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procès-verbaux, de cet impôt des chemins. Il est donc permis de supposer qu'il n'y a eu aucune difficulté pour en confectionner les rôles, non plus que pour le percevoir, puisque la Commission n'a plus eu a s'en occuper.

Le Recouvrement. — Après avoir réparti limpôt et assuré la confection des rôles, la Commission Intermédiaire Provinciale eut encore une tâche à remplir, qui consista à s’efforcer de faire rentrer les contributions échues.

Depuis de longues années, le trésor était en déficit. On sait que celle silualion financière avait obligé la royauté à convoquer les Etats Généraux. L'augmentation des dépenses, et aussi la diminution des revenus de l'Etat, à cause des difficultés grandissantes de la perception des impôts, avaient provoqué ce déficit.

Après la chute de l'Ancien Régime, il fallut songer à réorganiser les finances de la France, et, en attendant, pourvoir au plus pressé.

Dans les derniers mois de 1789, l’Assemblée Nationale avait adopté d'importantes mesures financières (1), pour relever la situation budgédaire, qui ne s’améliorait pas, le déséquilibre persistant entre les revenus et les dépenses.

Ces décisions ne furent appliquées qu'un peu plus tard, lorsqu'on s'apercut que les impôts ne rentraient pas, à cause des troubles des provinces et du désarroi de l'administration (2).

Même dans le Nivernais, qui ne fut jamais troublé d'une manière sérieuse, des obstacles se trouvèrent à la rentrée des contributions; nous en découvrons la trace dans le registre des procès-verbaux de la Commission Intermédiaire : « La Commission (3), à accusé à M. le Contrôleur Général la réception de sa leltre du 12 de ce mois, et lui a adressé, par le même

(1) Parmi ces mesures élaient l’aliénalion de qualre cent millions de biens Nationaux el la eréalion y correspondant de quatre cent millions d'assignals, el l’établissement de la Caisse de l'extraordinaire, affeelée à l'exlinclion de la Dette publique.

(2) Louis BLANC, 0p. cil., p. 352 el ssq.

(3) Séance du 17 janvier.

ordinaire, le premier bordereau du rôle des impositions de 1789, mis en recouvrement. Elle à observé à ce Ministre qu'il n'y avail à espérer aucun versement prochain, dans le Trésor publie des impositions de l’année courante, différentes causes relardant la confection des rôles, surtout l’organisation des nouvelles Municipalités. La Commission avait déjà écrit aux Procureurs du Roi des deux élections de Nevers et de Château- Chinon, à l'effet de recommander aux Officiers des deux sièges, la plus grande célérité dans la remise qu'ils sont tenus de faire de l'expédition des rôles, et elle en à instruit M. le Contràleur Général, ainsi que’de tous les moyens qu'elle a employés pour hâter le recouvrement des impositions. » Quelques jours plus tard (1), la Commission delibère qu'elle écrira dans ce but aux officiers municipaux des paroisses, leur représentant « Le déficit de perception pendant les six derniers mois de 1789, le retard dans la confection » des rôles de 1790, et qu'en leur adressant le rêle des vingtièmes, qu'elle va vérifier, «tout autre travail cessant », elle insistera « fortement sur cette vérité : que le gouvernement le plus économe et le plus sage ne peut se soutenir si on ne lui donne les moyens d'acquitter ses charges (2), et de faire les frais de son administration. »

Une lettre de Necker, en date du 26 janvier, charge la Commission d'«exciter le zéle », d'encourager l'activité des deux Receveurs » des Finances (3).

Le Contentieux. — En ce qui concerne le contentieux des

Contributions Directes, on a vu plus haut que les pouvoirs

de la Commission étaient assez mal définis.

(1) Séance du 33 janvier.

(2) A la Séance du 5 février, « la Commission, jalouse d’acquiller pour ainsi dire, ses engagements, et de montrer le zèle dont elle a toujours élé animée pour hâler le recouvrement des imposilions, a vérifié la première parties des rôles dans l’espace de

deux jours él les a envoyés à M. l’Intendant le 5 de ce mois, en priant ce magistral (3) La Commission décide aussilot d'agir sur les Receveurs, el, ayant « remarqué que la leltre du 28 est signée de M. Necker, il a élé délibéré que la Commission lui témoignerait les espérances qu'elle conçoil du rélablissement de sa santé, le dieu tutélaire de ce royaume lui devant, pour ainsi dire, comme récompense de ses travaux et de ses verlus, la joie de voir toute la prospérité de l'État qui en sera le fruit. »

Cependant, c'est toujours à elle, en définitive, que revient la connaissance de ces affaires : les réclamations lui étaient souvent adressées directement; le Contrôleur général les lui renvoyail quelquefois pour les juger (1).

Elle s'occupa également des demandes en modération ou en remise qui élaient faites au nom d'une communauté toute entière par ses Officiers municipaux. Le registre des délibérations fait mention d'un certain nombre de ces. requêtes, qui sont insérées en entier dans le « registre des requêtes présenté à MM. de la Comnussion Intermédiaire du Nivernais » (2). )