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la Commission pour qu'elle les vérifie, et les envoie en effet au début de janvier avec les « états comptables » de 1787 et de 1789 (« pour mettre MM. à porté de vérifier les différences qui se trouvent entre l'imposition de ces deux années et leurs causes »), et les députés Duvernay el Guynet, et les deux Procureurs Syndies (1), « ont été commis à la vérification des dits rôles » le {ravail est exécuté avec tant de diligence que l'Intendant peut rendre les rôles exécutoires avant le 24 janvier (2).
Dans l'intervalle (3), Lepeintre envoie les rôles des vingtièmes de l'industrie des villes de Nevers, Decize, Luzy, Saint- Pierre-le-Moûtier et Château-Chinon (4). « La Commission décide de les renvoyer au Directeur des vingtièmes « avec quelques observations sur des erreurs de copiste » (qui sont bientôt reclifiées) (5), et, jusqu'au moment où les municipalités seront mises en aclivité, de charger « comme on fait MM. les Intendants, les Receveurs particuliers des finances de nommer les collecteurs de celte imposition. »
A la séance du 9 février, est communiquée une lettre du Receveur des Tailles de Château-Chinon, qui « accuse à la Commission la réception des rèles des vingtièmes des biens fonds, industrie, offices, etc... de cette élection ».
Le 28 février, la Commission recoit les « états du montant des vingtièmes, des biens fonds, industrie, offices et droits de celte province, arrèlé le 16 janvier dernier, qui sont déposés au Greffe de l'Assemblée ».
(1) Séance du 10 janvier.
(2) Par une lellre en dale du 24 janvier, Necker « presse la Commission d'accélérer la vérilicalion des rôles des vinglièmes ». La Commission décide de lui répondre, qu'elle « avail prévenu ses ordres, que les rôles des vinglièmes avaient élé vérifiés el rendus exéculoires avant le 24 janvier (Séance du 27 janvier 1789).
(3) Séance du 20 janvier.
(4) Arrêt du Conseil du 2 novembre 1777 : Art. X. — « À compter du 1* janvier prochain, les vinglièmes d'industrie ne seront plus perçus dans les bourgs, les villages et les campagnes. » (Encyclopédie Méfhodique, L. TT, p. 788.
(5) Lellre de Lepeintre, séance du 23 janvier.
ET
Taille, Capitation, Contribution remplaçant la Corvée. — Pour ce qui est de la taille, de la capitation et de l'imposition des routes, dès le mois de décembre (1), la Commission avait recu de Necker une lettre par laquelle il Pautorisait à s'adresser à l’Intendant, pour se procurer une «expédition du Département des impositions des élections de Nevers et de Château-Chinon de l’année de 1789, et un exemplaire du mandement qu'il est d'usage d'adresser à chaque paroisse pour la formation des rôles ».
L'envoi contenait également une « copie de l'état de distribution du montant de la corvée de 1788 de la province du Nivernais », dont il était recommandé à la Commission de «ne pas excéder le total ».
La Commission demanda ces pièces à lIntendant, et, quelques jours plus tard (2), elle recevait « l'état de répartition, entre les paroisses et collectes des élections de Nevers et de Château-Chinon, de la taille (3), imposilions accessoires, capitation (4) pour l’année 1789, et ensemble le mandement expédié en 1788 pour l'imposition des fonds destinés au paiement des travaux des grandes routes, et les élats de répartition de cette imposition ».
Touchant la contribution supplémentaire des « ci-devant privilégiés » et la contribution patriotique, voici quels furent les travaux de la Commission.
La Contribution Supplémentaire des ci-devant privilégiés. — La Commission reçoit, le 21 octobre 1789, un envoi du Contrôleur Général des Finances, contenant des « exemplaires de la proclamation du Roi du 14 octobre 1789, concernant la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilé-
(1) Séance du 19 décembre 1788.
(2) Séance du 16 janvier 1789.
(3) La laille élait un impôt de répartition ; les roturiers el les serfs élaient seuls laillables, «el la plupart des villes avaient obtenu l'exemption de la taille, qui pesail de tout son poids » sur les campagnards. (EsMEeix, op. cit., p. 555.)
(4) La capilalion, malgré son nom, élail un impôt sur le revenu.
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giés, pour les derniers mois de 1789 (1), dans les pays cidevant connus sous la dénomination de pays d'élections (2). »
Aussitôt (3), la Commission adresse aux Bureaux de correspondance la proclamation sus-visée, ainsi qu'un exemplaire de la proclamation du 16, relative à la répartition des impositions de 1790. La Commission a pensé « qu'elle devait instruire les villes avant les Municipalités, afin de donner à leurs Officiers municipaux le temps de faire les élections ordonnées par les deux Proclamalions avant le 5 novembre prochain. »
La Commission avait demandé au Contrôleur Général, par une lettre du # novembre, S'il ne conviendrait pas d'ajouter au mandement pour la confection des rôles de supplément des ci-devant privilégiés, un article particulier qui ordonnât lim-
(1) La confection de ce rôle avail élé ordonnée à la suile du vote du décrel suivant : Assemblée Nationale (26 seplembre 1789).
