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avoir élé formée selon les instructions de l'arrêt du mois de juillet, le 10 novembre 1778, el siègea jusqu'au 2 décembre. Elle fut dans la suite convoquée en août 1779 (par ordre de Necker); en octobre 1780, en octobre 1783, et en octobre 1786. La première Assemblée fit au Roi une demande très remarquable au sujet de son propre recrutement; elle disait que « ce mode de nominalion est peu fait pour concilier à PAdmi- « nistration Provinciale l'affection des peuples, parce qu'il ne « flatte aucunement les citoyens par l’opinion d’un concours « quelconque à la manutention des affaires publiques. Si, « désignés dans le principe par la volonté du souverain, Îles « administrateurs se reproduisent les uns les autres, ils n'au- « ront jamais reçu leur mission de la province. IIS la repré- « senteront sans avoir son aveu, et ne paraîtront, aux yeux « de la mullitude, qu'un tribunal établi pour substituer lau- « torité de plusieurs à l'autorité d’un seul. La répartition de « l'impôt devant être désormais, dans les vues bienfaisantes « du Roi, un partage fraternel des charges publiques, c’est « contrarier la nature même de cet établissement que d'ôter « la désignation des administrateurs à la multitude des inté- « ressés » (1).

Elle proposait que les députés des trois ordres fussent élus chacun par le sien, et il est curieux de remarquer qu'aucune condition de propriété immobilière n’était imposée aux éligibles du Tiers Etat, auxquels il aurait suffi d’avoir vingt-cinq ans, d’exercer un élat ou une profession honnête, et d’être domiciliés depuis einq ans au moins dans l'arrondissement (2). On voit par là quels progrès avaient fait dans les esprits les idées démocraliques. Il est presque superflu de dire que le pouvoir royal n'accorda jamais ce que lui demandaient les députés.

Les travaux de l'Assemblée du Berri n'ont pas été sans importance; notamment, elle émit le vœu que la corvée fut

(1) Gilé par Lavisse, op. eil., & IX, p. 82.

(2) La généralilé aurail élé divisée en 24: arrondissements, élisant chacun un dépulé. (LAGHAZE, 0p. cil., p. 174.)

supprimée (1); elle créa, pour la répartition des impôts, des préposés spéciaux qui devaient se mettre d'accord avec les fondés de pouvoir des contribuables; elle proposa la méthode de la taxation des biens-fonds sur leur produit net; elle obtint, par un arrèt du Conseil du 27 novembre 1779, l'abonnement des vinglièmes pour la généralité, et son activité se fit surtout

sentir en matière de travaux publies, et principalement dans

) la création de nombreuses routes et chemins.

Malheureusement elle fut sans cesse arrêtée par des entraves de toutes sortes, et qui ne vinrent pas seulement des autorités locales. En effet, deux décisions du Conseil (2) vinrent réduire son rôle et ses pouvoirs dans de telles proporlions que son action normale en fut à peu près paralysée.

Cependant, le Gouvernement avait décidé, en juillet 1779 et en mars 1780, la formation d’Assemblées Provinciales dans les généralités de Moulins, Grenoble, Montauban.

La dernière seule eut une existence; quant à celle de Grenoble, le Dauphiné réclamant le rétablissement de ses États, les propriétaires convoqués par le Roi ne se réunirent pas, et d'autre part l’Intendant de Moulins, d'accord avec le Parlement de Paris, empêcha l’Assemblée du Bourbonnais d’avoir lieu.

En résumé, on a pu voir d'après les idées plus haut exposées de Turgot et de Necker, que ces deux hommes d'État ont été avant tout préoccupés d’abord d’assurer la rentrée normale des impôts par une répartition plus équitable et par une perception meilleure et mieux réglée, puisque opérées par les représentants des contribuables eux-mêmes (laccomplissement de ce projet étant à la base de toute la réorganisation administrative), et, en second lieu, d'étendre l’activité économique du pays par la création de travaux publics conçus et surveillés avec la même méthode que les impôts.

Mais il faut retenir que si Turgot ne fut déterminé à prendre

(1) Ce vœu ful réalisé à lilre d'essai, par un édit du 6 novembre 1786. (2) En date des 2 el 3 août 1783 et G juin 1785.