APRES

(2) « Ceux dont le revenu serail au-dessous se lrouveraient dans l'obligation de se réunir pour exercer leur droil el nommeraient entre eux un dépulé qui porterail la voix des autres » (p. 30). Quant à ceux qui possèderaient plus de 600 livres, ils auraient autant de voix que de portions supplémentaires du cens,

Hors

« 1° De répartir les imposilions;

« 2° D'aviser aux ouvrages publics, chemins vicinaux (1) et autres spécialement nécessaires aux villages;

«3° De veiller à la police des pauvres et à leur soulagement (2). »

« 4° De savoir quelles sont les relations de la communauté avec les autres villages voisins et avec les grands travaux publics, de l'arrondissement, et de porter à cet égard le vœu de la paroisse à l'autorité supérieure qui peut en décider » (p. 20). Le contrôleur des finances donne aussi (p. 39) une autre attribution aux assemblées, qui sera la levée du plan de la paroisse pour arriver, comme il sera exposé plus loin, à « la confection simple el sans frais d'un terrier général du royaume ».

Les Assemblées « ainsi réglées, auraient à se nommer trois officiers » à un mandat renouvelable tous les ans et rééligibles : Un syndic majeur président dont la fonction ne serait qu'honorifique, un greffier, et un élu où député à l'Assemblée municipale de l'Election. Ces officiers « devront éompte » aux membres de l'Assemblée; ceux-ci pourront les changer tous les ans, s'ils « n’approuvent pas leur conduite et les poursuivre s'ils les trouvent en faute » (3).

En ce qui concerne les villes, Turgot attribue une voix de citoyen au propriétaire d'un terrain valant 18.000 livres, évaluation « fondée sur légalité impartiale que Votre Majesté veut observer entre ses sujets de ville et de campagne ».

De cette façon, « presque tous les propriétaires urbains

(1) « C'est bien moins l'argent qui manque que les chemins, puisque leur défaut occasionne plus de dépense que ne pourrait faire leur réparalion ou même leur construction », c'est bien moins l'argent qui manque que l'esprit publie et que la forme pour assembler, notifier et rendre aclifs les vœux des habilants (p. 38).

(2) « Ces pelils travaux... oulre lavanlage direcl dont ils seront pour les paroisses... auront celui de facililer extrèmement la police des pauvres..….: l’Assemblée municipale... lournirail des occasions de les employer dans les saisons mortes, el de rendre la charge de leur entretien presque insensible à la paroisse (p. 39). »