VOTE DE LA LOI DES POOTOIRS PUBLICS

M. Tbiers, de sa retraile, suivait avec une curiosité, resiembUnt quelque peu à un intérêt personnel, les mouvements si divers de l'Assemblée expirante. Il était tantôt découragé et pessimiste; tantôt repris de ses espérances qui tournaient facilement en illusions; état d'esprit singulier chez un homme aussi expérimenté et d'un bon sens si pondéré. Mais il avait peine à s'oublier toutà fait lui-même ; et tantôt il pressentait, tantôt il écartait l'idée d'un coup d'État possible au profit du Maréchal. Dans cette dernière prévision, il aurait voulu qu'une des deux Assemblées, au moins, fût très forte et très résolue dans sa majorité républicaine. «.Le Maréchal de Mac-Mabon, disait-il, est un brave soldat; il a le courage passif. Ce n'est pas le courage bouillant du chef qui entraîne; bien différent de Viuoy, par exemple, qui était, prétendait-il, entré avant lui, et une demi-heure avant lui, à la Tour Malakoff. Mais il a le courage passif et inerte. Ce n'est pas sans mérite, mais, transportée dans la politique, cette disposition me rassure. S'il trouve en face de lui une Chambre très résolue, il n'osera pas entrer en lutte ouverte, et il ne songera

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pas aux coups d'État. ■ A mon sens, M. de Mac- Mahon n'y songeait nullement.

M. Thiers ne voulait pas prendre parti sur les offres de candidature que, dès ce moment, on lui faisait. Il finira, pensais-je, par les accepter toutes; mais il voudrait être maître de faire ce qu'il aime le mieux, après les élections : aller au Sénat ou à la Chambre des Députés, et à son gré. Dans cette période d'incertitude sur l'ensemble des afiaires et sur lui-même, il me laissait voir ses tristesses et parfois sa sereine philosophie. Dans son dernier entretien, avaot la fin de l'Assemblée nationale, empreint d'un pessimisme plus accentué que d'ordinaire, il me dit que H les Gauches ont fort mal manœuvré et qu'elles ont tout livré saos nécessité » . ■ La foiblesse de nos adversaires, disait-il, est irrémédiable : et c'est de ne pouvoir faire une monarchie. Ils auraient pu proclamer le principe; mais le lendemain on les aurait mis en demeure — et lui-même l'aurait fait — de choisir l'une d'entre elles. Et chacune d'elles n'aurait obtenu qu'un nombre de voix insignifiant. De là la nécessité de la République. Au lieu de cela, on a voulu faire la République avec l'aide des monarchistes, et on a compromis l'oeuvre pour l'avenir; car le Sénat tel qu'on l'a constitué peut être un danger permanent pour les institutions. Je n'ai pas été consulté, ajoutait-il, et je ne m'en plains pas. Dès que j'ai vu que l'on me considérait dans le parti républicain comme un obstacle, soit à la nécessité de la poli' tique entreprise, soit à des visées personnelles, je me suis abstenu. Il y avait des appétits ouverts. Tels et tels, qu'il nommait, n'auraient pas été f&chés d'avoir

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des portefeuilles. Je le dis sang amertume aucune. Mon Dieu! j'ai vu cela tant de fois. Mais moi, je devais me teair à l'écart. On oe m'a donc pas cousulté, et on a fait de mauvaise besogne. Ah ! si ou avait eu le ministère de riatérieur, c'eût été différent, mais jamais il n'en a été question, et on n'aurait jamais concédé cela. Dufaure, en tout ceci, ajoué un singulier personnage. Déjà j'ai vu des circonstances analogues. Ea 1840, le roi Louis-Philippe était dompté par Topposition et noua avions vaincu, mais il s'est trouvé parmi nous des hommes pour livrer le fruit de notre victoire. On sait où cela a mené Louis-Philippe. On recommence aujourd'hui. Je ne veux rien faire qui ressemblerait à une politique présidentielle et d'hostilité personnelle contre Mac-Mahon. Ce dernier n'existe pas. Il n'y a pas de gouvernement. Ob! ce pays est avec moi. C'est parce que j'ai dit au Pays qu'on pourrait vivre en République, qu'il y est venu, mais je n'ai rien à faire dans l'Assemblée. Heureusement — et c'est la seule chose qui me préoccupe — le dehors est plus rassurant. La permanence de l'Assemblée est le plus gros péril, parce que M. de Bismarck n'est occupé que des questions religieuses, et cette Assemblée se fait le champion de l'ultramontanisme. Mais entin, pour le moment, tout danger extérieur est écarté. Si la politique extérieure était de aouveau menacée, je ne pourrais me taire, et je rentrerais en scène. Pour le moment, rien n'esta craindre. Dans l'Assemblée, et jusqu'à la prorogation, il n'y a rien à faire. 11 ne faut pas accentuer notre défaite. »

Il y avait une sorte de lassitude, et aussi de l'amei^ tume dans ce? prppos, dVlleurs tout à fait intimes.

M. Thiérs De faisait plus aucun fonds sur l'Assemblée, mais il comptait sur la reconnaissance et sur la justice de la nation ; il ne pouvait oublier ses ressentiments contre le Maréchal, et son expérience si longue le portait à tout couvrir, hommes et choses, de sa philosophie un peu railleuse. Mais quoiqu'il y eût beaucoup de l'homine dans ses réflexions d'ordre général, on y sentait aussi le patriote, que le péril public eût encore trouvé debout et prêt à servir.

L'Assemblée nationale allait terminer sa carrière, el on voyait poindre l'installation d'un nouveau Régime constitutionnel. Les membres de l'Assemblée qui avaient fait l'opposition la plus vive à la loi constitutionnelle éprouvaient l'appréhension naturelle d*une fin prochaine. Un grand nombre d'entre eux cherchaient, soit à retarder encore le moment fatal, soit à se trouver du bon côté, à l'autre bord. Seule l'Extrême Droite de l'Assemblée, le groupe des chevau-légers se montra tout à fait réfractaire. Lors de la discussion de la loi sur les Pouvoirs publics, M. le duc de la Uocbefoucauld-Bisaccia déclara, au nom de ses amis, qu'ils ne voteraient pas les lois organiques.

M. de Kerdrel, au contraire, au nom de ses amis les monarcbistes de la Droite, dit qu'il acceptait une Constitution devenue la loi du pays, et qu'il en appuierait les dispositions complémentaires.

De son côté, le Centre Droit, par l'organe de M. le duc Pasquier et des principaux d'entre eux, avait déjà manifesté des intentions conciliantes.

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Devant cette détente apparente et cette atUtnde de Taincus qui rendent lea armes, on ne peut s'empêcher de déplorer que ce n'aient été que des marques de découragement, et non le fait d'une adhésion sincère qui aurait rendu viable le nouveau Régime. Celte résistance du cœur devait plus tard se manifester en une opposition irréductible, qui a livré à ses ennemis la République, et la France avec elle.

Mais è l'heure où nous sommes, l'accord apparent, tout au moins, entre les groupes divers qui constituaient une majorité considérable, presque l'unanimité dans l'Assemblée, rendaient facile l'achève* ment de l'organisation constitutionnelle avant la 6n de l'anuée 1815. Telle était en effet l'intention de la Gauche tout entière, et du ministère, notamment de M. Du^re. M. Buffet, au contraire, quoiqu'il fût le chef de ce gouvernement qu'il avait cependant contribué à fonder, en rendant possible le vote de la Constitution, ne pouvait se résigner à franchir cette dernière étape. 11 lui échappait des façons de faire et de parler qni faisaient ressortir l'incohérence de son rôle de chef de cabinet républicain et de ses inclinations contrariées. C'est ainsi qu'il lui arriva, dans le cours de la discussion de la loi électorale sénatoriale, de dire au rapporteur, M. Albert Gbristopble : a Je n'étais pas votre allié avant d'être au Pouvoir, je ne le deviendrai pas quand je l'aurai quitté.

Ce mauvais vouloir et cette méchante humeur de beaucoup des membres de l'Assemblée nationale,

même de ceux qui avaient voté la Constitution, expliquent bien des choses. Ils rendent seosiblea les difficultés et finalement l'impossibilité devant lesquelles ont échoué, pour l'étahhssement d'une République conservatrice et libérale, les patriotes de l'Assemblée qui essayèrent de doter le pays d'un gouvernement honorable et durable, dans l'espoir qu'ils avaient de mettre un terme à nos révolutions.

Dans la pensée des hommes qui s'étaient, dès les premiers temps de la République, préoccupés de constituer des Pouvoirs publics, le Sénat devait y jouer le rôle principal. Les hommes des anciens Régimes tels que MM. Thiers, de Rémusat et Dufaure voulaient en faire l'élément pondérateur et aussi stable qu'il pourrait l'être, dans l'ordre républicain. M. Thiers voulait lui donner la même origine qu'à la Chambre des députés, c'est-à-dire le suffrage universel. Seulement le choix des électeurs eût été circonscrit dans un certain cercle d'éligiblcs, désignés par leur âge, par leur condition sociale et par les services rendus.

L'Assemblée adopta un autre système. Ce fut par la base qu'elle chercha à organiser In sélection en formant un corps électoral spécial. Les électeurs seraient des corps déjà constitués : les communes et les départements représentés par les conseillers généraux des cantons. Mais elle voulut en outre y faire entrer un éiémcnl de pondération et de capacité qui fût soustrait, aux inccrlitudcs électorales, en instituant un quart du nombre des sénateurs (c'est-à-dire eoi.iante-quinze) qui seraient élus à vie par le Sénat lui-même. Ce procédé avait l'avantage de composer

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le Sénal pour ud quart, et par cooptation, de personnages désignés par leursituatio.n sociale, par des services rendus, et choisis parmi les illustrations et les capacités supérieures de la nation. Il avait surtout le mérite de donner au Régime démocratique, si exposé aux variations de l'opinion publique, un élément de stabilité, de savoir et d'indépendance, puisqu'il serait dégagé de toute préoccupation électorale. Un Sénat ainsi composé devait être le point d'appui de la Présidence de la République, Ea force pondératrice nécessaire dans un régime essentiellement mobile par sa nature, le guide éclairé et prudent de la République. Enfin le système avait encore un degré d'excellence supérieure. Il fut la première application de ta règle qui devra servir un jour au Régime constitutionnel de l'avenir ^quel que soit son nom) par la substitution, à la base du droit électoral, des corps organisés et des corporations, au suffrage universel direct. Tous les auteurs du projet de loi électoral sénatorial n'avaient peut-être pas vu si loin. Ils s'étaient surtout préoccupés de donner au Sénat une origine différente de celle de la Chambre des députés- la loi fut votée sans discussion.

Il n'y eut presque aucun débat, à la tribune, soitau sujet de la loi électorale sénatoriale, soit au sujet de la loi dite des Pouvoirs publics, qui avait pour objet de régler le fonctionnement respectif des trois éléments constitutifs du Régime, la Présidence de la République, le Sénat et la Chambre des députés.

Le système adopté à cet effetavait un mérite rare. 11 rendait le Régime établi indestructible. Les trois Pouvoirs y étaient combinés de telle façon, et la for-

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mation des uns et des autres ai bien cimentée, qu'aucun des Pouvoirg ne pouvait renrerser ni détruire les autres. Les partis monarchistes avaient seulement fait introduire, dans la Constitution, une disposition qui permettait au Congrès réuni de changer la forme même du gouvernement. C'était une chance réservée à leurs espérances. Les Républicains d'alors consentirent à leur donner cette satisfaction qu'ils croyaient illusoire, tant ils avaient foi dans la durée du nouveau Régime, si surtout, — comme ils l'espéraient, — les anciens partis consentaient à y donner leur adhésion et leur concours. Ils avaient d'ailleurs pour principal souci d'obtenir un vote, que les anciens monarchistes ne voula.ient donner qu'à ce prix. L'article 8, qui permettait à un Congrès futur de changer ou de modifier la forme même du Gouvernement établi, pouvait aussi être dans l'avenir une soupape de sûreté. On n'y songeait guère alors; mais depuis que les Républicains ont fait rayer par un Congrès ultérieur l'article 8, c'est-à-dire ont rompu les pouts entre la République et les rivages de salut éventuel, on s'aperçoit que la République est une citadelle tellement close et si bien défendue qu'elle ressemble à une prison. Les hommes qui, sans la supprimer, s'essaieraient à la corriger dans les parties reconnues défectueuEes, sont réduits à une impuissance pareille à celle des partis qui voudraient la renverser. On ne peut plus ni la changer ni s'y mouvoir.