LIEU DANS, LE NIVERNAIS EN EXÉCUTION DE L'ÉDIT PORTANT ÉTA

BLISSEMENT DES ASSEABLÉES PROVINCIALES.

Du 13 juillet 1188

Le Roi ayant, par son Edit du mois de juin 1787, ordonné qu'il serait incessamment élabli dans les provinces et généralités de son Royaume différentes Assemblées, suivant la forme qui serait déterminée par Sa Majesté, Elle a résolu de faire connaître ses intentions sur la formation et la composition de celles qui auront lieu dans le Nivernais.

Sa Majesté, considérant que celte province, et particulièrement la partie qui est comprise dans la généralité de Moulins, serait susceptible des plus grandes améliorations, en y augmentant les moyens de vivification, Elle a résolu d'y établir une Assemblée Provinciale, dont les soins, moins parlagés, procureront plus promptement à ce pays le moyen d'accroître son commerce, son industrie et ses ressources territoriales ;

(1) Les « Inslruclions » (sans date) sont cerlainement poslérieures de quelques semaines au règlement, puisque leur publicalion est annoncée dans l'art. 30 du dil règlement. D'autre part une lellre des membres de la Commission intermédiaire du Nivernais, dalée du 27 janvier 1789, accuse réceplion au ministre (Necker) de l'envoi de ses inslruclions (Archives de la Nièvre, série CG. Assemblée Provinciale du Nivernais).

(2) Brochure insérée dans « Mélanges Nivernais », L VI (Bibliothèque de Nevers),

du TRE

mais en réglant provisoirement les formes de cette Assemblée, soit pour son étendue, soit pour son organisalion, Sa Majesté se réserve de faire à ces premiers arrangements les changements que l'expérience lui fera juger nécesssaires ; en conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit :

L'Administration du Nivernais sera divisée en deux espèces d'Assemblées différentes : Assemblée Municipale et Assemblée Provinciale.

L'Assemblée Provinciale se tiendra dans la ville de Nevers, et les Assemblées Municipales dans les villes et dans les paroisses qu'elles représentent.

Enfin l'Assemblée Provinciale aura sa base constitulive, au moyen des dispositions ci-après détaillées, dans les Assemblées Municipales qui en seront les éléments.