LE SYSTEME BANCAIRE AMERICAIN TEND-IL VERS L’UNIFICATION

Le but des dernieres réformes bancaires est certainement l’unification du système, sous le contrôle du Federal Reserve Board, l’élimination du dualisme entre le contrôle fédéral et le contrôle de chaque Etat, avec la distribution dans toutes les parties de l’Union d’un appareil bancaire idoine par l'établissement d’un puissant système de succursales, surtout dans les régions agricoles. Cela constituait déjà le but de la réforme que l’on s'était proposé lors de la création du Federal Reserve System. Le Federal Reserve Board s’exprimait d’ailleurs ainsi à ce sujet en 1915 :

« Le but du Federal Reserve Act est la création d’un système bancaire unifié, englobant toutes les banques saines du pays, sans distinction ni de leur importance, ni de leur caractère d'Etat ou fédéral. Ce doit être simplement un système de crédit américain, comprenant la totalité de la nation. L’attente de l’économie et les espérances légitimes du pays seraient déçues et les possibilités d’un tel système bien compromises s’il reposait sur une base incomplète et ne devait comprendre dans son sein une partie considérable des banques du pays. »

Cet avertissement n’était cependant pas exprimé avec assez de force. Le 5 mai 1930, le Sénat américain décide une enquête complète, confiée au sénateur Carter Glass. Le Federal Reserve Board, en mars 1932 par le truchement de son Gouverneur Eugène Mayer, en exprimait ainsi les résultats : « On doit clairement reconnaître qu’un contrôle bancaire efficace dans ce pays est gravement compromis par la concurrence entre les banques affiliées et les non affiliées au Federal Reserve System et que Pins-

titution d’un système unifié sous un contrôle fédéral est la condition première d’une réforme approfondie. »

Mais les rivalités régionales et les résistances à la création de cette unification se révélèrent si grandes, que Roosevelt lui-même après leur fermeture générale crut devoir les respecter. Une occasion importante était manquée. Encore maintenant, dans les milieux bancaires, on est tout à fait persuadé que le Président Roosevelt, alors sous l'impulsion de la panique bancaire, aurait pu estimer se trouver dans la situation d'imposer sur le champ au pays un système unifié. Au lieu d'appliquer ce moyen, le président a préféré tendre vers ce but par des chemins détournés.

Ce moyen détourné pour parvenir à l’unification jugée si souhaitable du système bancaire, a été la garantie des dépôts. La loi de 1933 qui la créait contenait donc la clause que, à partir d’un certain délai, la participation à ce système de garantie dépendrait de la participation au Federal Reserve System. Cette date fut fixée à l’origine au 1° juillet 1936. Mais la loi de 1935 prévoyait qu'aucune banque d'Etat, qui, en 1941, aurait plus d’un million de dollars de dépôts, ne pourrait participer au système de garantie après le 1* juillet 1942, si elle n’appartenait pas au Federal Reserve System; elle permettait ainsi de libérer 6.500 petites banques d'Etat de l'obligation d’entrer dans le système fédéral de réserve et prolongeait même pour les grandes banques le délai de plus de 5 ans. Or, les Etats-Unis ont actuellement 15.400 banques, dont 6.400 du Federal Reserve System. Pour 1.000 à 2.000 banques ayant une charte d'Etat, la participation du Federal Reserve System est obligatoire. Il est possible qu’alors un certain nombre de petites banques y entrent volontairement. Mais de toute façon, d’après cette loi, le contrôle du Federal Reserve System ne sera pas complet, même après 1942. Ce côté de la nouvelle loi constitue donc une défaite des partisans de l'unification bancaire sous l’autorité du F.R.S. Mais une analyse complète de la loi montre que ces avantages abandonnés à des vœux particuliers ne va pas aussi loin qu’il ne le paraît. Sans doute, la plupart

des petites banques américaines échappent par ce moyen au contrôle du F.R.S.; mais en même temps, ces banques sont soumises sous une autre forme à un contrôle fédéral qui peut même se révéler plus strict que celui exercé par les autorités du F.R.S. sur les banques affiliées, c’est le contrôle de la Federal Deposit Insurance Corporation, sur ces banques affiliées, et dont les compétences ont été progressivement élargies depuis 1933. Ainsi, on peut voir que les prescriptions concernant l’assurance sont parmi les plus importantes de la loi et ont des conséquences étendues non seulement sur toute la structure bancaire des Etats-Unis, mais aussi sur la réglementation monétaire. La circonstance que virtuellement toutes les banques commerciales du pays, sauf les très petites seront intégrées dans le F.R.S., jointe à l'extension des pouvoirs du Board of Governors sur les opérations du système, rendent possibles une structure bancaire et une réglementation monétaire unifiées. Il est vrai sans doute que des petites banques peuvent continuer leur activité en dehors du système, mais ce défaut ne peut être que de minime importance.

Il semblerait rationnel de transformer les banques commerciales en banques nationales : quand une affaire s'étend par sa nature même à tout un territoire, ou devient un instrument vital du libre développement du commerce, elle devient nationale et devrait donc être soumise à la législation nationale. Dans ce cas, les Etats ne devraient pas pouvoir réclamer de protection puisque le bien-être du public entre en jeu. Par ailleurs, il est peu rationnel d'attendre quelque progrès et d’ailleurs pas de progrès uniforme, de 49 corps législatifs différents pour voter une législation d'amélioration. Une des tâches essentielles du F.R.S. était de fournir aux Etats-Unis une réglementation et un système nationaux, mais l’un et l’autre ne peuvent être effectifs avec l’organisation actuelle. Il faut une loi nationale. Le cycle économique et national, de même que les problèmes du contrôle du crédit, le commerce s’étend à tous les Etats et à toutes les nations par essence même. Les problèmes de la structure

du F.R.S. sont nationaux, et ces questions ne peuvent guère être traitées efficacement que par les autorités gouvernementales auxquelles serait conférée une autorité juridictionnelle.

Aussi bien, le Gouvernement des Etats-Unis exprimet-il ouvertement son intention d'établir une réglementation unifiée de tout le système bancaire et entend même exercer un droit de regard comme actionnaire sur la direction des différentes banques. Il pourra de la sorte orienter dans le sens qui lui agréera la politique financière et économique des banques, en particulier pour briser la résistance des différents Etats à des réformes, ou contraindre les employeurs à accorder des hauts salaires : on retrouve là la continuité de vues du pouvoir politique, dont les fins tendent à établir la hausse du pouvoir d’achat et à poursuivre la politique des hauts salaires.