PREMIÈRE SECTION
Assemblées municipales.
« Dans toutes les communautés (2) de la province du Niver- Ca à Ë 3 EPS composänt les receltes particulières des finances «de Nevers et de Châleau-Chinon, à l’exception des villes «qui ont des municipalités, il sera formé une Assemblée « Municipale, composée (3) du seigneur de la paroisse (#) et « du curé, qui en feront toujours partie, d’un syndic choisi « par la Communauté, et de trois, six ou neuf membres »,
(1) Celle seclion sera simplement analysée, pour donner une idée générale de l’organisalion posilive conçue par le Gouvernement de Louis XVI. Il est à remarquer que l'Edit de juin 1787 ne parle d'élablir des Assemblées de districts et de communaulés que là seulement où les «circonstances locales l'exigeront » (art. {er}, On a jugé les secondes seules nécessaires au Nivernais.
La conceplion de Necker est complélée d'après quelques-unes des idées de Turgot, reprises l’année précédente par Calonne. Quant aux Assemblées de districts, notre règlement n'en fail que des réunions d'électeurs, slrictement enfermées dans cetle fonction, el dénuées de loute personnalilé. A leur place sont inslilués les Bureaux de correspondance.
(2) Art. Ir.
(3) Art, IT:
(4) S'il y a plusieurs seigneurs, ils seront «allernalivement, pour une année chacun », membres de l'Assemblée.
Lie
selon que la communauté contiendra moins de cent, moins de deux cents ou plus de deux cents feux.
« Le syndic sera chargé de l'exécution... des résolutions que l'Assemblée... n'aura point exécutées par elle-mème. »
« Le syndic et les membres électifs » de Assemblée seront élus par « toute la paroisse » (1), c’est à dire par tous ceux qui paieront, « de quelque état ou condilion qu'ils soient », cinq, neuf ou douze livres « d'imposition foncière où personnelle », selon que la communauté aura cent, plus de cent ou plus de deux cents feux.
L'éligibilité est accordée aux contribuables âgés de vingtcinq ans, payant neuf, douze ou (rente livres, mais le nombre des non résidants ne pourra dépasser le tiers de l'Assemblée municipale (2). « Le père et Le fils, les deux frères, le beau-père et le gendre, ne pourront être élus à la fois » (3).
L'Assemblée sera renouvelable tous les ans par tiers, et les membres seront rééligibles après deux ans d'intervalle; quant au syndic, il pourra être « continué » neuf ans (4).
La présidence est attribuée au seigneur, et en son absence le syndic dirigera les travaux de l’Assemblée. Le seigneur pourra «se faire représenter par un fondé de procuration » (5). Un greffler sera élu par l'Assemblée municipale, et révocable à volonté (6).
SECONDE SECTION Assemblée provinciale.
Art. I. — L'Assemblée Provinciale du Nivernais se tiendra pour la première fois le 16 août prochain.
(1) La paroisse se réunira celle année le jour qui sera indiqué par le commissaire départi et «les années suivantes, le premier dimanche de septembre, à l'issue de la messe paroissiale » (art. VIT), et le seigneur ni le curé n'assisleront à celle réunion (art. VII).
(2} Art. X el XI.
