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nors, outre qu’elle se manifeste par les diverses prescriptions sus-énoncées, et en particulier par l’élargissement du pouvoir du Board en ce qui concerne les conditions de réserve, se traduit également dans son organisation intérieure : pouvoir du Président de réclamer la résignation des pouvoirs du Gouverneur du Comité Directeur, sans être obligé par conséquent de le nommer pour 14 ans; élection du Gouverneur du Board approuvée chaque année par celui-ci. Mais tout particulièrement, le comité d’Open market, qui contrôle les achats et les ventes de fonds d'Etats par les Reserve Banks — en d’autres termes le pouvoir d'inflation ou de déflation — sera composé du Gouverneur et de 2 autres membres du Reserve Board, auxquels s’ajouteront 2 Gouverneurs de banques de réserve élus par elles. Les décisions de ce comité lient toutes les Federal Reserve Banks. D’après le Banking Act. de 1933, ce comité était composé de 12 représentants des Federal Reserve Banks (en pratique les gouverneurs). Il formulait les règlements du marché libre, mais ses décisions ne liaient pas les banques, qui désiraient ne pas participer aux achats et aux ventes recommandés. La Chambre des Représentants autorisait les achats d'obligations d'Etats complètement garanties par les banques de réserve. Quant au Sénat, il proposait une composition différente de ce comité : aux membres du Board of Governors devaient se joindre 5 représentants des banques de réserve; autorité lui était conférée d’acheter des titres d'Etats ou garantis par PEtat, sans tenir compte des échéances, mais ces achats ne devaient s’effectuer que sur le marché libre. Le texte final diffère très peu du projet du Sénat. Les 5 représentants des banques fédérales de réserve seront élus chaque année par les Comités Directeurs de ces dernières, chaque délégué représentant un groupe de banques (par exemple l’un deux représente les banques de réserve de New-York et de Boston). Ce Comité se réunit 4 fois par an, à Washington. Un procès-verbal dressé comprend les votes concernant l’activité du Comité.

Les obligations garanties en principal et en intérêts par le Gouvernement des Etats-Unis sont ajoutées à la liste des titres admis pour les achats et ventes sur le mar-

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thé libre par les Federal Reserve Bank. D'ailleurs, les opérations sur ces fonds sont limitées à l’Open-Market.

Il a été indiqué d’une façon générale l’objectif que devait poursuivre dans ses opérations le Comité d’Open- Market : elles devront être faites, quant au moment et quant à leur volume, en considération des avantages que cela peut procurer au commerce et aux affaires, ainsi qu’à la situation générale du crédit dans le pays.

Ces prescriptions concernant le marché libre sont dûes en partie aux idées du Gouverneur Eccles qui, dans ses écrits et ses conférences, a mis l’accent sur la possibilité d'exercer un contrôle effectif des prix et de l’activité commerciale par l’intermédiaire du contrôle du crédit, surtout au moyen des opérations de l’Open-Market. Selon lui, le problème se ramène à agir directement sur l’expansion et la contraction du crédit bancaire sans tenir compte des distinctions qualitatives, c’est-à-dire si le crédit est à long ou à court terme, commercial ou d’investissement. En conséquence, son système repousse les distinctions qualitatives incorporées dans l’acte original du Federal Reserve System, en permettant au Federal Reserve Board de régler les échéances et autres caractéristiques du papier escompté et de permettre aux banques de réserve de faire des avances garanties par tout actif sain.

Quoi qu’il en soit, la nouvelle loi ne lui donne pas tout à fait raison, et, au surplus, le projet de la Chambre des Représentants se rapprochait davantage de ses conceptions.

D’après sa composition, le Reserve Board a ia majorité dans le Comité de Marché Libre, et il a donc autorité sur les instruments principaux du contrôle du crédit, en définitive : modifications des taux d’escompte (en effet, ils peuvent être établis tous les 15 jours ou même plus souvent si le Board l’exige, exigences d’un certain minimum de réserve des banques affiliées, détermination des pourcentages maxima d'emprunts sur titres, etc. Depuis que ces opérations du marché libre sont l'instrument le plus puissant dont disposent les autorités du Système fédéral de réserve sur le contrôle du volume et du coût du crédit, la responsabilité en est pratiquement centralisée et éta-

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blie à la charge d’un corps représentant les banques et le- Board. Jusqu’à la promulgation de l’acte, sans doute le Board of Governors avait-il quelque responsabilité, mais il manquait d’une réelle autorité. Les règlements étaient dressés par un comité représentant les banques de réserve; on exigeait en outre l'approbation du Reserve Board et les conseils d'administration des Federal Reserve Banks décidaient de leur participation. L’acte met une fin à cette diffusion de responsabilités et à cette faculté des banques de réserve individuelles d’annuler les réglementations édictées par le comité. D’autre part, les achats de titres d'Etats pour les banques de réserve ne peuvent être effectués que sur le marché libre et non directement auprès du Trésor, comme c'était prévu dans le texte de la Chambre : cela une garantie supplémentaire contre le danger d’un gouvernement se finançant lui-même. En accroissant la responsabilité concernant les opérations sur lOpen-Market, la loi de 1935 a amélioré la situation surtout dans ce sens que le public saura désormais à qui incombe la responsabilité, si les opérations effectuées se révèlent ineffectives et injustifiées.

L'institution du Marché Libre présente d’ailleurs de certains avantages : les autorités monétaires peuvent faire preuve d'initiative et ne sont pas obligées d’attendre que les banques affiliées et le public les sollicitent. D’autre part, les opérations sur le marché libre peuvent être plus dosées que ne le sont les fluctuations du taux de l’escompte. En plus, si ce dernier est rendu public, les opérations de l’Open-Market ont l’avantage de la discrétion. Enfin, au lieu de limiter leurs actions aux banques affiliées, ces opérations exercent une influence sur l’ensemble du marché monétaire, et la coordination des opérations effectuées sur le marché libre permet au Board of Governors d'imposer sa politique aux 12 banques de réserve. Mais il reste à savoir si ces opérations sont suffisamment efficaces pour exercer une influence importante sur les facilités de crédit, et l’activité des affaires. Il convient d’en douter et dans les pays où une semblable institution a fonctionné, les résultats n’ont pas été satisfaisants, ainsi, en Angleterre. D’ailleurs, à priori, cette méthode fictive

ne peut pas avoir une influence sur le niveau des prix, puisqu'elle n’agit pas directement sur l'offre et la demande. Le retour à la prospérité ne peut pas provenir d’une large politique de crédit basée sur les opérations d’Open- Market, ainsi qu’il a été si souvent préconisé aux Etats- Unis. Au moyen des opérations d’achats de titres sur le marché libre, les Federal Reserve Banks pourraient introduire de l’argent dans la circulation, « pomper » du pouvoir d'achat, ainsi que s'expriment un certain nombre d’économistes américains, et par conséquent, concluentils, élever automatiquement le niveau des prix : on rencontre là encore une des nombreuses applications des théories quantitatives de la monnaie, tellement considérées aux Etats-Unis. Mais l’acquisition de titres sur le marché libre n’augmente pas forcément le volume de la circulation, c’est-à-dire ne confère pas par là même plus d’argent aux individus. En effet de 2 choses l’une, ou bien ces titres passent des banques de réserve aux banques privées, alors il n’y a pas dans ce cas de disponibilités monétaires supplémentaires mises en circulation; ou bien ils sont acquis par les individus, mais il n’en résulte pas par là qu’ils iront directement sur le marché des produits.

En conséquence :

Si les achats de titres sur lOpen-Market doivent avoir quelque effet, ce sera par leur influence sur les réserves des banques affiliées, partant, sur les taux d’intérêt — ce qui est vrai.

Au cas où ces achats sur le marché libre accroitraient les disponibilités monétaires en circulation, est-ce que la baisse de taux d’intérêt constitue un facteur puissant dans le redressement de la conjoncture économique ? L’histoire des dernières années montre que des taux d'intérêt très bas ne suffisent pas à encourager les emprunteurs. Les phénomènes économiques sont infiniment plus complexes. Pour ceux qui ont besoin d'emprunter, des taux d'intérêt peu élevés constituent certes un facteur favorable, au même titre, mais pas plus, que par exemple des salaires bas ou des prix bas de matière première. Mais il est de peu ou de nulle importance, lorsqu'un grand nombre d’affaires ont des fonds suffisants sans devoir re-