CHAPITRE II

L'Assemblée Provinciale du Nivernais. — Constitution et attributions. — Les textes. — Règlement du 13 juillet 1788. — Instructions du Roi. — Le partage des fonctions entre l'autorité royale et l’Assemblée, quant à l'administration de la province.

L'édit sur l'établissement des Assemblées Provinciales avait paru depuis de longs mois, quand furent à leur tour publiés le règlement et les instructions annoncés dans son dernier arlicle.

Les raisons de ce retard ont été, sans aucun doute, les difficultés contre lesquelles le Gouvernement a eu à se défendre, sous le ministère Brienne, et qui élaient plus graves encore que celles des années précédentes, parce que l'opposition devenait plus forte et mieux organisée chaque jour, et qu'elle savait mieux ce qu'elle voulait. Jusque-là on n'a vu que des tendances. Dorénavant, les volontés d'aboutir s’affirmeront sur des projets positifs de publicistes connus ou inconnus, que la librairie répand à profusion. C’est dans cette période que s'est constitué le « Parti National », qui devait prendre à l'Assemblée constituante l'influence prépondérante. Mais Brienne eut surtout à lutter, contre une autre catégorie d’advesaires dont l'action ne procédait pas comme celle des « Nationaux » de nouveaux principes de Gouvernement, mais était guidée par des mobiles plus intéressés : les magistrats, et ceux des par-

lements en particulier. La Cour de Paris, qui prétendait à la

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haute direction de tout, opposa des refus successifs (1) à l’enregistrement de deux édits, demandé par le Gouvernement (2). Le premier Edit présenté, concernait le droit de timbre qui était porté au quadruple, le second portait sur la subvention territoriale; c'était ce dernier dont les parlementaires avaient grand peur, mais ils le passèrent sous silence, dans leur délibéralion, pour parler uniquement de lédit du timbre (qui élait, lui, tout à fait impopulaire), qu'ils « supplient » le Roi de retirer.

De là, manifestation à Paris, lit de justice, exil du Parlement, pour lequel les Cours des provinces prennent fait et cause ; et l’agitalion gagne tout le pays.

Et la lutte continue entre le Gouvernement el les Magistrats, coupée de quelques brèves périodes d’accalmie, de temps à autre, mais presque toujours violente. Les privilégiés, par l'organe de Calonne (3), attaquent Brienne, et les libéraux du Parti National ne lui ménagent pas non plus leurs critiques.

De plus, lhostilité des Parlements, prenant pour se manifester tous les prétextes, provoque dans un certain nombre de provinces des (roubles graves el même des émeutes; tous demandent la convocalion des Etats-Généraux qui, seuls, proclament-ils, peuvent « octroyer » les impôts.

Au bout d'un an de batailles, Brienne physiquement et politiquement épuisé dut promettre les Etats Généraux par un arrêt du Conseil du 5 juillet 1788.

Le 8 août suivant, parut l'Edit convoquant les Etats pour le le mai 1789. |

C'est entre ces deux dates que fut publié le règlement qui créait l'Assemblée Provinciale du Nivernais.

(1) « Qu'après avoir enregistré pour un milliard deux cent cinquante millions € d'emprunts ; le parlement ful lout-à-coup pris de scrupule en présence d’un impôt « qui menaçail ses privilèges, il ÿ avail assurément là de quoi surprendre. » (Louis BLANC, Hisloire de la Révolulion, p. T4).

© (2) I fallait bien demander au parlement cet enregistrement, puisque l'Assemblée des Nolables avait fait faux bond.

(3) « Mémoires » de Calonne publiés en 1787 el 1788.

Née au milieu de tant de perturbations, notre institution devait avoir un élat civil incom plet, et en effet ses attributions n'ont pas élé parfaitement bien délimilées, comme on va le voir par l'examen des textes qui composent son statut.

Les documents dont nous allons donner la teneur sont au nombre de deux : le « Règlement » etles « Instructions » (1).

Voici le premier :