CRAN

de ces arrondissements aura quatre représentants, parmi les dits vingt-quatre Membres composant FAssemblée Provineiale.

Art. VIE — La première formation faite restera fixe pendant les trois premières années, et, ce terme expiré, l'Assemblée sera régénérée par le procédé suivant.

Art. IX. — Un quart des vingt-quatre membres se retirera par le sort en 1791, 1792, et 1793, et ensuite par ancienneté; et ce renouvellement se fera de manière qu'il sorte un député pour chacun de ces Arrondissements (1).

Art. X. — Tout membre de l'Assemblée Provinciale qui aura rempli ses quatre années, pourra être réélu dans la forme qui sera expliquée en Particle XIT ci-après, après toutefois, qu'il se sera écoulé au moins une année depuis qu'il aura été remplacé dans l’Assemblée.

Art. XI. — En cas qu'un membre de l'Assemblée Provinciale meure ou se relire avant que son témps soit expiré, il sera remplacé dans son Ordre, comme il sera expliqué en l'article ci-après, et celui qui le remplacera ne fera que remplir le {emps qui restait à parcourir à celui qu'il aura remplacé (2).

Art. XIE — Lorsqu'un des quatre représentants d'un arrondissement à l’Assemblée Provinciale sera à remplacer, le choix du nouveau représentant, qui sera toujours pris dars l'Ordre auquel appartenait son prédecesseur, sera fait par une Assemblée représentative des paroisses du dit arrondissement.

Cette Assemblée, dont la convocation n'aura jamais d'autre objet que de procéder aux élections (3), sera formée de Seigneurs, de Curés et de Députés du Tiers Etat. L'Assemblée Provinciale proposera à Sa Majesté, lors de sa prochaine convocation, les formes qu’elle croira plus convenables, pour que les dites Assemblées ne soient pas trop nombreuses, el

(1) Ainsi, le procédé de l'éleclion n'élail appliqué qu'avec une prudence exlrème, et l'on voulait voir de quelle façon se comporterail l'Assemblée pendant l'intervalle de 1788 à 1791, avant de lui ôter ses lisières.

(2) On verra au chapitre suivant que cel article n’a pas reçu d'applicalion en ce qui concerne l’Assemblée du Nivernais.

(3) Le Gouvernemeul veut réduire à l'indispensable le nombre des assemblées ; el la précaulion qu'il prend ici de limiter les pouvoirs de celle Assemblée d'arrondissement est peut-être l'indice de la crainte qu'il a de la voir, une fois réunie, s'occuper d'autres objets que celui pour lequel on l'aura convoquée.