‹ L'Assemblée nationale de 1871Chapitre 49 sur 53 · LA LOI ÉLECTORALE · texte numérisé non relu

LA LOI ÉLECTORALE

Pendant les vacances que s'était données l'Assemblée nationale, les partis se préparèrent aux élections politiques, qui devaient prochainement mettre en œuvre la Constitution de 1S75. Et comme il était notoire que les élections donneraient naissance à un gouvernement de nom et de forme républicains, la plupart des hommesqui se préparaient à entrer dans la lutte électorale, mâme de ceux qui étaient connus pour avoir appartenu aui anciens partis, firent à la République une adhésion plus ou moins nette, destinée & leur gagner la faveur populaire.

C'est ainsi que M. de Broglie lui-même, dans un article publié dans le journal U Temps du 22 septembre, reconnaissait b qu'avec tes institutions nouvelles, la France pourrait vivre, et échapper à la fois aus horreurs de l'anarchie et aux aventures du Pouvoir absolu n : précieux aven qui témoigne de l'esprit, irrésolu et faible au fond, de l'homme qui ne put jamais se décider à pratiquer avec une entière sincérité la politique qu'il reconnaissait être la seule qu'il j eftt à faire : témoignage aussi échappé au

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plus éclairé des conservateurs, en faveur des membres du Centre Gauche, dont les efforts cependant devaient échouer par le mauvais vouloir de ceux-là mêmes qui leur donnaient raison.

M. Léonce de Lavergne, qui présidait notre Commission des Trente, était tout converti, Bemblait>il, et il approuvait les rapports sur la loi électorale sénatoriale, et sur la loi électorale de la Chambre des députés préparées par M. Albert Ghristophle et par moi.

M. Buffet, lui, quoiqu'il fût le chef du gouvernement, ne pouvait dissimuler sa mauvaise humeur. 11 lui arriva de dire, dans un discours public prononcé dans les Vosges, que >i le vote des lois (les lois constitutionnelles) n'impliquait donc, dans aucune mesure, l'abandon d'une politique nettement conservatrice, ni même l'adoption d'une politique qui, sans être encore la politique révolutionnaire, frayerait la voie à celle-ci et lui servirait de préparation et de transition. « On s'en émut en haut Heu; et de fait, M. Buffet paraissait ainsi désavouer la plupart de ses collègues. Aussi, une allocution prononcée quelques jours après parle ministredes Finances, M. LéonSay, parut être une réponse directe à cette étrange sortie de M. Buffet. Ce dernier, en guîse de retraite, fit paraître dans le Journal officiel un article ainsi conçu : a Le fait de voter des lois constitutionnelles ne pouvait pas se produire, disait-il, sans qu'il s'opérât, au moment du vote, un changement dans le classement des partis de l'Assemblée. C'est ce changement que j'ai qualifié, et je ne pense pas qu'en m'exprimant ainsi, j'aie pu porter le moindre ombrage i ceux de

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no» honorables collègues qui oat appartenu à l'ai^ cienae majorité, et qui sont venus ensuite ou qui Tiendront plus lard se grouper autour du gouvemement pour le seconder dans la tâche qu'il a eatreprise. ■ Ne semble-t-il pas qu'on voie un attelage à peine sorti sur la voie publique et tiré à hue età dia! — Mais nous espéiions toujours, et de l'espoir le plus ▼if, qu'une fois parti, l'attelage prendrait délibérément sa marche vers la seule voie qui fût ouverte devant luil — Et nous étions autorisés dans cette espérance, lorsque le journal officiel du parti orléa* niste [le Journal de Paris) se disait, à ce moment même, « résolu à soutenir ta Constitution, sans souhaiter que le Maréchal usAt de son droit de provoquer la revision... Les républicains ont la République de fait et de droit. Ils la garderont sans nul doute, s'ils lui conservent un caractère conservavateur. • Pourquoi n'aurions-nous pas eu confiance dans de telles promesses et de tels engagements?

M. Rouber avait fait sa profession de foi au nom du parti bonapartiste, M. Thîers fit aussi la sienne préconisant la République conservatrice. Et enfin, Gambetta crut devoir, au nom de son parti, ébaucher un programme, qui, si on y avait fait alors une attention sérieuse, annonçait déjà une politique inquiétante, mais dont personne alors ne soupçonnait l'intention et la portée, o Réorganisation financière ayant pour base l'impât sur le revenu, achèvement de la législation militaire fondé sur le service réelle*

ment personnel et universel, création d'un système d'éducation nationale reposant sur les principes de la société moderne, le respect des lois civiles, l'amour exclusif de la patrie. ■ . . . Sous cette phraséologie prétentieuse et sonore, il n'est pas difHcile aujourd'hui de trouver les premiers linéaments de la politique anarchiste et antisociale qui fut pratiquée beaucoup plus lard, quand Gambetta et ses amis furent devenus maîtres du pouvoir politique. Mais personne, alors, ne croyait que cela pût arriver; et on mettait volontiers surle compte de la feconde méridionale et de la fantaisie révolutionnaire ce qui, au fond, était déjà un dessein arrêté.

Dans la province, nous trouvions partout l'esprit public un peu fiévreux, dans l'attente des élections qui devaient très prochainement mettre en oeuvre la Constitution votée; et la pensée d'être associé, par le TOte prochain, à la fondation de la République, suscitait dans l'esprit et dans le cœur des populations un véritable mouvement très près de l'enthousiasme. Là aussi, les partis très avancés dissimulaient leurs vraies intentions, dans la crainte de faire reculer jusqu'à la réaction les hommes influents de la Bourgeoisie, dont l'adhésion était précieuse, parce qu'elle entraînait derrière elle le pays tout entier, et qu'elle donnait au Régime naissant une bonne 6gure.

J'en pus juger, moi-même, dans le département du Nord, où j'étais adopté, surtout en raison du concours manifeste que j'avais donné, en plusieurs circonstances, au gouvernement de M Thiers, et A l'établissement de la République. Le chef du parti républicain, dans toute cette contrée, était le docteur

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TeatelÎD, homme très fin, rompu aux pratiques des partis, très jacobin au fond, mais sachant prendre les apparences et le langage d'un homme modéré dans ses opinions, exerçant une influence prépondérante, grâce à sa conduite très patriotique pendant la guerre, alors qu'il était investi de cette dictature qui fut attribuée aux principaux lieutenants de 6ambetta, sous le tîlre de Commissaire général de la région du Nord. Il ne se départit point, alors, de son altitude habile, et qui apparaît aujourd'hui telle qu'elle était : cauteleuse; il dirigea l'opinion dans le sens du modérantisme, représenté alors par les hommes du Centre Gauche.

L'Assemblée nationale n'avait plus guère, pour compléter son oeuvre, qu'à voter la loi sur les élections de la Chambre des députés, et à désigner ellemême, par ses votes, les soixante-quinze sénateurs qui devaient représenter dans le Sénat futur les inamovibles créés par la loi électorale sénatoriale. Dès le 4 novembre, jour de la rentrée, M. fiuffet, président du Conseil, demanda que l'on mltà l'ordre du jour la loi électorale. J'avais été chargé par la Commission des Trente de faire le rapport de cette loi. Je m'étais appliqué, avant tout, à donner les raisons essentielles propres à faire prévaloir le renouvellement intégral de la Chambre au lieu du renouvellement partiel; et le scrutin de liste par département de préférence au scrutin d'arrondissement. C'étaient les deux thèses sur lesquelles devait principalement rouler te débat.

ou TOTE DBS LOIS COHSTITDTIONNELLES SOI

Dès le premiec jour de la discussion, je fis à la tri* bune l'exposé des priacipates dispositions et de l'esprit général de cette loi. Toute la discussion porta sur un point unique : le scrutio de liste ou le scrutin uninominal. Le parti républicain presque en entier était partisan du scrutin de liste; les anciens partis monarchistes, et même ceux d'entre eux qui s'étaient ralliés à la Constitution, adoptèrent de préférence le scrutin uninominal. Pourquoi? C'est qu'au fond, les partisans des monarchies, royale ou impériale, comptaient sur leur circonscription native pour être réélus; ils redoutaient le mouvement national qui se manifestait nettement vers la République, et qui devait entraîner les masses électorales dans le vaste courant qui déjà se faisait partout sentir.

Le parti monarchiste poursuivait ainsi son but réel qu'il n'avait point perdu de vue. Ceux-là mêmes qui avaient voté les lois constitutionnelles, mais qui n'avaient point renoncé à leurs espérances, comptaient sur le réveil des idées monarchistes dans les circonscriptions restreintes, où leur influence per^ sonnelle aurait toute sa valeur. Ils espéraient qu'une majorité acquise dans la Chambre des députés formerait, avec le Sénat futur, l'appoint d'une majorité dans un Congrès auquel, en faisant l'application de l'art, 8 de In Constitution autorisant la révision, on aurait recours, pour renverser la Constitution républicaine et pour restaurer la Monarchie.

D'autres enfin s'inquiétaient des idées révolutionnaires; et ils pensaient qu'il serait plus facile d'avoir raison de ce péril par le procédé du scrutin uninominal que par l'autre. Ils comptaient sur la puissance

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de l'influeDce locale, et peat-étre ausù sur celle dn Gouvernement et de ses agents pour bire prédominer, dins les élections, les idées de modérantisme et de sagesse.

Sauf sur ce point, où les intérêts individuels et les passions de parti étaient en jeu, la loi électorale, comme l'aTait été la Constitution, fut votée sans discussion. A Texception de M. Bardoux, alors sontsecrétaire d'État au ministère de la Justice, et qui donna sa démission à cette occasion, tout le mïntS' tère était favorable au scrutin d'arrondissement. H. Dufaure lui-même donna de sa personne et de sa puissante parole dans le débat. Le scnitio uninominal l'emporta sur le scrutin de liste par 375 voii contre 3S6, avec une majorité de. 31 voix.

Scrutin d'arrondissement uninominal ou scrutin de liste par département, il importe peu. Aucun de ces systèmes ne peut réaliser l'idée d'une représeDtation nationale. Ce que l'histoire du dernier siècle et du commencement du vingtième siècle démontre, c'est que le suffrage universel direct et individuel est an procédé de Primaire pour le gouvernement des nations. A toutes les époques du monde, il a été l'instrument de la démagogie, dont les tyrans du peuple, de quelque nom qu'ils se nomment, ont tonjours joué. En France, j'en ai feiit ailleurs la démonstration par des chiffres, et par des faits historiques, non par des raisonnements, la prétendue consultation populaire n'a jamais eu lieu en réalité; si ce

DU TOTB DBS LOIS CONSTITUTIONNELLES S6S

n'est en 1789, en 1848 et ea 1871. Dans toutes les autres circonstances, elle n'a été qu'une comédie pitoyable. C'est un procédé prestigieux de simplicité pour permettre à la tyrannie, de quelque étiquette qu'elle s'afFuble, de se parer de la Tolonté du peuple . Ce moyen de GouTemement se peut encore concevoir sous un régime très autoritaire, qui met en œuvrela candidature officielle, ou dans un pays aristocratiquement constitué, où les influences locales peuvent s'exercer, dans chaque localité de province, et diriger les suffrages. Mais seul, livré à lui-même, sans lumière, sans notion même des questions politiques i résoudre, le suffrage universel, individuel et direct, est la plus lamentable des inventions que la sottise ou la perversité des hommes ait imaginée.

Ce n'est pas à dire que la souveraineté nationale soit un vain mot. Elle existe; et dans tous les temps, elle a été exercée sous des formes très diverses. Nos rois furent le produit d'élections successives : les États Généraux ont, dans le cours des âges, maintenu la tradition représentative. Les élections se faisaient alors selon le mode corporatif, qui était le mode de vivre de la nation elle-même ; les ordres, le tiers état, les parlements, les villes ou municipalités, les corps d'état. C'est à ce mode électoral qu'il faudra revenir, lorsque la France, abandonnant les routes de traverse dans lesquelles elle s'est engagée en 1790, reprendra, avec les vieux sentiers, le cours de son histoire. Sa transformation démocratique est un fait accompli; mais la démocratie française ne pourra continuer les destinées nationales, qu'en revenant aux traditions qui sont sa raison d'être, et l'élément essentiel de sa

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▼iulîté et de son actioa dans le monde. Les corporalions ont pris une autre forme, mais elles se reconstituent, après la pulrérisation décrétée en 1790, au nom de je ne sais quel axiome mathématique que l'on a eu l'idée sao{p«Due, quoique philosophique, d'appliquer à notre vie nationale. La France est faite, non de numéro* arithmétiques ou de fiches accolées les unes aux autres, mais de sang et de cervelle, de corps vÎTants, se succédant dans une longue suite de générations qui ont reçu et qui se transmettent les notions, les sentiments, les passions, les souvenirs glorieux ou douloureux qui constîtoent la vie nationale; et les organes de cette nationalité multiple et simple à la fois sont les unités corporatÏTes qui se nomment aujourd'hui : la fomille, la commune, la région, les syndicats professionnels, les co< mités agricoles, financiers, industriels, qui groupent, dans leur variété, tous les Français menant ensemble et de front, avec une activité et une vigueur propres à la race, les destinées communes. Ce sont ces corporations qui seront, dans l'avenir, l'élément primordial des élections, d'où devront sortir les corps constitués, destinés à associer ta nation elle-même à la direction des affaires publiques (1). A l'heure où je rédigeais le rapport de la loi électorale de 1875, je

(1) A l'heure où j'£cri*ai> ce> lignH, <^i riiditeDt noe opinion que }'(ù maintei foï> exprïmi, je liii» dam nn journal, la VérM françaitt dea S4-X5 »ep(«mbr« 1908, qna H. le comte de QMinboid ■Tait aDnoneé que la corporation aérait U b*ie de l'éleclorat et du auffrage. Je m'honore de me rencontrer aur ce terrain avec la noble Prioce qui, de ton» lei Françaia de notre Umpa, • le uieoi ptnétri le «en* de nout hiitoire.

n^aurais pas pu faire aâmetlre, par la commission ni par rAssemblée aationalei une théorie semblable, qui eût paru une anomalie trop choquante avec les idées courantes. Nous n'étions d'ailleurs, ni les uns ni les autres, éclaires, comme nous le sommes aujourd'hui, sur la vraie valeur du procédé d'ordre primaire imaginé en 1848, et employé depuis, pour donner à la nation l'usage de son droit.

CHAPITHE IX

ELECTION DE SOIX&MTE-QUINZB SlâNATEDSS INAMOVIBLES

ÂTant de se séparer, l'Assemblée nationale avait à nommer les soixanle-{|uinze sénateurs inamovibles qu'elle s'était réservé de créer elle-même, pour la première Formation du futur Sénat. On vit alors tontes les ambitions, ambitions de parti, ambitions de personnes, se donner carrière.

Le plus grand nombre des membres de la Droite, sentant bien que le parti était pris, dans le pays, de consacrer, par les élections proi^aines, le Régime républicain, songèrent ft survivre au naufrage de leurs espérances dynastiques, et à prendre leur place dans le Régime qui allait s'implanter. Un bomme d'un esprit très fin et d'un caractère peu noble, Ratbie, disait : ■ Voilà le moment psycbologique de se rapprocber des Gaucbes. ■ Un autre, très considéré parmi nous, et qui appartenait plutôt au Centre Droit, M. Matbieu Bodet, disait à Cbristopble que <• nous avions tort de tourner le dos à M. de Broglie qui n'était pas ce qu'on croyait; que, pour lever les difficultés dernières de t'instiUIation d'un gouvernement, il y aurait un moyen de tout arranger, qui

serait de faire une place au Sénat & M. le duc de Broglîe n ; ceci en prévisioD des sièges des soixantequinze sénateurs inamovibles qui devaient être élus par l'Assemblée.

D'autre part, on était, à Gauche, tellement pressé d'en finir, et de foire en sorte que la Constitution pût être mise en œuvre avant la fin de l'année ou dès les premiers jours de l'année suivante, que l'on résolut de s'aboucbcr avec le Centre Droit et de lui oÉFriruo certain nombre de sièges dans le Sénat, à la condition que l'on voterait les lois annexes de la Constitution dans le plus bref délai. — MM. Schérer, Jules Ferry et Duclerc furent délégués vers le duc Pasquier pour s'entendre avec lui à ce sujet. De son côté, Ricard, qui était un négociateur émérite, devait voir Dufoure. Il ne put rencontrer que M. Adrien Léon, membre influent du Centre Droit, & qui il s'ouvrit très nettement. ■ Ce n'est pas un marché, lui dit-il, que l'on offre, c'est un pacte avec un parti ; c'est d'ailleurs le seul moyen de rendre la vie au parti orléaniste, car ce parti n'existe plus. Bocher avouait hier qu'il n'avait plus que quatre collègues avec lui ; et tel est l'admirable résultat de la conduite de ce parti dans l'Assemblée nationale. Donc, on leur offre un moyen de se reconstituer, mais dans la République. » Adrien Léon accueillit cette ouverture. Sur ces divers pourparlers, je retrouve des notes écrites à la date du 22 juillet, et j'y lis : a Bioard est allé ce matin, h dix heures, lui porter la liste des vingt-cinq noms de leurs amis qu'on lui offre de nommer sénateurs, & la condition qu'ils se prêteront à deux résolutions : 1' élire te Sénat avant la prorogation qui était pro-

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chaîne, et organiser en même temps les Pouvoir* publics, de façon à ce qu'ils fonctionnent dès le premier mois de janner 1876. Adrien Léoo a pris la liste, et il est parti pour Paris afin d'en conférer arec M. le comte de Paris, et j'ajoutais : Nous en sommes U. C'est un marché; un siège au Sénat pour vingtcinq d'entre eut, sinon, non, et voilà le parti conservateur! Il ne Fut d'ailleurs fiait aucune réponse à cette ouverture, de la part de H. le comte de Paris.

Le Centre Gauche avait, au sujet de cette élection des soiiante-quinze inamovibles, une idée juste et à la fois honnête. C'eût été d'attribuer, sur la liste des soixante-quinze élîgibles, une part proportionnelle, et par groupes, à ceux qui avaient volé la Constitution. Hais les partis, en général, sont peu sensibles à ces raisons de bonne foi, qui sont pourtant des raisons de bon sens. Les groupes de la Droite et du Centre Droit, les mêmes qui avaient renversé M. Thiers, le 23 mai 1873, se croyaient toujours les maîtres de la situation; et ils n'abandonnaient pas leurs desseins. Un des hommes les mieux au fait de cette politique astucieuse, le comte Roger du Nord, m'écrivait, le 7 décembre.

■ On voit dans la majorité du Sénat, telle qu'on prétend la former, jeter les premières assises d'une royauté b&tarde, composée d'éléments légitimistes absolutistes, de cléricaux pure, auxquels le nom et la branche du Roi importent peu..., enGa de quelques vieilles reliques du parti orléaniste, gardant

quelques réminiscences de 1830, qui seront honnies, bafouées, répudiées par le roi de la branche cadette débordé. Je veux encore espérer que nos amis parviendront à conjurer ce gros danger.

u Adieu, cher collègue, tout k vous, très afFeclueusemeat. »

« Comte Roger.

n Paris, le 7 décembre 1875. v

M. Roger du Nord avait raison. Les conjurés repoussèrent notre proposition un peu naïve, et ils composèrent une liste sur laquelle ils s'attribuèrent modestement soixante-deux noms, laissant les treize autres à la discrétion de l'Assemblée . Ils avaient fait leurs pointages, et ils se croyaient sûrs d'un succès foudroyant.

Or, il arriva que, au premier tour de scrutin, deux noms seulement réunirent le nombre de voix suffisant; c'étaient M. le duc d'Audiffret-Pasquler et M. Martel. Grand effroi et grand émoi! des deux côtés, le péril était grand, si la liste entière devait être élue définitivement! Car ainsi la République serait mise en échec, et l'opinion monarchiste de nuance orléaniste sérail devenue prédominante.

Dans cette conjoncture, l'Extrême Droite, pour faire obstacleauxprojetsdu parti orléaniste, lia partie avec la Gauche tout entière ; et elle conclut, par l'intermédiaire de son Président, M. de la Rochelte, un pacte avec les trois groupes de la Gauche. M. Jules Simon servit d'intermédiaire; et ce fut chez lui que la liste des candidats fut dressée. On y faisait une

place aux quinze membres cfaevau-Iégers, ce qui assurait le succès de la liste de Gauche. Les conjurés de Droite étaient MM. de Boisboîssel, de Gouvello, Paulio-Giton, Bourgeois, de la Rocbejacquelin, de Plœuc, de Franclieu, de ta Rocbette, Vinols, de De Gomulier-Luciiùère, de Douhet, Dumout, de Tréville, Pajot et le baron Ghaurand. Lorsque ce pacte fut CODDU, il y eut un soulèvement de colère dans toute la Droite, et les éclats en furent tels que trois ou quatre des conjurés se retirèrent; mais les autres tiorent bon, et M. de la Rochette donna le lendemain, dans le journal VUnion, l'explication de leur conduite.

■ Ce qui m'étonoe, disait-il, c'est de Toir des collègues qui ont fait une alliance politique avec toutes les Gauches, dans le but de fonder la République, s'indigner aujourd'hui, parce que quelques amis et moi nous nous sommes entendus avec elles pour faire entrer quelques légitimistes au Séoat.

» Eux, pour contracter cette alliance, ils ont rompu avec tous les précédents; ils ont renié, en apparence au moins, toutes leurs convictions monarchiques. Ils ont fondé la République, ou s'y sont ralliés; et maintenant ils viennent nous reprocher un acte, qui n'est, en réalité, qu'une tactique parlementaire, sans l'abdication d'aucun principe. Les chefs du Centre Droit ont fait la République contre le Roi et contre les royalistes. Gela ne peut être contesté; maintenant que la République est faite, ils veulent la gouverner, toujours contre le Roi, et contre les républicains, avec te concours des royalistes! — Le Centre Droit, sous une forme quel-

conque, veut refaire 1830, époque qui est l'origioe de tous nos malheurs. J'aime mieux des amis découverts que des ennemis cachés. J'aime mieux ceux qui nous combattent ouvertement que ceux qui nous ont b*ompés au 15 novembre (septennat), qui ont consommé leur séparation par l'acte du 25 février (vote de la Constitution), et qui, aujourd'hui, sollicitent l'abdication da Boi. Je me préoccupe très peu si j'entrerai au Sénat avec quelques-uns de mes amis. La question est plus élevée et plus politique. Il s'agit de savoir si les chefs du Centre Droit, qui ont dirigé l'acte coupable du 25 février, seront mis en position de réaliser leurs espérances.

> Voilà quelle a été ma pensée et celle de mes amis. •

Cette déclaration du Président du groupe des Cbevau -légers, hommes honorés par tous les partis, était empreinte de rancune. Mais elle disait vrai, quand elle dénonçait la volonté persévérante du Centre Droit de reprendre la tradition de 1830, de maintenir dans le gouvernement la suprématie des classes dirigeantes de ce temps-U, et quand elle mettait en lumière ces desseins secrets. Elle fait justice aussi des étemels reproches que l'on adresse au Centre Gauche pour avoir fondé la République i et le reproche est piquant, lorsqu'il vient de la part de ceux-là mêmes à qui M. de la Rochette reprochait d'avoir voté la Constitution républicaine.

On a oublié tous ces manèges, par une sorte d'assentiment commun dans l'injustice, et pour faire oublier en même temps que si l'essai de la République a échoué, ce fut principalement dâ au mauvais vou-

SIS L'ASSEMBLiK NATIONALE

loir des hommes du Centre Droit et de la Droite, qui lui ont refusé leur concours, après avoir contribué à la fonder. Peut-être, après tout, reussent-ils serrie, s'ils avaient pu la dominer. Car la plupart de ces représentants du passé d'hier aTaient an grand goût pour la domination, qu'ils croyaient volontiers due à leurs mérites.

La coalition réussit au gré de ses auteurs. La liste dressée par la Gauche, additionnée et adoptée par l'Extrême Droite, l'emporta dans les nombreux scrutins consacrés à cette élection; et finalement les soixante-quinze sénateurs inamovibles du futur Sénat furent : MM. d'Audiffret-Pasquier, Martel, général Frébault, Kraotz, Duclerc, général Changarnier, Jules de Lasleyrie, amiral Pothuau, Corne, Laboulaye, Foubert, Roger du Nord, Léon de MalIevIUe, Bartbélemy-Saint-Hilaire, Wolowski, Ernesl Picard, Gasimir-Perier, général d'Aurelle de Paladine, amiral Fourichon, général Ghanzy, Cordier, de la Bochette, marquis de Franclieu, comte de Cornu lier- Luciniére, Dumonl, Théry, colonel de Cbadois, comte de Tréville, Pajot, Kolb-Bernard, Baze, Humbert, Léonce de Lavergne, Le Royer, amiral Jaurès, Bertauld, Calmon, Oscar de la Fayette, Luro, Gauthier de Rumilly, Tiibert, Fourcand, général de Chabron, Corboo, Lanfrey, Hervé de Saisy, général Letellier- Valazé, Hippolyte Camot, comte de Douhet, Gouin, Lepetil, Littré, Scheurer- Résiner, vicomte de Lorgeril, Ramponl, comte de Tocqueville, Paul Morin, Testelin, général Charton, Bérenger, Magnin, Denormandie, Jules Simon, Edmond Adam, Laurent^ Pichat, Schœlcher, Gazot, général Billot, général de

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Cissey, Wallon, Mgr Dupanloup, amiral de Hoalaignac, marquis de MallevîUe.

Après cet élections émouvantes, l'Assemblée nationale arriTait au terme de son existence qu'elle avail elle-même fixé. Le GoiiTemement lui proposa de voter une loi nécessaire, sur la Presse et sur l'état de siège. La mise en œuvre de la Coostitutioo exigeait que l'on abandoonAt les mesures arbitraires que les circonstances nous avaient imposées; et tout te monde comprenait la nécessité de les faire cesser. Toutefois, M. Buffet jugeait indispensable de maintenir l'état de siège & Paris, à Lyon et à Marseille, par une défiance excessive contre un état révolutionnaire qui le hantait, plus qu'il n'existait, même dans ces régions réservées. L'Assemblée lui donna cette satisbctioa. La discussion de ces deux lois fournit aux divers partis l'occasion d'exposer de haut leurs professions de foi politiques, avant les périodes électorales qui allaient s'ouvrir. M. Buffet exposa aussi son programme, celui du moins qu'il proposait aux candidats futurs, et il le fit dans des termes très acceptables, quoiqu'ils fussent tièdes au sujet des nouvelles institutions.

a Ce que nous demandons, disait-il, le voici : Cette Constitution, elle est faite, elle est la loi du pays. C'est dans les institutions créées par cette Constitution que tes principes, que la politique, que les intérêts peuvent et doivent être défendus. Et alors, nous demandons ft des hommes qui, malgré la diversité

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de leur origioe, croient que ce qu'il y a aujoord'huî de plut prettantfde plus palrîolique, de plus utile, i Caire pour le p>yi| ce n'est pas d'agiter sans cesse des drapeaux divers, des systèmes contraires d'orga* oisation politique ou des projets de révision d'une Constitution qui n'a pas encore subi l'épreuve de l'expérience; nous leur demandons de former devant le corps électoral, non seulement une union conservatrice, qui au lendemain de la victoire, — si elle triomphe, et j'espère qu'elle triomphera, — nous retrouvera, non les uns opposés aux autres, nous déchirant entre nous et déchirant le pays par nos luttes, mais une union que le soin unique des intérêts de la France maintiendra dans tes nouvelles Chambres. Nous lenrdemandonsde ne s'occuperquede la meilleure politique i suivre, des meilleures lois à hirCj pour la reconstitution du pays, la réorganisation de ses forces et la préservation sociale; nous leur demandons de ne penser qu'à faire obstacle i ces programmes antisociaux que nous avons vus se produire ailleurs. ■

Certes, ce langage était plein de réticences : mais pouvions-nous croire que l'homme par^itement honorable qui le tenait, conservait comme une sorte de mauvais gré contre la République, alors qu'il se bornait à mettre en garde contre les programmes antisociaux des révolutionnaires? Et, cela étant, nous devions avoir confiance dans la durée de la République, qui, dans notre pensée, devait déânitivement abriter la fortune de la France, jusqu'alors compromise par tant de révolutions.

Nous étions confirmés dans nos espérances par le

Maréchal lui-même, qui écrivit, le leademaÎD, une lettre à M. BufFet, pour le féliciter <> d'avoir si nettemeat défini les vrais conservateurs auxquels le Gou- Teruement fait appel; et qui, en se préoccupant exclusivement des intérêts de la France, maintiendraient l'union dans les nouvelles Chambres. *

On voit percer, dans ces manifestations diverses, une préoccupation inquiète de ce qu'allait devenir le pays, sous l'empire des nouvelles institutions; mais non le parti pris de faire obstacle à l'établissement du Régime. Sans doute, il y eut, de part et d'autre, des malentendus, entretenus surtout par des dispositions hostiles nées des luttes antérieures de l'Assemblée nationale. Mais, il nous plaisait d'admettre de la sincérité et de la bonne volonté chez tous ceux qui avaient assumé le devoir de faire fonctionner les institutions nouvelles; et nous y croyions. Ils ont eu mauvaise grâce à nous prouver plus tard que nous nous étions trompés, et à préparer la ruine de l'œuvre à laquelle ils disaient vouloir collaborer.

La loi sur ta Presse fut votée; et l'état de siège fut levé partout, à l'exception des départements de la Seine, du Rhàne, des Bouches-du-Rhône, et de Seine-et-Oise. L'Assemblée nationale fixa les élections des délégués sénatoriaux des communes au 16 janvier 1876, les élections sénatoriales au 30 janvier, les élections législatives au 30 février. Par la même loi, elle décida que le Sénat et la Chambre des députés se réuniraient à Versailles, le mercredi i mars 1876. Les pouvoirs de l'Assemblée nationale devaient prendre fin le jour de cette réunion. Elle

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•erait représentée jusqu'alors par une commission de trente membres, dont les pouvoirs étaient, il est vrai, fort contestables.

Ces lois votées, l'Assemblée nationale se sépara. Elle avait siégé pendant près de cinq ans.

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