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propres deniers, mais qui désirent parfois spéculer en bourse. Rien n’empêcherait un industriel d'utiliser ses propres ressources aux fins de spéculation et de financer les besoins normaux de son affaire par des fonds d’emprunt, en évitant ainsi toute objection du Board of Governors. Même à supposer que le board pût prévenir un emploi spéculatif du crédit des banques sur le marché des valeurs, comment pourrait-il éviter un emploi indirect de ce crédit, en libérant d’autant des fonds privés destinés apparemment à des investissements industriels ?

Le contrôle qualitatif du board, s’il est douteux qu’il soit efficace du point de vue général du contrôle de l’activité économique, est pratiquement impossible à organiser du seul point de vue technique. Il ne faut certes pas négliger la nature du crédit: lexcessif investissement des banques américaines dans des prêts hypothécaires suffirait à le prouver. Mais le crédit insuffisamment gagé est désastreux surtout pour les banques, individuellement; il l’est moins pour la communauté tout entière, et c’est surtout dans l’éducation de chaque banque que le remède doit en être recherché : nous trouvons encore dans cette remarque la justification d’un contrôle privé des banques. D’ailleurs, si la stabilité industrielle renaît, le problème de la sécurité des emprunts se résoudre de lui-même.

Dans un récent rapport, le Board of Governors défendait sa réglementation en arguant de ce que l’activité du marché des valeurs produisait « un accroissement du taux d’argent au préjudice des intérêts commerciaux du pays >. Comment expliquer ce point de vue ? Est-il défendable ?

Pour comprendre cet argument, il faut supposer que le marché des valeurs drainerait le crédit à court terme, qu'il l’éloignerait de l’industrie, ce qui accroîtrait le coût du crédit, charge supplémentaire qui incomberait à lemprunteur industriel. Or, les banques de réserve ont le devoir explicite « d'aménager dans les meilleures conditions le commerce et les affaires ». La tenue du marché

des valeurs menaçant l’exécution de ce devoir, le board trouve naturel d'intervenir sur le marché.

Pour rendre plausible cette considération, encore fautil que l’argent qui afflue à Wall Street y reste. Du point de vue industriel, certes, il a disparu de la circulation. Mais il s’agit de savoir si un boom du marché des valeurs entraîne nécessairement .une stérilisation de l’argent disponible sur le domaine industriel. Cette question n’est rien moins que controversée.

Mais il est certain que l’afflux de l’argent sur le marché des valeurs retourne plus ou moins vite à l’industrie sous la forme de capital à long terme, dont les industriels profiteront pour financer leurs engagements à long terme et même leurs besoins éventuels en capital. Le point de vue théorique de la réglementation émise par le Board of Governors est donc assez faible.

De plus, il n’est pas davantage établi que les profits des spéculateurs constituent des « pertes pour l’industrie ». Il ne s’agit pas de savoir sous quelle forme particulière les emprunts spéculatifs atteignent la situation industrielle, mais s’ils l’atteignent et quand : ces deux points ressortent de données statistiques générales. D’ailleurs toute déflation semblable pourrait être contrebalancée par l'introduction sur le marché des valeurs et l’acquisition par l’industrie de nouveaux moyens de crédit créés par les banques.

Donc, si des emprunts spéculatifs sont émis par des banques et si les fonds fournissent le marché des valeurs, le système bancaire fournit à l’industrie des moyens de crédit supplémentaires. La situation peut être imprudente et dangereuse au point de vue bancaire, si elle est basée sur des garanties surévaluées ou dépréciées. Il n’en même pas impossible de penser que les profits du spéculateur servant à l’achat de biens de consommation, le crédit bancaire a été finalement utilisé comme crédit de consommation.

En conséquence, les raisons invoquées par le Board of Governors pour justifier la réglementation du crédit sont erronées et adoptent implicitement un critérium de préci-

sion qualitatif, qui ne devrait être qu’accessoire (sauf peutêtre dans le cas du crédit hypothécaire). Ces raisons procèdent de la méthode de pression directe adoptée, d’après laquelle on vise à atteindre les prêts spéculatifs, qui feraient croître le coût et abaisser le volume des prêts à objets commerciaux. En tant que mesure de contrôle du taux des investissements, cette méthode n’est pas adaptée à son objet, même au cas où une telle réglementation serait efficace du seul point de vue technique. Mieux vaudrait rechercher un critérium dans la corrélation qui doit s'établir entre le volume des prêts et le taux d’épargne du pays. Ce contrôle est, à la vérité, nécessaire dans ce pays où ja monnaie scripturale des dépôts bancaires constitue le moyen le plus employé, beaucoup plus que la monnaie fiduciaire des billets, dont elle possède d’ailleurs toutes les caractéristiques économiques; puisque le contrôle de cette dernière est organisé, comme d’ailleurs dans tous les pays, il est logique de songer enfin à contrôler cette monnaie de dépôts, pour éviter une inflation néfaste de crédit et assurer un pouvoir d’achat stable de la monnaie. Ce contrôle est encore plus nécessaire depuis la mise en pratique sur une large échelle du Gold Exchange Standard, les banques d’émission créant dans les rapports réciproques des différentes monnaies une masse de crédit considérable qui trouve son point d'appui sur les dépôts audacieusement développés des banques. Peut-être même, pour être efficace, ce contrôle devrait-il être international à cause de l’importance anormale prise par les mouvements internationaux de capitaux flottants.

Le régime capitaliste ne pourra d’ailleurs que tirer profit du contrôle des banques; c’est en protégeant les entreprises capitalistes contre les excès des plus dangereuses d’entre elles qui se rendent coupables d’iinflation de crédit que le législateur remédiera à la crise. II me semble en effet certain que le contrôle du crédit peut exercer une grande influence sur la régularisation du contrôle économique. Mais aux Etats-Unis, où l'inflation de crédit scriptural a été particulièrement néfaste, il est encore insuffisamment organisé, tel qu’il ressort du dernier état de la

législation bancaire. En particulier on a omis de fixer un rapport minimum entre l’encaisse et les dépôts à vue, comptes-courants créditeurs, et autres exigibilités : ce rapport aurait pu être par exemple de 30 à 40 %, en évitant cependant un resserrement des disponibilités bancaires, au début, pour atteindre immédiatement ce pourcentage. De plus, on prévoit bien la possibilité d'augmenter les exigences de réserve, mais on ne précise pas dans quelles conditions cette augmentation devrait intervenir, par exemple en cas d'augmentation des exigibilités au delà d’une certaine proportion. On exigerait au début la couverture de 30 à 40 % seulement pour les accroissements ultérieurs de la somme des engagements à vue : peu à peu, on en arriverait donc à se rapprocher de la couverture normale, 30 à 40 %. Il faudrait certainement prévoir une proportion aussi forte de couverture, non seulement pour maintenir l'expansion du crédit dans des bornes raisonnables, mais surtout pour éviter une expropriation partielle du pouvoir d'achat des consommateurs au profit de la surcapitalisation.

En corrélation avec cette réforme qui a été insuffisamment prévue, il faudrait, pour réprimer la fraude, contrôler les encaisses, c’est-à-dire l’or et les créances immédiatement exigibles sur les banques de réescompte, sans tenir compte, dans ce calcul, des actifs facilement réalisables, car on range facilement sous cette rubrique des placements qui ne le sont pas réellement; au surplus, cette sorte d’actif est surtout constituée par le portefeuille commercial, qui, en se gonflant, constitue une menace indirecte pour l’encaisse des banques de réserve. Par ailleurs, il serait peut-être sage de ne pas tenir compte des billets ou du numéraire servant au mouvement journalier des caisses.

Toujours pour éviter des fraudes trop faciles, il y aurait lieu d’assimiler aux dépôts à vue les dépôts à très court terme. De même, en contingentant un des moyens d'expansion de crédit les plus fréquemment employés, les avances sur titres, on pourrait opérer une distinction facilement réalisable entre le crédit de fonctionnement et le

crédit d'extension. À toutes ces mesures, des sanctions pénales pourraient être assorties.

Un semblable contrôle n’a pas été systématiquement appliqué aux Etats-Unis, où il n’est que fragmentaire. De plus, on a omis de sanctionner le principe dont cependant de nombreuses applications ont été reconnues, d’après lequel le droit d'ouvrir des crédits et de recevoir des dépôts à vue serait un dérivé du droit régalien traditionnel de frappe du nuïnéraire, et serait subordonné à des concessions d'Etats. Tout au moins, y aurait-il lieu d’interdire ce droit à de petites entreprises n’offrant pas de garanties suffisantes de bonne gestion, comme par exemple les courtiers d’escompte et de change : il est en effet inadmissible que dans ce pays des officines d’usuriers ou des maisons qui limitent leur activité à de vagues opérations de courtage et de placement de titres plus ou moins véreux prennent des noms pompeux et susceptibles de créer la confusion dans l'esprit de leurs clients. En même temps que l’on aurait apporté un remède à cette prolifération des établissements bancaires, on aurait limité dans une certaine proportion l’expansion du crédit.

Dans cet ordre d’idées, il existe cependant un contrôle fédéral qui dispose de pouvoirs d'investigation très étendus : nous en avons vu plus haut les organes, mais il est douteux que leur autorité s'applique à autre chose qu’à un contrôle technique, sans comporter un droit de regard suffisant sur la politique de crédit poursuivie. En un mot, le contrôle du crédit n’est pas coordonné. Mais on peut penser, que les contrôleurs officiels, s’ils sont judicieusement choisis et convenablement rémunérés seront objectifs, soucieux de l’intérêt public; on espère que leurs révisions dépisteront une partie au moins des erreurs et des abus. Faute de concentration du contrôle en un seul service, il ne présentera pas la coordination et la continuité désirables. En revanche, ce système engage la responsabilité morale de l'Etat, apporte au public un semblant de sécurité et accorde surtout à l’administration un pouvoir d’immixtion excessif et dangereux dans les affaires bancaires.

SÉMAOTÉEE

On s’est plaint fréquemment que les réviseurs officiels se montraient trop sévères dans l’examen des bilans et surtout dans l’évaluation des actifs. D’autre part, les autorités supérieures n’hésitent pas à donner aux contrôleurs des instructions pour orienter les révisions dans un sens conforme à leur politique. Cest ainsi qu’une circulaire fut adressée par le contrôleur de la Monnaie à tous ses délégués, dans laquelle il donnait pour instruction d'admettre l’évaluation des titres en portefeuille, non pas suivant la tradition, c’est-à-dire leurs cours en bourse, mais d’après l’actif qu’ils représentent.

Tout récemment, le président Roosevelt dans une interview exprimait l’avis que les contrôleurs officiels se montraient trop sévères dans l’accomplissement de leur tâche. Quelque temps après, on apprenait dans le Commercial and Financial Chronicle que « dans le but de rendre les conditions de crédit plus aisées, le Contrôleur de la Monnaie avait ordonné à son personnel d’assouplir les règles concernant la révision des banques nationales ». Ces instructions aux contrôleurs ne constituent qu’un des éléments de la mainmise croissante de l'Etat et de la « politique » sur l’organisation bancaire américaine.

Dans une certaine mesure il est vrai, ce contrôle officiel se conçoit par l’extrême dispersion bancaire, la multiplicité des banques minuscules créées et dirigées par des hommes sans expérience, disséminées à travers ce pays immense et échappant pratiquement au contrôle d’une presse plus ou moins asservie ou d’une opinion peu avertie. Il est vrai que la plupart des banques possèdent actuellement des services de contrôle qui dépistent les fraudes ou les abus. Ce sont des corps d’inspecteurs indépendants et capables. Mais ce qui est bien plus intéressant, au point de vue général du contrôle du crédit, ce ne sont certes pas les fautes de gestion ou les malversations éventuelles des directeurs locaux de banques, mais bien plutôt les erreurs graves et les abus qui incombent à la direction même des établissements bancaires. Bien des mécomptes eussent été évités si la marche des affaires avait été étudiée de temps à autres par un organisme compétent et indépendant dont les rapports eussent été obligatoire-

ment communiqués à tous les membres du Conseil d’Administration.

Cependant, d’une facon tout à fait générale, il est préférable que l’organisme de révision ne soit pas une institution d'Etat. Or, aux Etats-Unis, les organes de contrôle paraissent être trop subordonnés à son autorité. Les sociétés fiduciaires ou les groupements d’experts comptables pourraient peut-être organiser de semblables révisions, mais ces dernières seraient encore sans doute mieux entreprises par des organismes indépendants et compétents, créés soit par la Chambre de Compensations, soit au sein d’une association de banquiers : ce seraient en somme des ententes libres qui organiseraient ce contrôle.

Sans doute, l’administration pourrait-elle avoir un certain contact avec les organismes chargés de ce contrôle, voire même un droit de regard sur l’activité de l’organisme, ce dernier par exemple lui soumettant son règlement et lui envoyant régulièrement des rapports. En ce qui concerne les banques nationales, il serait désirable que toutes les banques lui adressent leur bilan et des situations périodiques; la loi pourrait conférer aux autorités officielles le droit d’exiger des renseignements détaillés. Par contre, il ne conviendrait pas de confier au Gouvernement le contrôle légal de tous les organismes bancaires, ce dont d’ailleurs il est fort douteux qu’il consente à se charger.

Cet aspect du contrôle des banques américaines n’envisage guère les rapports entre l’activité bancaire et une politique de crédit sage et systématique. La dispersion des autorités de contrôle le permet d’ailleurs difficilement. Aussi bien, est-ce dire que la structure bancaire ne revêt qu’une forme transitoire.