II. — TRAVAUX PUBLICS

Dès les premiers jours de son installation, la Commission Intermédiaire fut amenée à délibérer sur la matière. A la séance du 7 décembre 1788, elle ouvre une lettre de l’Intendant, qui lui annonce une communicalion de M. de la Millière » (3) ayant pour objet la remise des élats de situation des ouvrages des ponts et chaussées exécutés sur les fonds de l'exercice de 1787; puis la Commission écrit «à l'Ingénieur en chef de la Généralité de Moulins que les fonds destinés à la confection des routes n'étant que de soixante et dix à soixante et douze mille livres, il voulut bien ne faire former des devis pour les travaux à exécuter en 1789 qu'en proportion de ces moyens ». Le 16 janvier, «il a été fait lecture d’une lettre de M. l'Ingénieur en chef, qui annonce à la Commission l’envoi des détails qu'il avait promis par sa lettre du

(1) Séance du 6 janvier 1790.

(2) Le plan que nous elfercerons de suivre, en lenant comple de l'ordre chronologique des séances de la Commission, comportera d’abord les délibérations touchant les ponts el chaussées el les ateliers de charilé (construction, entrelien, réparalions des roules el travaux d'art.}, el ensuite les réparations ou construclions d'églises ou de presbylères.

(3) Inlendant des Ponls et Chaussées,

10 décembre dernier. Ces détails comprennent l'indication des routes entreprises et à entreprendre, des ouvrages d’art, des fonds que l’on peut y employer, des fonds pour les pépinières, des fonds de charité, de la dépense à faire pour donner aux différentes paroisses des communications avec les grandes routes. Il a été arrêté que, sur cet état, il serait fait à M. Mauricet (1) des observations, tant sur les routes entreprises et leur entrelien, que sur les routes à entreprendre el les ouvrages d'art, qu'on lui demanderait de nouveaux éclaireissements pour porter la plus grande économie dans les différents objets de dépense ».

Peu de temps après, à la séance du 14 février, est ouverte une lettre de l'Ingénieur en Chef, qui envoie « à Ja Commission : 1° un extrait des devis faits pour l'emploi des 11.000 livres qui seront imposées pour les chemins de son ressort; 2° un exemplaire du devis général qui fait la base des devis particuliers. M. Bouard du Cholet a été prié d’avertir M. Mauricet que la Commission désirait s’entretenir avec lui sur tous les objets relatifs à la partie d'administration dont il est chargé. Ensuite, il a été fait lecture des instructions sur le service des ponts et chaussées qui sont jointes à la lettre de M. le Directeur Général du 12 février et, après les avoir méditées, il a été arrèté que la Commission Intermédiaire ne prendrait pas sur elle-même de juger de la capacité des entrepreneurs, qu'elle s'appuyerait provisoirement du témoignage des Ingénieurs, auxquels elle s'en rapporterait de préférence, sauf à prendre d’autres mesures, si l'Assemblée Générale ne confirmait pas son arrèlé » (2).

(1) Ingénieur en Chef des Ponts el Chaussées de la Généralilé de Moulins.

(2) À ce propos la Commission ayant décidé, d'accord avec l'Administration des Ponts et Chaussées, de n'admellre aux adjudicalions des chemins que des entrepreneurs munis de cerlificals de capacité signés de l'ingénieur ou des sous-ingénieurs de la province, des proleslalions contre les adjudications s’élevèrent. Moreau, curé de Chateau-Chinon (séance du 14 mai), Ballard, maire de Sainl-Pierre-le-Moutier (séance du 16 mai), les habilants de Limanton (séance du 28 novembre), réclamèrent vivement contre la manière de procéder adoplée par la Commission. Les affaires ainsi soulevées occupèrent en parlie un cerlain nombre des séances de là Commission. (La proteslalion de Chäleau-Chinon fut examiné el disculée les 17 mai, 25 et

À la Commission incombait le soin de diriger et de surveiller les ateliers de charité, et d'en créer Ià où le besoin s'en faisait sentir.

Les ateliers de charité étaient destinés à occuper, pendant les périodes de chômage, les habitants de certaines paroisses. Is avaient pour but la construction, la réparation et l’entrelien des routes, et surtout des chemins ; mais la bienfaisance était leur raison d'être (1); leur emplacement était déterminé par la Commission Intermédiaire, à laquelle incombait également la surveillance et le paiement des travaux qui y étaient exécutés

Les crédits affectés aux ateliers de charité étaient constitués par le «fonds de charité » attribué par le pouvoir royal, auquel s'ajoutaient parfois des contribulions versées soit par des paroisses, soit par des particuliers. La Commission avait recours, pour l’entreprise des travaux de chaque atelier, à la procédure de ladjudication.

Elle fut chargée (2) « de la distribution et de l'emploi » d'une somme de 10.000 livres affectée au Nivernais, pour son fonds de Charité, en 1789. À ce propos, le Directeur général donne à l’Intendant l’ordre de faire remettre à la Commission Intermédiaire les instructions et lettres ministérielles, qui se trouvent dans ses bureaux, «sur cette partie d’administration ». Et la Commission répond au Ministre que « rien ne sera négligé pour porter des secours dans les lieux où ils paraïtront plus nécessaires, surtout pour empêcher que les travaux commencés dans les années précédentes ne deviennent inutiles ».

Mais elle manque d'expérience et elle demande bientôt à

30 juin, 12 juillet, 23 novembre ; celle de Saint-Pierre, les 20 et 27 mai, 6, 12 el 30 juin, {'r juillet).

Le Conseil du Roi, appelé à juger le bien-fondé de la protestalion du Maire de Saint-Pierre, la déclara, par un arrèt du 6 août, « radicalement nulle et illusoire ». Necker en avisa la Commission par une lellre, dans laquelle il approuvail pleinement sa manière d'agir. (Séance du 12 août 1789).

(1) CF. plus loin, p. 130, note 1.

(2) Séance du 20 janvier 1789.

l'Intendant un « extrait de l’état arrêté au Conseil pour l'emploi des fonds de charité de 1788, pour pouvoir proposer au ministre une distribution qui lui paraîtra le plus avantageuse, en réunissant les intérêts des pauvres et ceux de la province ». (1)

L'Intendant envoie aussitôt (2) les renseignements demandés. Un atelier a été ouvert «par les fonds de charité et quelques contributions particulières », entre la ville de Nevers et le port de Givry-sur-Loire. M. de Givry, dans une lettre lue à la séance du 28 février, promet de « fournir à la Commission le devis estimatif des ouvrages qui restent à exécuter sur cet article, conformément à la demande qui lui en à élé faite ».

Le 2 mars, les Commissaires examinent les «devis eslimalifs des travaux à exécuter dans la présente année 1789, pour l’entrelien, construction et réparation des routes », et ouvrent une lettre de l'Ingénieur, qui déclare qu'il « a fait, sur les devis et détails des travaux à exécuter en 1791, les changements dont il était convenu avec MM. de la Commission, et il leur adresse les états qu'il en a fait ».

Les Procureurs Syndies ont ensuite informé la Commission qu'ils écrivaient à MM. du Bureau de Correspondance de Château-Chinon, pour leur demander, (« le Roi ayant accordé 10.000 livres pour les travaux de charité), des devis estimatifs des ouvrages qui restent à exécuter sur l'atelier de la paroisse d’Aunai, et aux abords de Chäteau-Chinon (3). »

Le 8 mars, la Commission fait écrire au Marquis de Vogué, et au prieur des Chartreux d’Apponay « relativement à l’atelier de charité, ouvert sur la route de Decize à Luzy, et compris dans l’état arrèlé au Conseil le 14 avril 1788 pour une somme de 3.000 livres, « à laquelle M. de Vogué devait ajouter une somme égale. Il a été sursis à la distribution des

(1) Séance du 30 janvier.

(2) Séance du 7 février.

(3) Séance du 5 Mars.

Por

fonds accordés par le Roi, pour l'exercice de 1789, jusqu'à la réponse de M. le Marquis de Vogué (1). »

La requète du sieur de Sionville (2), tendant: 1° à demander un chemin du domaine de Châtres jusqu'à celui de Gondelin, dans la paroisse de Guérigny, vu que la dépense qui sera accordée pour les 340 loises de chemin, ne sera qu'une anticipalion de jouissance de la route qui est arrétée de Nevers à Prémery et à Auxerre; 2° à employer une plus forte somme sur le chemin des Bordes au gué d'Heuillon, pour lequel, depuis deux ou trois ans, il n’a élé assigné que de très modiques fonds, a été examinée avec toute l'attention que demande son objet; et il a été délibéré de prendre, sur les fonds destinés aux ateliers de charité, la somme de 1.500 livres, pour la confection du chemin entre le domaine de Châtres et celui des Gondelins; il n'a pas été possible d'employer une plus forte somme au chemin des Bordes au gué d'Heuillon, l'état des routes de la province ayant été arrêté antérieurement à la requête du dit sieur de Sionville. »

Le 20 avril 1789, la Commission ayant recu une lettre de l'Intendant des finances, qui annonce que le Conseil à approuvé le projet de distribution des fonds de charité pour 1789, en informe « MM. des bureaux de Correspondance de Saint-Pierre et de Château-Chinon, M. le Marquis de Vogué, et M. de Sionville, Inspecteur des forges Royales de la Chaussade, » en les priant d'employer dans les ateliers, « suivant les intentions de Sa Majesté, les pauvres habitants des paroisses CIrCOnvVOISInes. »

Le 29 mars, la séance avait été consacrée à l'examen des devis et détails des ouvrages à exécuter en 1789, et le 5 avril la Commission s'était occupée des « adjudications » des chemins. Elle a pensé que, des vingt ateliers énoncés dans les

(1) Par sa réponse, en dale du 26 mars, « ce seigneur promel de contribuer, pour 1789, à la confeclion de la roule de Decize à Luzy, dans la proportion des années précédentes ».

(2) Directeur des Forges de la Chaussade.

devis, quinze devaient, à raison de la plus grande proximité, être adjugés à Nevers, et les cinq autres à Château-Chinon.

« En conséquence, il a été arrêté que la Commission chargerait MM. du Bureau de Correspondance de Château-Chinon, de faire avec les formalités ordinaires, l’adjudication des ateliers de Chatillon à Tamnay, de Chaumotte à Château- Chinon, de Châleau-Chinon au pont Charraux, du pont Charraux au village de Chintres, et de la Maison de Bourgogne au pont de Vaux (1), que l’adjudication des quinze autres serait faite à Nevers, le 10 mai prochain. »

Le 26 avril la Commission envoie ses correspondants de Château-Chinon « le détail estimatif des dépenses de chaque atelier, afin de leur faire connaître, au moins par approximalion, le prix des ouvrages à exécuter, » et aussi, pour les prier de « ne les adjuger qu'à un quarantième de rabais sur l'estimalion de l'ingénieur, vu que celte diminution a été obtenue dans toutes les adjudications précédentes. »

Les membres du Bureau de Correspondance de Château- Chinon, répondent aussitôt, et témoignent « le désir (2) d'admettre indifféremment aux adjudicalions des chemins tous les entrepreneurs qui se présenteront, même pour de très petites parlies. La Commission a jugé devoir, dans les circonstances où elle se trouve, persister dans ses précédents, arrêtés, sauf à prendre d'autres mesures, si l'Assemblée générale ne tenait pas à la forme ancienne, si, pour favoriser la concurrence, obtenir un plus grand rabais, elle pensait qu'il est de l’intérèt de la province de recevoir toutes les mises, même celles que des entrepreneurs sans connaissance font au hasard et demandent presque aussilôt de retirer, pour ne pas être ruinés, eux ou leur caution. »

- Le 6 mai, les Commissaires procèdent à l’adjudication des ateliers de Barbeloup (3) à Pougues, de Pougues à Vernu-

1) Aujourd’hui moulin commune de Tazilly.

(2) Séance du 29 avril.

3) Aujourd'hui hameau commune de Tronsanges.

ches (1), de Nevers à Plagny (2) abords de Magny, de Magny à Moiry (3), de Moiry à Saint-Pierre-le-Moutier, de Saint- Pierre-le-Moutier au pont de Villefranche (4), de la Barate (5) à Decize, de Nevers aux Ponts-Saint-Ours (6), des Bordes (7) aux Greux (8), de Demeurs (9) au domaine de la Châtre (10), de Nevers au bois de Faye (11) abords de Prémery, de Rouy à Châtillon deux ateliers, de Decize à Luzy trois ateliers.

Les procès-verbaux des différentes adjudications sont déposés au Grefle de l'Assemblée.

Les procès-verbaux des opérations effectuées à Château- Chinon le 2 mai parviennent le 8 à la Commission Intermédiaire.

A la séance du 25 mai, «il a été mis... sur le bureau une lettre en date du 22 du courant de M. le Directeur Général, qui charge la Commission de $s’occuper avec la plus grande célérité de la distribution des fonds des travaux de charité pour l'année 1789. L'un de MM. les Procureurs Syndics a observé, que, malgré la pressante nécessité de mettre les ateliers en activité dans cetle saison, où il reste peu de travaux pour occuper les habitants de la campagne, on ne pouvait guère s'empêcher de demander au Ministre : 1° s'il approuve la détermination de la Commission, de ne distribuer de ces fonds qu'aux Seigneurs ou aux Municipalités qui consigneraient à l'avance le montant de leurs contributions entre les mains des Receveurs particuliers des Finances; 2° s'il trouve bon que la Commission porte, comme ont fait MM. les Intendants, une partie des fonds destinés aux ateliers de charité

(1) Aujourd'hui hameau commune de Varennes-les-Nevers. (2) Aujourd'hui hameau commune de Sermoise.

(3) Aujourd’hui hameau commune de Sainte-Parize-le-Châtel. (4) Aujourd'hui ferme commune de Tresnay.

(9) Aujourd'hui hameau commune de Saint-Éloi.

(6) Aujourd'hui hameau et pont sur la Nièvre, commune de Coulanges-les-Nevers. (7) Aujourd’hui hameau commune d'Urzy.

(8) Le Greux, aujourd'hui hameau commune d'Urzy.

(9) Aujourd'hui hameau commune d'Urzy.

(10) Châtres, aujourd'hui hameau commune de Guérigny. (11) Aujourd'hui commune de Sichamps.

sur les routes qui s'ouvrent aux dépens de la province, en ayant soin, autant qu'il sera possible, de rapprocher les ateliers des communautés auxquelles les circonstances obligeraient de prèter quelques secours.

Sur quoi il a été arrêté que la Commission écrirait dans cet esprit à M. le Directeur Général (1), et l'instruirait en même temps que les journaliers du Forez, qui se répandent dans cette province, obtiennent dans les (travaux publics, la préférence sur les pauvres habitants des paroisses, et qu'ainsi les bienfaits de Sa Majesté échappent à leur véritable deslination ».

Les occupations de la Commission, concernant les ateliers de charité, ne l'empêchaient pas de correspondre avec lIntendant au sujet des autres travaux publics. Elle envoie au visa de ce dernier, le 27 mai, «trois états de situation des ouvrages ordonnés, sur les routes de cette province, en 1787 et 1788; le bordereau Général des anticipations revenant bon des années antérieures; l'état des dépenses à faire, pour réparer, entretenir et perfectionner les routes commencées; enfin un avant projet de distribution des fonds destinés aux ouvrages d'art pour l’année 1789 ».

Un peu plus tard (2), il a été « envoyé à M. de la Millière : 1° l'état de situation des ouvrages d'art du Nivernais au 31 décembre 1788; 2 un avant projet d'état du Roi pour les dépenses à faire en 1789 sur les 22.500 livres qui sont à recevoir du Trésor Royal; 3° un extrait de l’état de situation

(1) Celle lettre fut en effet écrile, el les Commissaires y faisaient montre d'une intéressante inilialive, en demandant au Ministre s'il ne croyail pas préférable d'employer les fonds de charité sur les grandes routes, au lieu de le faire sur « des communicalions peu intéressantes el qui deviennent bienlôl impralicables parce qu'elles ne sont pas entrelenues ». Le Directeur général fail répondre par Blondel que « les fonds de charilé sont une vérilable aumône deslinée à donner des moyens de subsistance aux journaliers, dans les moments où les lravaux de la campagne ne leur offrent point de ressources ; qu’il n’y a pas lieu d'examiner si ces fonds pourraient être employés à des choses d’une ulililé plus durable que les communicalions vicinales ; que la vérilable deslinalion de ces mêmes fonds est remplie, lorsque l'indigence laborieuse a élé secourue, et que le secours a été porlé dans le lieu el au moment où le besoin s'en faisail sentir ». (Séance du 19 juin 1789).

(2) Séance du 15 juillet.

des travaux des routes au 31 décembre 1788: 4° l’état de situation des travaux des routes, année 1787, au 31 décembre de la même année; 5° le bordereau général des anticipations en revenant bon des années antérieures; enfin, un état des dépenses à faire pour entretenir, réparer et perfectionner les routes commencées, el faire celles qui ne sont encore que projetées.

« Quoique la modicité des fonds accordés par le Roi ne permette pas de travailler cette année aux ouvrages d'art, la Commission a demandé s'il ne serait pas possible de destiner une partie des 5.443 livres 12,sols 9 deniers de revenant bon aux réparalions urgentes qu'exige le pont de Luzy, sur la route d'Autun à Limoges, et le pont Charraux sur la route de Nevers à Autun, et d'employer le surplus aux abords de Magny, sur la route de Paris à Lyon ou sur celle de Luzy au pont des Vallètes ».

Le 24 juillet, est ouverte la réponse de l’Intendant des Ponts-et-Chaussées; celui-ci « n'a pas cru devoir proposer au Conseil d'employer à des réparations de ponts les 5.443 livres 12 sols 9 deniers de revenant bon qui ont eu lieu sur les fonds de la prestation pécuniaire ; il préfère imputer sur le revenant bon la dépense du transport du pavé et du sable » pour l'entretien des chaussées, et diminuer de la même somme les «fonds faits pour les deux baux d'entretien de pavé ». On « destinerait alors les fonds aux trois ponceaux à continuer sur la route de Nevers à Luzy, et aux réparations (1) des ponts de Luzy et Charraux. »

« La Commission a accepté cet arrangement, » et, ayant reçu le « délail des ouvrages à faire » pour la construction de ces ponceaux, elle les a examinés à sa séance du 2 décembre. Ayant observé que la réparation de pont Charraux, qui avait élé évaluée à 2.300 livres, n'élait comprise dans le délail que pour 1.000 livres, et ces réparations étant de nature à « ne pouvoir être faites par partie », elle décide de

(1) Voir plus loin, p. 136.

« demander à M. Mauricet, les moyens de destiner plus de fonds à cette construction urgente, sans déranger l'ordre de comptabilité. »

Le 12 décembre, est lue la réponse de ce dernier, dans laquelle il « convient de la justesse de l'observation qui lui æ été faite... et représente à la Commission que l’entrepreneur qui sera obligé de faire des avances pourra dépenser 1.200 à 1.500 livres, avant qu'on fasse de nouveaux fonds; que dans le prochain état du Roi, qui se fera au mois de Jjuillet ou août, il sera possible de porter encore mille livres, pour ces réparations, el alors on assurera à l'entrepreneur la somme à laquelle ont été estimés ces ouvrages.

La Commission surveille de très près les ateliers de charité ; le 9 octobre, elle écrit à Benoit, pour lui « donner pouvoir de déterminer la position de latelier de charité entre Decize et Luzy, pourvu cependant que cet atelier ne sé trouvàt pas à une très grande distance de la paroisse de Fours, à moins que les travaux entre le Moulin Champlouet et les Arraux (1) ne soient absolument urgents.

« Le devis des ouvrages qui doivent être faits, cette année, sur la route de Decize à Luzy, a été envoyé au sieur Descombes, entrepreneur des travaux du Roï, avec ordre de s'y conformer exactement, et il a été tiré un mandement de 900 livres en les fonds destinés aux ateliers de charité, au nom de M. de Vogué, pour donner au susdit entrepreneur plus de facilité à commencer et à presser les travaux. »

La Commission reçoit le 9 Janvier 1790 de l'Intendant, un état « des sommes qui restent entre les mains des Receveurs des Finances, sur les impositions pour les travaux des grandes routes, antérieurement à l'exercice de 1789. Cet état n'a point été jugé satisfaisant, et il a été arrèté qu'il-serait communiqué aux Receveurs particuliers des Finances, à l'effet de savoir d'eux s'ils sont réellement redevables des sommes que M. l'Intendant annonce rester entre leurs mains ». Et la Commission

(1) Aujourd'hui hameau commune de Cerey-la-Tour.

décide de consulter l'ingénieur en Chef « sur l'usage le plus utile qu'elle peut faire de ces fonds ».

Le 5 mars « M. Duvernay a lu... la lettre de M. de la Millière en date du 2 de ce mois « par laquelle il expose « les considérations qu'il a mises sous les yeux de M. le Contrôleur Général relalives aux dépenses qui doivent être réputées faire parie de l’arrièrement, et d'après lesquelles il est chargé d'annoncer, de la part de ce Ministre, qu'il ne sera remis d'autres pièces au Comité de liquidation, qu'un compte particulier de chaque entrepreneur signé de lui, par l'inspecteur ou sous-ingénieur du département, et certifié vérilable par la Commission Intermédiaire.

« En conséquence... il a été arrêté qu'il serait demandé à l'Ingénieur en Chef de cette Généralité, l’état de situation des travaux de tous les entrepreneurs, de ce qui a été payé à chacun d’eux et de ce qui leur est redû, ne faisant point partie des dépenses arriérées. »

On a pu constater, dans les pages qui précèdent, combien les affaires de la province étaient confondues avec celles qui concernaient l'Etat, en matière de travaux publics. L'examen du registre des procès-verbaux de la Commission Intermédiaire ne permet pas de déterminer quels travaux avaient rapport aux chemins d'intérêt local, et quels autres élaient effectués sur les grandes routes. La Commission à dirigé en même temps les deux services, sans se dédoubler, si l’on peut dire, en agent provincial et agent royal.

Les réparations aux ouvrages publics ont été une parlie importante de l'œuvre de la Commission Intermédiaire. Dès qu'elle était informée du mauvais état d’une route où d’un pont, elle avisait, et si ses instructions n'étaient pas toujours ixès rapidement exécutées, la faute en incombait à l’organisation défectueuse de l'administration des ponts-et-chaussées.

D'autre part, des plaintes émanant de lIntendant ou d’habitants de la province, et concernant l’état de certains ouvrages, parvinrent à la Commission. Il est à retenir qu'elle en a toujours tenu le plus grand compte.

Nous examinerons quelques-unes de ces réclamations, celles ayant trail aux routes élant analysées avant celles que l'état des cours d’eau avait molivées.

Le 25 février 1789, la Commission est avisée par l'Intendant «qu'une partie du mur qui soutient la Chaussée du Pont de Luzy, sur la route de Bourgogne, s’est écroulée, et que cette dégradation a rendu le passage très dangereux. II a été délibéré que la Commission instruirait M. l'Intendant qu'elle mande à M. Mauricet, ingénieur de la Province, de prendre sans délai toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, el pourvoir à la sureté des voyageurs. »

Par une lettre du 28 février (1), l'Ingénieur « mande qu'il s'informera de l’état du pont de Luzy », et qu'il fera un rapport à ce sujet. Mais, soit qu'il n'ait pas tenu sa promesse, soit que ses suballernes ne se soient pas conformés à ses ordres, la réparation ne fut pas faite, puisque, le 22 juin, la Commission, réunie d'urgence, apprend de l’Intendant que les réparations du pont de Luzy deviennent de plus en plus nécessaires, et que « la vie des voyageurs est en danger. » Elle prie aussitôt l'ingénieur «de dépêcher, sur-le-champ, le sieur Benoit (2), à l'effet de dresser un devis estimatif des réparations demandées ».

Une autre fois (3), les Commissaires sont informés par l'Intendant du mauvais état, dangereux pour les voyageurs, « surtout la nuit», du petit pont de bois, construit sur le ruisseau de Rozière (route de Decize à Nevers), et ils font écrire au «sieur Descombes de faire faire sans délai les réparalions..….…. et d'informer la Commission, par le premier courrier, qu'il s'en est occupé ».

Le messager de Nevers à Luzy ayant demandé quelques réparations sur celte route, lngénieur, auquel la Commission avait soumis la requête, répond, le 2 août, que ces réparalions « sont comprises dans les devis des ouvrages à

‘(1) Séance du 2 mars.

(2) Inspecteur des Ponts el Chaussées.

(3) Séance du 12 juillet 1789.

pes

faire en 1790 », et que « la difficulté et peut-être l’impossibilité dans laquelle on sera de payer, celte année, les ouvrages courants, ne semblent pas permettre de faire des dépenses par anticipation (1). »

Le 1% décembre, la Commission, avisée que la communication sur la route entre Saulieu et la Pierre Écrite, (2) est interceptée, donne, « au sieur Puiplat les ordres les plus précis de faire, le plus promptement possible, les réparations demandées. »

La Commission, ayant recu des « plaintes de divers endroits » au sujet de létat du chemin de Saint-Pierre-le- Moûlier à Saint-Imbert, donne l’ordre, dans sa séance du 4 janvier 1790, à l'inspecteur Benoit, de l’informer si l’entrepreneur a négligé de remplir les conditions de son adjudication.

En ce qui touche aux cours d’eau, les actes de la Commission furent les suivants :

Au mois de décembre 1788 (3), le Directeur Général charge les Commissaires de « faire incessamment constater par les Ingénieurs de la Province, les atlérissements qui ont pu se former au-dessus el au-dessous des ponts, et qui, lors des crues, s'opposent au cours de la rivière, et au débouché, des eaux; de lui adresser les rapports de ces Ingénieurs, et de lui proposer les mesures qu'il est important de prendre sur cet objet. »

Quelques jours après (4), la Commission fut saisie du rapport de « M. Baillet, Sous-Ingénieur des Ponts et Chaussées au Département de Nevers », qui exposait qu'il avait constaté « des ensablements formés au bas des piles du pont de Nevers, des ouvertures causées au pont Saint-Ours, par la mauvaise qualité des matériaux qui y ont été employés », et énumérait les réparations à faire « dès à présent » au pont

(1) Séance du 28 juillet 1789.

(2) Aujourd'hui hameau commune d’Alligny-en-Morvand. (3) Séance du 27 décembre 1788.

ep =

Charraux, sur l'Yonne. « Sur quoi, ajoute le procès-verbal, il a été ordonné qu'il serait dressé des devis estimatifs de ces différentes dégradations. »

Le 16 février 1790, la Commission recoit, de la part du Contrôleur Général, un « mémoire » (1) qui lui a été adressé par la marquise de la Croix « concernant les débordements de la Loire, et les dommages qu'ils ont causés dans les paroisses de Lamenay et de Gannat, pour en défendre les deux territoires, et les mettre à l'abri des irruptions.

« Me la Marquise de la Croix demande la construction d'une levée dans toute la longueur que (sic) la Loire baigne les rives de ces deux paroisses. La Commission Intermédiaire a consulté M. l’Inspecteur des Turcies et levées du départemant de Nevers, et, sur le rapport de M. Martin, il a été répondu à M. le Contrôleur général que, pour garantir les susdites paroisses des inondations dont elles se plaignent, les Ingénieurs en chefs et Inspecteurs des Turcies et levées ont proposé la construclion d’une levée de 4.000 toises de longueur, dont la dépense est évaluée 100.000 livres, et que ce projet doit être incessamment mis sous les yeux de M. de la Millière. »

L'une des préoccupations constantes de Ia Commission au point de vue des travaux publics, fut de faciliter les communications du Nivernais avec les provinces voisines, et d'en faire une région de passage (2), ainsi qu’en témoignent les délibérations suivantes :

Le 26 septembre 1789, la Commission est avisée par le sieur Perrin, membre du Bureau de correspondance de Saint- Pierre-le-Moûtier, « qu'à partir du moulin de cette ville, jusqu'à la vieille porte, le pavé est tellement mauvais que les voitures sont obligées de se rejeter sur les côtés », et que

(t) Ce mémoire est au dossier de la correspondance de la Commission Inlermédiaire Provinciale, aux Archives de la Nièvre.

(2) Dès celle époque, la question des communicalions est de la plus grande imporlance pour le Nivernais, région de lransilion, qui avail grand intérêt à être traversé par les grandes roules de poste.

l'écoulement des eaux est très défeelueux « en face l'église Sainte-Babyle ».

« La Commission à été étonnée », dit le procès-verbal, « de ne pas recevoir cel avertissement du Sous-Ingénieur du département. Le Nivernais n’a qu'une seule grande roule, et c'est la ligne de poste; elle s’est toujours fait un devoir de la tenir dans un assez bon état pour engager les voyageurs à la préférer à celle de Bourgogne, qui conduit également de Paris aux provinces méridionales. Il à été arrêté que les Procureurs Syndics écriraient au sieur Benoit de presser le sieur de Banville, chargé dè l’entrelien de la partie de pavé dont on se plaint, de faire les réparations convenables », et lui demanderaient ce qu'il faut faire pour « empêcher que les eaux ne se répandent des deux côtés de la route » (1).

À la séance du 27 septembre de la même année, «M. Bouard du Cholet à lu une lettre de M. l'Intendant, en date du 23 courant, par laquelle ce Magistrat observe que les 1,500 livres prises sur Les fonds de charité, dont l'emploi a été indiqué dans la rue de la Planchotte pourraient être employés plus utilement ailleurs, vu que pour réparer cette rue, il en coûùterait une somme de 14,000 livres, et que l’objet ne mérite pas une dépense aussi considérable. La Commission avait pensé d’après l'exposé que lui avaient fait MM. du Bureau de Correspondance de Château-Chinon, que la Rue de la Planchotte conduisait à la route d’Autun, et elle avait jugé plus important de commencer à ouvrir ou à faciliter une communication avec la Bourgogne, que de réparer d’autres parties de chemins, dont la réparation ne lui était pas proposée avec une apparence d'utilité. Sur les observations de M. l’Intendant, il à été arrêté de laisser à MM. du Bureau de Correspondance de Château-Chinon la libre disposition de 1.500 livres accordées par le Conseil, en les priant néanmoins de se concerter

(1) À la séance du 3 octobre, la Commission reçut la réponse du « sieur Benoit », par laquelle celui-ci l'assurail qu'il s'occupail activement des réparations de Saint-Pierre. É