IMPOTS

La tâche première de la Commission était de répartir limpôt, et de le répartir en remédiant, autant que possible, aux injustices et aux abus qui avaient été jusqu'alors les seules méthodes de ce travail.

Pour cela, il aurait fallu essayer de découvrir la valeur de la matière imposable de chaque contribuable d’abord, et, ensuite, celle de chaque collecte.

Mais une enquête statistique chez les particuliers, élait 1mpossible. La Commission fut, en conséquence, bien obligée de se contenter de diriger son effort du côté d’une appréciation de la mesure dans laquelle chacune de ces circonscriptions financières pouvait subvenir aux dépenses de Etat.

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Et, dans ce but, elle voulut connaître le territoire des collectes.

Dès la première séance les députés s'occupent de «l'état général des municipalités comprises dans les limites de l'administralion du Nivernais », et ils adoptent une proposition tendant à charger les Procureurs Syndics « d'écrire circulairement.... à tous MM. les Députés résidants, pour les prier de procurer à la Commission les renseignements nécessaires sur la composition actuelle de chaque collecte où communauté » (Séance du 26 août 1788).

Plusieurs correspondants adressent aussitôt à la Commission les renseignements qu'elle a demandés (1). Mais l’un d'entre eux a la pensée d'indiquer à la Commission de quel travail la répartition devrait être précédée :

A la séance du 29 novembre, il est fait lecture d’une lettre de Ballard (2), à propos de la composition des collectes. Hvoudrait que la Commission s’occupât de connaître l'étendue des diverses propriétés comprises dans les collectes, le nombre des contribuables, les ressources et les charges parliculières à chaque canton. « Il a élé arrêté, dit le procès-verbal, que MM. les Procureurs Syndics répondraient à M. Ballard que la Commission Intermédiaire n’est pas encore en activité sur celle partie d'administration, qu'il est prudent de s’en référer

à l’Assemblée Générale, et de ne rien innover dans la répar-

(1) A la Séance du 16 septembre la Commission recoit deux réponses l'une de Michelin, curé de Lanly, l’aulre de Carpentier de la Tuillerie « relalivement à la composilion de la collecte de quelques paroisses de leur arrondissement ». (Ces lelltres ne se trouvent malheureusement pas dans le dossier de la correspondance de la Commission, conservé aux Archives). Dans la séance suivante, après quelques discussions € relalives à la manière dont sont composées les collectes... MM. les Procureurs Syndics ont élé chargés de presser MM. les Dépulés résidants, de leur fournir la composilion de ces collectes qui ne leur a pas encore élé envoyée (23 seplembre). » MM. le Chevallier de la Ferlé Pierrefille, Bertrand de Rivière el Le Perre, curé de Neuvy-le-Barois ayant répondu, leurs lellres « n'ont pas paru salisfaire aux queslions proposées par la lellre circulaire du 1° septembre ». Le 9 octobre, les Procureurs Syndics lisent « différentes lellres qui leur ont élé remises concernant la composilion des collectes d'une parlie de quelques paroisses des arrondissements de Saint-Saulge, Decize, Saint-Pierre-le-Moulier, dont il a élé fail élal ».

(2) Maire de Saint-Pierre-le-Moülier el membre de l'Assemblée Provinciale.

ütion de l'impôt, que d'après la méthode qu'elle aura adoptée, »

La pensée de la Commission, comme on le verra plus loin, élait qu'il aurait fallu, pour accomplir cette tâche, pouvoir connaître exactement les facultés des contribuables. Les réponses des autres Bureaux de correspondance ne sont pas toujours satisfaisantes, et elles laissent la Commission dans l'embarras. Heureusement des secours lui arrivent. Elle ouvre, en effet, dans sa séance du # octobre, « une lettre M. Le Vassor, de Crespy-en-Valois, et un exemplaire de son mémoire sur La méthode la plus simple, de répartir avec justesse l'impôt de la taille, et les autres imposilions qui la reconnaissent pour base; lecture faite de la lettre et de la plus grande partie du mémoire, il a été arrèlé que la Commission Intermédiaire témoignerait à M. Le Vassor sa salisfaction du zèle qu'il montre pour la perfectibilité de limposition, et de son empressement pour communiquer à la Nation ses connaissances acquises sur une matière aussi importante » (1). |

D'autre part, quelques jours après (2), elle apprend que sa besogne lui est facilitée par une décision du Gouvernement : Necker annonce à la Commission que « Sa Majesté, par l'intérêt de la Justice dûe aux contribuables qui auraient pu avoir à craindre les effets d’une répartition trop précipitée, fait le sacrifice des augmentations assurées ou prévues pour 1789; Elle ordonne, en conséquence, que le montant des vinglièmes n'excédera point celui de 1787 ». Les Procureurs Syndics sont chargés de faire connaître la nouvelle aux Bureaux de correspondance, «et de leur envoyer copie de la lettre de Monsieur le Directeur Général, pour donner la plus grande publicité au nouveau sacrifice que Sa Majesté veut bien faire pour l'avantage de ses peuples ».

Par conséquent, en ce qui concerne la répartition, la Com-

(1) La Commission a recu, plus lard (17 décembre 1788), un second envoi de Le Vassor, intitulé : « Supplément au développement analysé de la méthode la plus simple pour répartir l'impôt ».

(2) Séance du 30 oclobre 1788.

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mission n'innove en aucune facon; elle garde les anciennes méthodes en s’efforçcant d'atténuer les injustices qu'elles produisaient.

Les impôts répartis par la Commission vont être étudiés autant que possible par ordre chronologique : d'abord les vingtièmes, la taille, la capitalion, la corvée de 1789 (1); ensuite les impositions extraordinaires, contribution supplémentaire des ci-devant privilégiés et contribution patriotique ; enfin les impôts de 1790, le « département », les vingtièmes, la taille, la capitation, la contribution des chemins remplacant la corvée, le recouvrement de ces impôts, et le contenlieux.

Les vinglièmes (2). — La Commission Intermédiaire avait été chargée, par uue lettre du Directeur général du 3 décembre 1788, de « tout le travail relatif à l'imposition des vingtièmes. » Aussitôt des Députés réclament à Lepeintre, Directeur des vingtièmes de la généralité de Moulins, les rôles pour 1789, dont « le montant ne doit pas excéder celui des vinglièmes de 1787 (3). Celui-ci répond, le 27 décembre, qu'il achève la confection de ces rôles et qu'il les adressera incessamment à

(1) Cel examen, du resle, ne donnera pas une idée trés exacte de l'œuvre de la Commission au point de vue qui nous occupe, parce que le lravail qu'elle accomplira en entier pour 1790 avait déjà été fait en parlie pour 1789, avant son entrée en fonclions.

(2) Le vingtième élait, au début, un impôt général sur le revenu ; mais, pour sa réparlilion on ne larda pas à opérer une discriminalion des ressources des conlribuables, qui firent l’objet de deux sortes de rôles, ceux des biens el droils immobiliers el des biens mobiliers, Lels que les rentes, el ceux de l’industrie, du commerce el des offices. « Le vingtième, dit l'Encyclopédie Méthodique (L. IT, p. 790) est, de tous les impôts, celui qui serait le plus égal, le moins onéreux et le moins susceplible d'arbitraire, si les déclarations des propriélaires élaient exacles, el si les Lerres du Clergé supporlaient celte imposition. Peul-être aussi que pour arriver sûrement à ce but, il faudrait un cadastre en chaque province. »

Le vinglième élail en effel élabli d’après la déclaralion du contribuable.

(3) Séance du 7 décembre,