BUDGET PROVINCIAL

Les ressources mises à la disposition de la Commission pour constituer les recettes du budget de la province, étaient prises principalement sur les fonds libres de la capitalion et sur les fonds des dépenses variables (2). (Séances du 22 mai 1789 et 31 mars 1790.) Mais il avait fallu, pour créer le budget du Nivernais, diviser entre le Nivernais et le Bourbonnais « les dépenses précédemment affectées sur les fonds de la Généralité de Moulins » (3).

De ces fonds, un cinquième revint au Nivernais (4).

D'autre part, au début de l'existence de la Commission, l'Intendant avait dressé une « ordonnance de la somme de dix-huit cents livres, au profit du secrétaire de l’Assemblée Provinciale, pour subvenir aux premiers frais d’administration (5).

(1) Cependant, la Commission est saisie, dans une de ses dernières séances, (10 juillet 1790), d’une plainte des offfciers municipaux de Rémilly contre les Chartreux d'Apponay qui « vendent les besliaux de leurs domaines ».

Les Commissaires prélendent « ne pouvoir faire droit sur des plaintes aussi vagues », et répondent aux officiers municipaux « qu'il est quelquefois d’une bonne régie de vendre les besliaux d’un domaine, surtout lorsque le fonds du cheplel est conservé, el que les besliaux vendus consommeraient des fourrages que les colons seraient obligés d’acheler ».

(2) Mais « la disposition des fonds libres el variables n'esl pas confiée sans réserve à la Commission ; les dépenses auxquelles elle esl autorisée à pourvoir sont, le plus souvent, déterminées par des élals arrêlés au Conseil ». (Procès-verbal de la séance du 8 avril 1790).

(3) Lellre du Contrôleur Général du 18 seplembre 1789. (Dossier de la correspondance de l'Assemblée Provinciale, Archives de la Nièvre).

(4) Séances des 23 septembre 1789, 6 janvier et 16 avril 1790, et leltre du Contrôleur Général Lambert, du 13 avril 1790. (Correspondance de l'A. P.)

(3) Séance du 29 novembre 1788.

Cette somme était destinée à acquitter les premiers frais d'établissement de l'Assemblée, jusqu'au 31 décembre 1788 (1). Pour donner une idée approximative de l'importance de ce budget local, on peut relever, sur le registre des procèsverbaux, les délibérations concernant des attributions de crédits à la Commission Intermédiaire. Le 20 janvier 1789, Necker annonce à la Commission que « Sa Majesté a fixé à vingt-huit mille livres la diminution en moins imposée pour la Généralité »; sur cette somme dix mille livres sont attribuées au Nivernais, pour le fonds de charité, et « la distribution et l'emploi » en sont confiés à la Commission ainsi que le choix de l'emplacement des ateliers, et « la méthode à observer dans la rédaction des états de distribution ». Necker adressa à la Commission, le 20 mars 1789, un tableau « des fonds libres et des fonds variables de la Généralité de Moulins, pour lui faire connaître le partage qui doit en être fait entre les deux Assemblées Provinciales ».

(1) A la séance du 24 mars 1789, la Commission ouvre une lettre du Directeur Général, qui accuse réception de « l’élat de l'emploi » de celle somme de {1.800 livres, et demande un « lableau par aperçu », conforme au modèle joint à sa leltre, des « frais d’adminislalion pour l’année 1789 ».

La confeclion de ce lableau, arrêlé à la séance du 18 avril 1789, el envoyé au Directeur Général, est l’occasion pour la Commission de déclarer qu’elle «aurait désiré porler plus loin encore l'économie dans l'emploi des deniers de la province ».

Le 9 mai, le Directeur Général écril à la Commission que « le Roi a vu avec salisfaclion léconomie qu'elle a apporlée dans la fixalion de ses frais d’administralion ».

Le 15 mai 1790, « M. Guynel a lu une lettre de M. le Controleur général en dale du 13, par laquelle ce ministre annonce à la Commission, qu'il a examiné le comple qu'elle lui à adressé des frais de son administralion. Le lémoignage d'approbation que le Conseil donne à la régie de la Commission est la plus flatteuse récompense qu'elle pouvait recevoir de la sévère économie dont elle s'est fail une inviolable loi dans l'emploi des deniers de la province. »

Enfin dans une des dernières séances (15 juillet 1790) « M. Guynet a lu une leltre de M. le Contrôleur général qui approuve les différents bordereaux de comptes qui lui ont élé adressés par la Commission le 9 mai dernier. » Ces comptes s’élevaient à 7.909 fr. (lettre de Necker, Correspondance de l'Assemblée Provinciale). « Ce ministre ajoule que le remplacement du mandal de lrois mille livres, liré sur les fonds variables de 1790, par un autre mandat sur les fonds de la même année est conforme aux principes d’une bonne comptabililé, »

Voici ce tableau (1) :

Géxéraziré pe Mourins. État des diverses inmposilions dont le fonds des dépenses

à ts variables est composé.

Impositions Sommes accessoires destinées au de la taille Nivernais Constructions des cazernes ........ 60.000 12,494 Levées et équipements des milices . 99.101 8.210 Gralificalions aux maîtres de poste. 12,000 Néant. Subsistance des enfants exposés. ... 14.883!168% Néant. RÉAL PORTE Re eo de a 2 3.800 790 Logements militaires ........... . 10.000 2.083 Indemnité aux exécuteurs de haute HDEUCE HR SÉRIE AS 1.800 375

Le 22 mai, la Commission recoit « deux ordonnances de M. l'Intendant sur le Receveur général des finances en exercice 1789, l’une de la somme de cinq mille six eent vingt-huit livres, quatre sols, quatre deniers, sur les fonds libres de la capilation, et l’autre de vingt-trois mille neuf cent cinquantedeux livres, sur les fonds des dépenses variables », et dont on vient de lire le détail. En outre, elle doit recevoir du Trésor royal une somme de vingt-deux mille cinq cents livres pour les travaux publics (2), qui s'ajoute à celle de soixante-onze mille livres devant provenir de la contribution des routes (3).

De plus, il s’est trouvé, en 1789, cinq mille quatre cent quarante-trois livres, douze sols neuf deniers de revenant bon des années antérieures (4).

(1) Correspondance de la Commission Intermédiaire Provinciale du Nivernais. (Archives départementales de la Nièvre.)

(2) Séance du 15 juillet 1789.

(3) Séance du 14 février 1789.

(4) Séances des 15 et 24 juillet 1789.

Enfin, les sommes à payer par les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, furent destinée à accorder des secours «aux contribuables de la province qui auraient éprouvé des malheurs, » comme l'atteste le procès-verbal de -la séance du 14 mars 1790. Le registre ne nous dit pas sur quel exercice ce crédit a été imputé, ni à combien il s'élevait.

Pour 1790, voici les renseignements qui sont donnés par les procès-verbaux.

Le 18 novembre 1789, la Commission demande au Roi l'attribution à la province, pour l’année 1790, du « dixième des imposilions sur les villes et communautés de la province remplaçant la corvée, soit soixante-quatorze mille quatre cent quatre-vingt-quatre livres, dix-sept sols neufs deniers, pour être employés aux travaux des routes ». Il en est ainsi ordonné par un arrèlt rendu quelques jours plus tard (1).

Par une lettre, en date du 28 mars 1790, le Contrôleur Général «© annonce à la Commission que M. lintendant vient d'être autorisé à délivrer sur le Receveur Général des Finances deux ordonnances, l’une de mille quatre cent sept livres, un sol, un denier, faisant le quart du montant des fonds libres de la capitation de 1789; l’autre de cinq mille neuf cent quatrevingt-huit livres, faisant le quart du montant des fonds variables. Ce ministre pense que ces deux ordonnances suffiront aux dépenses d'administration des premiers mois de l’année (2). »

Dans la séance du 10 avril, « M. Guynet à lu une lettre de M. de la Millière (3) en date du 3 de ce mois, par laquelle il annonce à la Commission que M. le Premier Ministre

(1) Séance du 2 décembre.

(2) L'Intendant ayant adressé les « ordonnances » des sommes sus-visées a demandé à Ja Commission de les lui renvoyer « dans le cas du ces sommes excéderaient celles qui sont nécessaires pour le paiement des dépenses des six premiers mois de celle année », el qu'il les remplacerail par d'autres € qui ne comprendront que les sommes dont la Commission aura besoin ». La Commission lui répondit qu'elle ferail suivant son désir, si elle pouvait € subvenir aux dépenses nécessaires jusqu'à la prochaine Assemblée de Département ». (Séance du 1“ juillet 1790)

(3) Intendant des Ponts et Chaussées.

SCT en

des Finances, forcé par les circonstances impérieuses du moment, à vu avec regrel qu'il n'était pas encore possible de déterminer la somme qui sera accordée à la Généralité de Moulins, mais qu'à compter du 1° avril, il serait assuré à la Commission Intermédiaire du Nivernais, pour le payement des ouvrages des Ponts-et-Chaussées, la somme de mille trois cent trente-trois livres, six sols, huit deniers par mois ».

Les renseignements el les chiffres qui viennent d'être donnés sont les seuls que nous ayions pù retrouver, el ils donnent une idée bien incomplète de ce qu'était le budget du Nivernais (1).

On peut cependant constater que le budget provincial était alimenté par des crédils pris, en général, sur les sommes qui restaient des impôts, après le prélèvement du trésor royal. C'est ainsi que la province avait sa part dans les fonds provenant de la taille, de la capilation, de l'imposition des routes remplaçant la corvée. À ces ressources s'ajoutaient des sommes attribuées par le Conseil, et destinées le plus souvent aux travaux publics et aux œuvres de bienfaisance.

(1) Nous donnons ci-dessous la récapilulalion des crédits que nous savons avoir élé allribués aux budgels du Nivernais, avec leur destinations, pendant le fonclionnement de la Commission Intermédiaire. Mais il est infiniment probable que celte énuméralion est incomplète :

Mandal de l'Intendant pour frais d’administralion ..... Fe 1.800 !

Contribulion remplacant la corvée (pour les travaux des routes). 741.109! - Fonds provenant du moins imposé (pour lravaux de charilé) .. 10.000

Fonds libres el fonds variables de la laïlle....,.............. 23.952 Fonds libres de capilalion (pour frais d'administralion)....... 5.628 (CRT DOUANES Un ER SR RE Re 22.500 Revenant'hon de la preslalion pécuniaire des années anlérieures. 9.443

Por eectese 138.623 !

Conlribulions remplaçant la corvée (pour les lravaux des roules) 74.484! Fonds libres de la capilalion (pour frais d’administralion) . ... 1.407 Fonds variables (de la taille ?) pour frais d'administralion).... 5.988 Crédit pour travaux publics (1.337 livres par mois) .......,... 16.044

MOTADE SEA LEE 97.923 !

Les dépenses à la charge de la province élaient nombreuses el variées; y élaient compris : les fonds destinés aux travaux publies et ateliers de charité, aux indemnités et aux salaires de certains fonelionnaires (1), aux frais de bureau et d’administralion de l'Assemblée Provinciale; aux primes (2) et aux secours aux particuliers; les crédits pour frais d'impression et de publicité des textes législatifs (3), pour certaines bourses d'études (4), enfin pour les indemnités à accorder aux médecins et vétérinaires ayant soigné des épidémies ou des épizoolies, quand les particuliers étaient incapables de Îles payer.

Pendant l’organisation du Département de la Nièvre, les frais faits par les Commissaires du Roi (5) chargés de ce travail furent acquittés, sur l’ordre du Contrôleur Général, en date du 16 mai 1790, par des mandats de la Commission, tirés sur les fonds variables de l'exercice 1789 (6).

La Commission a toujours fait preuve, dans sa gestion financière, d’une grande exigence pour ce qui touchait à la régularité de sa comptabilité, et dune économie tout à fait stricte. C’est ainsi qu'un vétérinaire du nom de Férien lui ayant soumis un mémoire sans preuves justificatives, la Commission décida que «présenté dans la forme que lui a donnée le sieur Férien » il ne pouvait être acquitté (7).

(1) Dans ces dépenses enlraient « les frais pour logement et dépenses de bureau de l'Ingénieur en Chef de celle Généralilé » (séance du 12 juillet 1789) ; les frais de logement du Commissaire des Guerres (mille deux cents livres à parlager avec le Bourbonnais) (séance du 9 octobre 1789); l'indemnilé à l'exéculeur de la Haute Justice à Nevers (séance du 10 juillet 1789); les frais de logement des officiers de maréchaussée des brigades des élections de Nevers el de Châleau-Chinon (séances du 1% el du 15 juillet 1789).

(2) Dans ce crédit rentraient les gralificalions pour deslrucleurs de loups (douze livres pour un loup, el trois livres pour un louveleau (séances des 30 juin, 1°", 10, 12 el 15 juillet 1789).

(3) Ces frais élaient à parlager avec le Bourbonnais.

(4) La Province entretenail à l'École Vélérinaire d'Alfort deux élèves: le prix de chaque pension élait d'environ cinq cents cinquante livres (Séances des 14 mai, 6 juin, 10 juillet, 26 août, 31 août, 25 octobre 1789).

(>) Le 6 juin 1890, la Commission signe « au profil de MM. les Commissaires du Roi un mandement de six cent vingl-neuf livres, douze sols.

(6) Séance du 20 mai 1790.

(7) Séance du 31 mai 1789,

D'autre part, un « sieur Barailhon, médecin en chef de la Généralité de Moulins pour le traitement des épidémies, des épizooties el pour tous les objets de salubrité publique », ayant demandé à la Commission le payement de ses appointements et frais de bureau s'élevant à mille six cents livres (dont le cinquième devait être payé par le Nivernais), la Commission écrivit au Contrôleur Général que « ce docteur n'avait été d'aucune utilité au Nivernais, que c'était un insupportable abus qu'un médecin attaché à la province demeurât à Montlucon », et qu'elle suspendait le payement jusqu'à ce qu'il lui ordonnât de payer (1).