UL. — POLICE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Pendant l’époque agitée où la Commission fut chargée d’administrer le Nivernais, la province fut quelquefois troublée par des émeutes populaires, qui avaient pour cause la pénurie ou la cherté du blé, et qui nécessitèrent l'intervention de la Commission. *On lit dans le procès-verbal de la séance du 22 avril 1789 : « Dans une séance extraordinaire tenue le 17, la Commission avait délibéré d'instruire M. le Directeur Général de l'émeute arrivée à Nevers, à cause de la cherté des blés; le 19, elle lui avait rendu compte des excès du peuple et de la licence avec laquelle il avait parcouru les différentes rues, forcé impunément les greniers et nommé hautement les citoyens dont il demandait la tête. La présence de M. l'Intendant, les ordres qu'il a donnés, les mesures qu'il a prises, ont rélabli la tranquillité publique et ramené le peuple à l'observalion des lois, dès le soir du 21. La Commission à arrêté qu'elle annoncerait au Ministre que cette espèce de sédition, alarmante dans ses commencements, avait été apaisée par les apparences seules de la sévérite, et sans qu'il n'y ait eu une seule goutte de sang répandue. »

Mais ces désordres furent exceptionnnels (2), comme en témoigne une délibération du 12 septembre 1789, prise en réponse à une communication de la Commission Intermédiaire de l'Assemblée Provinciale de la Haute-Normandie, qui, ayant invité, par un arrêté, les « Bureaux Intermédiaires » de son administration à employer tous leurs efforts pour « calmer les

(4) Séance du 13 juin 1790. Les décrets visés sont ceux des 14-20 décembre 1789 et 21 avril 1790 ; ce dernier chargeait les Municipalités de la police communale.

(2) Cependant, le registre des procès-verbaux fait encore mention de quelques désordres à Saint-Saulge et à Saint-Hilaire-Fonlaine en juin 1790 (Séances des 2 el 9 juin).

esprits, et les ramener au système d'ordre sans lequel une Nation ne saurait subsister, » engageait la Commission du Nivernais à prendre les mêmes mesures. € La matière mise en délibération, et la demande dela Commission Intermédiaire de Normandie pesée avec toute l'attention qu'elle exige, il a été arrêté que la Commission du Nivernais n'enverrait pas d'arrêté à ses Bureaux de correspondance, parce que l'agitation dans le Nivernais n’est pas aussi grandeque dans la Normandie, que la circulation des blés n'est pas interrompue, que les habitants des campagnes sont tranquilles; enfin, que, pour ne pas se compromettre avec les officiers chargés sde maintenir l'ordre et la tranquillité publique, elle se contenterait de recommander dans toutes les occasions l’union, la concorde et la paix, d’exciter ses correspondants à en faire autant, et à persuader au peuple d'attendre avec confiance les décrets de l’Assemblée Nationale. »

Le rôle de la Commission Intermédiaire fut beaucoup plus important en ce qui concernait la publicité à donner aux lois et règlements de l'Assemblée Nationale ou du Gouvernement. La plupart des textes promulgués en 1789 et pendant les six premiers mois de 1790 furent envoyés à la Commission, avec mission d'en communiquer la teneur aux municipalités, et quelquefois de les faire appliquer par ces dernières.

Nos députés furent même avisés (1), par l’Intendant, qu'en vertu de lettres patentes du 6 novembre 1789, prises en exécution d'un décret de l'Assemblée Nationale, ils devaient conserver tous les décrets et en ordonner la « transcription sur le registre des Corps administratifs ».

Mais la Commission Intermédiaire n'a pas eu de relations qu'avec le Gouvernement. Elle a correspondu quelquefois aussi avec les représentants de la province à l’Assemblée Nationale.

On trouve, à ce propos, dans le registre des délibérations, une page intéressante (2); « M. Duvernay a lu une lettre des

1) Séance de 30 novembre 1789.

2) Séance du 4 seplembre 1789,

députés de la Province du Nivernais à l'Assemblée Nationale en date du 31 août. Les représentants instruisirent la Commission des questions majeures dont la discussion les occupe, détruisent les faux bruits de division entre les membres de l'Assemblée Nationale répandus de toutes parts par les ennemis de l'État; ils protestent que, dans cette auguste Assemblée, tous les vœux sont réunis pour le bien général et qu'il n'y a de scission que sur les moyens d'y parvenir; ils terminen(par prier les Députés de la Commission Intermédiaire d'ètre les garants de leur fidélité à ne consulter jamais que les véritables intérêts de la Nation.

« Il a été arrêlé.…. qu'il serait répondu à MM. les Députés du Nivernais que la Commission Intermédiaire était bien persuadée qu'ils prendraient dans toutes les circonstances le parli que leur dicterait leur honneur, leur conscience, et leur amour connu pour le bien général, et que, là dessus, ils n'avaient pas besoin de garants; que, quoiqu'il fût bien difficile de détromper ceux qui ne veulent pas l'être, et d'étouffer les clameurs des mal-intentionnés, elle manifesterait, autant qu'il serait en elle, l'amour de tous les membres de l’Assemblée Nationale pour le bien du royaume, linviolable fidélité des Députés de la province à leur serment, leur zèle pour l'union, la concorde et la paix ».

D'autre part, on à vu que la Commission avait demandé à l’Assemblée Nationale, par l'intermédiaire des Députés du Nivernais, la modification d'un décret concernant les impôts.

Ce sont là les seules (races qui soient restées, parmi les pièces qui concernent l’Assemblée Provinciale, des rapports entre les administrateurs de La Province et les Constituants.

Une mission importante, dont le Contrôleur général chargea (1) la Commission, fut celle d'obtenir des « titulaires de bénéfices et des supérieurs de maisons et établissements

(1) Séance du 14 décembre 1789.

écclésiastiques..……. la déclaration de tous les biens et revenus dépendants des dits bénéfices, maisons et établissements » (4), et de veiller à la conservation des biens ecclésiastiques, et à celle des archives et bibliothèques des monastères et chapitres (2).

A ce propos, elle entre même en relalions avec le comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale, lequel, par l'organe de son secrétaire, Treilhard, lui demande (3) « d'inviter les Municipalités à remplir les cadres de l'état qui leur est envoyé ». Pour «seconder les vues du Comité », la Commission décide d'écrire aux municipalités une «lettre cireulaire en leur envoyant les élats à dresser » (4).

Un peu plus tard (5), ayant recu des municipalités ces <élats désignatifs des biens d'église », elle les adresse au Comité ecclésiastique.

De nouveaux textes (6), confiant aux «administrations de départements et de districts l’administralion des biens déclarés à la disposition de la Nation », décidant la suppression des dimes et le payement en argent du traitement des ecclésiastiques, et prescrivant un inventaire du mobilier et des litres des bénéfices, reçus le 3 mai par la Commission, sont envoyés aussitôt à l'impression. La Commission s'est assez activement occupée de cette question des biens ecclésiastiques. Nous avons retrouvé, en effet, aux archives de la Nièvre (7), un certain nombre de lettres des Officiers Municipaux en réponse à la circulaire qui leur avait été envoyée.

D'après cette correspondance, les opéralions ordonnées par

(1) En vertu des leltres palentes du 18 novembre 1789 sur le décret de l'Assemblée Nalionale du 13.

(2) En vertu des lellres patentes du 27 novembre, ordonnant l'exéculion des décrels des 7 et 14 novembre 1789.

(3) Séance du 17 février 1790.

(4) Voir pièce juslificalive n° V.

(5) Séance du 8 avril 1790...

(6) Lettres palentes sur les décrels des 14 el 20 avril 1790.

(1) Correspondance de la CommissiontIntermédiaire Provinciale.

les décrets de l'Assemblée Nationale se firent sans difficulté (1) dans le Nivernais.

La Commission agent de la Province.