IT. — TUTELLE ADMINISTRATIVE

La Commission Intermédiaire avait, comme on le sait, dans ses attributions, au lieu et place de lIntendant, la tutelle administrative des paroisses.

En fut même chargée, par une lettre du Directeur Général

(1) Pour donner une idée de la façon dont ces demandes élaient instruiles, et de lu suile qui leur élait donnée, un exemple suffira :

Dans la séance du 30 septembre 1789, la Commission est saisie d’une demande en remise de vinglièmes du sieur Lasne de Presle ; celui-ci, ayant élé viclime d'un incendie, dont il évalue le dommage à 12.000 livres, «il a élé arrêlé qu'il serait fait droil sur celle demande au moment de la réparlilion du moins imposé pour 1790 ». Une seconde demande du réclamant, concernant le même objet, parvenue à la Commission, toujours par le canal du Contrôleur Général, fut renvoyée au Directeur des Vinglièmes pour avis, eafin qu'il melle la Commission Intermédiaire à portée de conpaîlre ce qu'il sera jusle » d'accorder au « sieur Lasne de Presle » (séances du 31 décembre 1789 et du 22 mars 1790).

D’après le procès-verbal de la séance du 2 juin 1790, on voil qu'un troisième mémoire fut adressé au Contrôleur Général, el renvoyé par celui-ci le 27 mai à la Commission, qui décida d'écrire « de nouveau au Directeur des Vinglièmes, à l’effel de le presser de s'occuper de la vérificalion des pertes énoncées dans la requête du sieur Lasne, et de répondre au Contrôleur Général qu'elle n'osait se livrer au penchant qu'elle a d'accorder, qu’elle à élé arrêtée par les formes, mais qu'elle est dans la disposilion de donner au delà de la modéralion qui sera proposée par le Directeur ».

(2) Parmi ces réclamalions pour exagéralion des impôls d'une paroisse loule entière, citons celles de la paroisse des forains de Luzy, du 10 février 1790, celles des communaulés de Cycogne, d’Azy-aux-Amognes (14 mars), de Montaron (13 avril), de Montsauge (18 avril), de Tazilly (16 juin) et d'Avrée (8 juillet).