‹ L'Assemblée nationale de 1871 (volume 2)Chapitre 21 sur 36 · LOIS FISCALES · texte numérisé non relu

LOIS FISCALES

Aux querelles des partis se joignirent bientôt les luttes d'intérêts. Celles-ci se firent jour à l'occasion du paiement de la rançon de guerre. Il fallait créer des impôts nouveaux qui devaient servir de gage aux emprunts rendus nécessaires pour le payement des cinq milliards. Et la création de ces impôts nouveaux mit aux prises les intérêts. On put juger alors de l'âpreté qui s'attache à ces sortes de questions.

Les impôts à créer devaient s'élever à la somme de 180 millions. Ce fut une occasion pour les membres de l'Assemblée nationale qui se piquaient de connaître l'économie politique d'entrer dans la carrière. Une proposition, entre autres, donna lieu à d'éclatants débats. Elle émanait d'hommes d'opinions politiques très divergentes; mais la science rapproche — surtout, je pense, quand elle est un peu obscure. Il s'agit de l'impôt sur le revenu. La proposition était signée par MM. Henri Germain, Floquet, Tolain, Wolowski et un jeune homme, portant avec grande distinction un nom connu et parlementaire, de grande espérance, enlevé trop tôt par une mort

prématurée à la vie publique, M. Duvergier de Hauranne.

M. Thiers combattit cette proposition. Il prononça sur ce sujet un admirable discours. C'était un traité complet de la théorie de l'impôt en général et des vices particuliers de l'impôt sur le revenu. Tout ce que la philosophie sociale, ce que la science gouvernementale peuvent renfermer de plus exact, de plus conforme à la nature des choses, aux faits contingents qui conviennent à une nation déterminée, et dans le cas particulier à la France, fut exposé dans le langage le plus simple, le plus lumineux qu'on puisse imaginer; et parfois avec l'éloquence la plus impressionnante, inspirée par le zèle pour la chose publique, par un amour du pays le plus en dehors qui fut jamais.

Faisant un rapprochement du temps présent avec l'ancien régime, à propos de l'impôt dénommé la taille :

« Prenez garde, dit-il, si les mœurs sont améliorées, les partis ne le sont pas. Comment! dans un pays profondément agité comme le nôtre, vous investiriez quelqu'un d'un pouvoir arbitraire dans T impôt!

o Quoi! vous permettriez à un gouvernement, quel qu'il fût, de dire aux contribuables : vous avez 10,000, 20,000, 30,000, 40,000, 50,000 francs de rentes! Vous le permettriez à quelqu'un! non non, c'est impossible !

« Nous avons tous passé, depuis quarante ans, sous les gouvernements les plus divers : nous avons vu tomber trois fois la monarchie, une fois la Répu-

blique; nous ayons tu ce mouvement torrentiel des révolutions passer d'un gouvernement à un autre. Vous figurez-vous la société française taxée par celui qui quelquefois s'est emparé du pouvoir par hasard, et qui en use comme on use d'un pouvoir qu'on n'a que pour quelques jours?

« Quoi, vous allez remettre à ces taxateurs improvisés le soin de décider de votre fortune! A

toutes ces causes de division, comprenez-vous qu'on ajoute une nouvelle cause aussi puissante de perturbation, et que, dans les élections, on se dispute la faculté de reporter l'impôt adroite ou à gauche?... »

Kt plus loin, appuyant sa démonstration sur les considérations les plus hautes de la politique, il ne manquait pas de faire cette déclaration au milieu de cette Assemblée si ardemment en proie à des passions contraires.

« Je demande à droite comme à gauche, je demande à gauche comme à droite, qu'on ne se laisse pas leurrer par les mots et qu'on ne deviennne jamais les complices de l'arbitraire. De l'arbitraire, il n'en faut nulle part, en aucune chose, ni en haut ni en bas. (Très bien! très bien!)

« Et ici, messieurs, je parle comme toujours avec une conviction profonde; mais, croyez-moi, vous qui voulez faire un essai loyal de la République, et vous avez raison... (Rumeurs sur quelques bancs. — Assentiment sur les autres), il faut le faire loyal; il ne faut pas être des comédiens qui essaieraient d'une forme de gouvernement, avec le désir secret de le faire échouer. (Très bien! très bien!)

« Cet essai, il faut le faire sérieusement, sincè-

rement, et, je le vois tous les jours à vos votes si sensés, nous le voulons tous. (Rumeurs à droite.) Non, encore une fois, nous ne sommes pas des comédiens, nous sommes des hommes sincères, nous voulons faire cet essai loyalement... (Nouvelles rumeurs sur quelques bancs à droite. — (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)

« Messieurs, je voudrais vous unir et non pas vous diviser. (Très bien !)

a Eh bien, je sais qu'en vous parlant de loyauté je ne vous divise point; je vous unis au contraire. (Très bien ! très bien !)

«Je m'adresse à ceux qui veulent que cet essai réussisse, et je suis sûr que c'est m 'adresser à toute l'Assemblée; mais je m'adresse tout spécialement à ceux qui se font de la République un souci continuel — et je suis du nombre... (Mouvement) , je leur demande au nom du vœu secret, du vœu profond de leurs cœurs, de mettre, sous la République, delà justice partout; je les supplie, eux qui souvent nous parlent du peuple, avec chaleur et sincérité, d'honorer ce peuple je les supplie de ne pas faire comme a fait le pouvoir absolu (Très bien!) qui a voulu flatter le peuple en lui donnant des lois dont il s'est ensuite servi contre lui, quand le peuple croyait s'en servir lui-même contre d'autres. (Vive adhésion.)

« N'imitez pas le pouvoir despotique, qui flatte les masses en les trompant; unissez-vous à moi pour traiter le peuple non pas en enfant qu'on flatte pour le corrompre, mais en homme fait, qui est capable d'entendre la raison; mais en honnête homme, qui

est capable d'aimer el de pratiquer la justice. (Très bien! très bien!)

«Dites-lui que l'impôt ne doit pas être arbitrairement réparti; qu'il ne faut pas, en essayant de le faire peser sur les riches, aller le faire peser tantôt sur les uns, tantôt sur les autres, et rarement suivant l'équité.

« Dites-lui que le mot richesse est un mot que les partis peuvent jeter à l'envie, mais qui a un autre sens pour une nation libre. Il faut que celui-là seul paye l'impôt qui peut le payer, et quand on peut prouver qu'il est en état de le payer, uniquement quand on peut le prouver, et non pas sur de simples allégations, de façon qu'il suffise de dire aux contribuables : « Vous êtes riches. » Non, il ne faut pas que ce soit la volonté du taxateur qui décide; il faut qu'on puisse faire reposer l'impôt sur la preuve incontestable de la richesse. (Très bien!) »

L'éloquence, qui a pour objet de promouvoir à l'action des hommes rassemblés, procède par le sentiment ou par le raisonnement. L'un entraine par l'enthousiasme, l'autre par la persuasion. Si l'on peut, au point de vue esthétique, préférer l'éloquence qui entraîne, il est certain. qu'au point de vue de l'utilité pratique l'éloquence qui persuade est de beaucoup supérieure. En politique Tune est dangereuse, l'autre est utile et nécessaire. M. Thiers avait l'éloquence persuasive et à un degré que je n'ai vu chez personne. Son art était d'autant plus parfait qu'il n'avait recours ni au sophisme ni aux procédés louches : il avait le don de montrer la vérité sans fard, de l'imposer à la raison.

Il emporta dans cette discussion tous les suffrages ; le projet d'impôt sur le revenu fut repoussé à une immense majorité.

Quelques jours après s'ouvrit un autre débat qui souleva toutes les passions que peuvent suggérer les intérêts. Le gouvernement proposait d'imposer à leur entrée en France les matières premières servant à l'industrie française. C'était ouvrir la lutte entre la protection et le libre échange, éternel sujet de guerre parmi les théoriciens de l'économie politique. La délibération dura neuf jours; et les passions les plus violentes se déchaînèrent sur l'Assemblée, mettant aux prises les industriels et les chambres de commerce, qui tous firent valoir, sans aucun ménagement et sans aucun souci des nécessités de la politique générale, leurs prétentions contraires, ou plutôt leurs intérêts respectifs. L'orateur du gouvernement qui soutint presque tout l'effort de la lutte, à part M. Thiers, lequel montra là encore sa supériorité de financier et d'homme d'État, fut M. Pouyer-Quertier, ministre des Finances.

M. Pouyer-Quertier fut un des membres de l'Assemblée nationale qui secondèrent avec le plus de dévouement l'action politique de M. Thiers, dans Tordre de la finance. Il avait une physionomie très marquante. C'était un Normand, qui sentait son origine dans sa taille, dans son geste, dans sa voix puissante, dans la vigueur de toute sa personne, dans sa puissance d'action presque surabondante, à quelque

besogne qu'elle s'appliquât. Il était entré dans le ministère à Bordeaux, dès la première heure. Grand industriel de Rouen, mêlé, sous l'Empire et au Corps législatif, aux affaires de cet ordre, il était tout à fait propre à tenir son département des finances, dans des circonstances aussi critiques qui exigeaient, de l'élan et du savoir-faire.

Hardi, entreprenant, énergique, on eût dit un de ces grands aventuriers normands qui se taillaient jadis des royaumes dans les régions que leurs nefs côtoyaient. Sa parole était chaude, colorée, pleine d'entrain. Il se jetait souvent dans des démonstrations dont on perdait parfois le fil. Mais, par de vigoureuses poussées, il se remettait à flot, lui et son discours. Rien ne l'arrêtait ni ne le démontait. Il déconcertait l'adversaire par sa fougue et par sa véhémence, ou par des plaisanteries narquoises; et lui même se tenait toujours en selle sur son Pégase parfois emporté. Bon vivant, gai compagnon, faisant bonne figure à la mauvaise comme à la bonne fortune, et toujours faisant preuve d'une nature exceptionnellement puissante. C'est en partie pour ces qualités spéciales, et aussi pour sa dextérité de batailleur et de commerçant non sans habileté, qu'il fut choisi pour discuter les termes du traité de Francfort avec M. de Bismarck. Il tenait tête, en tout lieu* à ce redoutable adversaire, même à table, où ils se montrèrent, dit-on, rivaux dignes l'un de l'autre. En résumé, bon et brave serviteur du pays. Ses concitoyens de Rouen ont eu raison de lui ériger une statue, comme un hommage rendu, dans 8a personne, aux bons citoyens qui ont tenu haut et ferme le dra-

peau de la France, aux heures tragiques de nos malheurs.

Après neuf longues journées de discours et de violences on avait fini par proposer, comme armistice de guerre, une solution provisoire et boiteuse, mais à laquelle M. Thiers se serait rallié.

L'Assemblée aurait adopté le principe de l'imposition sur les matières premières, mais elle n'en aurait déterminé le chiffre que plus tard, lorsqu'on saurait exactement quelle somme était nécessaire pour équilibrer le budget.

Cette proposition toute de paix et de conciliation fut repoussée par une majorité de 70 voix.

M. Thiers fit connaître immédiatement qu'il n'acceptait pas ce vote, et qu'il allait donner sa démission. Ce fut un des plus vifs émois de cette Assemblée, où j'ai vu se produire tant d'agitations émouvantes. Ses sentiments étaient ceux d'une foule nerveuse , sans cesse tendus par les circonstances, si dramatiques dans leur variété infinie ; travaillée aussi par des intérêts variés, souvent contradictoires; incitée par des passions de parti; mais après tout, sincère, zélée pour le bien public, et capable, par échappées, de se livrer aux inspirations du plus pur patriotisme.

Au premier moment, ce fut une stupéfaction. Elle n'avait pas imaginé qu'une querelle d'affaires pût amener un tel dénouement. Dans la trouble où elle se trouva jetée, elle cherchait, d'abord presque unanimement, comment elle pourrait en sortir. Mais les partis hostiles ne tardèrent pas à entrevoir qu'ils pourraient tirer parti de l'aventure, et que cette démission imprévue allait servir leurs desseins. Le

Centre droit, après avoir consulté d'autres groupes de l'Assemblée, avait trouvé une formule destinée en apparence à arranger les choses, mais qui, au fond, devait amener la rupture définitive. M. Thiers ne leur laissa pas le temps de la produire. Dès le début de la séance du lendemain, M. Grévy donna lecture de la lettre suivante :

a Monsieur le Président,

a Je vous prie de vouloir bien transmettre à l'Assemblée ma démission de Président de la République.

« Je n'ai pas besoin d'ajouter que, jusqu'à mon remplacement, je veillerai au soin des affaires avec mon zèle accoutumé. J'espère, toutefois, que l'Astemblée comprendra qu'il faut prolonger le moins possible la vacance du Pouvoir.

« Les ministres m'ont remis leur démission; j'ai du l'accepter. Ils continueront avec la plus grande application à s'occuper de leurs ministères respectifs jusqu'à leur remplacement.

« Versailles, 20 janvier 1872. »

Ainsi se trouva déjouée la tentative d'un arrangegement qui n'eût été ni acceptable ni accepté; et l'Assemblée se trouva en face d'une réalité qui la fit rentrer en elle-même. On essaya bien encore, à droite, d'équivoquer et de traîner les choses en longueur, dans le sentiment un peu enfantin qui se formule par : On ne sait pas ce qui peut arriver!

Mais, au fond, tout le monde se voyait en face d'une situation inextricable : des ressources à créer

pour la libération du territoire ; une armée, l'administration, les finances, tout enfin en voie, mais en voie seulement, de réorganisation; et le seul homme capable, pour le moment, d'accomplir cette effrayante tâche quittant la partie! C'était le vide, le saut dans l'inconnu. On s'ingénia donc, pendant la séance, à trouver une issue quelconque; et enfin, s'inspirant de toutes les idées qui s'étaient fait jour, M. Batbie, en désespoir dé cause, proposa la motion suivante :

« Considérant que l'Assemblée, dans sa résolution d'hier, s'est bornée à réserver une question économique, et que son vote, à aucun titre, ne peut être considéré comme un acte de défiance ou d'hostilité, et ne saurait impliquer un refus du concours qu'elle a toujours donné au gouvernement; l'Assemblée fait appel au patriotisme de M. le Président de la République et refuse d'accepter sa démission. »

La motion fut votée à l'unanimité, moins sept voix de l'Extrême droite, MM. de Lorgeril, de la Rochefoucauld-Bisaccia, d'Aboville, Fresneau, Dahirel, du Temple et de Franclieu, et une voix bonapartiste, M. Galloni d'Islria. On décida de suspendre la séance ; et on chargea le bureau d'aller à la présidence porter la motion qui venait d'être votée.

Le bureau, ayant M. Benoist d'Azy, vice-président, à sa tête, se mit de suite en route. Une grande partie de l'Assemblée l'accompagnait; et Ton vit se dérouler à travers la grande avenue de Versailles une longue file de députés, pris dans tous les partis, qui avaient plutôt l'air d'aller faire amende honorable que de porter des compliments à M. Thiers.

Ce dernier, qui sans doute était prévenu, répondit

à M. Benoist d'Azy : «Je suis très fatigué et je crains que des difficultés semblables se produisent de nouveau. Cependant je ne puis résister aux vœux de l'Assemblée. Je suis touché de cette démarche, et je veux bien essayer de me dévouer, dans la mesure de mes forces, aux intérêts du pays. Ce n'est pas par un esprit systématique que j'ai soutenu ces impôts sur les matières premières : seulement, si j'ai des idées arrêtées sur certaines questions, c'est que j'ai la conviction qu'elles sont justes. »

La démarche de l'Assemblée était honorable, après tout. L'attitude de M. Thiers fut digne. Les mobiles de ses résolutions d'alors étaient sans doute multiples. Il était obsédé des difficultés que certaines fractions de l'Assemblée lui créaient sans cesse. Mais il céda surtout à un mouvement de découragement quand il vit des membres du Centre gauche et de la Gauche se tourner contre lui dans une affaire qui se liait, dans sa pensée, aux questions les plus hautes de la diplomatie étrangère et de la libération du territoire. Et, d'autre part, cette affaire de libération de territoire et du relèvement de la patrie lui tenait au cœur. Le sacrifice était trop grand, de laisser sou œuvre inachevée et sa gloire incomplète. Il reprit donc sa démission. Mais il ne put dissimuler le peu de confiance qu'il avait dans la durée de son accord avec l'Assemblée.

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