I.A COX FF, H K\C F DU 2 MAKS

M. le duc de Charost propose d'établir l'option entre le paiement en argent et celui en nature.

M. de Calonne dit que cela ne serait pas impossible, mais qu'il faudrait éviter que, par une option qui ne serait pas faite assez tôt à l'avance, on ne s'arrangeât de manière à payer en argent- dans les bonnes années, et en nature dans les mauvaises.

On demande à Monsieur de faire continuer la lecture, ce qu'il ordonne.

Au sujet des facilités de la perception en nature,

M. l'archevêque de Paris raisonne sur la Dîme du vin ; il dit qu'un arpent de vigne coûte quelquefois quatre cents livres de culture, et ne rend que trois cents livres de produit ; que, si dans cette année on paie les deux \ingtièmes du produit, il ne reste que le remboursement des deux tiers des frais.

M. de Calonne convient de la justesse de l'observation, et dit qu'elle s'applique à toute «espèce d'impôts; et que, s'il faut les payer en argent, le cas est le même, et plus dur encore, puisque, dans les années malheureuses dont on \ient de parler, on n'a aucun moyen de se procurer de l'argent, tandis (ju'il reste au moins quelques productions, quelque faibles qu'elles soient pour payer l'impôt et les frais.

M. le duc de La Rochefoucauld dit que la mcMue ()V)ser- \atioti s'applique à la Dîme ecclésiastique.

M. l'archevêque de Paris en convient.

M. l'archevêque d'Aix dit que la Dîme ne se perçoit pas à la rigueur, et ([u'elle ne se soutient ([ue ])ar ses pertes.

M. de Calonne dit qu'il faudrait donc y renoncer.

M. le duc de La Rochefoucauld dit que le clergé aban-

20 i/as.sk.mljlkk de notables i>i, 1787

donne donc une partie de ses Dîmes, depuis que le Diable n'en protège plus la perception.

M. l'archevêque de Nar bonne dit que le taux moyen de la Dîme n'est pas au quatorzième.

M. l' archevêque de Toulouse dit que c'est bien h peu près le taux moyen.

M. le duc de La Rochefoucauld dit que la Dîme royale ne fera pas faire le cadastre, mais que la classification des terres en tiendrait lieu.

M. V archevêque d'Aix dit que la classification est faite ou ne l'est pas; que, si elle est faite, on a la connaissance du royaume à laquelle on peut désirer de parvenir ; et que, si elle ne l'est pas, il est impossible de faire avec équité la perception qu'on se propose.

M. l'archevêque d'Arles dit que l'on arriverait bien plutôt à l'équité parle Vingtième, sans en changer la forme.

M . Gérard, Prêteur royal de Strasbourg, dit que, si les \'inglièmes sont mal répartis, ils ne présenteront jamais la proportion qu'on cherche.

M. de Calonne dit qu'indépendamment de la classification (i), la seule connaissance du produit territorial de tout le royaume, qu'on acquiérerait par la perception en nature, serait infiniment utile; que ce premier élément de tout cadastre apprendrait d'abord au Roi à quoi monte la niasse entière des productions de son royaume, ce qui facihterait toutes les opérations subordonnées à cette connaissance ;

Qu'il est plus aisé d'établir une aijproximation équitable des frais de culture et de la valeur de chaque terre, lorsque

( I) CaloniK- laisse de coté pour le moment la question du clasM'iueiit de* teiTW «i 4 calcjjorifl», seion letirs qtinlités. Il veut «euleineiit montrer oommcnl In p^rrcptloii en nature donnerait un roi des renscijrnenu-nts précis sur la iimtière imposable. I.'itrsnmcnt est suseeptihic dV-veilliT la nn>finnce tic ses auditeurs, qui re<loulcnt toujours 1rs recherclu-s du fisc.

LA C0NFKRKNT:K du 2 MAKS 27

le produit total est connu, que d'établir des cadastres et des tarifs particuliers, avant de connaître le produit total ; que, si l'on veut bien faire attention à la distribution des impôts pour tout le royaume, on conviendra que, pour la rendre juste, et éviter les principales erreurs, le premier pas à faire est de se jîrocurer la connaissance de ses productions, qu'on peut appeler la matière première imposable ; que cette connaissance, combinée avec celle des ccmsommations, qui, jusqu'à présent, manque égaleiiient, doit être la boussole de l'Administration, non seulement pour se diriger dans la répartition proportionnelle des impôts, mais aussi pour bien juger de l'ajjprovisionnemenL du ro\anme, assurer la subsistance, sans gêner mal à projjos l'exjjortation de ses denrées, et donner le mouvement aux opérations générales du commerce ;

Oue toutes les recherches du CTOuvernement pour connaître la production et la consommation du royaume ont toujours été alarmantes et, par conséquent, infnictueuses ; que l'impôt territorial perçu en nature donnerait, sans effort, et sans exciter aucune inquiétude, tous les renseignements, principaux dont on a besoin et qu'il en pourrait résulter un très grand bien.

M. l'archevêque de Toulouse dit ({ue cette mesure serait très inexacte.

M . de Calonne dit qu'elle ne serait i)as inexacte \)o\xx la connaissance du produit total, et ([ue, quand il n'y aurait pas de classification, ce serait toujours une connaissance de la plus grande imjMirtancc que celle de la production de chaque pro\'ince et de tout le royaume.

M. r archevêque de Bordeaux à.\t que le vingt-huitième (i)

(I) Ilans son mémoire. Ciiloniii- .Tvuit tait fibservcr i|»'»-" '" SulivtMilion preudniit jjd <1<1 proiluit dans U-s incilU-nrts liTrcs (collt-s de la i •• laténoric). - l (<> seulement sur les plus niuMvaJscs ( r' ciitenoiie), et que la pro|K)itioii moyenne, jxnir les \ c-atégorics rémiie^ ne dépasserait pas ) :X. Ce serait donc i\ peùie, disait il, ■ l\t|uivalent d'iuic demiclinie >•.

28 I. ASSIvMHI Kl. \)V VOTAIJLKî? hi: 17^7

serait trop fort dans une ]jrovince et pourrait être trop faible dans une autre.

M. de Galonné répond que l'observation de M. l'archevériue de Bordeaux serait juste, si l'on devait percevoir le vingt-huitième sur toutes les terres indistinctement ; •mais qu'il n'en est pas question, puisque l'impôt territorial doit être gradué depuis le vingtième jusqu'au quarantième, suivant les différentes qualités des terres ; et que, quand il a dit que cet impôt n'était qu'un vingt-huitième sur les productions de tout le royaume, c'était en les considérant en niasse, et en évaluant le moyen terme des différents degrés de l'impôt, pour le comparer au taux mo}en de la Dîme, qui, compensation faite de ses différentes quotités, est estimée être au quatorzième.

M. le duc de La Rochefoucauld reprend l'exposition des principes sur le produit brut, les avances, les frais et le produit net.

M. de Calonnc répond, sur les difficultés qu'on trouve dans l'exécution, que la classification pourrait se faire très promiitement à l'aide des Assemblées provinciales, qui, avec les secours et sous la surveillance de l'Administration, feraient en trois mois une première division principale, que sans elles on ne ferait pas en cinquante ans.

11 ajoute que les contradictions qui auraient lieu ensuite entre tous les intéressés conduiraient de jour en jour plus près de la perfection.

Ai. le duc de La Rochefoucauld observe (|ue l'on pourra dire (|iic l'impôt en argent, et déterminé à une somme fixe, mènerait encore mieux à cette perfection; que la Taille est solidaire, et que, par conséquent, personne ne voulant payer celle de son voisin, chacun aide h faire justice aux autres ; mais que l'impôt en quotité n'a pas le même avan-

LA COXFÉHKNCI'. Dl' 2 MAltS 29

tage, puisque, dans cet impôt, la décharge d'un contribuable n'opère aucune surcharge sur ses voisins.

Il rappelle ce que M. de Calonne vient de dire : que l'impôt levé en nature donnerait une connaissance du produit total des pro\-inces, et il remarque qu'il n'en donnerait aucune des facultés des contribuables.

(( C'est », dit M. de Calonne, u cette envie trop scrupuleuse de suivre exactement l'échelle des facultés des contribuables qui est le prétexte de tout arbitraire : c'est à la valeur des possessions contribuables qu'il faut s'attacher ».

M. l'archevêque d'Aix reprend et développe encore une fois la doctrine des frais de culture, et dit que tout impôt qui peut entamer le remboursenient des frais est contraire aux principes.

M. de Calonne lui dit : « Kaites-doiic aussi l'application du même principe à la Dîme, et tirezren la conséquence ».

M . V archevêque d'A ix poursuit : que s'il s'agissait d'étabhr la Dîme, il n'en serait pas d'avis ; mais que la Dîme est d'une institution si ancienne, et qu'elle est perçue avec tant de modération qu'on doit la regarder aujourd'hui connue une espèce d'oblation lil)re de la part des propriétaires.

M. le duc de La Rochefoucauld demande si le signe d'une perception modérée et d'une oblation volontaire est dans la nmltitude de procès sur les Dîmes, qui pendent dans tous les tribunaux du royaume,

M. le premier président du Parlement de Toulouse dit : (ju'il est ^•rai c^ue les Dîmes occa.sionnent beaucoup de procès.

M. V archevêque de bordeaux dit que la Dîme est dans une proi)ortion très inégale ; qu'elle a souvent dérogé à sou titre primitif.

30 F \s<i:mi{i.i':i-: di xotahlks di-; ITnT

M. le duc de La Rochefoucauld dit qu'elle a un peu cédé à l'opinion.

Tout le monde parle à la fois, et Monsieur impose silence.

M. l' archevêque de Toulouse dit que, si l'on peut classifier les terres avec justesse, on pourra aussi percevoir équitablement. le X'ingtième en argent, puisqu'on ne peut classifier les terres sans connaître le revenu, et que, lorsqu'on connaît le revenu, on sait parfaitement ce qu'il faudrait exiger pour le \'ingtième.

M. le duc de Nivernais ajoute que la classification conduirait à craindre d'améliorer la terre.

Monseigneur conde d'Artois dit que l'on ne serait point dégoûté d'améliorer, parce qu'on y gagnerait toujours les dix-neuf vingtièmes de son amélioration : de sorte que, si une meilleure culture donnait 40 gerbes de plus, il en resterait 3cS au propriétaire, ce qui est un très beau profit.

Monsieur dit qu'il en sera de cet impôt comme de tous les autres ; qu'il retombera sur les propriétaires, et que le cultivateur les leur fera payer (i), comme il leur fait payer la Taille et tous les droits sur les consommations.

M. l'archevêque de Toulouse rej^rend et développe l'exemple du marnage; il dit que. si un cultivateur s'attend qu'on viendra lui prendre une portion de la récolte que la marne aura fait naître, il ne se déterminera pas à une dépense aussi considérable, dont le profit le plus clair ne sera pas pour lui.

Monseigneur comte d'Artois lui répond par le même raisonnement qu'il a fait à M. le duc de Nivernais.

M. l'archevêque de Narhonne dit que rincon\énient

(I) I,c fermier licnl compte ilcs cliargcs fiîtciilcs ilans l'ctahlissnncnt du loyrr qu'il ne ccpte de payer.

i.A (;<).\fi-:p.i;n(::i': dI' 2 mai'.s :^|

de toute Dîme est de prendre également sur le revenu et sur les fonds nécessaires pour rembourser les frais de culture ; qu'il est impossible d'asseoir un impôt sur le modèle de la Dîme ecclésiastique.

M. de Calonne répond que si une demi-Dîme est impro'posaMe, une Dîme entière est insoutenable ; que l'on combat contre lui avec les principes des Économistes (i) ; mais que ces principes n'ont point asservi, qu'ils ont seulement éclairé les opinions ; que l'objection que l'on appuie sur ces principes serait fondée, si l'on n'avait pas partagé les terres en différentes classes ; mais qu'en classant les terres selon leur fertilité, et selon les frais de culture nécessaires pour en tirer un produit égal, on a répondu d'avance à toute objection.

M. r archevcque de Nar bonne dit (|ue les classes peuvent correspondre à la fertilité des terres, mais non pas aux frais de culture.

M. de Calonne répond que la division des classes a été et doit être calculée précisément en raison des plus grands frais de culture qu'exigent les terres ingrates ; que, si l'on n'avait considéré que la fertilité plus ou moins grande des terres, il eût été inutile de faire des classes, puisque la perception se Serait proportionnée d'elle-même aux produits ; qu'il n'a été nécessaire de différencier la quotité de l'impôt entre les terres de qualités différentes que pour avoir égard aux frais de culture, qui, par rapport aux mauvaises terres, ne sont pas dans la proportion des produits, et doivent par conséquent être compensées par une diminution sur la quotité de l'impôt ;

Oue c'est par cette considération qu'il a paru juste de réduire au (luarantième la perception sur les terres de la

'il Voir c-i-des9u* p. (), note i. — Sur le système des « classes . Iniroihiclion !>. lit.

32 I.^\ssl•:MliI.^^l•: dk noiaiu-iis di, ITS7

dernière classe, tandis qu'elle est au vingtième sur la première ; qu'il sera facile, en nmltipliant davantage les classes, d'approcher tellement de la plus juste répartition que pcrsomie n'aura lieu de se plaindre; et que les cultiv^ateurs, qui, sans connaître les termes de produit net et de produit brut sa\ent fort bien ce qui leur est utile, ne tarderont pas à reconnaître qu'en faisant payer moins les terres qui exigent le ])lus de dépense, et ne prenant l'impôt que sur le produit en nature, on les traite mieux que lorsqu'on exige des taxes toujours plus ou moins arbitraires sur le produit de leurs récoltes, sans a\i)ir égard si elles ont été bonnes ou mauvaises.

M . l'archevêque de Toulouse observe que le Vingtième est classifié dans la plus juste ])roportion, puisqu'à mesure que le re\-enu augmente de vingt sols, il en prend un, au lieu que la classification pro^josée en nature laisse plusieurs terres d'un revenu, différent dans la même classe.

M . de Calonnc répond que dans la même classe le plus grand produit compense un peu l'inconvénient.

Il développe les difficultés de la vérification et dit : que la classification en 4 classes est bien plus facile, et qu'au surplus on peut la faire en 6 ou en 8 classes pour la rendre encore plus juste.

Plusieurs personnes lui disent à la fois que tout ce qu'il allègue en faveur de la classification pour rendre équitable l'impôt en nature s'ap]">li(]uc'rait pik^otc micMix aux \^ingtièmes.

M. r archevêque d'Aix développe pour la quatrième fois les principes qui établissent que l'on ne peut asseoir d'imi)ôt avec raison et avec justice que sur le produit net. Il les applique par un calcul à différentes classes de terres, et il conclut (jue toute imposition peut se proportionner

I,.\ COM-'Klîl'ACl', l)i; '1 M MIS 3;}

au produit net lorsqu'il est connu ; mais que, lorsc|u'il est inconnu, il est impossible d'avoir une imposition qui ne serait pas vicieuse.

M. de Calonne dit c|u'il ne faut pas perdre de vue qu'en pareille matière, il est bien difficile d'éviter tous les inconvénients et de parvenir au point de la plus exacte justice ; mais que l'on a pris, par la classification des terres formée par la qualité des différents sols qui sont connus dans chaque paroisse, les moyens les plus propres à approcher, autant qu'il est humainement possible, de la plus juste proportion, et à éviter les trop grandes erreurs ; que toutes les observations qui viennent d'être faites seraient excellentes, s'il était possible de connaître le produit net de chaque fonds ; mais que l'expérience a prouvé qu'on n'avait fait pour y par\enir que des efforts impuissants ;

Que l'on ne pourrait arriver îi une exactitude plus rigoureuse sans des contestations intermina1)les ;

Que, lorsqu'on prend l'irnpôt sur le produit brut, il n'y a pas matière à contestation, et que, lorsque l'on peut le fixer sur une base connue, il n'est pas raisonnable d'en préférer une inconnue.

M. l'archevêque d'Aix dit que la terre far elle-même ne doit rien ; que ce n'est qu'en raison des avances des propriétaires qu'elle est fertilisée; qu'il faut donc resjjecter la rentrée de ces a\'ances, sans (juoi les propriétaires abandonneraient la culture, et la terre resterait en friche;

Que pour être assuré qu'on respecte les avances, il faut avoir un cadastre ;

Que c'est le point où il faut toujours revenir ;

Mais que le cadastre, qui ne pourrait se faire par le G()u\ernenient lui-même, peut se faire avec sûreté par les

3i I, ASSIvMlil.KI-: DE NOTAIîLKS i)i: 1787'

Assemblées provinciales, par celles de districts, et par les Assemblées paroissiales; et qu il suffit d'en charger ces assemblées sous l'inspection et la contradiction du Gouvernement.

Que les cadastres ont toujours été faits, ou par le Gouvernement, ou par les provinces ;

Que les pro\inces ont avec raison redouté le Gou\ernement, et cjue le Gouvernement doit, avec non moins de raison, se défier des provinces;

Qu'il faut donc que les provinces exécutent le travail, et que le Gouvernement le surveille;

Mais que, si l'impôt est établi en somme déterminée, et ne doit jamais varier, tout s'arrangera ; et l'on atteindra un grand point de perfection, lorsque le temps, élément nécessaire de toutes les opérations des hommes, permettra de jouir du fruit d'une longue expérience, et du balancement de tous les intérêts opposés.

M. le di4C de (harost dit que c'est une erreur de prétendre que la terre ne doit rien ; qu'au contraire, il est vrai de dire que la terre doit tout ;

Que les honmies ne présentent par eux-mêmes que des besoins, que les productions de la terre les mettent seules à portée de satisfaire ;

Que la vue d'établir une juste proportion entre les provinces est véritablement bonne, grande et digne de la justice du Roi ;

Mais qu'une quotité quelconque suffit pour indicjuer cette proportion si utile à connaître.

Il propose de concilier les deux systèmes, en gardant une petite partie d'impôt en nature, et établissant le surplus en somme déterminée (i) :

( I) I,e «lue <lc Charost retient un «les urRumnits <le C.'ilonne : I,'inip<)l en nature sera un moyen oimmuide île ctmnaitre ta iniilk^re inip<isahle. Mais, d'iiutrc part, il est frup|)c [Mir rursimirnl ile< arilu-\*<jues : la fanllti- pliw i^rande que donne au répartiteur un iiu-

LA COM'KUKNCK 1)1' '1 MABS 35

Il serait d'avis de ne conserver que le centième ; et alors de ne faire aucune classification.

Les différences dans un impôt du centième seraient de peu d'importance. Une première classification se ferait par l'étendue des terres, qui, sur un terrain donné, ne rendraient qu'un certain nombre de gerbes.

Lorsque le centième d'une paroisse de quatre mille arpents ne produirait que la même quantité de gerbes que celui d'une paroisse de deux mille, on conclurait que la seconde serait beaucoup plus fertile, et, calculant par approximation les frais de culture, on se formerait une idée du produit net et des forces contributives de l'une et de l'autie. Cette combinaison s'appliquerait aux districts et ensuite aux provinces.

La comparaison des produits avec l'étendue donnerait d'une manière large, mais suffisante pour les grandes opérations, l'aperçu de justice dont on a besoin et dont on manque entièrement aujourd'hui.

Cet aperçu déterminerait, de manière à tranquilliser la conscience, la répartition de l'impôt en sommes fixes entre les provinces ; dans celles-ci, entre les districts ; dans les districts, entre les paroisses.

Kt c'est là que l'opposition des intérêts, pour le partage de chacun dans la somme fixe de la contribution, conduirait à la justice de détail, qui est la seule dont on puisse espérer de s'approcher par le système actuel.

En les combinant, on arriverait a\ec une double lumière aux deux points de vue qu'on se propose.

Il ajoute que le produit net n'a jamais été parfaitement connu, et il conclut qu'il faut que l'impôt de quotité du produit total, si nécessaire pour fjue l'on puisse établir

pôt Solidaire, où chacun eat intéresse ;\ contredire les iltx-laralions île son voisin. Aussi pro- VKJSe-t-it une -folution mixte.

30 J,^\ssK^IlU,[^l•: di', xoiaiu.ks di-: 1787

l'équilibre entre les provinces, soit tellement modéré c^u'il ne puisse jamais attaquer les frais.

Il dit que, lorsque cet impôt aura procuré les renseignements nécessaires, on pourra nmltiplier assez les classes pour qu'il n'y ait pas d'injustice.

Il parle de l'expérience faite en 1725 et 1726 pour la perception du cinquantième (i), et il dit : que cette perception était peut-être encore trop forte, mais que, si on la réduit à n'être qu'un moyen de connaître des vérités extrêmement utiles et ignorées, elle doit être adoptée avec reconnaissance.

M. le duc de La Rochefoucauld et M. V archevêque de Toulouse disent qu'une imposition qui serait perçue avant que les frais de culture eussent été prélevés, et qui même ne serait soumise à aucune classification, serait si vicieuse et si inju.ste qu'on ne doit pas l'employer.

M. le duc de Charost convient des principes sur la nécessité de proportionner les impositions au produit net, mais il dit que c'est comme moyen ])assager qu'il propose son plan ;

Que les \aies qu'il faut concilier sont si salutaires, et (ju'on est si dénué de moyens pour parvenir à les réaliser qu'il croit celui qu'il a proposé très utile, et qu'il ne peut s'empêcher de désirer qu'on le prenne en considération.

Il prie de remarquer que l'impôt étant très faible, la disproportion avec le revenu est peu importante,

M. l' archevêque de Toulouse dit que si l'imposition était peu considérable, elle serait encore plus vicieuse, parce que les frais de perception seraient proportionnellement beaucoup plus forts :

(11 1,'iraiHit du Cinquaiuu'iDc nvait kU- cn.-c j-iar Ip Duc de Bourtion, a rinstig.iiKni ùo Du Verncy. En principe, il était levé en nature et n'admettait aucune exemption. C'est sur la récolte de 1726 cni'il devait être porçu fKiur la 1" fois. .Mais en Juin 17.''^. le Duc de Bourbon ayant quitté le pouvoir, la perception en n.'itiire avait été supprimée. I.e i" Janvier t7iS, l'impôt lui-même avait été aboli, parce que son pit)rtuit en 1727 avidt été de 4 millions seulement. Cf. Marion : Hrst. /inanc. France, I, 110-134 et ijiiij?.

LA conf^,hem:k 1)1 2 mars 37

Que, selon les notions qu'il a de la perception de la Dîme, il estime qu'elle coûte aux curés 15 %, que d'autres disent 25, mais qu'il concilie les deux opinions en supposant, d'après des exemples que, lorsqu'un curé loue sa Dîme (i), il lui en coûte 10 % de plus, et que c'est le cas qu'il faut envisager pour une Dîme royale ;

Que les premières adjudications seront défectueuses (2) ;

Que la perte pour le Roi ou pour le peuple serait donc encore plus considérable ; et qu'on doit envisager qu'elle serait bien plus grande, si, au lieu ou au-dessus d'un fermier paroissial, il fallait établir ou prévoir un fermier de district, un fermier provincial, et peut-être même un fermier général ;

Qu'il ne dit pas que cela doive être ainsi, mais que tout est possible.

M. de Calonne nie qu'il ait jamais été question d'établir autre chose qu'un fermier paroissial, à qui les assemblées ' paroissiales feraient les adjudications.

Il dit que tout autre arrangement serait contraire aux vues de justice qui animent le Roi, ainsi qu'aux lumières utiles, et il ose même dire indispensables, que S. M. veut acquérir ;

Que la condition de faire faire les adjudications par les assemblées paroissiales devait suffisamment garantir de la crainte d'un Fermier général, et montrer que tout n'est pas possible, puisqu'il est impossible qu'une paroisse adjuge la subvention territoriale de son canton, de la prov'ince, ou du royaume ; qu'il est clair qu'une assemblée paroissiale ne peut avoir d'influence hors de son territoire.

(1) Cf. Répertoire de Jurisprudence de Guyot et Mkri.in, T. VI. L)'apr<>s un te.tte de 1606, le décimatcur pouviiil affermer sa dîme à qui l)oti lui semblait. Pourtant un rciitilhomme ne pouviiit, siin<! dérober, conclure un bail de ce genre .ivpc le aire.

(î) Dans le projet de Calonne, le produit de la sxibvcntion devait être afferme par adjudication au plus offrant. C'est seulement dans le cas où aucun adjudicataire solvahlc ne <e serait présenté ((ue la levée des impôts aurait otc faite juir dc?i agents rovaux.