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Turgot, pour procéder: par étapes à la transformation juridique de l'Etat. Quoi qu'il en fût, le pouvoir central avail tout fait depuis deux siècles pour détruire les organismes régionaux en transformant les pays d'Etats en pays d’Eleclions (1), de facon à garder, par le moyen des intendants, la direction exclusive des provinces. Sous cette centralisation excessive l'activité économique du pays s'amoindrissait de jour en jour, et l’on pourrait dire, pour employer le style de l'époque, que, la têle toujours congestionnée, les membres anémiés manquaient de force.

Economiste, peut-être l'esprit le plus distingué de toute la « Secte », Turgot fut des premiers (2) frappé de l’état déplorable où languissaient les provinces sous l'autorité asservissante, et le plus souvent incapable, des intendants, et songea, le premier, à porter législalivement remède à la situation, dans un mémoire (3) « sur les municipalités à établir en France », qui est tout à fait remarquable, tant au point de vue des idées doctrinales que du projet d'organisalion positive. Il veut construire et non pas réparer, et, dès le début, on voit le réformateur courageux : « On a beaucoup trop employé en « matières graves cet usage de décider ce qu'on doit faire sur « l'examen et lexemple de ce qu'ont fait nos ancêtres, dans « des temps que nous convenons nous-mêmes avoir élé des « temps d’ignorance et de barbarie : cette méthode n'est

(1) Ainsi appelés du nom des Elus, délégués par les Élals pour la répartilion et la perception des impôls et qui furent transformés par la créalion des « Élections Royales » en fonclionnaires du roi.

(2) Avant lui, Fénelon, Saint-Simon, et surtout Mirabeau le père avaient proclamé la nécessité de l'octroi de certaines libertés.

Ce dernier écrivait en 1750 : © Il serait facheux que le prince ne vit ses droils « que dans sa puissance el que les sujels ne connussent de principe de leur « obéissance que la loi du plus fort... Je crois fermement que les souverains « légilimes ont un intérêt réel à permellre à leurs sujels la connaissance de leurs « droils, ce qui est inlimemenl lié à celles des devoirs des sujets. Je pense qu'un « homme éclairé peut seul faire un sujet ferme dans son devoir, et qu'il n’y a qu'un « pas, de l'obéissance aveugle à la révolle. » (Mémoire sur l'ulililté des Élals Provinciaux; cilé par Lachaze : L'Assemblée Provinciale du Berri sous Louis XVI, p. 87).

(3) Des administralions provinciales, mémoire présenté au Roï par feu Monsieur Turgot,

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« propre qu'à égarer la justice à travers la mulliplicité des « faits qu'on présente comme autorisés (1).

« Celle nation est nombreuse; ce n'est pas le tout qu'elle « obéisse, il faut s'assurer de la pouvoir bien commander, et « pour y parvenir il me semble qu'il faudrait connaître sa « situation, ses besoins, ses facultés et même dans un assez « grand détail; c'est ce qui serait plus utile que lhistorique « des posilions passées. Les droits des hommes réunis en « sociétés ne sont point fondés sur leur histoire, mais sur

« leur nature; il ne peut y avoir de raisons de perpétuer des

) « établissements faits sans raison .»

Il a vu la véritable cause de l’état critique du pays, et il n'hésite pas à exprimer sans détour sa pensée :

« La cause du mal, Sire, vient de ce que votre nation n'a « point de constitution; c'est une sociélé composée des diffé- « rents ordres mal unis, d’un peuple dont les membres n’ont « entre eux que très peu de liens sociaux, où par conséquent « presque personne n'est occupé que de son intérêt particulier «et exclusif, où presque personne ne s’embarrasse de remplir « ses devoirs, ni de connaître ses rapports avec les autres... « Chacun cherche à tromper l'autorité et à rejeter les charges « sociales sur ses voisins (2) ».

Le ministre parlant ensuite de | «espèce de constitution » que possèdent les pays d'Etats, dit combien les résultats des travaux de ces organisations sont médiocres à cause des prétentions différentes et des intérêts divergents des ordres. « C’est peut-être un mal que ces demi-biens locaux; les pro- « vinces qui en jouissent en sentent moins la nécessité d’une « réforme ».

Pour créer «un esprit d'ordre el d'union qui fasse con-

«courir les forces et les moyens de votre nation au bien

« commun... il faudrait imaginer un plan qui les liàt par

< une instruelion à laquelle on ne pût se refuser, par un

(1) TurGor, op. cil., p. 5.

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« intérèl commun très évident, par la nécessité de connaître «cel intérêt, d'en délibérer, de s'y conformer; qui Hàt, dis-je, «les individus à leurs familles, les familles au village où à «la ville à qui elles tiennent, les villes et les villages à « l'arrondissement dans lequel ils sont compris, les arrondis- « sements aux provinces dont ils font partie, les provinces «enfin à PElal ». D'où, Turgot indique la nécessité de linsüiltution d'un « Conseil de l'instruction nalionale » destiné à diriger les établissements d'enseignement « pour former des ciloyens » par l'éducation « morale et sociale ». S'enthousiasmant pour son idée, le-réformateur «ose répondre qu'en dix ans la nalion ne serait pas reconnaissable ». Mais l'homme d'Etat reparait bien vite pour déclarer « qu'il n'est pas néces- « saire d'attendre les fruits de cette bonne éducation pour «< intéresser déjà les familles existantes à la chose publique » (1), et il entre dans l'exposition de son plan, qui comprend lPorganisalion de trois corps délibérants, correspondant aux divisions administralives de la paroisse, de l'élection et de la province, el au-dessus desquels serait instiluée une Assemblée générale du Royaume.

Il propose comme unité administralive inférieure la paroisse, parce que « chacune à un lerriloire connu et déterminé, susceptible d'une administration politique ». Doivent avoir part à celte administration, c'est-à-dire faire partie de Assemblée municipale, seulement Les habitants propriétaires (car «ls sont liés à la terre par leur propriété », dont le droit « constitue le véritable droit de cité ») à raison de «une voix de citoyen à chaque portion de 600 livres de revenu » ou 30 seliers de.blé.".… (2).

Les fonctions de l'Assemblée paroissiale ainsi formée Turgot

les énumère dans l’ordre suivant: