DEMANDES DE SECOURS POUR GRÈLE OU ORAGES AYANT DÉTRUIT LA RÉCOLTE
Le curé et les habilants d'Ourouër-aux-Amognes (17 août 1789) ;
François Tricot (Syndic), et les habilants de Monligny-aux-Amogues (6 septembre 1789); les habilants de Remilly (30 septembre 1789); Gaulhereau (Syndic), et les habilants d’Aglan (26 novembre 1789) ; les habitants de Langeron (27 novembre 1789) ;
DEMANDES DE SECOURS POUR INONDATIONS ET ENSABLEMENT DES TERRES ARABLES :
Paroisse de Gannay-sur-Loire (28 octobre 1789 et 28 février 1790); paroisse de Lamenay (12 novembre 1789); paroisse de FKleury-sur-Loire (21 décembre 1789) ; paroisse d'Uxeloup (28 février 1790).
(3) D'un aulre côlé, la Cominission devail envoyer, lous les six mois, au Conseil, un projet d'arrêl desliné à « valider les imposilions de 500 livres el au-dessous » demandées par « les différentes municipalilés » de la province (Séance du 29 mars 1789).
On peut donc penser que c’élail seulement avec l’aulorisalion de Ja Commission que les communaulés pouvaient s'imposer extraordinairement.
presbytère. La Commission a répondu à ce Receveur que l'article 51 (1), spécifiant les fonctions qui peuvent être déléguées aux Corps municipaux, comprend, entre ces fonelions, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères; qu'il semble, d'après cette disposition, que la Municipalité de Châtillon devait attendre la délégation du pouvoir qu'elle n’a pas encore; que si cependant ses Officiers persistent à prendre sur eux d'employer les deniers de la fabrique aux dépenses des réparations du presbytère, la Commission estime que, sur leur quittance, le sieur Richard peut, avec l'agrément du curé de Châtillon, délivrer les deniers de la fabrique. »
Enfin, la Commission Intermédiaire fut quelquefois consullée sur les attributions exactes des membres des municipalités, les lois et les règlements étant en général assez mal connus des habitants des campagnes. En voici un exemple :
« Le sieur Jacquaud, curé de Langis, par sa lettre du # de ce mois, adressée à MM. les Commissaires du Roi pour la formation du Département de la Nièvre, el renvoyée par les dits Commissaires à MM. de la Commission Intermédiaire, demande si un Officier municipal antérieurement nommé collecteur peut se démettre de la collecte; si la police de la communauté appartient aux officiers municipaux, etc., ete...
« L'un de MM. les Procureurs Syndies a été chargé de
(1) Décret de l’Assemblée Nalionale du 14 décembre 1789, concernant la conslitulion des Municipalités :
Art, 51. — Les fonclions propres à l'Administralion Générale qui peuvent être déléguées aux Corps municipaux pour les exercer sous l'aulorilé des Assemblées Administralives sont :
La réparlilion des contributions directes entre les citoyens dont la communaulé est composée ; la perceplion de ces conlribulions ; le versement de ces contribulions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalilé ; la régie immédiale des élablissements publics deslinés à l’ulilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaire à la conservalion des propriélés publiques ; l'inspeclion directe des (travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbylères, el autres objets relalifs au service du culle religieux. ne
(Archives Parlementaires, 1e Série, & X, p. 564).
répondre à ces différentes questions, résolues par les décrets de l'Assemblée Nationale » (1).
