CHAPITRE PREMIER
TACTIQUE DES PARTIS EK VUE d'eMPÊCHEB LE VOTE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES
L'Asaemblée nationale, arnvée à la (în de 1874, avait, semble-t-il, consacré cette année à durer, sans pouvoirse décider à se démettre ou à fnndcr un gouvernement définitif. Elle s'était séparée, et ajournée aux premiers jours de l'année 1875.
Elle savait bien qu'elle n'écbapperait plus longtemps à la nécessité de prendre un parti. Mais même réduite à cette extrémité, la Droite ne pouvait se résoudre à organiser la République; encore moins à s'en aller. Elle ne voulait, à aucun prix, laisser mettre en discussion les projets constitutionnels qui avaient été élaborés, soit par le Centre Gauche, soit même par la Commission des Trente
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OÙ pourtant elle dominait, par la raison que tous ces projets posaient en première ligne la question de la forme du gouTernement.
Les monarchistes avaient donc imaginé d'ouvrir la délibération sur les matières d'ordre constitutionnel, par la discussion de la toi relative à l'organisation du Sénat. La Droite de l'Assemblée donnait pour prétexte de cette fantaisie que, si elle était réduite à fonder la République, elle voulait du moins s'assurer à l'avance de la garantie qu'offrirait une seconde Chambre. Pur prétexte et jeu puéril, puisqu'il lui serait loisible d'introduire, à tout moment, nne disposition de ce genre; mais prétexte irritant, puisqu'il témoignait d'une sorte de parti pris de ne pas proclamer la République comme forme du futur gouvernement.
On pensait généralement que, du côté de l'Elysée, au contraire, on ne rencontrerait aucun obstacle à cette consécration d'un fait qui, d'ailleurs, s'imposait.
Aussi, grande fut la surprise, lorsque, dans le message que fil lire le Maréchal à la reprise des travaux de l'Assemblée nationale, le 6 janvier, te Président de ta République émit l'avis et proposa à l'Assemblée, de commencer l'étude des lois constitutionnelles par la loi qui organisait une seconde Chambre. Il sembla qu'il entrait, lui aussi, dans la voie de recul et de sursis, que prétendaient reprendre les partis monarchistes.
Mais l'étonnement se changea en vive irritation, lorsqu'on entendit cette phrase du message : u Je n'bésite pas à dire, cependant, que, dans ma pensée,
cette transmission (des pouvoirs), à l'échéance du 20 novembre I8S0, devrait être réglée de manière à laisser aux assemblées qui seraient alors en exercice, la liberté pleine et entière de déterminer la forme du gouTernement de la France. ■
Pourquoi cette prévision lointaine de ce qui se passerait en 1880, et cette prévision d'un régime politique qui pourrait être alors substitué au régime existant? On y vit un pas en arrière de la part du Marécbal, une sorte de déclaration de guerre adressée aux partisans de la République, un retour offensif des partis monarcbistes, dont le Marécbal s'appropriait le programme.
Immédiatemeitt, la provocation tut relevée. On posa la question de priorité sur la proposition relative à l'organisation du Sénat; et cette priorité fut repoussée. Le ministère était battu. Il donna sa démission. Mais, par suite d'une sorte d'accord tacite, il demeura à la fois démissionnaire et en fonctions. Tout le monde savait que la politique du moment serait concentrée sur les délibérations relatives à la Constitution, et, qu'en conséquence, le ministère n'avait plus qu'un rôle de témoin.
Cette sorte de recul, réel ou soupçonné, avait réveillé toutes les passions naguère si vivaces; et on en faisait spécialement un grief à M. le duc de Broglie, qui, dans toute cette affaire de la Constitution, donna maintes fois l'impression de peu de fermeté dans ses vues, et d'indécision dans sa conduite.
Pourquoi maintenir en place le ministère qui avait été mis en minorité sur la question capitale du moment? Il eût été naturel que le Maréchal appelât u. 11
à la direclioD des affaires et de la discussion des lois constitutionnelies les membres du Centre Gauche, puisque c'étaient les idées de ce groupe politique qui prévalaient par une sorte de force des choses. On crut généralement que le duc de Broglie usa alors de tout son crédit sur le Maréchal, et aussi des moyens d'intrigues qui ne lui déplaisaient point absolument pour écarter le Centre Gauche du Pouvoir.
Dans les diverses circonstances où M. le duc de Broglie eut l'occasion d'exercer sur les affaires publiques une influence décisive, il parut toujours hésitant, incertain dans ses voies ; toute sa personne, même physique, trahissait une sorte d'incohérence. L'autorité veut des résolutions plus fermes et des gestes plus tranquilles.
C'était un homme remarquablement doué pour les discussions théoriques et pour les débats oratoires. Il y mettait du sel, voire un peu de vinaif^re. Il avait de l'esprit, mais il l'avait un peu trop plié à l'allure académique. Sa parole toute littéraire n'avait ni la force ni la valeur combative et convaincante de l'éloquence tribunitienne. Il avait été préparé à la vie publique par une éducation spéciale complète, éducation & la fois familiale ci doctrinaire. Honnête et en même temps subtil, hésitant entre des voies contraires, comme il le fut sans cesse, il était combattu entre l'ambition légitime de diriger les affaires publiques, même sous le Régime nouveau, et son aversion pour les institutions républicaines, qu'il ne put jamais se résoudre à accepter crânement ni à répudier nettement.
Il parut, dans sa poHtique, s'iospirerde l'œuvre pos-
thume de son père : Du gouvernement de la France, dans laquelle le duc dëfunt avait envisagé l'élat intérieur de la France, et avait pronostiqué qu'après avoir passé par une période républicaine, elle reviendrait à l'état monarchique. Cette vue pourrait bien être prophétique. Mais, si elle se réalise, c'est que la République instaurée en 1875 n'aura pas pu résister à la poussée jacobine qui est son vice organique, ayant été privée de la force de résistance qu'eût pu lui donner le parti conservateur. Elle s'est trouvée ainsi déséquilibrée, et elle tombe du côté où elle penche.
D'autre part, M. le duc de Broglie aurait-il mené plus heureusement la France dans une autre voie, s'il avait réussi à faire voter une Restauration monarchique? Cela est douteux pour deux raisons. Le Pays 86 portait alors avec entrain vers la République libé raie, et une restauration monarchique eût été, à ses yeus, suspecte de réaction vers l'Ancien Régime. D'autrepart, il est peu probable que M. le duc de Broglie et ses pnncipaux lieutenants eussent eux-mêmes des idées bien nettes sur les conditions d'un établissement politique durable. Ils n'étaient pas exempts des préventions et des erreurs qui avaient dominé presque tout le monde depuis un siècle. Leurs préjugés de classe et leurs intérêts les mettaient dans un rang un peu à part dans la société française; mais leurs opinions frelatées et leurs idées, intoxiquées de la philosophie du siècle, les éloignaient, autant que les jacobins attitrés, des vrais principes d'ordre social, et des traditions nationales dont un peuple ne peut s'écarter, pas plus qu'un homme ne
peut changer, en tout, sou tempérameDt. En résumé, M. le duc de Broglie, à eu juger par sa conduite politique, était trop de son temps pour que le Gouvernement de la France, dirigé par lui, eut changé notablement l'état des choses. L'heure n'était pas venue de la grande rénovation.
La Constitution de 1875 ne ressemble à nulle autre. Elle fut faite par bribes. Celaient des lois séparées organisant, chacune, un des Pouvoirs publics. Le principe même en vertu duquel ces Pouvoirs étaient formés n'est inscrit nulle part : le nom du Régime y figure incidemment, et comme pour remplir une place vide. C'est une nouvelle forme, avec une étiquette neuve, des diverses institutions politiques qui avaient été élaborées au milieu de l'agitation des mouvements populaires, pendant tout le cours du siècle écoulé.
Au gré des passions du temps, et surtout au gré de la poussée des générations avides de s'asseoir à la table des festins gouvernementaux, des Constitutions avaient successivement été élaborées avec le sérieux de gens qui sont arrivés, et sur la garantie de l'éternité. Éternité de dix à vingt ans! Toutes contenaient en germe le même principe de mort. Le mol Autorité s'y trouvait bien; mais le mot seulement. L'élément essentiel de la vie des nations, et ce qui fait que leurs gouvernements durent, l'idée de l'Autorité faisait défaut, parce que ce n'est pas dans la lettre écrite que cette idée doit se trouver, c'est dans l'àme des
gouvernés ; el que, depuis plus d'un siècle, cette idée n'y était plus. En France, on obéit à des lois inipéralives et surtout aux fonctionnaires; mais on n'a plus ni foi dans une autorité suprême, ni respect pour elle. Ce qui a fait défaut à. la France, ce ne sont pas les Constitutions. Celles qu'elle a eues étaient faites suivant les règles, et elles témoignent de fortes connaissances du droit public; ce qui lui a manqué, c'était l'essentiel ; l'esprit d'obéissance, résultant d'une sorte d'amour filial pour l'autorité. Loyalisme en Angleterre, amour du Prince en France, respect pour le Petit Père en Russie, partout où l'on a vu des gouvernements solides présider à la longue vie et à la prospérité des peuples, l'Autorité formait ce lien qui rattache un peuple à son gouvernement, et tenait quasi la place des Institutions. D'où sort-elle? Qu'est-ce qui fait sa force, comment dure-t-elle el pourquoi finit-elle, et peut-elle être retrouvée quand on l'a perdue? Ce sont là des questions que les philosophes peuvent traiter et résoudre. L'historien se borne à constater les faits qu'il raconte. Le fait que constate Tbistonen, c'est que, chez, nous, l'idée de l'autorité est sinon morte, du moins éclipsée, et peut être à jamais disparue.
Les hommes politiques qui eurent en main les destinées de la République de 1871 étaient imbus des idées principales qui avaient successivement prévalu en 1830, en 1848 et 1851, dans le Gouvernement de la France. Ils ne songeaient pas,
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■Si l'assemblée nationale
el d'ailleura let érénements, plus forts qu'eux, oe leur en doDnaieot guère le loisir, mais l'eussent-ils pu, ils ne songeaient guère à modifier l'état politique et administratif dans lequel avait vécu la France depuis la Révolution de 1789, et surtout depuis la Constitution de l'an VIII. C'était l'organisation intérieure du pays, sortie du cerveau césarien de Napoléon, qui avait servi en réalité de Constitution à la France, en revêtant cette organisation d'un apparat de parlementarisme, gr&ce auquel on se félicitait, avec une satishction ostentatoire et prud'hommesque, d'être libre. Les hommes de notre temps n'eurent pas le loisir, ils n'avaient guère le goût de changer cet état de choses. La France, avec ses faux oripeaux de libéralisme, ne se croyait-«lle pas à la tête des nations?
Toutefois, les hommes comme Thiers, Dufaure, Rémusat, Grévy, duc de firoglîe, Buffet — il Faudrait citer presque tous les membres de cette Assemblée nationale composée de l'élite du monde politique d'alors — avaient le sentiment que la nation ne pourrait pas vivre indéfiniment avec l'embryon constitutionnel forgé à Bordeaux par la formation du pouvoir exécutif. Ils avaient préparé, chacun de leur côté, la Constitution à venir.
Ils s'accordaient tous, sans s'être concertés, sur cette idée, que les principes généraux présidant à la vie nationale : liberté politique, liberté de cons* cience, liberté de la Presse, Pouvoir judiciaire, jury, police, l'organisation administrative, militaire et
finaDcière, etc-, devaient être considérés comme des assises indestructibles et toujours solides de la société française; qu'il était inutile de les remettre en discussion et de traTailler à un de ces édifices coDgtitutionnels, complets, achevés, couronnés par une étiquette changeante, Empire, Royauté, République, tels qu'on en avait si souvent et si inutilement construits depuis un siècle.
D'un Régime politique défini, on ne se souciait guère, chacun voulant le sien, et tous redoutant celui du voisin. Tout en reconnaissant la nécessité de former des Pouvoirs distincts, qui seraient chargés de pourvoir aux affaires de l'État, les divers groupes de l'Assemblée ne pouvaient se résigner à élaborer une Constitution qui aurait eu un nom autre que celui que chacun d'eux préférait. Au fond, on voûtait bien collaborer à la confection des lois, fussenlelles d'ordre constitutionnel, mais on ne voulait pas travailler à la Fondation d'un Régime politique, par la raison que chaque parti espérait faire tourner à l'avantage du Régime politique qu'il préférait, les lois constitutionnelles que l'Assemblée aurait faites. Pauvres calculs !
Combien, au contraire, eùt-il été désirable que celte Assemblée, remplie d'esprits éclairés et de bons patriotes, délibér&t d'un même cœur sur les meilleures conditions de vie de la France, que la force des choses a transformée en une démocratie unitaire. La nécessité pressante de pourvoir aux intérêts pubhcs après les désastres de l'année terrible, et, après cette première œuvre de réparation accomplie, les préoccupations purement dynastiques
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des parLis monarchistes empêchèrent sans doute l'Assemblée nationale de faire l'œuvre essentielle de la reconstitution du pays; et il faut d'autant plus le regretter, qu'elle avait en elle les lumières et la capacité nécessaires.
Constituer un pouvoir gouvernemental assuré de la durée et indépendant dans son action légitime; combiner ce Pouvoir central avec une représentation nationale limitée dans sa compétence; restituera nos provinces leur autonomie et leur vie locale ; organiser le système de représentation sur la base des corporations qui sont le mode naturel de vivre des Français ; et supprimer le suffrage universel et individuel, mode burlesqucetprimitif, mais surtout mensonger, de faire participer la nation à la marche des affaires; en un mot, rétablir la France dans un état conforme à ses traditions, c'est-à-dire à son tempérament, à ses aptitudes diverses, et à son génie : tel était le programme.
Déjà, sous l'Empire, dans ses Considérations sur tAnghterre, Montalembert avait défini le régime politique qui conviendrait aux États modernes ; « Contenir et régler la démocratie, sans l'avilir, l'organiser en une monarchie tempérée ou en une Képublique conservatrice, tel est le problème de notre siècle; mais le problème n'a encore été résolu nulle part. » Ce problème, l'Assemblée nationale n'a pas pu ou n'a pas voulu l'aborder; et depuis, tous les prétendus démocrates, qui ne sont en réalité que des affamés, ne semblent même pas en avoir entrevu les éléments ou la nécessité.
A la date précise de 1875, la Constitution prit, au dernier moment, l'aspect d'un espédient de poli-
tique imaginé pour en finir avec une situatioD inextricable. Elle fut, pourrait-on dire, bâclée en quelques jours, avec une hâte dont ne peuvent se Faire une idée cens qui n'ont point assisté à ses délibérations. kUes durèrent deux mois à peine.
Du 28 janvier au 26 avril, tout fut terminé, comme dans une course échevelée, où l'on ne voulait plus s'arrêter aux obstacles- C'est à peine si, â deux ou trois reprises, des attardés, pris de remords ou par UD effort de recul devant l'imminence de la solulion finale, essayèrent d'enrayer le mouvement. L'Assemblée nationale obéissait, sur la fin, à une fatalité véritable.
Les membres du Centre Gauche seuls poussaient à la solution, allègrement. Jusqu'au dernier moment, iis ne cessèrent d'activer la marche des événements, et d'écarler les obstacles qui y furent apportés. Les Républicains purs auraient voulu mieux, et le Centre Droit répugnait à devenir simplement l'auxiliaire d'un Régime dans lequel il ne serait pas tout. La Droite monarchiste cherchait à faire bonne contenance, lout en abandonnant ses positions. Les Chevau-légers restaient fidèles au Roi; mais non moins fidèles au devoir envers la Patrie, ils allaient seuls, quelques semaines après, faciliter l'œuvre de la République, et se prêter dès son début à son fonctionnement.