées et faire des avances garanties par n’importe quel actif sain. Le texte définitif limite l’échéante de ces avances à 4 mois et prévoit un taux de pénalisation de 2 %.

D'autre part, des billets du système fédéral de réserve peuvent être émis, garantis sur la totalité des éléments d’actif de la banque émettrice. La couverture des billets du système fédéral de réserve doit être de 40 % de la réserve en certificats d’or, mais 35 % de la réserve garantissant les dépôts dans les banques de réserve doivent consister en monnaie légale, autre que les billets du système fédéral de réserve.

Pour éviter une expansion ou une contraction du crédit injustifiées, la loi prévoit que le Board of Governors pourrait « modifier les exigences en ce qui concerne le pourcentage des réserves garantissant les dépôts à vue ou à terme, ou même les deux, effectués par les membres affiliés dans un ou tous les districts du système fédéral ». Aiïnsi que le Sénat l’avait proposé, l'augmentation de ces réserves ne pourra excéder 100 % des exigences déjà existantes; le Board of Governors ne pourra cependant permettre leur diminution. Mais il faut un vote favorable des membres, permettant l’augmentation des réserves jusqu'à concurrence de cette proposition, c’est-à-dire 7, 10, 13 % pour les dépôts à vue, 5 % pour les dépôts à terme. C’est une autre arme dont il dispose pour éviter un nouveau boom. Cette possibilité de modifier les exigences de réserve est, certes, une fonction secondaire de contrôle monétaire, mais elle peut se montrer particulièrement efficace quand le contrôle du marché libre se révèle insuffisamment puissant. Mais il est nécessaire, pour que cette mesure corresponde à l’espoir que l’on a fondé sur elle, qu’elle soit appliquée avec prévoyance et impartialité, non subordonnée à des contingences politiques, et prise sans retard, lorsqu'on se trouve encore dans la phase de